OMPI

IPC/CE/29/11 ORIGINAL: anglais DATE: 17 mars 2000

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)

COMITÉ D'EXPERTS

Vingt-neuvième session
Genève, 13 - 17 mars 2000

RAPPORT

adopté par le Comité d'experts

INTRODUCTION

1. Le Comité d'experts de l'Union de l'IPC (ci-après dénommé "comité") a tenu sa vingt-neuvième session à Genève du 13 au 17 mars 2000. Les membres ci-après du comité étaient représentés à cette session : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Croatie, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Japon, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse (20). L'Office européen des brevets (OEB) était aussi représenté. La liste des participants figure à l'annexe I du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. K.-P. Wittig, directeur adjoint des Services d'information interoffices de l'OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.

BUREAU

3. Le comité a élu à l'unanimité M. R.W. Saifer (États-Unis d'Amérique) président et Mmes M. Lyon (France) et I. Velinsky-Huber (Autriche) vice-présidentes.

4. M. M. Makarov (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

5. Le comité a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe II du présent rapport.

CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS

6. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions du comité (décisions, recommandations, opinions, etc.) sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du comité a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.

COOPÉRATION AVEC LE COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION (SCIT)

7. Le Secrétariat a indiqué que, suite aux instructions reçues à la vingt-huitième session du comité (voir le paragraphe 25 du document IPC/CE/28/5), le Bureau international avait établi un projet de demande de coopération entre le Comité d'experts de l'Union de l'IPC et le Comité permanent des techniques de l'information (SCIT). La demande a été adoptée par correspondance par les membres et observateurs du comité et présentée au SCIT.

8. Le Secrétariat a ajouté qu'à sa troisième session plénière, tenue en juin 1999, le SCIT avait accueilli favorablement la demande de coopération et avait convenu que l'établissement de relations de travail entre le SCIT et le comité permettrait à la fois de réaliser la réforme de la CIB et de mettre en œuvre le projet de bibliothèques numériques de propriété intellectuelle (BNPI) de manière efficace (voir le paragraphe 13 du document SCIT/3/4). Le SCIT a indiqué que certains projets du SCIT et du comité d'experts qui sont liés aux techniques de l'information et pour lesquels une coopération serait souhaitable devront être intégrés dans les plans d'exécution des deux comités.

9. En ce qui concerne les projets relatifs aux techniques de l'information, le Secrétariat a aussi indiqué que le Bureau international avait lancé un projet intitulé IPCISbis (IBIS) afin de moderniser le système d'information actuel relatif à la CIB (IPCIS) et d'instaurer un système de gestion de la CIB ouvert, fondé sur l'Internet, qui intégrerait les nouveaux éléments issus de la réforme de la CIB. Le projet IBIS est aussi destiné à servir de base à l'élaboration du projet CLAIMS (système automatisé d'information en matière de classement), qui fait partie du plan d'exécution du plan stratégique concernant les techniques de l'information du SCIT.

10. Les membres et les observateurs du comité ont exprimé le souhait d'être périodiquement informés de l'état d'avancement du projet IBIS.

RAPPORT SUR LA DEUXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL TRILATÉRAL SUR LA CLASSIFICATION

11. La délégation de l'OEB, au nom des offices de la coopération trilatérale, a rendu compte de la deuxième réunion du Groupe de travail trilatéral sur la classification, tenue à La Haye du 1^er au 4 février 2000, et a présenté le document IPC/CE/29/10, qui contient le rapport de cette réunion. La délégation a indiqué que, pour ce qui est du travail de classement, les offices de la coopération trilatérale ont deux possibilités : soit participer activement à la réforme de la CIB en vue d'établir un niveau avancé acceptable de la classification, soit se concentrer sur l'élaboration d'un système de classement trilatéral. Les offices de la coopération trilatérale ont retenu la première possibilité, mais, si la réforme de la CIB n'aboutit pas à l'établissement du niveau avancé souhaité, c'est la seconde approche qui sera suivie.

12. La délégation a expliqué que les offices de la coopération trilatérale ont dû consacrer des ressources importantes à l'utilisation simultanée par chacun de ces offices de deux classifications, l'Office européen des brevets (OEB) utilisant à la fois la CIB et la classification européenne ECLA, l'Office japonais des brevets (JPO) la CIB et la classification FI et l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique (USPTO) la CIB et la classification USPCS. En vue de réduire substantiellement les dépenses afférentes au travail de classement, les offices de la coopération trilatérale ont pris une part accrue à la réforme de la CIB, dont l'un des objectifs est la création d'une nouvelle CIB, efficace et acceptable par tous les offices de propriété industrielle. La délégation a également souligné que, lors de la réunion précitée, les offices de la coopération trilatérale ont pu dégager une position commune concernant des questions essentielles dans la réforme de la CIB, telles que la structure de la nouvelle CIB, l'information à classer, le principe du classement multiple, le stockage des symboles et la procédure de révision.

