OMPI
ORIGINAL: anglais
DATE: 5 mars 1999
OMPI |
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ORIGINAL: anglais DATE: 5 mars 1999 |
RAPPORT
adopté par le Comité d'experts
INTRODUCTION
1. Le Comité d'experts de l'Union de l'IPC (ci-après dénommé "comité") a tenu sa vingt-huitième session à Genève du 1er au 5 mars 1999. Les membres ci-après du comité étaient représentés à cette session : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Irlande, Japon, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède et Suisse (21). L'Office européen des brevets (OEB) était aussi représenté. La liste des participants figure à l'annexe I du présent rapport.
2. La session a été ouverte par M. Makarov, chef de la Section de la classification internationale des brevets au Département des services d'information interoffices et des affaires opérationnelles de l'OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.
BUREAU
3. Le comité a élu à l'unanimité M. S. de Vries (Pays-Bas) président et Mme M.L. Haulica (Roumanie) et M. B. Geyer (Allemagne) vice-présidents.
4. M. M. Makarov (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
5. Le comité a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe II du présent rapport.
CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
6. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du comité sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du comité a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.
RAPPORT SUR LE SÉMINAIRE DE HAUT NIVEAU SUR LA CIB
7. Le comité a pris note d'un rapport verbal du Bureau international sur le Séminaire de haut niveau sur la CIB qui s'est tenu à Newport (Royaume-Uni) en décembre ;1998, et s'est déclaré satisfait des résultats obtenus lors de ce séminaire, ainsi que de la création d'un groupe spécial chargé d'examiner de manière détaillée ses recommandations. Il a noté en particulier que, même si la tâche initiale du séminaire telle que le comité l'avait définie était de préparer des projets de recommandations concernant les principes et la procédure de révision de la CIB, les exposés présentés à cette occasion ont fait ressortir la nécessité d'une approche plus large consistant à examiner aussi l'utilisation et la structure de la CIB pour faire entrer la classification dans l'ère de l'électronique et l'adapter aux besoins des utilisateurs.
RECOMMANDATIONS DU SÉMINAIRE DE HAUT NIVEAU SUR LA CIB ET DU GROUPE SPÉCIAL
8. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/SEM/98/11, résumant les débats du séminaire, et du document IPC/CE/28/2 contenant des propositions soumises par le groupe spécial ainsi qu'un plan d'action établi par le Bureau international.
9. Le comité a approuvé le point de vue des participants du séminaire selon lequel, la CIB étant la seule classification des brevets utilisée à l'échelle mondiale, elle garde toute sa valeur en tant qu'outil de recherche universel car elle est indépendante des langues, mais que pour son application efficace dans un environnement électronique il faut lui apporter des changements et adapter les méthodes suivies pour la réviser et l'utiliser.
10. Le comité a convenu que les recommandations élaborées lors du séminaire et le plan d'action pour la mise en œuvre de ces recommandations doivent être examinés en fonction des objectifs à long terme concernant le développement de la CIB, qui doivent s'inscrire dans le plan stratégique du comité visant à mettre en place une classification internationale des brevets réformée pour desservir la société électronique du nouveau millénaire, et fonctionnant dans des bibliothèques numériques reliées à des réseaux d'information mondiaux.
11. Le comité a convenu que cette classification internationale du nouveau millénaire devra se caractériser, notamment, par une application uniforme à l'échelle mondiale, par des règles d'utilisation cohérentes, par une forte puissance de recherche et par la possibilité de lui adjoindre des outils de recherche complémentaires sur une plate-forme commune. La structure optimale de cette classification pourrait être représentée par une composition multicouches, offrant différents niveaux de détails selon les types d'utilisateurs.
12. Conscient du fait que les objectifs à long terme du développement de la CIB peuvent être encore précisés et modifiés au cours de la réforme de la classification, le comité a établi l'esquisse des objectifs à long terme, qui figure à l'annexe III du présent rapport, en vue de réexaminer ces objectifs lors de ses prochaines sessions dans le cadre de la tâche relative à l'élaboration du plan stratégique (voir le paragraphe 14).
