Répertoire des offices de P.I

Liste alphabétique des offices de propriété intellectuelle

Pays Coordonnées Bureau URL
AfghanistanOffice de propriété industrielleAfghanistan Central Business Registry and Intellectual Property
Ministry of Commerce and Industries
Site web
 Office du droit d'auteurMinistère de l'information et de la cultureSite web
Afrique du SudOffices de propriété intellectuelleBureau de l'enregistrement pour des sociétés et de la propriété intellectuelle
Ministère du commerce et de l'industrie
Site web
AlbanieOffice de propriété industrielleGeneral Directorate of Industrial Property (GDIP)
Ministry of Finance and Economic
Site web
 Office du droit d'auteurCopyright Directorate
Ministry of Culture
Republic of Albania
Site web
Site web
AlgérieOffice de propriété industrielleInstitut national algérien de la propriété industrielle (INAPI)
Ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion des investissements
Site web
 Office du droit d'auteurOffice national des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA)
Ministère de la culture
Site web
AllemagneOffice de propriété industrielleOffice allemand des brevets et des marquesSite web
 Office du droit d'auteurUnit Copyright and Publishing Law
Directorate IIIB
Directorate-General III: Commercial and Economic Law
Federal Ministry of Justice and Consumer Protection
Site web
AndorreOffice de propriété industrielleTrademarks Office of the Principality of Andorra
Secretary of State of Tourism and Trade
Ministry of Tourism and Trade
Site web
 Office du droit d'auteurTrademarks Office of the Principality of Andorra
Secretary of State of Tourism and Trade
Ministry of Tourism and Trade
Site web
AngolaOffice de propriété industrielleInstitut Angolais de la Propriété Industrielle
Ministère de l'industrie
 
 Office du droit d'auteurNational Directorate for Copyrights and Related Rights
Ministry of Culture
 
Antigua-et-BarbudaOffices de propriété intellectuelleAntigua and Barbuda Intellectual Property & Commerce Office (ABIPCO)
Ministry of Legal Affairs
Site web
Arabie saouditeOffices de propriété intellectuelleSaudi Authority for Intellectual Property (SAIP)Site web
ArgentineOffice de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielleSite web
 Office du droit d'auteurDirection nationale du droit d'auteur
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Site web
ArménieOffice de propriété industrielleAgence de la propriété intellectuelle de la République d'Arménie, Ministère du développement économique et des investissementsSite web
 Office du droit d'auteurAgence de la propriété intellectuelle de la République d'Arménie, Ministère du développement économique et des investissementsSite web
AustralieOffice de propriété industrielleIP AustraliaSite web
 Office du droit d'auteurOnline Content & Copyright Branch, Department of Communications and the ArtsSite web
AutricheOffice de propriété industrielleL'Office autrichien des brevetsSite web
 Office du droit d'auteurFederal Ministry of Constitutional Affairs, Reforms, Deregulation and JusticeSite web
AzerbaïdjanOffices de propriété intellectuelleAgence de la propriété intellectuelle de la République d’AzerbaïdjanSite web
BahamasOffice de propriété industrielleRegistrar General's DepartmentSite web
 Office du droit d'auteurRegistrar General's DepartmentSite web
BahreïnOffice de propriété industrielleDirectorate of Foreign Trade Relations
Ministry of Industry, Commerce and Tourism
Site web
 Office du droit d'auteurMinistry of Information Affairs
Directorate of Media Administration
Site web
BangladeshOffice de propriété industrielleDépartement des brevets, des dessins et des marques
Ministère de l'industrie
Site web
 Office du droit d'auteurBureau de droit d'auteur de Bangladesh
Ministère des affaires culturelles
Site web
BarbadeOffices de propriété intellectuelleCorporate Affairs and Intellectual Property Office
Ministry of International Business and Industry
Site web
BélarusOffice de propriété industrielleCentre national de la propriété intellectuelle (NCIP)Site web
 Office du droit d'auteurCentre national de la propriété intellectuelle (NCIP)Site web
BelgiqueOffices de propriété intellectuelleOffice belge de la propriété intellectuelle
Service Public Fédéral Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
Site web
BelizeOffices de propriété intellectuelleBureau de la propriété intellectuelle de Bélize (BELIPO)Site web
BéninOffice de propriété industrielleAgence nationale de la propriété
Industrielle (ANaPI)
Ministère de l'industrie et du commerce
Site web
 Office du droit d'auteurBureau béninois du droit d'auteur et des droits voisins(BUBEDRA)
Ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports
 
BhoutanOffices de propriété intellectuelleDepartment of Intellectual Property
Ministry of Economic Affairs
Site web
Site web
Bolivie (État plurinational de)Office de propriété industrielleService national de la propriété intellectuelle, ministère du développement productif et de l'économie pluraleSite web
 Office du droit d'auteurService national de la propriété intellectuelle, ministère du développement productif et de l'économie pluraleSite web
Bosnie-HerzégovineOffice de propriété industrielleInstitut de la propriété intellectuelle de Bosnie et HerzégovineSite web
 Office du droit d'auteurInstitut de la propriété intellectuelle de Bosnie et HerzégovineSite web
BotswanaOffices de propriété intellectuelleCompanies and Intellectual Property Authority (CIPA)
Ministry of Trade and Industry
Site web
BrésilOffice de propriété industrielleNational Institute of Industrial Property
Ministry of Economy (INPI)
Site web
 Office du droit d'auteurSecrétariat du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
Ministère de la citoyenneté
Site web
Brunéi DarussalamOffice de propriété industrielleBrunei Darussalam Intellectual Property Office
Attorney General’s Chambers
Site web
 Office du droit d'auteurCabinet du procureur généralSite web
BulgarieOffice de propriété industrielleOffice des brevets de la République de Bulgarie (BPO)Site web
 Office du droit d'auteurCopyright and Neighbouring Rights Directorate
Ministry of Culture
Site web
Burkina FasoOffice de propriété industrielleCentre National de la Propriété Industrielle
Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
Site web
 Office du droit d'auteurBureau burkinabé du droit d'auteur (BBDA)
Ministère de la culture, des arts et du tourisme
 
