Les paiements transfrontières pour l’utilisation de la propriété intellectuelle

31 mai 2023

Davide Bonaglia et Sacha Wunsch-Vincent (OMPI)

La plupart des chiffres récents pour 2021 montrent que les paiements transfrontières pour l’utilisation de la propriété intellectuelle atteignent près de 1000 milliards de dollars É.-U, traduisant une croissance d’environ 65% par rapport à 2010 et une multiplication par un facteur de plus de 50 au cours des quatre dernières décennies (voir la Figure 1).

Figure 1 : les paiements transfrontières pour l’utilisation de la propriété intellectuelle, en dollars É.-U., pour la période 1980-2021.

Selon les nouvelles données qui seront utilisées dans l’Indice mondial de l’innovation 2023, les paiements liés à la propriété intellectuelle – à savoir les paiements effectués lorsque les acteurs d’un pays paient pour la propriété intellectuelle détenue par un autre acteur, situé dans un autre pays – ont atteint les 528 milliards de dollars É.-U. en 2021 (+14% par rapport à 2020), tandis que les recettes liées à la propriété intellectuelle – lorsque les acteurs d’un pays reçoivent de l’argent pour leur propriété intellectuelle utilisée par un autre acteur, dans un autre pays – se sont élevées à 453 milliards de dollars É.-U. en 2021 (+13% par rapport à 2020) (voir la Figure 2).

Ensemble, ces deux chiffres représentent près de 9% du commerce total des services commerciaux, contre environ 7% en 2012 (voir la Figure 2).

Figure 2 : exportations de propriété intellectuelle − en termes absolus (en dollars É.-U., axe de gauche) et comme partie du commerce des services commerciaux (en pourcentage, axe de droite), 2012-2021

Cette croissance du commerce mondial de la propriété intellectuelle reflète la manière dont la production mondiale a été réorganisée au cours des dernières décennies^[1]. Grâce aux progrès de la technologie et à la réduction des coûts commerciaux, les processus de production sont devenus plus fragmentés et dispersés dans le monde entier.  Avec la mondialisation de la production, les actifs incorporels, tels que les connaissances technologiques, les logiciels et le savoir-faire, ont fait croître le commerce transfrontalier d’idées.  Au lieu de mettre au point des technologies en interne, les entreprises ont tendance à s’approvisionner auprès de tiers, dans l’idée d’acquérir de nouvelles connaissances et compétences dont elles ne pas disposent en interne^[2].

En 2021, les États-Unis d’Amérique ont gagné le plus d’argent en vendant leur propriété intellectuelle à l’étranger, à hauteur de plus de 124 milliards de dollars É.-U., soit une augmentation de 7,8% par rapport à 2020 (voir le tableau 1).  En 2021, l’Allemagne, l’“exportateur numéro deux de propriété intellectuelle”, a également considérablement augmenté ses exportations de propriété intellectuelle, passant de près de 36 000 milliards de dollars É.-U. en 2020 à près de 57 000 milliards de dollars É.-U. en 2021.  La Chine est le seul pays à revenu intermédiaire à figurer parmi les 10 premiers du classement, à la septième position.  Parmi les 20 premiers du classement, le Brésil occupait la seizième position, avec 705 milliards de dollars É.-U., la Türkiye, la dix-huitième position avec 228 milliards de dollars É.-U., et l’Argentine la dix-neuvième position avec 227 milliards de dollars É.-U.

Tableau 1 : classement des principaux exportateurs mondiaux de propriété intellectuelle, en milliards de dollars É.-U., 2021

Source : les auteurs se sont fondés sur la base de données sur le commerce des services commerciaux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

Si l’on considère la part des exportations de propriété intellectuelle dans le commerce total, l’Europe fait figure de leader, avec 12 économies européennes classées parmi les 20 premières (voir le tableau 2).  La Suisse compte la part la plus élevée de recettes générées par les exportations de propriété intellectuelle, pour 5,24% de son commerce total.  L’Estonie a également beaucoup progressé et figure pour la première fois parmi les 20 premiers.

Tableau 2 : classement préliminaire des principaux exportateurs mondiaux de propriété intellectuelle selon l’Indice mondial de l’innovation 2023, en pourcentage du commerce total, 2021

Source : les auteurs se sont fondés sur la base de données sur le commerce des services commerciaux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

La figure 3a présente les principales économies pour les exportations totales de propriété intellectuelle en Europe, en Amérique du Nord, en Asie du Sud-Est, en Asie de l’Est et en Océanie.  L’Allemagne et les Pays-Bas sont en tête du classement en Europe, tandis que l’Asie de l’Est, le Japon, la Chine et Singapour sont les pays les plus performants en termes d’exportations de propriété intellectuelle^[3].