Période de transition
13. Passant ensuite à l'examen des recommandations du séminaire concernant essentiellement la réalisation des objectifs à moyen terme du développement de la CIB, le comité a convenu de la nécessité de poursuivre, de façon limitée, la révision de la CIB tout en procédant à sa réforme, de manière que les modifications reflétant l'évolution technique puissent être introduites dans la classification. Pour que la réforme de la CIB s'effectue dans les délais voulus, le comité a convenu de s'écarter de la pratique appliquée depuis la première édition de la classification, selon laquelle la période de révision est de cinq ans, pour introduire une période de révision transitoire plus courte pendant laquelle devront être examinés les changements à apporter à la structure et au contenu de la CIB, à sa procédure de révision et à son application. Cette période de transition comprendra les années 1999 à 2002, de manière à ce que la huitième édition de la CIB entre en vigueur le 1er janvier 2003.
14. Le comité ayant convenu que, pour l'examen détaillé des tâches liées à la réforme de la CIB, un organe spécial de la CIB devrait être constitué, il a convenu de créer le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail sur la réforme"), ayant pour mandat notamment d'établir le plan stratégique du comité (voir le paragraphe 22) et d'examiner en détail, eu égard aux objectifs à long terme de la CIB, les autres tâches qui lui sont confiées (voir le paragraphe 30) pendant la période de transition, de manière à ce que les résultats puissent être mis en œuvre dès 2003. Le comité a aussi donné au groupe de travail sur la réforme le pouvoir de créer, si nécessaire, des groupes spéciaux pour examiner certaines tâches.
15. Pour assurer la continuité de la révision de la CIB après le transfert du travail préparatoire de révision jusque là assuré par l'ancien PCIPI, le comité a convenu de créer le Groupe de travail sur la révision de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail sur la révision"), ayant pour mandat de s'occuper de la révision de la CIB (on trouvera des explications plus détaillées dans les paragraphes 34 à 37).
16. Le comité a convenu que les membres du groupe de travail sur la réforme et du groupe de travail sur la révision seront des États membres et des organisations observatrices de l'Union de l'IPC. D'autres États membres de l'OMPI, organisations intergouvernementales et organisations internationales non gouvernementales pourront être invités à participer en qualité d'observateurs aux sessions des groupes de travail.
Ressources
17. Le comité a reconnu que la révision et la réforme simultanées de la CIB exigent que ses membres et observateurs fournissent des ressources suffisantes, mais que les ressources que peuvent allouer les offices de propriété industrielle pour le secteur de la CIB sont inévitablement limitées. À cet égard, le comité a souligné l'importance de disposer de crédits suffisants pour adapter la classification à l'ère de l'électronique.
18. Pour informer l'Assemblée de l'Union de l'IPC, organe compétent pour toutes les questions concernant le maintien et le développement de l'union, de la réforme de la CIB qui commence, le comité a élaboré une recommandation à l'intention de l'assemblée lui demandant de prendre acte de la nécessité de la réforme de la CIB et de la stratégie appliquée par le comité et d'inviter les membres et observateurs de l'Union de l'IPC à fournir les ressources internes nécessaires pour la mise en œuvre de la réforme. Le texte de cette recommandation figure à l'annexe IV du présent rapport.
19. En ce qui concerne les ressources disponibles au sein de l'OMPI, le Secrétariat a rendu compte des discussions en cours sur le Programme et budget de l'OMPI pour l'exercice biennal 2000-2001, indiquant en particulier que les activités de programme relatives aux techniques de l'information et aux services d'information en matière de propriété intellectuelle, qui comprennent le développement des classifications internationales en commun avec les activités du Comité permanent des techniques de l'information (SCIT), seront exécutées au titre du programme principal 12, financé par le fonds de réserve spécial. Le Secrétariat a informé le comité qu'il est proposé dans le projet de budget d'accroître le financement de ces activités de programme par rapport à l'exercice biennal 1998-1999.
