Offices participants

Irlande

Titre:	Intellectual Property Office of Ireland (IPOI)
Office ayant accès:	Demandes internationales de brevet Demandes nationales de brevet Demandes nationales de modèle d’utilité Demandes nationales d’enregistrement de dessins et modèles industriels Demandes nationales d’enregistrement de marques	Office ayant accès depuis le:	17 février 2022

Notifications

Date : 23 décembre 2021

L’Intellectual Property Office of Ireland (IPOI) a notifié à l’OMPI, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres entrées en vigueur le 1^er juillet 2012, qu’il commencerait ses activités en qualité d’office ayant accès du Service d’accès numérique (DAS) de l’OMPI à compter du 17 février 2022, selon les modalités suivantes :

en sa qualité d’office ayant accès, l’office reconnaîtra les documents de priorité mis à sa disposition par l’intermédiaire du service aux fins de toute demande pour laquelle le délai de dépôt du document n’a pas expiré dans les 16 mois à compter de la date de dépôt ou de la date de priorité, la première de ces dates étant retenue;
tous les documents et toutes les informations seront échangés en noir et blanc et en format PDF par l’intermédiaire du portail DAS de l’OMPI pour les offices, dans le cadre du système PCT-EDI de l’OMPI;
en sa qualité d’office ayant accès, l’office acceptera les documents en couleur, en nuances de gris et en noir et blanc en format PDF, tels que déposés par les offices déposants;

Les informations pratiques ci-après peuvent présenter un intérêt pour les déposants :

Pour demander à l’office, en sa qualité d’office ayant accès, d’extraire un document de priorité par l’intermédiaire du service, le déposant doit cocher la case correspondante en marge de la revendication de priorité sur le formulaire de demande ou envoyer une lettre à l’office.
De plus amples renseignements sur la participation de l’office au service figurent sur le site Web de l’IPOI, à l’adresse http://www.ipoi.gov.ie