13. La délégation a apporté des éclaircissements sur certaines parties du rapport en répondant aux questions soulevées par les participants à la session. Il a été indiqué par les offices de la coopération trilatérale que, sur bien des aspects de la réforme de la CIB, le rapport du groupe de travail trilatéral présente une approche générale et que de nombreux détails concrets ont encore besoin d'être précisés.

RESSOURCES NÉCESSAIRES POUR LA RÉFORME DE LA CIB

14. Le comité a examiné les besoins en ressources humaines supplémentaires au sein de la Section de la classification internationale des brevets qui relève des Services d'information interoffices au sein du Bureau international en vue de la coordination et de la gestion de la réforme de la CIB, comme il était préconisé dans le document IPC/CE/29/2. Pour clore les délibérations, le comité a apporté son soutien au renforcement de la Section de la classification internationale des brevets dans le cadre budgétaire et a invité le Bureau international à demander dès que possible les ressources nécessaires. En outre, le comité a demandé à être tenu informé des questions budgétaires et a exprimé l'intention de revenir ultérieurement sur les exigences en matière de ressources en fonction des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique pour le développement de la CIB.

OBJECTIFS À LONG TERME ET PLAN STRATÉGIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CIB

15. Le comité a examiné le document IPC/CE/29/3 exposant les objectifs à long terme et le plan stratégique pour le développement de la CIB établi par le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB.

16. En ce qui concerne l'annexe I du document en question, contenant une liste des objectifs à long terme, le comité a pris note de cette liste et a convenu qu'il n'y avait pas lieu d'adopter séparément ces objectifs à long terme puisqu'ils sont repris dans le plan stratégique pour le développement de la CIB, contenu dans l'annexe II du document.

17. À l'issue d'un examen approfondi du plan stratégique, le comité a décidé d'apporter aux paragraphes 10 et 11 de l'annexe II quelques modifications destinées à préciser que la base de données centrale contiendra les données d'identification bibliographiques complètes, y compris les données de la CIB, relatives aux document de brevet et à la littérature technique non brevet.

18. Enfin, le comité a adopté le plan stratégique qui fait l'objet de l'annexe III du présent rapport.

RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA RÉFORME DE LA CIB

19. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/29/4, contenant les recommandations formulées par le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB et le supplément 1 de ce document, contenant les réponses communiquées par des offices de propriété industrielle à la circulaire de l'OMPI n° IPC 33 concernant le niveau de base de la CIB après sa réforme. Le comité a également pris en considération dans ses délibérations les recommandations formulées par les offices de la coopération trilatérale à la deuxième réunion du Groupe de travail trilatéral sur la classification, telles qu'elles figurent dans le document IPC/CE/29/10. Certaines parmi ces dernières recommandations ont été adoptées par le comité et incorporées dans les recommandations du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB. En ce qui concerne les autres recommandations, voir le paragraphe 40 ci-après.

20. Le comité a débattu de manière approfondie le contenu du niveau de base de la CIB à deux niveaux après sa réforme et a pris note des interventions de nombreuses délégations sur ce sujet. Les délibérations ont tourné autour de la question de savoir si le niveau de base doit correspondre à la partie classement de la CIB sous sa forme actuelle (première possibilité) ou en représenter une version restreinte (deuxième possibilité).

21. Le comité a été informé que, suite à la demande faite à la deuxième session du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (voir le paragraphe 21 du document IPC/REF/2/2), le Bureau international a publié la circulaire n° IPC 33 invitant les membres et les observateurs de l'Union de l'IPC à faire connaître leur avis sur le contenu du niveau de base.

22. Le comité a pris note du résumé des réponses à ladite circulaire (voir l'annexe 25 du document IPC/CE/29/4 Suppl.1) et des réponses communiquées récemment par la Finlande et la France. Selon les réponses reçues par le Bureau international, 19 offices de propriété industrielle étaient favorables à un niveau de base représentant la partie classement de la CIB sous sa forme actuelle, alors que cinq étaient favorables à un niveau de base représentant une version restreinte de la classification sous sa forme actuelle.