BurundiOffice de propriété industrielleMinistère du commerce, Direction Générale de l'industrie et du tourismeSite web
 Office du droit d'auteurOffice Burundais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins
Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture
 
Cabo VerdeOffices de propriété intellectuelleInstitut de la gestion de qualité et la propriété intellectuelleSite web
CambodgeOffice de propriété industrielleDépartement de la propriété industrielle (DIP)
Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat (MIH)
Site web
 Office de propriété industrielleDepartment of Intellectual Property Rights
Ministry of Commerce
Site web
 Office du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur et des droits connexes
Ministère de la culture et des beaux-arts
Site web
CamerounOffice de propriété industrielleDirection du développement technologique et de la propriété industrielle
Ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique
Site web
 Office du droit d'auteurMinistère des Arts et de la Culture 
CanadaOffice de propriété industrielleOffice de la propriété intellectuelle du CanadaSite web
Site web
 Office du droit d'auteurOffice de la propriété intellectuelle du CanadaSite web
Site web
ChiliOffice de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle
Ministère de l'économie
Site web
 Office du droit d'auteurMinistère de l'Education
Département des droits de propriété intellectuelle (DDI)
Direction des bibliothèques, archives et musées
Site web
Site web
ChineOffice de propriété industrielleChina National Intellectual Property AdministrationSite web
 Office de propriété industrielleState Administration for Market RegulationSite web
Site web
 Office du droit d'auteurAdministration nationale du droit d'auteur de la ChineSite web
ChypreOffice de propriété industrielleDirection de l'enregistrement des sociétés et des recettes
Ministère de l'énergie, du commerce, de l'industrie et du tourisme
Site web
 Office du droit d'auteurDirection de l'enregistrement des sociétés et des recettes
Ministère de l'énergie, du commerce, de l'industrie et du tourisme
Site web
ColombieOffice de propriété industrielleSurintendance de l'industrie et du commerce
Ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme
Site web
 Office du droit d'auteurCopyright Offices
Competent administration of the National Directorate of Copyright
Special Administrative Unit
Ministry of the Interior
Site web
ComoresOffice de propriété industrielleOffice Comorien de la Propriété Intellectuelle (OCPI)
Ministère de l’Économie, du Plan, de l’Énergie, du Tourisme, des Investissements du Secteur Prive et des Affaires Foncières
 
 Office du droit d'auteurMinistère de la Jeunesse, de l’Emploi, de l’Insertion Professionnelle, de la Culture, et des Sport 
CongoOffice de propriété industrielleAntenne nationale de la propriété industrielle
Direction Générale de l'industrie
Ministère de l’Economie, du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé
 
 Office du droit d'auteurBureau congolais du droit d'auteur (BCDA)
Ministère de la culture et des arts
 
Costa RicaOffice de propriété industrielleRegistre de la propriété industrielle
Registre national
Ministère de la justice et de la paix
Site web
 Office du droit d'auteurRegistre des droits d'auteur et droits connexes
Registre national
Ministère de la Justice et de la Paix
Site web
Côte d'IvoireOffice de propriété industrielleOffice Ivoirien de la Propriété Intellectuelle
Ministère de l'industrie et de la promotion du secteur privé
Site web
 Office du droit d'auteurBureau ivoirien du droit d'auteur
Ministère de la francophonie et de la culture
Site web
CroatieOffice de propriété industrielleOffice national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie (SIPO)Site web
 Office du droit d'auteurOffice national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie (SIPO)Site web
CubaOffice de propriété industrielleOffice cubain de la propriété industrielle
Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement
Site web
 Office du droit d'auteurCentre national du droit d'auteur (CENDA)
Ministère de la culture
 
DanemarkOffice de propriété industrielleOffice danois des brevets et des marques
Ministère de l'industrie, des affaires et des finances
Site web
 Office du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Ministère de la culture
Site web
DjiboutiOffice de propriété industrielleMinistère du commerce et de l’industrie
Office de la Propriété Industrielle et Commerciale
Ministère délégué chargé du commerce, des petites et moyennes entreprises, de l'artisanant, du tourisme et de la formalisation
Site web
Site web
 Office du droit d'auteurOffice Djiboutien de Droits d'Auteur et Droits Voisins
Département du droit d'auteur et droits voisins
Ministère des Affaires Musulmanes, de la culture et des biens
 
