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Offices participants

Office européen des brevets (OEB)

Titre:European Patent Office
Office déposant:
  • Demandes internationales de brevet (1 avril 2019)
  • Demandes nationales de brevet (1 novembre 2018)
Office déposant depuis le:1 novembre 2018
Office ayant accès:
  • Demandes nationales de brevet
  • Demandes nationales de modèle d’utilité
Office ayant accès depuis le:1 novembre 2018

Notifications

Date: 1er november 2018

L’Office européen des brevets (OEB) a notifié au Bureau international que, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres entrées en vigueur le 1er juillet 2012, il commencerait ses activités en qualité d’office participant et d’office ayant accès dans le cadre du Service d’accès numérique de l’OMPI (WIPO DAS) à compter du 1er novembre 2018.

WIPO DAS sera accessible à l’OEB pour les demandes de brevet européen et les demandes internationales entrant dans la phase européenne auprès de lui en sa qualité d’office désigné ou élu.  WIPO DAS est également accessible pour les demandes internationales de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) depuis le 1er avril 2019.

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