23. En dépit de la nette majorité en faveur de la première possibilité, le comité n'a pas été en mesure de prendre une décision sur le contenu du niveau de base, pour les raisons indiquées ci-après :

- il a été jugé nécessaire d'atteindre un consensus sur cette question cruciale pour le processus de réforme de la CIB;

- la moitié seulement des membres et des observateurs de l'Union de l'IPC ont répondu jusqu'ici à la circulaire n° IPC 33;

- plusieurs délégations ont fait savoir que, bien que leurs offices respectifs aient déjà exposé leurs vues dans les réponses à la circulaire, elles pourraient reconsidérer leur position à la lumière d'un certain nombre de facteurs supplémentaires présentés lors de la session en cours du comité (voir les paragraphes 24 et 25 ci-après).

24. Les délégations des offices de la coopération trilatérale ont indiqué que si le niveau de base n'est pas restreint par rapport à la CIB dans sa version actuelle elles ne seront plus en mesure de prendre part au processus de réforme de la classification, pour les raisons indiquées au paragraphe 11 ci-dessus.

25. Le comité a indiqué qu'il convient de prendre en considération les facteurs suivants pour déterminer le contenu du niveau de base :

- puissance suffisante pour la recherche dans les collections de documents de brevet nationales;

- disponibilité des versions française et anglaise;

- facilité d'utilisation pour les petits offices de propriété industrielle et le public;

- nécessité d'une procédure de révision plus efficace pour le niveau de base et d'une procédure de révision accélérée pour le niveau plus élevé;

- nécessité d'un niveau de base relativement stable;

- limitation au minimum des coûts de reclassement en ce qui concerne le niveau de base.

26. Étant donné l'urgence de la question, le comité a décidé de confier au Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB la tâche de "déterminer le contenu le plus approprié du niveau de base de la CIB après sa réforme" et a attribué à cette tâche le rang de priorité le plus élevé. Le comité a demandé au groupe de travail d'achever l'examen de cette tâche à la prochaine session du groupe de travail, en mai 2000, pour examen par le comité à sa trentième session, qui pourra, si nécessaire, se tenir plus tôt que prévu (voir le paragraphe 62 ci-après).

27. Afin de disposer d'une documentation suffisante pour l'examen de cette tâche, le comité a prié le Bureau international de rédiger un document d'information expliquant la nature du problème et les facteurs à prendre en considération et contenant tout autre renseignement utile. Le comité a indiqué que le document d'information devra être soumis aux membres et aux observateurs du groupe de travail le 15 avril 2000 au plus tard.

28. Le comité a également demandé à l'OEB de rédiger, pour le compte des offices de la coopération trilatérale, une proposition indiquant comment il serait possible d'obtenir, de manière efficace et pratique, un niveau de base représentant une version restreinte de la CIB et d'évaluer les ressources nécessaires à cette fin. Cette proposition devra être soumise au Bureau international avant le 10 avril 2000.

29. Le comité a adopté les recommandations ci-après relatives à la structure à deux niveaux de la CIB après sa réforme :

a) Le niveau de base doit comprendre "les symboles complets de la classification" ainsi que le prévoit l'Arrangement de Strasbourg. L'usage de la classification à ce niveau doit être obligatoire, aux fins du classement des documents de brevet, pour les membres de l'Union de l'IPC et les observateurs auprès de cette union. Le niveau de base doit porter sur les collections de documents de brevet du monde entier.

b) Le niveau plus élevé doit constituer un développement du niveau de base, dont l'usage ne serait pas obligatoire. Tout membre de l'Union de l'IPC ou observateur auprès de cette union pourra choisir d'en utiliser les entrées aux fins du classement et de l'indexation des documents de brevet. Le niveau plus élevé doit comprendre au moins la documentation minimale du PCT.

c) Le niveau de base, qui doit être une partie relativement stable de la CIB, pourrait correspondre à la partie classement de la septième édition de la CIB, avec d'éventuelles modifications qui pourraient être introduites au cours de la période de transition, ou constituer une version plus restreinte de la septième édition (voir aussi les paragraphes 20 à 28 ci-dessus). Dans ce cas, les entrées de classement ne figurant pas dans le niveau de base devraient être incorporées dans le niveau plus élevé de la CIB.

d) Il faut mettre au point la procédure ainsi que les critères de révision applicables au niveau de base, d'une part, et au niveau plus élevé, d'autre part, en tenant compte de la forte relation entre ces deux niveaux.

