Naviguer dans le système de la propriété intellectuelle en tant que jeune entreprise

Cette infographie présente les questions importantes de propriété intellectuelle qui doivent être examinées aux différentes phases du parcours d’une jeune entreprise. Le parcours d’une jeune entreprise n’est pas toujours linéaire. Il peut y avoir de nombreux faux départs et, parfois, des avancées suivies de retours en arrière.

Chaque jeune entreprise a une trajectoire qui lui est propre, mais nous allons examiner six phases de cette trajectoire pour vous montrer comment le système de la propriété intellectuelle peut vous aider à lancer votre produit sur le marché et à aller encore plus loin. Les termes importants ont été mis en évidence. Cliquez sur ces termes pour faire apparaître leur définition. Pour de plus amples informations, cliquez sur les liens pour lire le guide intitulé “De l’idée à l’entreprise” dans son intégralité et accéder aux ressources pertinentes de l’OMPI. Cliquez sur le bouton “Évaluation de la propriété intellectuelle” pour en savoir plus sur le processus d’évaluation de la propriété intellectuelle.

Avant de commencer… Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle renvoie aux créations de l’esprit considérées par la loi comme pouvant être protégées, telles que les nouvelles idées de produits, les nouvelles façons de faire les choses, les signes permettant de distinguer les entreprises, les dessins ou modèles attrayants, ainsi que les créations telles que la musique, les chansons, les peintures et les sculptures. De par leur nature, ces biens sont intangibles, en ce sens que nous ne pouvons ni toucher ni voir l’idée ou le savoir qui se cache derrière un produit. La législation en matière de propriété intellectuelle confère une certaine tangibilité à ces droits en donnant aux innovateurs et aux créateurs qui les acquièrent la possibilité de contrôler l’utilisation qu’en font les autres.

Parcours d’une jeune entreprise dans le système de la propriété intellectuelle

Phase n° 1 : Idée novatrice

Tout commence par une idée.
Avez-vous une idée pour résoudre un problème technique?

IDÉE NOVATRICE

Votre entreprise a-t-elle mis au point des solutions nouvelles ou améliorées à des problèmes techniques, avez-vous trouvé de nouveaux procédés ou disposez-vous peut-être d’informations commerciales internes que vous ne souhaitez pas divulguer à vos concurrents?

Dans l’affirmative, il est probable que vous possédiez des actifs de propriété intellectuelle pouvant être protégés.

Génial! Mais comment vous assurer que votre idée est véritablement nouvelle? La meilleure solution pour vérifier si quelqu’un d’autre a déjà eu la même idée consiste à consulter les bases de données sur les brevets. Vous avez peut-être connaissance d’un problème, mais vous n’avez pas de solution. C’est très bien aussi! Vous pouvez vous inspirer du travail de toutes les personnes qui ont eu de bonnes idées et les ont transformées en inventions brevetables. Pour ce faire, il vous suffit de consulter les bases de données sur les brevets.

Phase n° 2 : Attrait commercial

Bien qu’une bonne idée et la manière dont celle-ci est transformée en produit soient essentielles, cela ne suffit pas à garantir le succès commercial. Un produit a besoin d’acheteurs. Dans un marché hautement compétitif et mondialisé, les acheteurs ont l’embarras du choix. Votre jeune entreprise doit réfléchir à la manière dont elle peut attirer des acheteurs pour son produit.

Signes commerciaux

Avez-vous réfléchi à un nom, à un logo ou à tout autre signe permettant à votre produit de se distinguer de la concurrence?

Êtes-vous certain(e) que le nom ou le logo de vos rêves n’est pas déjà utilisé ou enregistré en tant que marque?

Effectuer une recherche en ligne est un bon début, mais vous devriez également consulter les bases de données sur les marques, qui peuvent vous indiquer si la même marque ou une marque similaire a été enregistrée pour un produit similaire.

Dessins et modèles industriels

Avez-vous pensé à utiliser un dessin ou modèle attrayant pour rendre votre produit ou son emballage plus attrayant pour les consommateurs? Là encore, il est important de s’assurer que personne d’autre ne possède le même dessin ou modèle ou un dessin ou modèle similaire. Les bases de données sur les dessins et modèles sont une ressource précieuse car elles permettent de déterminer si votre dessin ou modèle est nouveau.

Éléments créatifs

Faites-vous appel à la créativité dans votre entreprise en produisant des vidéos, des œuvres d’art, des graphiques, de la musique ou même des notices de produits, des étiquettes, du contenu publicitaire, etc.? Ces éléments peuvent constituer un avantage concurrentiel et accroître l’attrait commercial de votre produit.

ATTRAIT COMMERCIAL

Utilisez-vous un logo, un nom ou un autre signe ou un dessin ou modèle attrayant pour commercialiser vos produits? Faites-vous appel à la créativité dans ce que vous faites?

