Riyad, la capitale du Royaume d’Arabie saoudite, accueillera la conférence diplomatique organisée en vue de la conclusion et de l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles, qui se tiendra du 11 au 22 novembre 2024. Cette conférence diplomatique représente l’étape finale de la négociation du traité.
Les États membres de l’OMPI ont décidé du lieu de la conférence diplomatique à l’issue de la session spéciale du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, qui s’est tenue du 2 au 6 octobre 2023.
Le futur traité vise à simplifier le système mondial de protection des dessins et modèles industriels, afin de permettre aux créateurs de protéger leurs œuvres plus facilement, plus rapidement et à moindre coût, dans leur pays et à l’étranger.
- Décision de l’Assemblée générale de l’OMPI sur la conférence diplomatique
- Décision du comité préparatoire
- Proposition de base concernant le Traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)
- Proposition de base pour le règlement d'exécution du Traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)
- Résumé du texte
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Questions fréquentes – Conférence diplomatique pour la conclusion et l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles
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À la une
Pour les délégations présentes à la conférence diplomatique
- Informations pratiques concernant la Conférence diplomatique de l’OMPI relative au traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)
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Questions fréquemment posées sur des aspects procéduraux et juridiques
Sources d’information
- Synthèse des réponses aux questionnaires (parties I et II) sur le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels
- Étude sur l’incidence éventuelle des travaux du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) sur le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels
- Additif à l’étude sur l’incidence éventuelle des travaux du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) sur le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels
- Document d’information sur les travaux du SCT relatifs au droit et à la pratique en matière de dessins et modèles industriels en rapport avec les recommandations du plan d’action de l’OMPI pour le développement
- Synthèse des dispositions concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités dans les traités administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
- Lien entre le système de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels et le projet de traité sur le droit des dessins et modèles