DominiqueOffices de propriété intellectuelleCompanies and Intellectual Property Office
Ministry of Tourism and legal Affairs
Site web
ÉgypteOffice de propriété industrielleEgyptian Patent Office
Academy of Scientific Research and Technology (ASRT)
Ministry of Scientific Research
Site web
 Office de propriété industrielleOffice de Marques et de Modèles industriels
Autorité de développement du commerce d'intérieur
Ministère du commerce et de l'industrie
Site web
 Office du droit d'auteurBureau permanent de la protection du droit d'auteur
Conseil supérieur de la culture
Ministère de la culture
 
El SalvadorOffice de propriété industrielleCentre national des registres (CNR)Site web
 Office du droit d'auteurCentre national des registres (CNR)Site web
Émirats arabes unisOffice de propriété industrielleInternational Center for Patent Registration
Ministry of Economy
Site web
 Office de propriété industrielleDépartement des marques
Ministère de l'economie
 
 Office du droit d'auteurMinistère de droit d'auteur
Ministère de l'Economie
Site web
ÉquateurOffice de propriété industrielleService national des droits intellectuelsSite web
 Office du droit d'auteurNational Service of Intellectual RightsSite web
ErythréeOffice de propriété industrielleCommerce intérieur et propriété intellectuelle
Ministère du commerce et de l'industrie
 
 Office du droit d'auteurDépartement de la culture
Ministère de l'information et de la culture
 
EspagneOffice de propriété industrielleOffice espagnol des brevets et des marques, O.A., Ministère de l'industrie, du commerce et du tourismeSite web
 Office du droit d'auteurMinistère de la Culture et des Sports
Direction Générale des Industries Culturelles et de la Coopération
Sous-direction générale de proprieté intellectuelle
Site web
EstonieOffice de propriété industrielleThe Estonian Patent OfficeSite web
 Office du droit d'auteurMinistère estonien de la justiceSite web
EswatiniOffice de propriété industrielleMinistry of Commerce Industry and Trade
Intellectual Property Office
Site web
 Office du droit d'auteurMinistry of Commerce Industry and Trade
Intellectual Property Office
Site web
États-Unis d'AmériqueOffice de propriété industrielleDépartement du commerce des États-Unis d'Amérique
Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique
Site web
 Office du droit d'auteurBibliothèque du Congrès
Office du droit d'auteur
Site web
ÉthiopieOffices de propriété intellectuelleOffice éthiopien de la propriété intellectuelleSite web
Fédération de RussieOffice de propriété industrielleService fédéral pour la propriété intellectuelle (ROSPATENT)Site web
 Office du droit d'auteurService fédéral pour la propriété intellectuelle (ROSPATENT)Site web
FidjiOffices de propriété intellectuelleCabinet du Procureur général
Ministère de la justice
Site web
FinlandeOffice de propriété industrielleFinnish Patent and Registration OfficeSite web
 Office du droit d'auteurDivision for Copyright Policy and Audiovisual Culture
Ministry of Education and Culture
Site web
FranceOffice de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielleSite web
 Office du droit d'auteurBureau de la propriété littéraire et artistique
Sous-direction des affaires juridiques
Direction de l'administration générale
Ministère de la culture et de la communication
Site web
GabonOffice de propriété industrielleOffice de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie et de l'Entreprenariat national
 
 Office du droit d'auteurBureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA)  
Gambie (la)Office de propriété industrielleOffice of the Registrar General
Attorney General’s Chambers
Ministry of Justice
 
 Office du droit d'auteurNational Centre for Arts and Culture
Ministry of Culture
Site web
GéorgieOffice du droit d'auteurCentre national de la Propriété IntellectuelleSite web
 Offices de propriété intellectuelleNational Intellectual Property CenterSite web
GhanaOffice de propriété industrielleDirection générale de l'enregistrement
Ministère de la justice
 
 Office du droit d'auteurDépartement du Droit d'Auteur
Ministère de la justice
Site web
Site web
GrèceOffice du droit d'auteurOrganisation du droit d'auteur hellénique
Ministère de la culture
Site web
 Offices de propriété intellectuelleOffice des brevets
Organisation Hellénique de la propriété industrielle (HIPO)
Site web
 Offices de propriété intellectuelleOffice des marques
Direction de la propriété commerciale
Secrétariat général du commerce et de la protection des Consommateurs
 
GrenadeOffices de propriété intellectuelleCorporate Affairs and Intellectual Property Office (CAIPO)
 
GuatemalaOffice de propriété industrielleOffice de la propriété intelectuelle
Ministère de l'économie
 
 Office du droit d'auteurRegistre de la propriété intellectuelle
Ministère de l'économie
Site web
GuinéeOffice de propriété industrielleService national de la propriété industrielle (SPI)
Ministère de l'Industrie, des PME et de la Promotion du Secteur Privé
 
 Office du droit d'auteurBureau guinéen du droit d'auteur (BGDA)
Ministère des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique
 
Guinée équatorialeOffices de propriété intellectuelleConseil de la recherche scientifique et technique
Présidence du Gouvernement
 
Guinée-BissauOffice de propriété industrielleDirection Générale de la Propriété Industrielle
Ministère de l'Energie, de l'Industrie et des Ressources Naturelles
 
 Office du droit d'auteurSociété Guinéenne du Droit d'Auteur (SGA)
Ministère de l'Education, de la Culture, de la Science, de la Jeunesse et des Sports
 
