Offices participants

Israël

Titre:

Israel Patent Office

Office déposant:

Demandes internationales de brevet
Demandes nationales de brevet
Demandes nationales de dessin et modèle industriel

Office déposant depuis le:

1 mai 2019

Office ayant accès:

Demandes internationales selon le système de La Haye
Demandes nationales de brevet
Demandes nationales d’enregistrement de dessins et modèles industriels

Office ayant accès depuis le:

1 mai 2019

Notifications

Date: 7 mai 2020

Le département des dessins et modèles de l’Office des brevets d’Israël (ILPO) a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres, qu’il commencerait à fonctionner à la fois en qualité d’office déposant et d’office ayant accès le 1^er juillet 2020.

– En sa qualité d’office déposant, l’ILPO déposera les copies certifiées des demandes d’enregistrement de dessin ou modèle en tant que documents de priorité, déposées auprès de l’Office le 1^er juillet 2020 ou après cette date, dont la mise à disposition par l’intermédiaire du service est expressément demandée par le déposant.

– En sa qualité d’office ayant accès, l’ILPO reconnaîtra les documents de priorité mis à sa disposition par l’intermédiaire du service aux fins de toute demande pour laquelle le délai de dépôt du document de priorité n’a pas expiré au 1^er juillet 2020.

– Tous les documents et toutes les informations seront échangés en couleur et en format PDF par l’intermédiaire du système PCT-EDI de l’OMPI;

– En sa qualité d’office ayant accès, l’Office acceptera les documents en couleur, en nuances de gris et en noir et blanc en format PDF déposés par l’office déposant.

– Des précisions sur la participation de l’Office au service seront publiées sur le site Web de l’Office.

Date: 11 mars 2019

L’Office des brevets d’Israël a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres, qu’il agirait à la fois en qualité d’office déposant et d’office ayant accès à compter du 1^er mai 2019.

Après consultation du Bureau international, la bibliothèque numérique participante que l’office met à disposition en sa qualité d’office déposant est constituée des éléments suivants :

l’ensemble des demandes de brevet nationales et internationales déposées auprès de cet office à la date du 1^er mai 2019 et après cette date, dont le déposant a expressément demandé qu’elles soient mises à disposition par l’intermédiaire du service.

En qualité d’office ayant accès, l’office reconnaîtra les documents de priorité mis à sa disposition par l’intermédiaire du service aux fins de toute demande pour laquelle le délai prévu pour le dépôt du document de priorité n’a pas expiré au 1^er mai 2019.

Modalités techniques

Tous les documents et toutes les informations seront échangés en noir et blanc en format PDF dans le cadre du système PCT-EDI en tant que documents de priorité par l’intermédiaire du portail DAS de l’OMPI pour les offices;
En sa qualité d’office ayant accès, l’office acceptera les documents en couleur, en niveaux de gris et en noir et blanc en format PDF.

Informations pratiques

Une requête à l’effet d’obtenir qu’une demande soit mise à disposition par l’intermédiaire du service peut être adressée à l’office sur son site Web ou au moyen d’une lettre mentionnant expressément le numéro de la demande concernée et indiquant que celle-ci doit être mise à disposition par l’intermédiaire du service WIPO DAS;
Pour demander à l’office, en sa qualité d’office ayant accès, d’extraire un document de priorité par l’intermédiaire du service, le déposant doit cocher la case correspondante en marge de la revendication de priorité sur le formulaire de demande ou envoyer une lettre à l’office.

Les demandes de brevet nationales et internationales figurant dans la bibliothèque seront numérotées comme suit, respectivement : IL NNNNNN et PCT/ILYYYY/NNNNNN.