Information Session on Geographical Indications
March 19, 2024 (Geneva, Switzerland) 15:00 - 18:00 Geneva time
Dessins et modèles industriels
Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle industriel?
D’un point de vue juridique, un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental d’un objet.
Un dessin ou modèle industriel peut consister en des éléments tridimensionnels, par exemple la forme d’un objet, ou bidimensionnels, par exemple les motifs, les lignes ou les couleurs.
En principe, le titulaire d’un dessin ou modèle industriel enregistré ou d’un brevet de dessin ou modèle a le droit d’interdire à des tiers de fabriquer, de vendre ou d’importer des articles portant ou comportant un dessin ou modèle qui est, en totalité ou pour une part substantielle, une copie de ce dessin ou modèle protégé, lorsque ces actes seront entrepris à des fins de commerce.
Les dessins et modèles industriels concernent les produits les plus divers de l’industrie et de l’artisanat : emballages et récipients, ameublement et articles de ménage, dispositifs d’éclairage et bijoux, appareils électroniques et textiles. Les dessins et modèles industriels peuvent aussi concerner des symboles graphiques, des interfaces graphiques et des logos.
Dans la plupart des pays, les dessins et modèles industriels doivent être enregistrés pour être protégés par la législation pertinente en tant que “dessins ou modèles enregistrés”. Dans certains pays, les dessins et modèles industriels sont protégés en tant que “brevet de dessin ou modèle” en vertu de la législation sur les brevets.
La législation en matière de dessins et modèles industriels de certains pays octroie – sans enregistrement – une protection d’une durée et d’une portée limitées aux “dessins et modèles industriels non enregistrés”.
Selon le droit national et le type de dessin ou modèle, celui-ci peut aussi être protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre d’art.
Consultez les autres questions fréquemment posées sur les dessins et modèles industriels.
Les dessins et modèles en pratique
Un bon dessin ou modèle consiste en une combinaison harmonieuse de la fonction et de la forme. Des tables aux téléphones, le dessin ou modèle industriel est l’un des éléments essentiels qui font que l’on trouve un objet attrayant, ou nous font préférer un objet à un autre.
IMAGE : Procter&Gamble
Les dessins et modèles au service du succès commercial
Un cadre supérieur de Procter and Gamble évoque dans le Magazine de l’OMPI le rôle joué par les dessins et modèles industriels dans le succès de leur vaste gamme de produits.
IMAGE : megagadget.com
Dessins et modèles et handicap
La prise en considération des besoins des utilisateurs souffrant d’un handicap se traduit souvent par une amélioration globale des dessins ou modèles.
IMAGE : hermes sellier
Droit des dessins et modèles et mode
Le droit des dessins et modèles industriels est au cœur de l’industrie de la mode en Europe.
Lois, traités et documents dans le domaine des dessins et modèles industriels
Les traités administrés par l’OMPI, parallèlement aux lois nationales et régionales, constituent le cadre juridique international régissant les dessins et modèles industriels.
Traités relatifs aux dessins et modèles industriels
Document de référence
- Synthèse des réponses aux questionnaires sur le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels [PDF]
WIPO Lex est une base de données mondiale offrant un accès gratuit à des informations juridiques en matière de propriété intellectuelle, notamment les lois et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités administrés par l’OMPI et les traités relatifs à la propriété intellectuelle, et les jugements en matière de propriété intellectuelle.
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) est l’instance dans le cadre de laquelle les États membres de l’OMPI et les observateurs débattent du développement du cadre juridique international des dessins et modèles industriels. Les membres du SCT tentent actuellement de parvenir à un accord sur un certain nombre de questions essentielles relatives aux dessins et modèles au niveau international.
Réunions et documents
Davantage de photos du SCT sur Flickr. (Image : OMPI)
Enregistrement et recherches concernant les dessins et modèles industriels
Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels offre au propriétaire d’un dessin ou modèle industriel la possibilité d’obtenir une protection dans plusieurs pays grâce au dépôt d’une demande unique en une seule langue moyennant le paiement d’une seule série de taxes dans une seule monnaie.
La base de données mondiale sur les dessins et modèles permet, moyennant une interface intuitive unique, d’effectuer des recherches simultanées dans tous les dessins et modèles industriels enregistrés selon le système de La Haye et dans les collections des offices nationaux participants.
La base de données Hague Express constitue la première étape dans la procédure de recherches sur les dessins et modèles industriels. Elle permet d’obtenir des informations, mises à jour chaque semaine, sur les dessins et modèles enregistrés et encore en vigueur selon le système de La Haye.
La classification de Locarno est un système international utilisé pour classer les produits aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels.