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*A	•	N	•
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MISSION PERMANEN
AUPRES DE L'OFFICE DES NATIONS UNIES
ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
EN SUISSE
MPAG/HM/ns 2.1 /10

17 MM 2010

o.ltisa11	41CA

Reg'," par OMPIJ.,..	A1, 1.11 j

Received by WIPO

La Mission Permanente de la Republique Algerienne Democratique et Populaire aupres de 1' Office des Nations Unies et des Organisations Internationales en Suisse presente ses compliments au Secretariat de l' Organisation mondiale de la Propriete intellectuelle et a l'honneur de lui transmettre ci-joint, la reponse de 1' Office algerien des droits d'auteur et des droits voisins au questionnaire de l'OMPI, relatif aux systeme d'enregistrement et de depOt volontaire dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins.
La Mission Permanente de la Republique Algerienne Democratique et Populaire saisit cette occasion pour renouveler au Secretariat de l'Organisation mondiale de la Propriete intellectuelle l' assurance de sa haute consideration.

		\ Geneve, le mai 2010	
			
Annexe : (01)			
Secretariat de l'Organisation mondiale de la Propriete intellectuelle
34, chemin des Colombettes CH-1211 Geneve 20, Suisse	Reponse a signer
parM ........................ ROponse a preparer parM ........................
Autre action par
.....
M ...........	/7-/ R-7 0
Copie pr information
M ........	7 ns... ..	

ROUTE DE LAUSANNE 308 1293 BELLEVUE (GENEVE) TEL. 022/9598484 FAX 022/774.30.49 Site — web ::http://www.mission-algerie.ch - Email : mission.algeria@mission-algerie.ch

IL Questionnaire
A. Enregistrement et Inscription du Droit d'Auteur
Quel est Ic nom et to statut juridique de l'organisme d'enrcgistrement/d'inscription du droit d'auteur dans votre pays ?
ffice National des Droits d'Auteur et des Droits Voisins.
. Veuillez indiquer les coordonndes completes de l'organisme d'enregistrement/d'inscription du droit d'auteur, y compris l'adresse de ses bureaux, en indiquant les heures d'ouverture au public.
9, Rue Hamla Abderrazak, Bologhine Alger

page Web et

Journee,s de reception du public de Dimanche a Jeudi de 8h30 A 16h30
J. L'organisme d'enregistrement/d'inscription du droit d'auteur a-t-il une une adresse dlectronique ? Dans l'affinnative, veuillez preciser.
S'te web : www.onda.dz
4 Le service d'enregistrement du droit d'auteur est-il connecte a d'autres systemes de collecte de donndes sur le droit d'auteur ?
Oui, it est connecte au CIS Net de la CISAC
5.	Veuillez indiquer la legislation	nationale pertinente. y compris les	rêglements
d'application. en ce qui concerne Penregistremena inscription du droit d'auteur.
Le reglement de repartition et de documentation des ceuvres de l'O.N.D.A. L'enregistrement des oeuvres n'est pas obligatoire pour in protection de celle-ci, ii est necessaire neanmoins pour les hesoins de la gestion collective des droits.
6.	Quels types d'cruvres protOgees par un droit d'auteur peuvent titre enregistrós/inscrits ? la procedure	d'enregistrement/d'inscription est-elle differente pour chaque type
d'ceuvre protegee par un droit d'auteur ? Veuillez indiquer les differences eventuelles.
•	les oeuvres litteraires ecrites telles que les essais litteraires, les	recherches
cientifiques et techniques, les romans, nouvelles et poemes, les programmes
'ordinateurs et les oeuvres exprimees oralement telles que les conferences,
llocutions, sermons et autres oeuvres de m'eme nature ;
•	outes les oeuvres du thaltre, les oeuvres drumatiques et dramatico-musicales, les Fhoregraphies et les oeuvres pantomimes ;
es oeuvres musicales avec ou sans paroles ;
•	es oeuvres cinematographiques et les autres ceuvres audiovisuelles accompagnees ou non de sons ;
Ips oeuvres des arts plastiques et arts appliques tels la peinture, le dessin, In sculpture, la gravure, In lithographie et In tapisserie ;

•	les dessins, eroquis, plans, maquettes d'oeuvres d'architecture et d'ouvrages techniques ;
•	les graphiques, cartes et dessins relatifs a la topographic, a to geographic ou aux
sciences ;
•	les oeuvres photographiques et les oeuvres exprimees par un precede analogue a In photographic ;
•	les creations de l'habillement, de In mode et de Is parure.
•	les traductions, les adaptations, les arrangements de musique, les revisions redactionnelles et autres transformations originales d'oeuvres litteraires ou artistiques ;
les recueils et anthologies d'oeuvres, les recueils d'oeuvres du patrimoine culturel traditionnel et les bases de donnees qu'elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme, qui, par le choix ou la disposition des matieres, constituent des creations originates
7. Les objets relevant des doits connexes (par exemple, les interpretations et executions, les emissions de radiodiffusion, les enregistrements sonores) peuvent-ils aussi faire l'objet d'un enregistrement ou d'une inscription ? Dans l'affirmativc, la procedure d'enregistrement ou d'inscription differe-t-elle de celle applicable aux oeuvres protegees par un droit d' auteur ?
Les enregistrements et les interpretations font l'objet dune inscription aux seules fins de repartition des droits.	
8.	Est-il possible d'enregistrer le transfert d'un droit d'auteur ou de droits connexes ou la concession de licences relatives a un droit d'auteur ou a des droits connexes ?
Le transfert d'un droit d'auteur ou de droits connexes est constate par un contrat ecrit.
8.	Est-il possible d'enregistrer une silrete reelle en ce qui concerne un droit d'auteur ou un droit connexe ? Dans l'affirmative, quelles sont les obligations et les effets juridiques en cc qui concerne un tel enregistrement ?
Oui
10. Quel est l'effet juridique de l'enregistremcnt ? Presomption de paternite.
1. L'enrcgistrement ou l'inscription du droit d'auteur est-il obligatoire ou volontaire dans les circonstances 6-apt-es
L'enregistrement n'est pas obligatoire pour la protection des oeuvres.
1 . Les tribunaux de votrc pays reconnaissent-ils les enregistrements de droits d'auteurs effectues par des pouvoirs publics d'autres pays ?

13. Quelles sont les conditions a remplir en inatiere d'enregistrement ?
a)	Quels sont les elements obligatoires de la demande d'enregistrement ou d' inscription ?
L'ceuvre a enregistrer dolt avoir fait l'objet d'au moins tine exploitation publique
a)	La demande doit-elle etre presentee sur un formulaire particulier ? Oui
c)	Existe-t-il une exigence en ce qui concerne le *eq., c'est-h-dire une copie de Vccuvre doit-elle etre presentee avec la demande d'enregistrement ? Dans l'affirmative, peut-elle etre presentee sous forme numerique ? Oui
a)	Existe-t-il une taxe d'enregistrement ou d'inseription ? Dans l'affirmative, quel est le montant de cette taxe ? Non
c) Quelle est la dui-6e moyenne de la procedure d'enregistrement ou d'inseription ? 24 Heures
14. Les strangers sont autorises faire enregistrer leurs creations suivant la tame procedure que celle applicable aux nationaux.
15.	Les dossiers sont-ils stockes sous forme numerique ? lin projet de numerisation des dossiers est en cours.
Quels sont les criteres suivis pour le classement des enregistrements ou inscriptions (ordre chronologique/nom du titulaire du droit/titre de l'ceuvre ou droit connexe/type de Poeuvre ou objet des droits connexes, etc,) ? Est-il possible de corriger ou d'actualiser les informations indiquees '?
critere suivi est I'ordre chronologique. La wise a jour est possible.
17. L. e systeme dispose-t-i1 d'une fonction de recherche ?
Oui
1 . Est-il accessible au public ? La fonction de recherche est-elle disponible en ligne ?
I S1. l'ceuvre enregistree ou ses copies sont-elles accessibles ?
N n.
2( Le grand public a-t-il aeces a d'autres documents presentes ou a toutes informations conununiquees en ce qui concerne l'ceuvre enregistrec ou inscrite ?
N
21 Votrc_ pays dispose-t-il de dispositions legislatives ou reglementaires traitant expressement des o oeuvres orphelines », c'est-A-dire des oeuvres en ce qui concerne lesquelles le titulaire des droits ne pout pas etre determine ou localise (par exemple s'agissant d'unc licence obligatoire ou d'une limitation de responsabilite) ? Veuillez brievement indiquer les principaux elements de ces dispositions.

