Notifications
Date : 11 juillet 2023
L’Office italien des brevets et des marques (UIBM) a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres du Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS), qu’elle allait étendre ses services en qualité d’office ayant accès au sein du DAS de l’OMPI.
Les solutions techniques et opérationnelles proposées par l’UIBM en tant qu’office ayant accès sont les suivantes :
- L’UIBM reconnaîtra les documents de priorité mis à sa disposition par l’intermédiaire du service aux fins de toute demande pour laquelle le délai de dépôt des documents de priorité n’a pas expiré au 1erseptembre 2021;
- L’UIBM acceptera les documents en couleur, en nuances de gris et en noir et blanc en format PDF tels qu’ils auront été soumis par l’office déposant.
Date : 1er octobre 2020
L’Office italien des brevets et des marques (IPTO) a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres, qu’il commencerait ses activités en qualité d’office déposant le 1er octobre 2020.
Les solutions techniques et opérationnelles adoptées par l’Office italien des brevets et des marques sont les suivantes.
- En sa qualité d’office déposant, l’Office italien des brevets et des marques déposera en tant que documents de priorité des copies certifiées des demandes de brevet, de modèle d’utilité, d’enregistrement de dessins ou modèles industriels et de marques, y compris des demandes selon le PCT déposées auprès de l’office le 1er octobre 2018 ou ultérieurement, pour lesquelles le déposant a expressément demandé qu’elles soient mises à disposition par l’intermédiaire du service.
- Tous les documents et toutes les informations seront échangés en noir et blanc ou en couleur et en format PDF par l’intermédiaire du portail du Service d’accès numérique (DAS) de l’OMPI pour les offices, dans le cadre du système PCT-EDI de l’OMPI.
Les informations pratiques ci-après peuvent être utiles aux déposants.
- Une requête à l’effet d’obtenir qu’une demande soit mise à disposition par l’intermédiaire du service peut être adressée à l’Office italien des brevets et des marques au moyen du formulaire prévu à cet effet, qui est disponible sur le site Web de l’office et sur lequel il faut expressément mentionner le numéro de la demande concernée, ainsi qu’indiquer que celle-ci doit être mise à disposition par l’intermédiaire du Service d’accès numérique de l’OMPI.
- Les demandes nationales et internationales de brevet figurant dans la bibliothèque numérique de l’IPTO sont respectivement numérotées comme suit : IT 10YYYYNNNNNNNNN et PCT/XXYYYY/NNNNNN.
- Les demandes nationales d’enregistrement de dessins ou modèles industriels figurant dans la bibliothèque numérique de l’IPTO sont numérotées comme suit : IT 40YYYYNNNNNNNNN.
- Les demandes nationales de modèle d’utilité figurant dans la bibliothèque numérique de l’IPTO sont numérotées comme suit : IT 20YYYYNNNNNNNNN.
- Les demandes nationales d’enregistrement de marques figurant dans la bibliothèque numérique de l’IPTO sont numérotées comme suit : IT 30YYYYNNNNNNNNN.
On trouvera prochainement d’autres informations sur la participation de l’Office italien des brevets et des marques au service sur le site Web dudit office : http://www.uibm.mise.gov.it.