• En Asie centrale et en Asie du Sud, les économies les plus performantes sont l’Inde et le Pakistan.
• En Afrique du Nord et en Asie occidentale, les principales économies pour les exportations de propriété intellectuelle sont les Émirats arabes unis et Israël.
• En Amérique latine et dans les Caraïbes, le Brésil, l’Argentine et la Colombie occupent les trois premières places.
• Enfin, en Afrique subsaharienne, les économies les plus performantes sont l’Afrique du Sud, le Ghana et le Kenya.

Figure 3a : Leaders mondiaux en matière d’exportations de propriété intellectuelle en 2021, en milliards de dollars É.-U.

Figure 3b : Leaders mondiaux en matière d’exportations de propriété intellectuelle en 2021, en milliards de dollars É.-U.

La figure 4a présente les principales économies en termes d’exportations de propriété intellectuelle dans le commerce total en Europe, en Amérique du Nord, en Asie du Sud-Est, en Asie de l’Est et en Océanie.

• Parmi les pays européens, la Suisse compte la part la plus élevée de recettes générées par les exportations de propriété intellectuelle, suivie par les Pays-Bas et Malte.
• En Asie de l’Est, le Japon est leader en termes d’exportations de propriété intellectuelle, qui représentent 5,17% de ses recettes commerciales totales.  Viennent ensuite la Nouvelle-Zélande et Singapour, avec 1,96% et 1,74%, respectivement.
• En Afrique du Nord et en Asie occidentale, Chypre et Israël sont en tête du classement.

Figure 4a : Principales économies pour la part des exportations de propriété intellectuelle dans le commerce total, 2021

• En Afrique du Nord et en Asie occidentale, Israël (1,28%), et les Émirats arabes unis (0,88%) arrivent ensuite.
• En Amérique latine et dans les Caraïbes, l’Argentine (0,29%), le Brésil (0,23%) et la Colombie (0,22%) occupent les trois premières places.
• Enfin, en Afrique subsaharienne, les économies les plus performantes pour la part de leurs exportations de propriété intellectuelle dans le commerce total sont le Kenya, le Ghana et l’Ouganda.

Figure 4b : Principales économies pour la part de leurs exportations de propriété intellectuelle dans le commerce total, en pourcentage, 2021

Pour les classements définitifs, voir l’Indice mondial de l’innovation 2023, qui sera publié le 27 septembre 2023.

Pour une analyse détaillée des inconvénients posés par l’utilisation des données relatives aux paiements transfrontières liés à la propriété intellectuelle, notamment la manière dont les multinationales faussent l’évaluation des flux transfrontières de propriété intellectuelle à des fins fiscales, voir la bibliographie mentionnée dans la note de bas de page 1.

Rappel

L’Indice mondial de l’innovation comprend un pilier relatif aux produits du savoir et de la technologie, avec trois sous-piliers concernant la création de savoirs (6.1), l’impact des savoirs (6.2) et la diffusion des savoirs (6.3).  Le sous-pilier 6.2 comprend un indicateur relatif aux recettes tirées de la propriété intellectuelle, en pourcentage du commerce total (6.3.1), qui mesure les redevances reçues pour l’utilisation de la propriété intellectuelle (c’est-à-dire, les recettes) en pourcentage du commerce total, sous la forme d’une moyenne des trois années les plus récentes.

Les recettes sont perçues auprès des résidents et des non-résidents pour l’utilisation de droits de propriété (brevets, marques, droit d’auteur, dessins et modèles industriels, y compris les secrets d’affaires et les franchises) et pour les licences de reproduction ou de distribution de la propriété intellectuelle incorporée dans des œuvres originales ou des prototypes (droit d’auteur sur les livres et manuscrits, les logiciels informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements sonores), ainsi que pour les droits connexes (tels que les représentations ou exécutions en direct et à la télévision, et les diffusions par câble ou satellite).  Le commerce total est défini comme la somme des importations totales de produits de code G et de services commerciaux de code SOX (à l’exclusion des biens et services publics non classés ailleurs) et des exportations totales de produits de code G et de services commerciaux de code SOX (à l’exclusion des biens et services publics non classés ailleurs), divisée par deux.

Les données utilisées pour l’Indice mondial de l’innovation reposent sur la base de données sur le commerce des services commerciaux de l’Organisation mondiale du commerce et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (https://stats.wto.org/) et couvrent la période 2015-2021.