Dans l’affirmative, il est probable que vous possédiez des actifs de propriété intellectuelle pouvant être protégés.

Phase n° 3 : Protéger vos créations et vos innovations

Le saviez-vous? Votre solution innovante, le nom, le logo ou tout autre signe commercial, le dessin ou modèle unique, les informations commerciales confidentielles, votre œuvre de création peuvent tous être protégés par différents outils au sein du système de propriété intellectuelle.

Renseignez-vous auprès de votre office de propriété intellectuelle pour connaître les conditions locales et la publication Idées originales pour obtenir de plus amples informations.

Vous pourriez envisager de déposer une demande de brevet pour votre nouvelle solution technique. Vous pourriez également décider de préserver la confidentialité de votre invention, du savoir-faire qui l’entoure et d’autres informations commerciales en les protégeant en tant que secrets d’affaires. Vous pourriez demander la protection d’une marque pour vos logos et autres signes commerciaux et la protection d’un dessin ou modèle pour vos dessins et modèles uniques. Vos éléments artistiques et créatifs sont protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils sont créés, sans autre formalité. Les lois relatives à la propriété intellectuelle peuvent varier d’un pays à l’autre. Il convient donc de se renseigner auprès de l’office national de la propriété intellectuelle pour connaître les conditions applicables au niveau local.

Possédez-vous un site Web? N’oubliez pas votre nom de domaine. Vérifiez dès que possible si votre nom de domaine préféré est disponible.

Malheureusement, il se peut que vous soyez privé(e) d’un droit de propriété intellectuelle si d’autres l’ont obtenu avant vous. Consultez les bases de données sur les brevets, les marques et les dessins et modèles afin de vous assurer que personne ne détient des droits qui vous empêcheraient de les acquérir. Il est également probable que vous ne puissiez pas obtenir un brevet ou un droit de dessin ou modèle si vous avez divulgué publiquement l’invention ou le dessin ou modèle sans la protection d’un accord de non-divulgation avant le dépôt de la demande.

PROTÉGER VOS CRÉATIONS ET VOS INNOVATIONS

Avez-vous envisagé à déposer une demande de droits de propriété intellectuelle? Avez-vous fait des démarches pour éviter la divulgation d’informations commerciales concurrentielle?

D’autres personnes, telles que les fondateurs, les employés, les fournisseurs, les partenaires et les collaborateurs, ont-elles été impliquées dans ces créations ou innovations? Dans l’affirmative, des problèmes de propriété pourraient se poser nécessitant l’obtention d’une cession.
Des tiers ont-ils déjà obtenu des droits?

Avez-vous dévoilé à d’autres votre solution innovante ou votre dessin ou modèle unique? Dans l’affirmative, vous pourriez avoir perdu le caractère de nouveauté, un critère important pour obtenir une protection.

Phase n° 4 : Se lancer à l’international

Une fois que vous avez commercialisé votre produit à l’échelle locale, dans votre région ou votre pays, vous pouvez envisager d’ étendre vos activités à de nouveaux marchés internationaux. Vous pourriez même décider de vous lancer à l’échelle mondiale, sans pour autant passer par l’échelle locale. Une règle importante à retenir est que les droits de propriété intellectuelle ont un caractère territorial, ce qui signifie que les droits obtenus dans un pays ou une région sont valables uniquement dans ce pays ou cette région. Si vous prévoyez d’exporter, il importe de songer à obtenir des droits de propriété intellectuelle dans le pays ou la région considérée. Si vos innovations et créations ne sont pas protégées sur ces marchés “extérieurs”, elles seront exposées aux imitations.

Consultez les bases de données sur les brevets les marques et les dessins et modèles afin de vous assurer que personne ne détient des droits sur les marchés cibles qui vous empêcheraient d’y pénétrer. Ces bases de données constituent également une bonne source pour identifier des partenaires et des collaborateurs potentiels, connaître les nouvelles tendances et saisir les opportunités.

COMMENT?

Pour obtenir la protection sur les marchés internationaux, vous pouvez déposer des demandes individuelles dans chaque pays ou déposer une demande régionale, lorsque cela est possible. Vous pouvez également utiliser les systèmes internationaux de dépôt de l’OMPI, qui vous permettent de déposer une demande unique dans de nombreux pays. Le droit d’auteur, qui existe dès lors que l’œuvre est créée, s’applique automatique dans tous les pays membres de la Convention de Berne.

Systèmes internationaux de dépôt de l’OMPI

  • Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

    Le PCT facilite le dépôt et le traitement des demandes de brevet dans plusieurs pays au moyen d’une seule demande.

  • Système de Madrid

    Le titulaire d’une marque peut demander à bénéficier de la protection sur plusieurs marchés en déposant une demande unique par l’intermédiaire du système de Madrid.

