Comment protéger un dessin ou modèle industriel?

En général, pour obtenir la protection d’un dessin ou modèle, il faut déposer une demande auprès de l’office de propriété intellectuelle national ou régional. Si la demande remplit les conditions applicables, l’office de propriété intellectuelle accorde la protection au dessins ou modèle.

Conditions à remplir pour obtenir la protection

En général, pour obtenir la protection, un dessin ou modèle doit :

avoir été créé de manière indépendante par son concepteur;
être “nouveau”, c’est-à-dire qu’aucun dessin ou modèle identique ne doit avoir été mis à la disposition du public; et/ou
être original, c’est-à-dire que le dessin ou modèle ne doit pas être une copie ou une imitation d’un dessin ou modèle existant.

Coût de la protection d’un dessin ou modèle

Les coûts liés à la protection d’un dessin ou modèle varient considérablement d’un pays à l’autre, et peuvent comprendre les éléments suivants :

une taxe de dépôt ou d’enregistrement (exigée par l’office de propriété intellectuelle). Ces taxes dépendent notamment du nombre de dessins ou modèles visés pas la demande.
Les coûts liés aux services d’un agent de propriété intellectuelle. Certains offices de propriété intellectuelle exigent qu’il soit fait appel à un tel agent.
Le paiement de taxes de renouvellement. Ces taxes doivent généralement être acquittées tous les cinq ans pour conserver l’exclusivité d’exploitation du dessin ou modèle.

Les détails relatifs au barème de taxes pratiqué par chaque office de propriété intellectuelle national ou régional vous seront communiqués par ce dernier. Vous pouvez consulter, à cet égard, notre répertoire des offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux.

Procédure de protection d’un dessin ou modèle

Une demande d’enregistrement de dessin ou modèle doit être déposée (et le versement de la taxe de dépôt doit être effectué) auprès d’un office de propriété intellectuelle national ou régional. En règle générale, la procédure suit les étapes suivantes :

Obtenir la protection d’un dessin ou modèle à l’étranger : trois voies

Les dessins et modèles sont des droits territoriaux, ce qui signifie qu’ils sont protégés uniquement dans les pays ou les régions où la protection est demandée et obtenue.

La voie nationale

Vous devez déposer auprès de l’office de propriété intellectuelle national de chacun des pays dans lesquels vous souhaitez obtenir la protection une demande correspondante dans la langue exigée, en acquittant les taxes prescrites.

La voie régionale

Si vous souhaitez obtenir la protection dans plusieurs pays qui sont membres d’une organisation intergouvernementale qui protège les dessins et modèles sur son territoire, vous pouvez déposer une demande unique auprès de l’office de la propriété intellectuelle régional compétent.

Entités régionales

La voie internationale

Le système de La Haye de l’OMPI offre une procédure considérablement simplifiée, permettant de demander simultanément la protection d’un dessin ou modèle industriel dans plus de 90 pays. Grâce au système de La Haye, il est possible de déposer une seule demande dans une seule langue au lieu de multiplier le nombre de demandes nationales dont chacune doit être effectuée dans une langue différente.