e) La révision du niveau de base et celle du niveau plus élevé doivent s'effectuer en harmonie. Le comité d'experts doit adopter les modifications proposées de manière à ce que le niveau de base offre la qualité voulue pour un classement cohérent des documents de brevet à l'échelle mondiale.

f) La révision du niveau plus élevé se fera dans le cadre d'une procédure accélérée, indépendante des cycles de révision.

g) Les modifications à apporter au niveau de base et au niveau plus élevé devront être incorporées dans la CIB par le Bureau international. Un sous-comité spécial au sein de l'Union de l'IPC, composé de représentants des administrations chargées de la recherche internationale dans le cadre du PCT, devra être établi aux fins du contrôle de la révision du niveau plus élevé.

h) Le Bureau international devra publier régulièrement l'édition complète de la CIB; il sera aussi chargé de la publication rapide - l'objectif à long terme étant une publication mensuelle - des modifications à apporter au niveau plus élevé de la CIB.

30. Le comité a pris note du fait que les propositions de révision présentées par les offices de la coopération trilatérale ne seront soumises qu'en anglais.

31. Le comité a adopté les recommandations ci-après relatives à la tâche susmentionnée :

a) L'introduction de liens hypertextes devrait permettre l'accès électronique aux définitions des termes et expressions standard données dans le Guide d'utilisation de la CIB, étant entendu toutefois qu'à certains endroits de la CIB les termes et expressions standard peuvent être employés dans un sens qui s'écarte de la définition.

b) Il conviendrait d'inclure les formules chimiques définissant le contenu des entrées de la CIB dans le texte de la CIB. Il serait souhaitable d'introduire des formules chimiques à titre d'exemple dans la couche électronique de la CIB parallèlement aux domaines chimiques généraux de la CIB, tels que les groupes principaux de la section C, lorsque c'est nécessaire. Le comité a demandé au Bureau international de lancer un projet spécial en vue de la constitution, par une entreprise extérieure, d'une base de données de formules chimiques dotée de liens hypertextes avec les endroits pertinents de la CIB.

c) Il conviendrait d'introduire les dessins et autres informations graphiques dans les parties de la CIB où ils sont nécessaires pour illustrer le contenu de l'endroit. Le comité a demandé à ses membres et observateurs de déterminer les endroits en question et de fournir au Bureau international des dessins et d'autres éléments graphiques types pour la matière considérée. Le comité a pris note de la proposition de l'OEB de fournir au Bureau international les éléments dont il dispose et l'en a remercié.

d) Il conviendrait que les définitions dans la classification, qui représentent un élément explicatif important, fassent partie intégrante de la classification proprement dite et soient incorporées aux sections de la CIB ou présentées dans un fascicule distinct joint à la CIB. Les définitions devraient figurer au moins dans toutes les sous-classes actives de la CIB. Pour les établir, il faudrait tenir compte des notes déjà présentes dans la CIB qui définissent le contenu des endroits et les termes techniques utilisés. Les définitions devraient apporter des précisions supplémentaires sans modifier la portée des endroits de la classification, dont les titres doivent dans la mesure du possible être explicites et clairs sans autres précisions.

e) Les renvois indicatifs ne devraient figurer que dans la couche électronique de la CIB. Il conviendrait d'étudier la possibilité d'introduire automatiquement des renvois indicatifs entre les endroits axés sur la fonction et les endroits axés sur l'application en utilisant la liste inversée des renvois.

f) Compte tenu des difficultés et du coût que représentent l'élaboration et la mise à jour de listes de synonymes ou de mots clés, l'introduction de telles listes dans la CIB peut être envisagée mais ne doit pas constituer une priorité.

g) S'ils sont nécessaires dans le processus de révision pour définir précisément la portée des nouveaux groupes, les brevets cités à titre d'exemple ne doivent pas être généralisés dans la CIB car les documents de brevet seront en nombre suffisant dans les nouveaux groupes par suite du classement dans ces groupes de documents nouveaux ou du reclassement de l'arriéré.

32. Le comité a adopté les recommandations suivantes relatives à la tâche susmentionnée :

a) Il convient d'étudier systématiquement la possibilité d'adopter des systèmes de classement selon plusieurs aspects dans la CIB lorsque cela apparaît souhaitable.

b) Bien que le classement multiple dans un environnement électronique soit souhaitable et qu'il soit en fait déjà appliqué par de nombreux offices, il ne peut être introduit automatiquement par la suppression des règles relatives à l'endroit dans la CIB. La règle de la dernière place est utile dans la plupart des sous-classes où elle est appliquée, même si elle peut être supprimée dans d'autres. De la même manière, les notes de priorité ne peuvent pas être globalement remplacées par le classement multiple.

c) Il serait souhaitable à long terme d'adopter un ensemble de règles simplifiées pour la CIB.

d) Le classement multiple et les règles de la première et de la dernière place devront être examinés plus avant dans le cadre plus large d'une définition de règles uniformes et simplifiées pour la CIB.