20. Le comité a noté que l'attribution de ressources suffisantes au sein du Bureau international sera une condition préalable à l'efficacité de la gestion et au succès de la mise en œuvre de la réforme de la CIB. En conséquence, il a demandé à ses membres d'appeler l'attention du Comité du programme et budget sur la nécessité d'affecter des ressources humaines et financières suffisantes à la réalisation de la réforme de la CIB lorsqu'il examinera le budget pour l'exercice biennal 2000-2001.
21. En examinant les recommandations et le plan d'action proposé pour la mise en œuvre de la réforme de la CIB, le comité est arrivé à certaines décisions, observations et instructions à l'intention de ses groupes de travail, qui sont consignées ci-après.
Recommandations relatives à la structure et à la conception générales de la CIB
22. Le comité a décidé d'inscrire au programme du groupe de travail sur la réforme la tâche suivante : "Définir des objectifs à long terme et élaborer un plan stratégique pour le développement de la CIB".
23. Les principes de révision de la CIB doivent être reconsidérés à la lumière des objectifs à long terme de la CIB et seront à définir pendant la période de révision de transition. Jusque là, on appliquera en substance les principes de révision qui avaient été définis pour la sixième période de révision.
24. Il a été noté que le Bureau international établira un document d'information à l'appui de la tâche consistant à revoir les systèmes hybrides dans la CIB.
Coopération avec le Comité permanent des techniques de l'information (SCIT)
25. Pour entamer la coopération étroite qui doit s'instaurer entre le comité et le SCIT, il a été demandé au Bureau international d'établir à l'intention du SCIT un document d'information exposant la portée de la CIB pour le projet de bibliothèques numériques de propriété intellectuelle (BNPI) (voir le paragraphe 10), ainsi que les projets du comité qui touchent les techniques de l'information, et appelant l'attention du SCIT sur la nécessité, eu égard à la réforme de la CIB, d'allouer prioritairement des ressources aux projets en rapport avec la CIB dans le cadre du programme 12 de l'OMPI. Le comité a pris note que ce document d'information sera communiqué à ses membres et observateurs le 1er avril 1999 au plus tard, la date limite pour formuler des observations étant fixée au 1er mai 1999.
Recommandations relatives à la période de révision, à la procédure de révision et à la mise en œuvre des résultats de la révision
26. Le comité a noté que le Bureau international a l'intention de mener, durant l'exercice biennal 2000-2001, un projet pilote concernant l'utilisation d'outils automatiques pour le reclassement et l'indexation des dossiers de brevets.
27. Le comité a fait sienne la recommandation du séminaire de poursuivre, au cours de la période de transition, la révision de la CIB sur la base des projets de révision reportés de la période de révision précédente, comme indiqué dans le programme de révision de la CIB (voir le paragraphe 33). Le comité a également convenu que des demandes de révision nouvelles ne pourront être acceptées dans le programme de révision que si elles ont trait à des endroits dans la classification destinés à couvrir des techniques nouvellement apparues. Pour les demandes de cette nature, une procédure simplifiée est admise : elles pourront être soumises directement au groupe de travail sur la révision via le Bureau international. Le comité a toutefois souligné que le groupe de travail sur la révision devra faire preuve de circonspection pour décider d'accepter ou non un projet de révision dans le programme et, en cas de doute, devra transmettre la demande au comité pour une décision définitive.
28. Le comité a approuvé sur le principe la recommandation tendant à accroître le rôle des rapporteurs des projets de révision en leur donnant le statut de chef de projet ainsi que la responsabilité de décider du moment auquel le projet doit être soumis au groupe de travail sur la révision. Cela étant, il a donné instruction au groupe de travail sur la révision de tester cette nouvelle procédure en l'appliquant pour plusieurs projets choisis dans des domaines techniques différents.
Recommandations relatives à la formation à l'utilisation de la CIB
29. En ce qui concerne la tâche consistant à mettre au point une brochure d'information générale de type questions-réponses sur l'application de la CIB, membres et observateurs du comité ont été invités à soumettre tout matériel disponible utile pour l'exécution de cette tâche par le groupe de travail sur la révision.