  • Système de La Haye

    Une demande unique d’enregistrement de dessins ou modèles industriels dans plusieurs pays peut être déposée dans le cadre du système de La Haye.

SE LANCER À L’INTERNATIONAL

Avez-vous fait des démarches pour obtenir la protection dans les pays visés?

Phase n° 5 :Développer son entreprise

Maintenant que vous possédez un droit de propriété intellectuelle, vous disposez d’un actif précieux que vous pouvez utiliser pour développer votre entreprise. Vous pouvez vendre, donner ou concéder sous licence vos droits de propriété intellectuelle et générer ainsi des sources de revenus ou des avantages supplémentaires pour votre entreprise. Ces droits peuvent également servir à attirer des partenaires, à favoriser les collaborations, à convaincre les investisseurs et à séduire des employés potentiels.

Les bases de données sur la propriété intellectuelle sont une ressource précieuse si vous souhaitez développer votre entreprise. Elles permettent de connaître les tendances de la technologie et du marché, d’identifier les acteurs du marché, de trouver des partenaires et de saisir les opportunités de croissance.

  • VENDRE

    VENDRE

    Vous pouvez vendre vos droits de propriété intellectuelle si vous ne souhaitez plus les exploiter.

  • CONCÉDER SOUS LICENCE

    CONCÉDER SOUS LICENCE

    Vous pouvez concéder vos droits de propriété intellectuelle sous licence, c’est-à-dire donner à un tiers le droit de les utiliser et de les exploiter en échange d’une redevance.

DÉVELOPPER SON ENTREPRISE

Ces actifs de propriété intellectuelle apportent-ils une valeur ajoutée aux objectifs stratégiques de l’entreprise? Existe-t-il d’autres moyens de les utiliser pour générer des revenus ou d’autres avantages pour l’entreprise? À l’inverse, faudrait-il les abandonner s’ils coûtent plus cher à maintenir?

Phase n° 6 :Gestion des risques

La bonne gestion d’une entreprise n’est pas seulement une question d’expansion et de croissance, mais aussi d’anticipation et de prévention des problèmes.

Les droits de propriété intellectuelle créant des droits de propriété, il importe d’éviter de porter atteinte aux droits d’autrui. Vous pouvez consulter les bases de données sur la propriété intellectuelle pour savoir qui détient les droits antérieurs. Toute atteinte à la propriété intellectuelle peut entraîner des litiges coûteux susceptibles de porter un coup fatal à une jeune entreprise. Il importe également de se méfier des imitateurs. Par conséquent il est essentiel de chercher à se protéger le plus tôt possible. Outre la propriété intellectuelle, un autre facteur de risque est la fuite d’informations précieuses, en particulier dans les relations avec les partenaires, les employés, les fournisseurs et les autres collaborateurs. Il est donc essentiel de bien connaître le système, les dispositions légales, les délais et de respecter la confidentialité pour garantir la protection de précieuses innovations et créations. Un délai non respecté, une divulgation involontaire ou l’absence de cession de droits ou d’autorisation d’utilisation peut avoir des conséquences fâcheuses, voire catastrophiques.

GESTION DES RISQUES

Portez-vous atteinte aux droits d’un tiers ou un tiers porte-t-il atteinte à vos droits? Dans l’affirmative, avez-vous envisagé la possibilité d’obtenir des licences d’utilisation ou d’accorder des licences d’utilisation?

Dans le cadre de vos relations avec des tiers, prévoyez-vous des accords de confidentialité lorsque vous partagez des informations?

Connaissez-vous les délais légaux?

Patent databases

Patent documents (patent applications and/or granted patents) are published by patent offices around the world and form the primary source of patent information. As a result, public patent collections and commercial patent databases are an essential and often unique source of technical information since many related inventions are not published in scientific literature. A first search can be done through national databases followed by PATENTSCOPE managed by WIPO and, if necessary, specialized fee-based databases managed by private providers.

Trademark databases

What is called a trademark clearance search can be done by searching trademark databases of national and regional trademark offices as well as WIPO’s Global Brand Database.

Design databases

Searches can be undertaken by checking national and regional databases as well as WIPO’s Global Design Database.

Patent rights

A patent is an exclusive right granted by a government for an invention that is new, involves an inventive step, and is capable of industrial application.

Trade secrets

A trade secret is any information that is commercially valuable to a business to the extent that it is kept secret.

Trademark

Trademark rights protect signs that are capable of distinguishing goods or services, including words, names, letters, numerals, drawings, pictures, shapes, colors, labels, or any combination of these.

Design protection

Design rights protect the ornamental or aesthetic aspects of a product.

Copyright

Copyright is available to authors, composers, computer programmers, website designers and other creators for their literary, artistic, dramatic, or other forms of creation.

Assignments

Assignment is the transfer of ownership of an IP right.

The Berne Convention

Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works.