Rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle : Les dépôts de demandes de brevet dans le monde atteignent un niveau record en 2023

Genève, 7 novembre 2024
PR/2024/927

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L’activité mondiale en matière de dépôt de demandes de brevet a atteint de nouveaux sommets en 2023 avec un nombre de demandes supérieur pour la première fois à 3,5 millions, marquant ainsi la quatrième année consécutive de croissance en dépit d’un environnement macroéconomique difficile, selon le rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle établi par l’OMPI.

Diagrammes interactifs : Barchart

La Chine (1,64 million), les États-Unis (518 364), le Japon (414 413), la République de Corée (287 954) et l’Allemagne (133 053) sont en tête des dépôts de demandes de brevet dans le monde.  En progression d’un rang pour se positionner à la sixième place, l’Inde (64 480) a enregistré une hausse de 15,7% au regard du nombre de demandes de brevet, principalement en raison d’une forte augmentation du nombre de demandes déposées par des résidents, soutenue par la croissance rapide de l’économie indienne.

L’Inde se classe également pour la première fois parmi les 10 premiers en ce qui concerne les trois principaux titres de propriété intellectuelle pris en considération dans les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle, le nombre de demandes de brevet et d’enregistrement de dessins et modèles industriels ayant plus que doublé entre 2018 et 2023 et les demandes d’enregistrement de marques ayant augmenté de 60%.

L’activité mondiale en matière de dépôt de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels [1] a également progressé en 2023, augmentant de 2,8% pour atteindre 1,52 million de dessins et modèles, sept des 20 premiers pays connaissant une croissance à deux chiffres.  L’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques [2] a porté au total sur 15,23 millions de classes, ce qui représente une baisse de 2% par rapport à 2022, bien que cette baisse soit beaucoup moins importante que l’année précédente.

S’inscrivant dans une tendance à long terme, les offices situés en Asie ont compté pour 68,7%, 66,7% et 69% de l’activité mondiale de dépôt en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels en 2023.  En Asie, les dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle révèlent une forte concentration, les offices de la Chine, du Japon et de la République de Corée représentant une part cumulée de 91,1%, 77,0% et 87,2% de l’activité de dépôt de demandes de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels en Asie l’année dernière.

Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle en 2024

Enquête annuelle faisant autorité sur l’activité en matière de propriété intellectuelle dans le monde.

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Brevets

Comme il ressort du rapport, une augmentation substantielle des dépôts de demandes de brevet par les résidents de la Chine, de la République de Corée, des États-Unis d’Amérique, du Japon et de l’Inde, qui ont été les principaux moteurs de la croissance mondiale en 2023, a été enregistrée.

Parmi les 20 principaux pays d’origine, l’Inde (+15,7%) a enregistré la croissance la plus rapide au regard du nombre de demandes de brevet en 2023, ce qui marque la cinquième année consécutive de croissance à deux chiffres.  L’Inde est également le seul pays parmi les 20 principaux pays d’origine à avoir enregistré chaque année une croissance du nombre de demandes déposées au cours de la dernière décennie.  La Finlande (+11,2%) est le seul autre pays parmi les 20 principaux pays d’origine à avoir enregistré une croissance à deux chiffres en 2023, grâce à l’augmentation du nombre de demandes déposées par des résidents et des étrangers.

Les déposants établis en Chine ont déposé environ 1,64 million de demandes de brevet en 2023, couvrant à la fois les juridictions nationales et étrangères.  La Chine était suivie des États-Unis d’Amérique (518 364), du Japon (414 413), de la République de Corée (287 954) et de l’Allemagne (133 053).  Chacun des cinq principaux pays d’origine a déposé plus de demandes de brevet en 2023 qu’en 2022, la République de Corée (+5,7%) enregistrant la croissance la plus rapide, suivie de la Chine (+3,6%), des États-Unis d’Amérique (+2,5%), du Japon (+2,2%) et de l’Allemagne (+1,4%).

En ce qui concerne les cinq principaux pays d’origine, à l’exception de la République de Corée, la croissance globale est principalement due à une forte augmentation des demandes déposées par des résidents.  S’agissant de la République de Corée, la croissance des dépôts émanant de résidents et des dépôts à l’étranger a contribué à l’augmentation globale.

En 2022, dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles en raison du délai entre la demande et la publication, c’est dans le domaine de l’informatique que le plus grand nombre de demandes de brevet ont été publiées dans le monde, comptant pour 12,4% du total mondial.  Ce secteur était suivi des machines électriques (6,8%), de l’évaluation (5,9%), de la technologie médicale (5,4%) et de la communication numérique (5,3%).  Parmi les 10 principales technologies, l’informatique (+10,7%) est le seul domaine ayant enregistré une croissance à deux chiffres entre 2012 et 2022.

Le nombre de demandes de brevet publiées liées aux technologies énergétiques – énergie solaire, piles à combustible, énergie éolienne, géothermique et hydroélectrique – est passé d’environ 29 400 en 2007 à environ 44 700 en 2022.