GuyanaOffices de propriété intellectuelleDeeds and Commercial Registries
Ministry of Legal Affairs
Site web
HaïtiOffice de propriété industrielleService de la propriété intellectuelle
Ministère du commerce et de l'industrie
Site web
 Office du droit d'auteurBureau haitien du droit d’auteur (BHDA)
Ministère de la culture et de la communication
Site web
HondurasOffices de propriété intellectuelleDirection générale de la propriété intellectuelleSite web
HongrieOffice de propriété industrielleOffice hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO)Site web
 Office du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Office hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO)
Site web
Site web
Îles CookOffices de propriété intellectuelleSecretary of Culture Administration Ministry of Cultural DevelopmentSite web
Îles MarshallOffices de propriété intellectuelleMinistry of Internal Affairs 
Îles SalomonOffice de propriété industrielleRegistrar General's Office
Ministry of Justice and Legal Affairs
 
 Office du droit d'auteurRegistrar-General's Office
Ministry of Justice and Legal Affairs
 
IndeOffice de propriété industrielleOffice of the Controller-General of Patents, Designs and Trademarks
Department of Industrial Policy Promotions
Ministry of Commerce and Industry
Government of India
Site web
 Office du droit d'auteurCopyright Office
Department of Industrial Policy and Promotion
Ministry of Commerce and Industry
Government of India
 
IndonésieOffice de propriété industrielleDirectorate General of Intellectual Property (DGIP)
Ministry of Law and Human Rights
Site web
 Office du droit d'auteurDirectorate General of Intellectual Property (DGIP)
Ministry of Law and Human Rights
Site web
Iran (République islamique d')Office de propriété industrielleOrganisation pour l'enregistrement des actes et propriétésSite web
Site web
 Office du droit d'auteurMinistère de la culture et de l'orientation islamique,
Registrar du droit d'auteur,
Centre pour des études culturelles et de la recherche
 
IraqOffice de propriété industrielleDépartement de la propriété industrielle
Organisation centrale de normalisation et de contrôle de qualité (COSQC)
Ministère du planification
 
 Office du droit d'auteurMinistère de la culture 
IrlandeOffice de propriété industriellePatents Office
Department of Business, Enterprise and Innovation.
Site web
 Offices de propriété intellectuelleIntellectual Property Unit
Department of Business, Enterprise and Innovation
Site web
IslandeOffice du droit d'auteurBureau des affaires juridiques
Ministère de l'éducation, de la science et de la culture
Site web
 Offices de propriété intellectuelleIcelandic Intellectual Property OfficeSite web
IsraëlOffice de propriété industrielleOffice des brevets d'Israël
Ministère de la justice
Site web
 Office du droit d'auteurLe Directeur général
Ministère de la justice
Site web
ItalieOffice de propriété industrielleOffice italien des brevets et des marques
Direction générale de la lutte contre la contrefaçon
Ministère du developpement économique
Site web
 Office du droit d'auteurService II - bibliographic heritage and copyright
General Direction for libraries and cultural institutes
Ministry for cultural heritage and activities
Site web
JamaïqueOffice de propriété industrielleJamaica Intellectual Property Office (JIPO)Site web
 Office du droit d'auteurJamaica Intellectual Property Office (JIPO)Site web
JaponOffice de propriété industrielleOffice des brevets du Japon (JPO)
Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI)
Site web
 Office du droit d'auteurBureau japonais du droit d'auteur
Agence pour les affaires culturelles
Gouvernement du Japon
Site web
JordanieOffice de propriété industrielleDirection de la protection de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie et du commerce
Site web
 Office du droit d'auteurDirection de la Bibliothèque nationale
Ministère de la culture
 
KazakhstanAuthorized Government AgencyDepartment for Intellectual Property Rights
Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan
Site web
 Office de propriété industrielleNational Institute of Intellectual Property
Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan
Site web
KenyaOffice de propriété industrielleInstitut kényan de propriété industrielle
Ministère du commerce et de l'industrie
Site web
 Office du droit d'auteurKenya Copyright Board
Office of the Attorney General and Department of Justice
Site web
KirghizistanOffice de propriété industrielleState Service of Intellectual Property and Innovation under the Government of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)Site web
 Office du droit d'auteurState Service of Intellectual Property and Innovation under the Government of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)Site web
KiribatiOffices de propriété intellectuelleMinistère du commerce, de l'industrie et des cooperatives 
KoweïtOffice de propriété industrielleMinistry of Trade and Industry
Département des marques et des brevets
 
 Office du droit d'auteurNational Library of Kuwait 
LesothoOffices de propriété intellectuelleMinistère du droits, des affaires constitutionnelles et des droits de l'Homme
Office de l'Enregistrement Général
 
LettonieOffice de propriété industrielleOffice des brevets de LettonieSite web
 Office du droit d'auteurCopyright Unit
Ministry of Culture
Site web
LibanOffices de propriété intellectuelleBureau de la propriété intellectuelle
Département des droits de propriété intellectuelle
Direction générale de l’économie et du commerce
Ministère de l'économie et du commerce
Site web
LibériaOffice de propriété industrielleLiberia Intellectual Property Office
Ministry of Commerce & Industry
Site web
 Office du droit d'auteurLiberia Intellectual Property Office
Ministry of Commerce & Industry
Site web
LibyeOffice de propriété industrielleNational Authority for Scientific Research (NASR)
Ministry of Higher Education and Scientific Research
 