Toute oeuvre litteraire ou artistique, produite sous forme imprimee, radiophonique, audiovisuelle ou tonic autre forme, destinêe a l'enseignement scolaire ou universitaire, pent donner lieu A :
—	une licence obligatoire de traduction non exclusive aux fins de publication en Algerie, sous forme d'edition graphique ou par radiodiffusion sonore ou audiovisuelle si elle n'a pas ete traduite en langue nationale of mist en circulation ou comtnuniquee au public en Algerie un an apres in premiere x(publication ;
—	une licence obligatoire de reproduction non exclusive aux fins de publication, (si die n'a pas ete publiec en Algerie a un prix equivalent a celui x(pratique par les (editions nationales, trois (3) ans apres sa premiere publication x(s'il s'agit d'une (oeuvre scientifique, sept (7) ans apres sa premiere publication, x(s'il s'agit d'une (oeuvre de fiction, et cinq (5) ans apres sa premiere publication x(pour toute autre (oeuvre.
La licence est delivree par !'office national des droits d'auteur et des droits (voisins, en conformite avec les conventions internationales dement ratifiees.
Independamment de In question de savoir si votre pays dispose d'une legislation en la matiere, existe-t-il au niveau de l'industrie dans votre pays des pratiques visant determiner ou localiser le titulaire du droit d'auteur sur des « ceuvres orphelines »
Non
. L'organisme chargé de l'enregistrement ou de !'inscription jouc-t-il un role particulier dans le cadre des dispositions ldgislatives ou reglementaires ou de la pratique relatives aux « oeuvres orphelines » ?
Le Service recherche documentaire de l'Office National des Droits d'Auteur
Existe-t-il un systeme pour determiner et rdpertorier les ceuvres ou les objets de droits connexes enregistres ou inscrits faisant partie du domaine public ? Ce systeme est-il informatise ? Les renseignements correspondants sort-ils mis a Ia disposition du public ?
1)	Le systeme est infortnatise
Oui :
2)	Un projet de mise a disposition au public par des systemes interactifs est en cours de realisation.
25. Si votre pays dispose d'un systeme public d'enregistrement ou d'inscription, existe-til des institutions ou des entites privees qui offrent des mécanismes supplementaires 'acces a des informations enregistrees ou inscrites provenant du systeme public ?
2G. euillez donner des statistiques sur les enregistrements ou inscriptions suivants :
a)	nombre au cours de Ia periode consider& (cinq derrieres annees)
nombre en fonction de la nationalite (cinq dernieres annees)
nombre de demande d'informations revues au cours de Ia periode consider& (cinq dernieres annees)
b)	nombre d'inscriptions ou d'enregistrements portant sur des objets tombes dans le domaine public. Chilfre globalichiffre pour la periode consideree

(cinq demiéres annees)
Est chargé, en relation avec les sociaes sours, des travaux de recherche et d'indentification des oeuvres orphelines.
Periode de Janvier 2005 au 31 Decembre 2009
- Nombres d'oeuvres enregistrees : 90077.
- Nombres d'enregistrement portant sur des objets tombes dans le domaine public : 16,25.