Marques

Selon les estimations, 11,63 millions de demandes d’enregistrement de marques, couvrant 15,23 millions de classes, ont été déposées dans le monde en 2023.  Le nombre de classes indiquées dans les demandes a diminué de 2% en 2023, marquant ainsi la deuxième année consécutive de baisse depuis 2009.

La plus forte activité de dépôt a été enregistrée par des déposants établis en Chine, dont le nombre combiné de classes dans les demandes nationales et étrangères s’élevait à environ 7,4 millions;  suivis des déposants des États-Unis d’Amérique (849 876), de ceux de la Fédération de Russie (543 692) et des déposants de l’Inde (496 293) et de l’Allemagne (441 293).  Parmi les cinq principaux pays d’origine, l’Inde (+6,1%) et la Fédération de Russie (+30,1%) ont enregistré une hausse du nombre de dépôts en 2023, tandis que la Chine (-3,4%), l’Allemagne (-7,3%) et les États-Unis d’Amérique (-10,1%) ont vu ce nombre reculer.  En ce qui concerne l’Inde, la croissance est due à l’augmentation des demandes déposées par des résidents et des dépôts à l’étranger, tandis que pour la Fédération de Russie, la croissance globale est uniquement due à l’augmentation des dépôts émanant de résidents.  La baisse des dépôts émanant de résidents et des dépôts à l’étranger a contribué à la diminution globale en Allemagne et aux États-Unis d’Amérique, tandis que la diminution des demandes déposées par des résidents est à l’origine de la baisse en Chine.

Contribuant à la baisse mondiale, l’activité en matière de dépôt de 13 des 20 principaux pays d’origine a diminué en 2023, trois pays d’origine – la Suisse (-10,5%), la Türkiye (-17,6%) et les États-Unis d’Amérique (-10,1%) – enregistrant une baisse à deux chiffres.  En revanche, les dépôts de demandes d’enregistrement de marques ont augmenté pour sept d’entre eux, avec notamment une croissance à deux chiffres pour l’Indonésie (+10%), le Mexique (+11,1%) et la Fédération de Russie (+30,1%).  En outre, le Brésil (+8,5%) a également enregistré une croissance saine en 2023.  Dans le cas du Brésil, la croissance a été alimentée par une augmentation des dépôts nationaux uniquement.  La croissance des dépôts nationaux et étrangers a contribué à la croissance des demandes déposées par les résidents de l’Indonésie et du Mexique.

L’Asie a dominé le paysage mondial du dépôt des demandes d’enregistrement de marques, avec 66,7% du total, contre 49% en 2013, soit une décennie plus tôt.  Cette tendance a contribué à une baisse des parts globales des cinq autres régions géographiques au cours de la même période.  L’Europe représentait 17,2% du total mondial en 2023, suivie de la région Amérique latine et Caraïbes, avec 7,1%, et de l’Amérique du Nord, avec 5,8%.  Les parts restantes étaient réparties entre l’Afrique (1,9%) et l’Océanie (1,3%).

En 2023, le secteur de la recherche et de la technologie était celui qui attirait le plus grand nombre de dépôts par les déposants sollicitant une protection de leurs marques à l’étranger, représentant 20,1% du nombre total des demandes d’enregistrement de marques déposées par des non-résidents ayant été déclarées.  Il était suivi du secteur de la santé (13,7%), des vêtements et accessoires (12,4%), et des loisirs et de l’enseignement (10,1%).  Les marques relatives à l’agriculture (10,1%), aux services commerciaux (9,7%) et aux équipements ménagers (8,7%) ont représenté la part la plus importante du total.  En revanche, les secteurs des produits chimiques (3,1%), de la construction (5,5%) et des transports (6,6%) ont été les trois secteurs pour lesquels l’activité de dépôt à l’étranger a été la plus faible.

Selon les estimations, on compte 88,2 millions de demandes d’enregistrement de marques en vigueur dans le monde, auprès de 155 offices de propriété intellectuelle, soit une augmentation de 6,4% par rapport à 2022.  Une fois encore, la Chine a enregistré de loin le plus grand nombre de demandes d’enregistrement de marques en 2023, avec un total de 46,1 millions.  Il était suivi des offices de l’Inde et des États-Unis d’Amérique, avec près de 3,2 millions d’enregistrements en vigueur chacun.

Dessins et modèles industriels

En 2023, quelque 1,19 million de demandes d’enregistrement de dessins ou modèles industriels ont été déposées dans le monde.  Ces demandes contenaient environ 1,52 million de dessins ou modèles, soit une augmentation de 2,8% par rapport à 2022.