LiechtensteinOffice de propriété industrielleBureau de la Propriété Intellectuelle
Bureau des affaires économiques
Site web
 Office du droit d'auteurBureau de la Propriété Intellectuelle
Bureau des affaires économiques
Site web
LituanieOffice de propriété industrielleBureau national des brevets de la République de LituanieSite web
 Office du droit d'auteurMinistère de la culture de la République de Lituanie,
Division du droit d'auteur
Site web
LuxembourgOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle
Ministère de l'économie
Site web
Macédoine du NordOffice de propriété industrielleOffice d'état de la propriété industrielleSite web
 Office du droit d'auteurNormative and Administrative Affairs, Copyright and Related Rights,
Ministry of Culture (MoC)
 
MadagascarOffice de propriété industrielleOffice malgache de la propriété industrielle
Ministère de l’industrie, du commerce et de l'artisanat
Site web
 Office du droit d'auteurOffice malagasy du droit d'auteur
Ministère de la Communication et de la Culture
Site web
MalaisieOffice de propriété industrielleIntellectual Property Corporation of MalaysiaSite web
 Office du droit d'auteurIntellectual Property Corporation of MalaysiaSite web
MalawiOffice de propriété industrielleDepartment of the Registrar General
Ministry of Justice and Constitutional Affairs
 
 Office du droit d'auteurCopyright Society of Malawi (COSOMA)
Ministry of Youth, Sports, Culture & Community Development
 
MaldivesOffice de propriété industrielleUnité de propriété intellectuelle
Ministère du développement économique
Site web
 Office du droit d'auteurUnité de la propriété intellectuelle
Ministère du Développement économique
 
MaliOffice de propriété industrielleCentre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI)
Ministère du Commerce et de l'Industrie
Site web
 Office du droit d'auteurBureau Malien du droit d'auteur
Ministère de la Culture
Site web
MalteOffice de propriété industrielleDépartement du Commerce
Direction d'enregistrements de propriété industrielle
Ministère de l'économie, l'investissement et les petites entreprises
Site web
 Office du droit d'auteurDépartement du Commerce
Direction d'enregistrements de propriété industrielle
Ministère de l'économie, l'investissement et les petites entreprises
Site web
MarocOffice de propriété industrielleOffice marocain de la propriété industrielle et commercialeSite web
 Office du droit d'auteurBureau marocain du droit d'auteurSite web
MauriceOffice de propriété industrielleIndustrial Property Office (IPO)
Regional Integration and International Trade
Ministry of Foreign Affairs
Site web
 Office du droit d'auteurMauritius Society of Authors (MASA)
Ministry of Arts and Culture
Site web
Site web
MauritanieOffice de propriété industrielleDirection de l’Industrie
Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme
 
 Office du droit d'auteurService de la coopération culturelle et de la propriété intellectuelle
Direction de la culture et des arts
Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports (MCJS)
 
MexiqueOffice de propriété industrielleInstitut mexicain de la propriété industrielleSite web
 Office du droit d'auteurInstitut national du droit d'auteur (INDAUTOR)Site web
MonacoOffices de propriété intellectuelleDirection de l'Expansion Economique - Division de la Propriété IntellectuelleSite web
MongolieOffices de propriété intellectuelleIntellectual Property Office
Implementing Agency of the Government of Mongolia
Site web
MonténégroOffice de propriété industrielleDirectorate for Internal Market and Competition
Ministry of Economy
Site web
 Office du droit d'auteurDirectorate for Internal Market and Competition
Ministry of Economy
Site web
MozambiqueOffice de propriété industrielleInstitut de la propriété industrielle (IPI)
Ministère de l'industrie et du commerce
Site web
 Office du droit d'auteurInstitut national du livre et de l'enregistrement
Ministère de la culture et du tourisme
 
MyanmarOffices de propriété intellectuelleIntellectual Property Department
Ministry of Commerce
 
NamibieOffice de propriété industrielleAdministration des affaires commerciales et de la propriété intellectuelle (BIPA)Site web
 Office du droit d'auteurAdministration des affaires commerciales et de la propriété intellectuelle (BIPA)Site web
NauruOffice de propriété industrielleMinistère de la justice
Direction de l'enregistrement des brevets, des marques et du droit d'auteur
Ministère de la Justice et le contrôle des frontières
 
 Office du droit d'auteurMinistère de la justice
Direction de l'enregistrement des brevets, des marques et du droit d'auteur
Ministère de la Justice et le contrôle des frontières
 
NépalOffice de propriété industrielleDépartement de l'industrie
Ministère de l'industrie, du commerce et des fournitures
Site web
 Office du droit d'auteurNepal Copyright Registrar's Office
Ministry of Culture, Tourism and Civil Aviation
Site web
NicaraguaOffice de propriété industrielleRegistre de la propriété intellectuelle (RPI)
Ministère du Développement, de l'Industrie et du Commerce (MIFIC)
Site web
 Office du droit d'auteurOfficina Nacional de Derechos de Autor y Derechos Conexos
Registro de la Propiedad Intelectual (RPI)
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (MIFIC)
Site web
NigerOffice de propriété industrielleAgence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation
Ministère des Mines et du Développement Industriel
 
 Office du droit d'auteurBureau nigérien du droit d'auteur (BNDA)
Ministère de la renaissance culturelle, des arts et de la modernisation sociale
 
