Titre: | Patent Office of the Republic of Latvia | ||
Office déposant: |
| Office déposant depuis le: | 1 juillet 2021 |
Office ayant accès: |
| Office ayant accès depuis le: | 1 juillet 2021 |
L’Office des brevets de la République de Lettonie a notifié au Bureau international, conformément au paragraphe 10 des dispositions-cadres, qu’il commencerait ses activités en qualité d’office ayant accès et d’office déposant le 1er juillet 2021.
Les solutions techniques et opérationnelles proposées par l’office sont les suivantes :
– en sa qualité d’office déposant, l’Office des brevets de la République de Lettonie déposera, à compter du 1er juillet 2021, les copies certifiées des demandes de brevet en tant que documents de priorité dont le déposant a expressément demandé la mise à la disposition du service;
– en sa qualité d’office ayant accès, l’Office des brevets de la République de Lettonie reconnaîtra les documents de priorité mis à sa disposition par l’intermédiaire du service aux fins de toute demande pour laquelle le délai de dépôt du document de priorité n’a pas expiré au 1er juillet 2021;
– tous les documents et toutes les informations seront échangés en noir et blanc ou en couleur et en format PDF par l’intermédiaire du portail du Service d’accès numérique (DAS) de l’OMPI pour les offices, dans le cadre du système PCT-EDI de l’OMPI;
– en sa qualité d’office ayant accès, l’Office des brevets de la République de Lettonie acceptera les documents en couleur, en nuances de gris et en noir et blanc en format PDF, tels que déposés par l’office déposant.
Les informations pratiques ci-après peuvent être utiles aux déposants.
– une requête à l’effet d’obtenir qu’une demande soit mise à disposition par l’intermédiaire du service peut être adressée à l’office au moyen d’une lettre mentionnant expressément le numéro de la demande concernée et indiquant que celle-ci doit être mise à disposition par l’intermédiaire du DAS;
– pour demander à l’office, en sa qualité d’office ayant accès, d’extraire un document de priorité par l’intermédiaire du service, le déposant doit cocher les informations figurant en marge de la revendication de priorité sur le formulaire de demande ou envoyer une lettre à l’office;
– les demandes nationales et internationales de brevet figurant dans la bibliothèque numérique de l’Office des brevets de la République de Lettonie sont respectivement numérotées comme suit : LVPAAAANNNNNN et PCT/LVAAAA/NNNNNN.
On trouvera d’autres informations sur la participation de l’Office des brevets de la République de Lettonie au service sur son site Web, à l’adresse suivante : http://www.lrpv.gov.lv.