Avec 882 807 dessins et modèles contenus dans les demandes, les déposants résidant en Chine ont été les plus actifs au monde pour ce qui est du nombre de dessins et modèles en 2023.  Ils étaient suivis par les déposants établis aux États-Unis d’Amérique (69 076), en Allemagne (64 986), en Italie (60 486) et en République de Corée (60 120).  Ensemble, ces cinq pays ont été à l’origine d’environ trois quarts (74,6%) de l’activité mondiale en 2023.  Depuis 10 ans, principalement sous l’impulsion de la croissance rapide du nombre de demandes de déposants de la Chine, la part combinée des cinq principales origines a augmenté de 3,6 points de pourcentage.

Parmi les cinq principaux pays d’origine, l’Italie (+15,7%) a enregistré la croissance la plus rapide du nombre de dépôts en 2023, suivi de la Chine (+5%) et des États-Unis d’Amérique (+2,6%).  En revanche, l’Allemagne (-7,6%) et la République de Corée (-3,4%) ont enregistré un recul.  La croissance à deux chiffres en Italie est due à une forte augmentation des dépôts émanant de résidents, tandis que la croissance considérable des dépôts émanant de l’étranger est à l’origine de la croissance globale aux États-Unis d’Amérique.

L’activité en matière de dépôts de 13 des 20 principaux pays d’origine a augmenté en 2023, sept d’entre eux ayant enregistré une croissance à deux chiffres.  Les plus fortes augmentations ont été enregistrées par les déposants issus de l’Indonésie (+37,3%), de l’Inde (+36,4%) et de la Fédération de Russie (+31,6%).

L’Asie comptait pour 69% de l’ensemble des dépôts de demandes d’enregistrement de dessins ou modèles dans le monde en 2023.  L’Asie était suivie de l’Europe (23,5%) et de l’Amérique du Nord (4,5%).  La part combinée de l’Afrique, de l’Amérique latine et des Caraïbes ainsi que de l’Océanie était de 3% en 2023, une baisse de 3,4% en une décennie.  Sur la période 2013-2023, l’Amérique du Nord (+5,3%) et l’Asie (+2%) ont, de toutes les régions géographiques, enregistré la plus forte augmentation en moyenne du nombre de dessins et modèles.

En 2023, on comptait près de 6,1 millions de dessins et modèles industriels en vigueur dans le monde.  Cela représente une augmentation de 10,5% par rapport à 2022.  Les enregistrements en vigueur en Chine ont augmenté de 14,2%, atteignant 3,2 millions et représentant près de la moitié (53,2%) du total mondial en 2023.  La Chine était suivie des États-Unis d’Amérique (424 718), de la République de Corée (414 117), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (329 358) et du Royaume-Uni (309 554).

En 2023, les secteurs représentant la plus grande part de l’activité mondiale étaient les textiles et les accessoires (17,3%), suivis par ceux ayant trait à l’ameublement et aux articles de ménage (16,9%), aux outils et aux machines (11%), à l’électricité et à l’éclairage (9,2%) et à l’informatique et l’audiovisuel (8,8%).  Ensemble, ces cinq secteurs représentaient 63,2% de toutes les classes enregistrées dans le monde.

Obtentions végétales

Environ 29 070 demandes d’enregistrement d’obtentions végétales ont été déposées en 2023, ce qui représente une hausse de +6,6% par rapport à 2022 et la huitième année consécutive de croissance.  Les déposants de la Chine ont été les plus actifs en 2023, déposant quelque 15 552 demandes d’enregistrement d’obtentions végétales, soit 53,5% du total mondial.  Les déposants établis en Chine étaient suivis des déposants des Pays-Bas (2 924), des États-Unis d’Amérique (1 763), de la France (993) et du Royaume-Uni (939).

Parmi les cinq principaux pays d’origine, la Chine (+25,9%) est le seul pays à enregistrer une croissance à deux chiffres en 2023.  Le Royaume des Pays-Bas (+1,7%) a renoué avec une croissance modeste après une forte baisse l’année précédente.  En revanche, la France (-14,9%), le Royaume-Uni (-43,3%) et les États-Unis d’Amérique (-16,8%) ont déposé beaucoup moins de demandes en 2023 qu’en 2022.

Indications géographiques

Selon les données fournies par 86 administrations nationales ou régionales, on estime à 58 600 le nombre d’indications géographiques protégées en 2023.  Les indications géographiques sont des signes apposés sur des produits ayant une origine géographique particulière et qui possèdent des qualités ou une notoriété dues à cette origine, comme le Gruyère pour le fromage ou la Tequila pour les spiritueux.

En 2023, la Chine (9 785) comptait le plus grand nombre d’indications géographiques en vigueur sur son territoire, suivie de l’Allemagne (7 586), de la Hongrie (7 290) et de la République tchèque (6 657).  Le classement élevé enregistré par les pays de l’Union européenne tient au fait que les 5 376 indications géographiques en vigueur dans le cadre du système régional de l’Union européenne le sont dans chaque État membre.

Les indications géographiques en vigueur relatives aux vins et spiritueux (48,1%) représentaient environ la moitié du total mondial de 2023, suivies des indications géographiques concernant les produits agricoles et alimentaires (44,8%) et de l’artisanat (4,2%).