NigériaOffice de propriété industrielleDépartement de droit commercial
Marques, brevets et dessins
Ministère du commerce et de l'investissement
Site web
 Office du droit d'auteurOffice nigérian du droit d'auteur
Ministère fédéral de l'information et de la culture (NCC)
Site web
NiouéOffices de propriété intellectuelleCrown Law Office 
NorvègeOffice de propriété industrielleOffice norvégien de la propriété industrielleSite web
 Office du droit d'auteurDepartment of Media Policy and Copyright
Norwegian Ministry of Cultural Affairs
Site web
Nouvelle-ZélandeOffice de propriété industrielleOffice pour les affaires de Tokelau 
 Office du droit d'auteurCorporate Governance and Intellectual Property Policy Team
Competition, Consumers and Communications Branch
Ministry of Business, Innovation and Employment
Site web
 Offices de propriété intellectuelleOffice de la Propriété Intellectuelle de la Nouvelle Zelande (IPONZ)
Ministère du développement économique
Site web
OmanOffice de propriété industrielleMinistère de commerce et de l'industrie
Département de la propriété intellectuelle
Site web
OugandaOffice de propriété industrielleBureau des services d'enregistrement de l'Uganda
Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles
Site web
 Office du droit d'auteurBureau des services d'enregistrement de l'Uganda
Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles,
Site web
OuzbékistanOffice de propriété industrielleAgency on Intellectual Property under the Ministry of Justice of the Republic of UzbekistanSite web
 Office du droit d'auteurAgency on Intellectual Property under the Ministry of Justice of the Republic of UzbekistanSite web
PakistanOffice de propriété industrielleOrganisation de la propriété intellectuelle du Pakistan (IPO-Pakistan)Site web
 Office de propriété industriellePatent Office
Intellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)
Site web
 Office de propriété industrielleTrademarks Office
Intellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)
Site web
 Office du droit d'auteurIntellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)Site web
PalaosOffice de propriété industrielleMinistère des ressources et du développement 
PanamaOffice de propriété industrielleDirection générale de l'enregistrement de la propriété industrielle
Ministère du commerce et de l'industrie
 
 Office du droit d'auteurDirection nationale du droit d'auteur
Ministère de commerce et de l'industrie
 
Papouasie-Nouvelle-GuinéeOffice de propriété industrielleOffice de la propriété intellectuelle de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (IPOPNG)Site web
 Office du droit d'auteurIntellectual Property Office of Papua New Guinea (IPOPNG)Site web
ParaguayOffices de propriété intellectuelleDirection nationale de la propriété intellectuelleSite web
Pays-BasOffice de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle Sint MaartenSite web
 Office de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle ArubaSite web
 Office de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle CuraçaoSite web
 Office de propriété industrielleNetherlands Patent Office
Netherlands Enterprise Agency
Ministry of Economic Affairs
Site web
 Office du droit d'auteurMinistère de la justice et de la sécurité
Direction de la législation et des affaires juridiques
Site web
PérouOffices de propriété intellectuelleInstitut national pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI)
Présidence du Conseil des Ministres (PCM)
Site web
PhilippinesOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle des PhilippinesSite web
PologneOffice de propriété industrielleOffice des brevets de la République de PologneSite web
 Office du droit d'auteurDepartment of Intellectual Property and Media
Ministry of Culture and National Heritage
Site web
PortugalOffice de propriété industrielleInstitut portugais de la propriété industrielle
Ministère de la justice
Site web
 Office du droit d'auteurBureau for Cultural Strategy,
Planning and Assessment (GEPAC)
Site web
QatarOffice de propriété industriellePatents and Integrated Circuits
Intellectual Property Department
Ministry of Commerce and Industry
 
 Office de propriété industrielleTrademarks, Industrial Designs, Geographical Indication, Commercial Registration and Licensing
Intellectual Property Department
Ministry of Commerce and Industry
 
 Office du droit d'auteurIntellectual Property Department
Ministry of Commerce and Industry
 
République arabe syrienneOffice de propriété industrielleDirection de la protection de la propriété industrielle et commerciale
Ministère du commerce intérieur et protection des consommateurs
Site web
 Office du droit d'auteurBureau du droit d'auteur
Ministère de la culture
Site web
République centrafricaineOffice de propriété industrielleDirection de la propriété industrielle; Direction générale de l’industrie du développement industriel
Ministère de l'industrie, du commerce et des PMEs
 
 Office du droit d'auteurBureau centrafricain du droit d'auteur (BUCADA)
Ministère des Arts, du Tourisme, de la Culture et de la Culture de la Francophonie
 
République de CoréeOffice de propriété industrielleOffice coréen de la propriété intellectuelle (KIPO)Site web
 Office du droit d'auteurThe Copyright Bureau of the Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Republic of KoreaSite web
République de MoldovaOffices de propriété intellectuelleAgence nationale de la propriété intellectuelleSite web
République démocratique du CongoOffice de propriété industrielleDirection de la propriété industrielle
Sécretariat à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises et à l'artisanat (IPMEA)
Ministère de l'industrie et des PME
 
 Office du droit d'auteurSecretariat General of Culture
Directorate of Research, Planning and International Cultural Relations
Ministry of Culture and the Arts
 
