Offices participants

Lituanie

Titre:

State Patent Bureau of the Republic of Lithuania

Office déposant:

Demandes nationales de brevet
Demandes nationales de dessin et modèle industriel (1 juillet 2023)
Demandes nationales d’enregistrement de marques (1 juillet 2023)

Office déposant depuis le:

1 janvier 2023

Office ayant accès:

Demandes internationales de brevet
Demandes internationales selon le système de La Haye (1 juillet 2023)
Demandes nationales de brevet (1 janvier 2023)
Demandes nationales d’enregistrement de dessins et modèles industriels (1 juillet 2023)
Demandes nationales d’enregistrement de marques (1 juillet 2023)

Office ayant accès depuis le:

1 janvier 2023

Notifications

3 mai 2023

L’Office national des brevets de la République de Lituanie a notifié le Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres du Service d’accès numérique (DAS), qu’il étendrait la portée de ses opérations dans le DAS pour y inclure les documents de priorité relatifs aux dessins et modèles industriels et aux marques en sa qualité d’office déposant, et aux demandes internationales selon le système de La Haye en sa qualité d’office ayant accès uniquement à compter du 1^er juillet 2023.

Les informations pratiques ci-après peuvent être utiles aux déposants :

pour demander à l’office qu’une demande soit mise à disposition par l’intermédiaire du service, il est possible de lui adresser une requête mentionnant expressément le numéro de la demande concernée et indiquant que celle-ci doit être mise à disposition par l’intermédiaire du service d’accès numérique de l’OMPI (DAS), en s’acquittant de la taxe fixée;
pour demander à l’office, en sa qualité d’office ayant accès, d’extraire un document par l’intermédiaire du service, le déposant doit cocher la case correspondante en marge de la revendication de priorité sur le formulaire électronique de demande ou envoyer une requête à l’office;
les demandes nationales d’enregistrement de dessins ou modèles industriels figurant dans sa bibliothèque numérique sont numérotées comme suit : LT AAAANNN;
les demandes nationales d’enregistrement de marques figurant dans sa bibliothèque numérique sont numérotées comme suit : LT AAAANNN;

de plus amples informations concernant la participation de l’office au service seront publiées sur son site Web à l’adresse http://vpb.lrv.lt

4 novembre 2022

L’Office national des brevets de la République de Lituanie a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres pour le Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS), qu’il débuterait en tant qu’office déposant du DAS et office ayant accès au DAS de l’OMPI à compter du 1^er janvier 2023 pour ce qui est des documents de priorité concernant les brevets.

Les solutions techniques et opérationnelles proposées par l’office des brevets sont les suivantes :

En sa qualité d’office déposant, l’Office national des brevets de la République de Lituanie déposera les copies certifiées des demandes d’enregistrement de brevet en tant que documents de priorité, déposées auprès de l’Office le 1^er janvier 2023 ou après cette date, dont la mise à disposition par l’intermédiaire du service est expressément demandée par le déposant.

En sa qualité d’office ayant accès, l’Office national des brevets de la République de Lituanie reconnaîtra les documents de priorité mis à sa disposition par l’intermédiaire du service aux fins de toute demande pour laquelle le délai de dépôt du document de priorité n’a pas expiré au 1^er janvier 2023.

Tous les documents et toutes les informations seront échangés en noir et blanc ou en couleur et en format PDF par l’intermédiaire du portail DAS pour les offices dans le cadre du système PCT-EDI de l’OMPI.

En sa qualité d’office ayant accès, l’office soumettra des documents en couleur, en nuances de gris et en noir et blanc en format PDF, tels que déposés par les offices déposants.

Les informations pratiques ci-après peuvent être utiles aux déposants :

pour demander à l’office qu’une demande soit mise à disposition par l’intermédiaire du service, il est possible de lui adresser une requête mentionnant expressément le numéro de la demande concernée et indiquant que celle-ci doit être mise à disposition par l’intermédiaire du service d’accès numérique de l’OMPI (DAS), en s’acquittant de la taxe fixée;
pour demander à l’office, en sa qualité d’office ayant accès, d’extraire un document par l’intermédiaire du service, le déposant doit cocher la case correspondante en marge de la revendication de priorité sur le formulaire électronique de demande ou envoyer une requête à l’office;
les demandes nationales de brevet figurant dans leur bibliothèque numérique sont numérotées comme suit : LT AAAANNN.
De plus amples renseignements sur la participation de l’office au service figurent sur son site Web à l’adresse : http://vpb.lrv.lt