Notifications
Date: 1er janvier 2020
L’Office norvégien de la propriété industrielle (NIPO) a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres, qu’il agirait à la fois en qualité d’office déposant et d’office ayant accès à compter du 1er janvier 2020.
- En sa qualité d’office déposant, l’Office norvégien de la propriété industrielle déposera des copies certifiées des demandes de brevet, de marques et de dessins et modèles industriels nationales et des demandes internationales selon le PCT déposées auprès de l’office le 1er janvier 2018 et après cette date, pour lesquelles le déposant demande expressément que des services soient disponibles.
- En sa qualité d’office ayant accès, l’Office norvégien de la propriété industrielle reconnaîtra les documents de priorité mis à sa disposition par l’intermédiaire du service aux fins de toute demande pour laquelle le délai de dépôt du document de priorité n’a pas expiré au 1er janvier 2019.
- En sa qualité d’office ayant accès, l’office acceptera les documents en couleur, en nuances de gris et en noir et blanc en format PDF, tels que déposés par les offices déposants.
- En ce qui concerne les demandes de brevet, tous les documents et toutes les informations seront échangés en noir et blanc et en format PDF par l’intermédiaire du portail DAS de l’OMPI pour les offices, dans le cadre du système PCT-EDI de l’OMPI.
Les informations pratiques ci-après peuvent être utiles aux déposants :
- Une requête à l’effet d’obtenir qu’une demande soit mise à disposition par l’intermédiaire du service peut être adressée à l’Office norvégien de la propriété industrielle au moyen du formulaire de requête correspondant disponible sur Altinn (altinn.no) ou d’une requête auprès de l’office mentionnant expressément le numéro de la demande concernée et indiquant que celle-ci doit être mise à disposition par l’intermédiaire du service WIPO DAS.
- Le déposant peut demander à l’Office norvégien de la propriété industrielle, en sa qualité d’office ayant accès, d’extraire le document du service, en l’indiquant dans le formulaire de demande ou dans une requête ultérieure adressée à l’office.
- Les demandes nationales et internationales déposées auprès de l’Office norvégien de la propriété industrielle hébergées dans la bibliothèque auront les formats suivants : déposées YYYYNNNN (demandes de brevet), YYYYNNNN (demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels) et YYYYYNNNNN (demandes d’enregistrement de marques).
Pour plus d’informations sur la participation de l’Office norvégien de la propriété industrielle à ce service, veuillez consulter le site Web de l’office