République démocratique populaire laoOffices de propriété intellectuelleDépartement de la propriété intellectuelle,
Ministère de la Science et de la Technologie
Site web
République dominicaineOffice de propriété industrielleOffice national de la propriété industrielle
Ministère de l'Industrie et du Commerce
Site web
 Office du droit d'auteurOffice national du droit d'auteur
Ministère de la culture
Site web
République populaire démocratique de CoréeOffice de propriété industrielleOffice des inventions de la République populaire démocratique de Corée 
 Office de propriété industrielleDépartement des marques, des dessins industriels et d'indications géographiques (TIDGIO) de la DPR de Corée 
 Office du droit d'auteurCopyright Office of the Democratic People's Republic of Korea 
 Offices de propriété intellectuelleIntellectual Property Administration of the Democratic People's Republic of Korea 
République tchèqueOffice de propriété industrielleOffice de la propriété industrielleSite web
 Office du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Ministère de la culture
Site web
République-Unie de TanzanieOffice de propriété industrielleUnité de l'enregistrement, du droit commercial et des licences industrielles (BRELA)
Ministère de l'industrie et du commerce
Site web
 Office de propriété industrielleZanzibar Business and Property Registration Agency (BPRA)
Ministry of Industry and Trade
 
 Office du droit d'auteurCopyright Society of Zanzibar (COSOZA),
Ministry of Youth, Culture, Arts and Sports
 
 Office du droit d'auteurLa société pour le droit d'auteur de Tanzanie (COSOTA)
Ministère de l'Industrie et du Commerce
Site web
RoumanieOffice de propriété industrielleOffice d'État pour les inventions et les marquesSite web
 Office du droit d'auteurOffice Roumain du droit d'auteur (ORDA)Site web
Royaume-UniOffice de propriété industrielleIntellectual Property OfficeSite web
 Office du droit d'auteurIntellectual Property OfficeSite web
RwandaOffice de propriété industrielleOffice of the Registrar General
Rwanda Development Board (RDB)
Site web
 Office du droit d'auteurOffice of the Registrar General
Rwanda Development Board (RDB)
Site web
Sainte-LucieOffice de propriété industrielleOffice pour l'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle 
 Office du droit d'auteurOffice pour l'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle 
Saint-Kitts-et-NevisOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle
Ministère de la justice, des affaires juridiques et de la communication
Site web
Saint-MarinOffice de propriété industrielleDépartement des affaires étrangères
Bureau d'état des brevets et des marques
Site web
 Office du droit d'auteurDirection des affaires économiques et sociales
Département des affaires étrangères
 
Saint-SiègeOffice de propriété industrielleBureau juridique
Bureaux généraux
Site web
 Office du droit d'auteurBureau juridique
Bureaux généraux
Site web
Saint-Vincent-et-les-GrenadinesOffice de propriété industrielleCommerce and Intellectual Property OfficeSite web
 Office du droit d'auteurCommerce and Intellectual Property OfficeSite web
SamoaOffice de propriété industrielleRegistries of Companies and Intellectual Property Division (RCIP)
Division of the Ministry of Commerce, Industry and Labour (MCIL)
Site web
 Office du droit d'auteurRegistrar of Intellectual Properties
Registries of Companies and Intellectual Property Division (RCIP)
Division of the Ministry of Commerce, Industry and Labour (MCIL)
Site web
Sao Tomé-et-PrincipeOffices de propriété intellectuelleService national de la propriété intellectuelle et de la qualité
Secrétaire d'Etat au commerce et à l'industrie
Ministère du tourisme, de la culture, du commerce et de l'industrie
 
SénégalOffice de propriété industrielleAgence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et l'Innovation Technologique (ASPIT)
Ministère de l'industrie et des mines
Site web
 Office du droit d'auteurLa Sénégalaise des Droits d’Auteurs et des Droits Voisins 
 Office du droit d'auteurMinistère de la culture 
SerbieOffice de propriété industrielleOffice de la propriété intellectuelle de SerbieSite web
 Office du droit d'auteurOffice de la propriété intellectuelle
Secteur des droits d'auteur et droits voisins et de la cooperation internationale
Site web
SeychellesOffices de propriété intellectuelleDivision de l'enregistrement
Département des affaires juridiques
Bureau du Président
 
Sierra LeoneOffice de propriété industrielleNational Registry for industrial property and copyright
Administrator and Registrar-General's Department
 
 Office du droit d'auteurNational Registry for industrial property and copyright
Administrator and Registrar-General's Department
 
SingapourOffice de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle de SingapourSite web
 Office du droit d'auteurBureau de la propriété intellectuelle de SingapourSite web
SlovaquieOffice de propriété industrielleOffice de la propriété industrielle de la République slovaqueSite web
 Office du droit d'auteurMédias, audiovisuel et le droit d'auteur, Ministère de la CultureSite web
SlovénieOffice de propriété industrielleOffice slovène de la propriété intellectuelle (SIPO)
Ministère du Développement économique et de la technologie
Site web
 Office du droit d'auteurOffice slovène de la propriété intellectuelle
Ministère du développement économique et de la technologie
Site web
SomalieOffice de propriété industrielleMinistère de l'industrie,
Office des brevets et des marques
 
 Office du droit d'auteurMinistère de la culture et de l'éducation supérieure,
Bureau du droit d'auteur
 