Procédure d'exécution des tâches
30. Enfin, le comité a approuvé la répartition des tâches découlant des recommandations du Séminaire de haut niveau sur la CIB entre ses groupes de travail et le Bureau international, telle qu'elle figure à l'annexe V du présent rapport et a désigné des offices-rapporteurs pour conduire l'exécution des tâches considérées comme prioritaires.
31. Compte tenu de la nécessité d'élaborer des documents d'information pour les travaux des groupes de travail concernés, le comité a demandé que les commentaires concernant les tâches inscrites au programme de réforme de la CIB et les rapports des rapporteurs soient présentés au plus tard le 15 avril 1999 et le 10& mai 1999, respectivement.
32. Ayant fait observer que le comité se réunit normalement une fois par an, certaines délégations ont estimé qu'il pourrait être utile d'instituer un organe exécutif chargé de prendre, par correspondance, des décisions de principe concernant les questions urgentes qui se poseraient entre les sessions du comité. Le comité a invité ses membres et les observateurs à examiner cette éventualité et à formuler des commentaires avant le 1er décembre 1999.
RÉVISION DE LA CIB AU COURS DE LA PÉRIODE DE RÉVISION TRANSITOIRE
33. Le comité a examiné le programme de révision de la CIB qui fait l'objet du document IPC/CE/28/3 et qui dresse la liste des projets de révision de la classification dont l'examen a été reporté à la septième période de révision de la CIB et de plusieurs autres projets adoptés à sa vingt-septième session, avec les dates limites fixées pour certains projets, et il a adopté le programme tel qu'il figure dans l'annexe VI du présent rapport. À cet égard, le comité a fait observer qu'un travail considérable a déjà été accompli en ce qui concerne les projets qui figurent dans le programme susmentionné, à l'exception des projets 411 à 421. S'agissant de l'éventualité d'incorporer de nouveaux projets de révision, voir le paragraphe 27.
34. Le groupe de travail sur la révision (voir le paragraphe 15) serait chargé des préparatifs de la révision de la CIB au cours de la période de transition (jusqu'à la fin de 2002), en fonction du programme de révision approuvé par le comité. Ses méthodes de travail seraient identiques à celles mises en œuvre par le Groupe de travail du PCIPI sur l'information en matière de recherche. Le règlement intérieur du groupe de travail sur la révision serait établi à partir des Règles générales de procédure de l'OMPI, modifiées et complétées par le règlement intérieur du Comité d'experts de l'Union de l'IPC.
35. Afin d'éviter toute perte de temps au cours de cette brève période de révision, le comité a autorisé le groupe de travail sur la révision à étendre, si nécessaire, la portée initiale des projets de révision.
36. Au besoin, le groupe de travail sur la révision se réunira deux fois par année pendant deux semaines et sera habilité à créer des organes subsidiaires auxquels il donnera des instructions et qui lui feront rapport. Ces organes n'auront le droit de se réunir que pour une durée totale de deux semaines par an, sous réserve que trois offices au moins participent aux sessions.
37. Le comité a chargé le groupe de travail sur la révision de planifier minutieusement la répartition de sa charge de travail et la durée de ses sessions, compte tenu du peu de temps disponible pour les sessions des organes de l'Union de l'IPC et du fait que le groupe de travail sur la réforme aura probablement besoin de jours supplémentaires pour ses sessions. Par conséquent, le comité a demandé au groupe de travail sur la révision d'envisager la possibilité de raccourcir de deux jours la session de deux semaines que celui-ci tiendra au cours du second semestre de 1999.
PROCHAINES SESSIONS DU COMITÉ ET DE SES GROUPES DE TRAVAIL
38. Le comité a pris note de la date ci-après, réservée à titre provisoire, pour sa prochaine session : mars 2000.
39. Le comité a aussi pris note des dates ci-après pour les sessions de ses groupes de travail en 1999 :
| Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB : | première session : du 25 au 28 mai 1999 |
| Groupe de travail sur la révision de la CIB : | première session : du 31 mai au 11 juin 1999 |
40. Le comité a adopté le présent rapport à
l'unanimité à la séance de clôture, le
5 mars 1999.