Offices participants

Brésil

Titre:

National Institute of Industrial Property

Office déposant:

Demandes internationales de brevet
Demandes nationales de brevet
Demandes nationales de dessin et modèle industriel (3 août 2020)
Demandes nationales d’enregistrement de marques (3 août 2020)

Office déposant depuis le:

1 décembre 2017

Office ayant accès:

Demandes internationales selon le système de La Haye (1 août 2023)
Demandes nationales de brevet (1 avril 2018)
Demandes nationales d’enregistrement de dessins et modèles industriels (1 août 2023)

Office ayant accès depuis le:

1 avril 2018

Notifications

Date : 23 juillet 2023

L’Institut national de la propriété industrielle du Brésil (INPI) a informé le Bureau international que, conformément au paragraphe 12 des dispositions-cadres du Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS), il allait étendre ses services en qualité d’office ayant accès au sein du Service d’accès numérique de l’OMPI aux demandes nationales de dessins et modèles industriels et aux demandes internationales selon le système de La Haye, à compter du 1^er août 2023.

Les solutions techniques et opérationnelles proposées par l’INPI en tant qu’office d’accès pour les dessins et modèles industriels sont les suivantes :

l’INPI acceptera les documents en couleur et en nuances de gris en format PDF tels qu’ils auront été soumis par l’office déposant.

Les informations ci-après peuvent être utiles aux déposants :

le déposant doit indiquer le numéro de priorité revendiqué et le code DAS correspondant au moment de la demande d’enregistrement;

la présentation des documents de priorité mis à disposition par l’intermédiaire du service WIPO-DAS vaut déclaration tacite, par le déposant, que le dessin ou modèle industriel contenu dans la demande d’enregistrement national ou dans la désignation du Brésil figure intégralement dans le document de priorité, ce qui élimine la nécessité de présenter une traduction du document de priorité à l’INPI.

Date : 3 août 2020

L’Institut national de la propriété industrielle du Brésil (INPI) a informé le Bureau international que, conformément au paragraphe 10 des dispositions-cadres, il étendrait son domaine de compétence en qualité d’office déposant aux demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels à compter du 3 août 2020.

Date : 6 mars 2018

L’INPI du Brésil a notifié au Bureau international qu’à compter du 1^er avril 2018, il agirait en qualité d’office ayant accès, selon les modalités suivantes :

conformément au paragraphe 12 des dispositions-cadres, il commencera ses activités en qualité d’office ayant accès le 1^er avril 2018;
en sa qualité d’office ayant accès, l’office reconnaîtra les documents de priorité mis à sa disposition par l’intermédiaire du service aux fins de toute demande pour laquelle le délai de dépôt du document de priorité n’a pas expiré au 1^er mai 2018;
en ce qui concerne les dispositions techniques aux fins de cet arrangement, l’office, en sa qualité d’office ayant accès, acceptera les documents en couleur, en nuances de gris et en noir et blanc en format PDF;
les informations pratiques ci-après peuvent être utiles aux déposants : pour demander à l’office, en sa qualité d’office ayant accès, d’extraire un document de priorité par l’intermédiaire du service, le déposant doit envoyer une lettre à l’office.

Date : 17 mai 2017

L’Institut national de la propriété industrielle du Brésil a notifié, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres entrées en vigueur le 1er juillet 2012, qu’il agirait en qualité d’office déposant au Service d’accès numérique (DAS) de l’OMPI à compter du 1^er décembre 2017, selon les modalités suivantes :

Participation en qualité d’office déposant uniquement (conformément au paragraphe 10 des dispositions-cadres);
Utilisation du portail DAS pour les offices aux fins du transfert des documents de priorité sur demande des déposants;
Création et envoi de codes d’accès aux déposants par courrier électronique au moyen du système DAS de l’OMPI.