SoudanOffice de propriété industrielleRegistrar General of Intellectual Property DepartmentSite web
 Office du droit d'auteurConseil pour la protection du droit d'auteur et des droits connexes 
Sri LankaOffice de propriété industrielleBureau national de la propriété intellectuelle de Sri LankaSite web
 Office du droit d'auteurBureau national de la propriété intellectuelle de Sri LankaSite web
SuèdeOffice de propriété industrielleOffice suédois des brevets et de l'enregistrementSite web
 Offices de propriété intellectuelleDivision de la propriété intellectuelle et des transports
Ministère de la justice
Site web
SuisseOffice de propriété industrielleInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleSite web
 Office du droit d'auteurInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleSite web
SurinameOffices de propriété intellectuelleIntellectual Property Office of Suriname
Ministry of Trade,Industry and Tourism
 
TadjikistanOffice de propriété industrielleNational Center for Patents and Information
Ministry of Economic Development and Trade of the Republic of Tajikistan
Site web
 Office du droit d'auteurAgence du droit d'auteur et des droits connexes
Ministère de la culture
 
TchadOffice de propriété industrielleMinistère des mines, du développement industriel, commercial et de la promotion du secteur privé 
 Office du droit d'auteurBureau tchadien du droit d'auteur (BUTDRA)
Ministère du développement touristique, de la culture et de l'artisanat
 
ThaïlandeOffices de propriété intellectuelleDépartement de la propriété intellectuelle (DIP)
Ministère du commerce
Site web
Timor-LesteOffices de propriété intellectuellePermanent Mission of the Democratic Republic of Timor-Leste to the United Nations Office at GenevaSite web
TogoOffice de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT)
Ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement du ; secteur privé et de la Promotion de la consommation locale; (MCIDSPPCL)
 
 Office du droit d'auteurBureau togolais du droit d'auteur
Ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs
Site web
TongaOffice de propriété industrielleIntellectual Property Office
Ministry of Trade & Economic Development
Site web
 Office du droit d'auteurIntellectual Property Office, Ministry of Trade & Economic DevelopmentSite web
Trinité-et-TobagoOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle
Ministère du Procureur Général et des Affaires Juridiques
Site web
TunisieOffice de propriété industrielleInstitut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle Site web
 Office du droit d'auteurOrganisme tunisien des droits d'auteurs et droits voisins (OTDAV)Site web
TurkménistanOffices de propriété intellectuelleState Service on Intellectual Property of Ministry of Finance and Economy of Turkmenistan 
TurquieOffice de propriété industrielleTurkish Patent and Trademark OfficeSite web
 Office du droit d'auteurDirection générale des droits d'auteur
Ministère de la culture et de tourisme
Site web
Site web
TuvaluOffice de propriété industrielleAttorney General’s Office
Office of the Prime Minister
 
UkraineOffice de propriété industrielleMinistry of Economic Development and Trade of Ukraine
Department for Intellectual Property
Site web
 Office de propriété industrielleMinistry of Economic Development and Trade of Ukraine
State Enterprise “Ukrainian Intellectual Property Institute (Ukrpatent)”
Site web
 Office du droit d'auteurMinistry of Economic Development and Trade of Ukraine
Department for Intellectual Property
Site web
UruguayOffice de propriété industrielleDirection nationale de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Site web
 Office du droit d'auteurConseil des droits d'auteur
Ministère de l'éducation et de la culture
Site web
VanuatuOffice de propriété industrielleThe Intellectual Property Office of the Republic of Vanuatu
Ministry of Trade, Tourism and Industry
 
 Office du droit d'auteurThe Intellectual Property Office of the Republic of Vanuatu
Ministry of Trade, Tourism and Industry
 
Venezuela (République bolivarienne du)Office du droit d'auteurService autonome de la propriété intellectuelle (SAPI)
Ministère du pouvoir populaire pour le Commerce National
Site web
 Offices de propriété intellectuelleService autonome de la propriété intellectuelle
Ministère du pouvoir populaire des industries et de la production nationale
Site web
Viet NamOffice de propriété industrielleIntellectual Property Office of Viet NamSite web
 Office du droit d'auteurOffice vietnamien du droit d'auteurSite web
YémenOffice de propriété industrielleMinistry of Industry and Trade, General Department for Intellectual Property ProtectionSite web
 Office du droit d'auteurMinistère de la culture  
ZambieOffices de propriété intellectuellePatents and Companies Registration Agency
Ministry of Commerce, Trade and Industry
Site web
ZimbabweOffice de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle du Zimbabwe
Ministère de la justice et des affaires juridiques et parlementaires
Site web
 Office du droit d'auteurBureau de la propriété intellectuelle du Zimbabwe
Ministère de la justice et des affaires juridiques et parlementaires
 

Offices régionaux

Acronyme Coordonnées Bureau URL
OAPIOffice régionalOrganisation africaine de la propriété intellectuelleSite web
ARIPOOffice régionalOrganisation régionale africaine de la propriété intellectuelleSite web
ASBUOffice régionalUnion des radiodiffusions des États arabesSite web
OBPIOffice régionalOffice Benelux de la Propriété intellectuelleSite web
OEABOffice régionalOrganisation eurasienne des brevetsSite web
OEBOffice régionalOrganisation européenne des brevetsSite web
EUIPOOffice régionalOffice de l'Union européenne pour la propriété intellectuelleSite web
UPOVOffice régionalUnion internationale pour la protection des obtentions végétalesSite web
CIPPIOffice régionalConseil interétatique pour la protection de la propriété industrielle 
CCGOffice régionalOffice des brevets du Conseil de coopération des États arabes du GolfeSite web