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Résumé de la session spéciale de l’IGC

Résumé de la session spéciale de l’IGC

12 septembre 2023

Plus de 500 participants, y compris des États membres et des représentants des peuples autochtones et des communautés locales, du secteur privé et de la société civile, se sont réunis pendant cinq jours dans le cadre de la session spéciale du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (session spéciale de l’IGC), du 4 au 8 septembre 2023.  Cette session était la dernière occasion pour les négociateurs d’examiner les articles de fond du futur instrument international sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés avant la conférence diplomatique de 2024.

La session spéciale de l’IGC avait pour objet de combler, dans la mesure du possible, toute lacune qui persisterait dans le texte du projet d’instrument international sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés. 

Le dernier jour de la session, l’IGC est convenu d’apporter un certain nombre de révisions aux articles de fond du texte, signe d’un progrès dans les négociations.  L’IGC a décidé que le texte révisé serait transmis au Comité préparatoire de la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques et constituerait le texte des articles de fond de la proposition de base pour la conférence diplomatique.

Les contributions récentes des gouvernements de l’Australie et du Mexique au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI ont permis que quatre représentants des peuples autochtones et des communautés locales participent à cette session. 

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