B. Depot legal
27 : Voltre pays dispose –t-il d'un systeme de depOt legal en place ? Redone : Oui.
28. V illez indiquer les textes legislatifs et reglementaires nationaux regissant le depot legal
Re one :
•	rdonnance n°96-16 du 2 juillet 1996 relative au depOt legal
ecret executif no 99-226 du 4 octobre 1999 fixant les modalitês 'application de certaines dispositions de l'ordonnance n°96-16 du 2 uillet 1996 relative au depOt legal
of n°90-07 du 3 avril 1990 relative a l'information (article 25)
•	ecret n° 93-149 du 22 juin 1993, modifiee et completee, portant statuts e la bibliothêque nationale d'Algerie
ecret executif n°10-74 du 6 fevrier 2010 portant statut du centre algerien de la cinematographie.
•	ecret presidentiel n°98-337 du 29 octobre 1998 portant reamenagement des statuts de l'Institut national de la cartographie (article 4).
depot legal est-il obligatoire ou volontaire dans votre pays ? S'il est oire qu'elles sont les consequences juridiques en cas de non respect du
Oui I depOt legal est obligatoire. L'ordonnance n°96-226 prevoit une sanction penal (amende) en cas de manquement volontaire a cette obligation.
30. uelles sont les fonctions remplies par votre systeme de depOt legal natio al ?
Re •o se :
Cons rver et proteger cette richesse nationale. Faire connaitre la production intell ctuelle de 1'Algerie au niveau national et international. Preserver cette prod ction intellectuelle pour les generations futures. La mettre a la disposition des hercheurs. Elaborer et diffuser des bibliographies et des listes de docu ents.
a-t-il un lien entre ou une interaction entre depot legal et protection du 'auteur ?
se : Oui. Le deli& legal d'une oeuvre peut constituer une preuve de la ite d'une oeuvre.

at
32. V realisI conse

tre legislation nationale contient-elle des dispositions quant a la on de copies ou l'adaptation de format des oeuvres deposees a des fins de ations ?
Repone : Non. Les dispositions qui existent concernent le nombre
d'exemplaires a deposer et la procedure a respecter (imprime a remplir et
informAtions a donner).
33.	Qu I est l'objet du depOt legal ? Veuillez indiquer tous les types ou toutes les catego ies d'objets soumis au depOt legal ?
Reponse :  Le depOt legal est obligatoire a toute personne physique ou morale ayant ulne production intellectuelle ou artistique, destinee au public.
I s livres, les periodiques, les theses universitaires, les scenarios de inema et de television, les piêces de theatre, les brochures, les tracts, les ffiches, les cartes geographiques, les plans, les calendriers, les timbres de oste, les cartes postales et les partitions musicales, les lithographies, les stampes, les planches, les gravures, les dessins, la reproduction de )6einture;
I,s documents audio-visuels tels que les films, les cassettes video, les diapositives, les microformes, les compacts disques (CD) video icleodisques), les cassettes audio, les disques et CD audio;
I s supports informatiques tels que les disquettes, les CD Rom, les bandes agnetiques;
-	s documents photographiques;
s publications periodiques ;
s documents a caractere cartographique.
34.	Le ou apr votre p Re on public, en Alg	depOt legal s'applique-t-il des la production ou l'impression du contenu s sa diffusion ? Le depOt legal s'applique-t-il au materiel imprime dans ys mais diffuse a l'etranger ?
e : Le depOt legal doit titre effectue avant toute mise a la disposition du a quelque titre que ce soit. Oui ii s'applique a toute production imprimee rie.	

35. Exi te-t-il un type ou une catêgorie de materiel exempte du depot legal pour des rai ons de politique generale ?
Repon e Non. Sont exclus de depOt legal les documents dont la nature et I ne sont pas conformes aux objectifs fixes par la loi (voir reponse a la questio 30). II s'agit des documents ci-aprês (article 5 du decret executif n° 99-226 pr cite) :
- I s imprimes utilises par l'administration tels que les modeles, les prmulaires et les registres;
16s travaux d'impression relatifs a--la- vie courante tels que les cartes 'invitation, les cartes de visites, les lettres et les enveloppes a en-téte;

