Riyad, la capitale du Royaume d’Arabie saoudite, accueillera la conférence diplomatique organisée en vue de la conclusion et de l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles, qui se tiendra du 11 au 22 novembre 2024. Cette conférence diplomatique représente l’étape finale de la négociation du traité.
Les États membres de l’OMPI ont décidé du lieu de la conférence diplomatique à l’issue de la session spéciale du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, qui s’est tenue du 2 au 6 octobre 2023.
Le futur traité vise à simplifier le système mondial de protection des dessins et modèles industriels, afin de permettre aux créateurs de protéger leurs œuvres plus facilement, plus rapidement et à moindre coût, dans leur pays et à l’étranger.
- Décision de l’Assemblée générale de l’OMPI sur la conférence diplomatique
- Décision du comité préparatoire
- Projet d’articles sur le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels
- Projet de règlement d’exécution concernant le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels
Les invitations à la conférence diplomatique seront transmises six mois avant l’événement. Les informations pratiques seront également communiquées au cours des mois précédant la conférence diplomatique.