Offices participants

Monaco

Titre:

Monaco Industrial Property Office of the Business Development Agency

Office déposant:

Demandes nationales de brevet
Demandes nationales de dessin et modèle industriel
Demandes nationales d’enregistrement de marques

Office déposant depuis le:

1 février 2023

Office ayant accès:

Demandes nationales de brevet
Demandes nationales de modèle d’utilité
Demandes nationales d’enregistrement de dessins et modèles industriels
Demandes nationales d’enregistrement de marques

Office ayant accès depuis le:

1 février 2023

Notifications

2 novembre 2022

L’Office de la propriété industrielle de Monaco de la Direction de l’expansion économique a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres pour le Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS), qu’il débuterait en tant qu’office déposant du DAS et office ayant accès au DAS de l’OMPI à compter du 1^er février 2023.

Les solutions techniques et opérationnelles proposées par l’office des brevets sont les suivantes :

En sa qualité d’office déposant, l’Office de la propriété industrielle de Monaco de la Direction de l’expansion économique déposera les copies certifiées des demandes d’enregistrement de brevet, de dessin ou modèle industriel et de marque en tant que documents de priorité, déposées auprès de l’Office le 1^er février 2023 ou après cette date, dont la mise à disposition par l’intermédiaire du service est expressément demandée par le déposant.

En sa qualité d’office ayant accès, l’Office de la propriété industrielle de Monaco de la Direction de l’expansion économique reconnaîtra les documents de priorité mis à sa disposition par l’intermédiaire du service aux fins de toute demande pour laquelle le délai de dépôt du document de priorité n’a pas expiré au 1^er février 2022.

Tous les documents et toutes les informations seront échangés en noir et blanc ou en couleur et en format PDF par l’intermédiaire du portail DAS des offices participant au service d’accès numérique de l’OMPI.

En sa qualité d’office ayant accès, l’office soumettra des documents en couleur, en nuances de gris et en noir et blanc en format PDF, tels que déposés par les offices déposants.

Les informations pratiques ci-après peuvent être utiles aux déposants :

pour demander à l’office qu’une demande soit mise à disposition par l’intermédiaire du service, il est possible de lui adresser une requête mentionnant expressément le numéro de la demande concernée et indiquant que celle-ci doit être mise à disposition par l’intermédiaire du service d’accès numérique de l’OMPI (DAS), en s’acquittant de la taxe fixée;
pour demander à l’office, en sa qualité d’office ayant accès, d’extraire un document par l’intermédiaire du service, le déposant doit cocher la case correspondante en marge de la revendication de priorité sur le formulaire électronique de demande ou envoyer une requête à l’office;
les demandes nationales de brevet figurant dans leur bibliothèque numérique sont numérotées comme suit : NNNN.
Les demandes nationales de dessin ou modèle figurant dans leur bibliothèque numérique sont numérotées comme suit : NNNNN.
les demandes nationales de marque figurant dans leur bibliothèque numérique sont numérotées comme suit : NNNNN.
De plus amples renseignements sur la participation de l’office au service figurent sur son site Web à l’adresse : http://mcipo.gouv.mc