•	I s imprimes utilises dans le commerce tels que les tarifs, les factures; les imprimes utilises par les postes et telecommunications tels que les c eques et les_formulaires de mandats ou par le secteur financier tels que I s bons d'equipement et les bons de Tresor;
leis documents imprimes, sonores, visuels ou audiovisuels tels que les rAIpports, les etudes destinees	l'usage interne des institutions et des
ehtreprises;
le bulletins de vote;
le documents consideres confidentiels.
36.	Exi e-t-il une reglementation particuliere en ce qui concerne le materiel • ,	I
public sous forme electronique ?
Reponse : Non.
36.	Combien de copies l'auteur doit-il deposer ? Existe-t-il des conditions particuli6res pour les editions limitees ou de luxe ?
Reponse Oui
L'article du claret executif n° 99-226 precite fixe le nombre d'exemplaires a deposer mme suit :
L'e iteur, le producteur ou l'auteur editant a son compte est tenu de de oser quatre (4) exemplaires
•	primeur deux (2) exemplaires,
ledistributeur des documents imprimes et audiovisuels, le producteur des pro rammes informatiques et des cassettes un (1) exemplaire.
•	Jim ortateur des documents imprimes periodiques est tenu d'en deposer un 1) exemplaire,
dan les cas d'une reedition ou d'une reproduction, l'imprimeur ou le pro ucteur est tenu d'en deposer un (1) exemplaire.
dan le cas dune reimpression, rediteur ou de producteur est tenu d'en dep 4 ser deux (2) exemplaires.
les ocuments precieux ou de valeur dont le tirage ne depasse pas 300
exenplaires, sent soumis au depOt legal en un (1) seul exemplaire. L'article 21 de la loi 90-07 precitee prevoit que les publications periodiques sent deposees atkprés de la bibliotheque nationale en 10 exemplaires.
38. Quelles sont la ou les personnes chargees de realiser le depOt legal ? Reponse :
Sont tenus de satisfaire a l'obligation du depOt legal :

Pedit docur ou ba le pro l'aute

ur, l'imprimeur, le producteur, l'importateur et le distributeur de ents imprimes, sonores, audiovisuels ou photographiques, logiciels es de donnees ;
ucteur ou le distributeur de films cinómatographique ; --
r editant Ses ceuvres a son compte ;

- 1 editeur de publications periodiques ;
- 11'mportateur d'ouvrages ou de publications periodiques.
39.	Qu ls sont les delais a respecter pour le depOt legal ? Re ons : avant toute mise a la disposition du public, a quelque titre que ce soit.
40.	Le repot legal suppose-t-il un paiement ou une remuneration ? Repons4 : Non, it est gratuit.

- la ibliotheque nationale d'Algerie
le entre algerien de la cinematographie 

stitut national de cartographie

42. Le gr nd public a-t-il acres aux materiels objets d'un depOt legal ? Reponse Non.

43. Le o recherche Reponse : recherche

les depositaires mettent-t-ils a disposition du public des moyens de ? Dans l'affirmative, sont-ils accessibles en ligne ?
Oui les depositaires mettent a la disposition du public des moyens de Its ne sont pas encore accessibles en ligne.

44. Le de l'ISBN, I Reponse : numero IS

Ot legal est-il lie a un numero ou a un code ? Y a-t-il un lien avec SN et d'autres codes ?
Non. Le numero de depot legal est attribue en meme temps que le N.

Reponse : 

Materiel i 

Annee 200 Armee 200 Aimee 200 

Armee 2008 

Armee 200 (Au total, 1

prime ( ouvrages) :

: 2268 titres. 8084 volumes

: 2862 titres. 10565 volumes. : 3762 titres. 10832 volumes. : 3955 titres. 14270 volumes. : 4745 titres 19734 volumes.
592 titres deposes et 63 485 exemplaires).

45. Veuill z donner des statistiques en ce qui concerne le nombre de depOts par armee (5 d rnieres annees) imprime, oeuvres musicales, oeuvres audiovisuelles :