Notifications
Date : 9 juillet 2022
Le centre national de la propriété intellectuelle (IPC) de la République islamique d’Iran a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres pour le Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS), qu’il débuterait en tant qu’office déposant du DAS de l’OMPI à compter du 1er août 2022.
Solutions techniques et opérationnelles proposées par l’IPC :
- En sa qualité d’office déposant, l’IPC déposera en tant que documents de priorité des copies certifiées des demandes de brevet, y compris des demandes selon le PCT déposées auprès de l’office le 1eraoût 2022 ou ultérieurement, pour lesquelles le déposant a expressément demandé qu’elles soient mises à disposition par l’intermédiaire du service.
- Tous les documents et toutes les informations seront échangés en noir et blanc ou en couleur et en format PDF par l’intermédiaire du portail DAS de l’OMPI pour les offices dans le cadre du système PCT-EDI de l’OMPI.
Les informations pratiques ci-après peuvent être utiles aux déposants :
- Une requête à l’effet d’obtenir qu’une demande soit mise à disposition par l’intermédiaire du service peut être adressée à l’IPC au moyen du formulaire de requête prévu à cet effet qui se trouve sur le site Web de l’office ou d’une lettre dans laquelle sont clairement mentionnés le numéro de la demande concernée et le fait que celle-ci doit être mise à disposition du Service d’accès numérique de l’OMPI;
- Les demandes nationales et internationales de brevet contenues dans la bibliothèque de l’office sont respectivement numérotées comme suit : YYYY50140030XXXXX.
- De plus amples renseignements sur la participation de l’office au service figurent sur son site Web à l’adresse http://iripo.ssaa.ir.