33. À cet égard, le comité a décidé de créer une nouvelle tâche intitulée "Étude de la possibilité d'introduire un ensemble de règles simplifiées pour la CIB, et notamment une règle de priorité uniforme" et de confier cette tâche au Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB.

34. Le comité a adopté les recommandations suivantes concernant la tâche susmentionnée :

a) Il convient d'éviter la seule utilisation de concordances entre les autres systèmes de classement et la CIB aux fins du classement des documents de brevet selon la CIB.

b) Afin que les données relatives aux demandes publiées non examinées soient classées dans leur intégralité, les offices de propriété industrielle devraient être invités à classer les informations supplémentaires (p. ex. : informations techniques non évidentes figurant dans la description) ne faisant l'objet d'aucune revendication. Les changements de classement de documents de brevet publiés intervenant à une étape ultérieure de la publication devraient être pris en considération dans la base de données centrale.

c) La normalisation de la structure de la CIB ainsi que l'introduction de règles uniformes et de définitions devraient être réalisés à long terme, dans le cadre du développement de la CIB. La nécessité de cette normalisation, de ces règles et de ces définitions devra toujours être prise en considération lors de l'examen des propositions de révision de la CIB.

d) Des données électroniques supplémentaires illustrant le contenu des entrées de la CIB devraient être ajoutées dans la classification.

e) Il convient de mettre au point, à l'intention des personnes chargées du classement au sein des offices de propriété industrielle, des outils de formation modernes reposant sur l'utilisation de l'Internet ou d'ordinateurs à des fins d'harmonisation de la procédure de classement.

f) Pour renforcer l'efficacité des recherches de brevets à l'aide de la CIB, il convient d'inclure dans la base de données centrale des informations sur les familles de brevets.

g) La CIB devrait comprendre des endroits où classer toutes les matières pouvant donner lieu à un brevet. Si la couverture de la CIB est insuffisante à cet égard, il convient de mettre en place une procédure de révision des notations X.

h) Afin que les personnes chargées de classer des documents dans les différentes langues de la classification appliquent celle-ci de manière cohérente, il convient de tout mettre en œuvre pour que, lors de la révision des versions française et anglaise faisant foi, la terminologie utilisée soit bien définie sur le plan technique.

i) Le Guide d'utilisation de la CIB devrait être révisé afin de donner une explication plus détaillée des principes et des règles de la classification internationale des brevets, compte tenu des résultats de la réforme de la CIB. Avant cette révision, les principes généraux de classement devraient être remaniés afin d'indiquer précisément :

i) quelle est la matière d'un document de brevet qui doit être classée;

ii) comment trouver l'endroit où elle doit être classée;

iii) comment retrouver l'information, c'est-à-dire comment utiliser la CIB à des fins de recherche.

35. Le comité a convenu que la révision du Guide d'utilisation de la CIB débutera en 2001.

36. Le comité a pris note avec reconnaissance d'un résumé des réponses reçues à la circulaire IPC 18 de l'OMPI, indiquant que plusieurs offices de propriété industrielle ont reclassé leurs collections de brevets en fonction de la dernière édition de la CIB, ou envisagent de le faire, et qu'ils sont prêts à fournir les données de reclassement pour les intégrer dans la base de données centrale. Le comité a demandé à tous ses membres et observateurs d'étudier la faisabilité d'un reclassement de leurs collections nationales de brevets en fonction des modifications apportées à la CIB.

37. Le comité a adopté les recommandations ci-après relatives à la nouvelle tâche susmentionnée :

a) Étant donné les fonctions déjà disponibles dans la base de données DOC d.b. de l'OEB, et le fait que cette base de données contient la majeure partie des données de classement à l'échelle mondiale, DOC d.b. devra constituer l'élément fondamental de la base de données centrale.

b) Il convient d'étudier la possibilité d'obtenir les données de classement et de reclassement qui ne figurent pas dans la base de données DOC d.b. Il convient également d'étudier la possibilité de confier le travail de reclassement à des entreprises extérieures et d'utiliser des outils de classement automatique.

38. Le comité a noté que les offices de la coopération trilatérale classeront leurs propres documents publiés uniquement en fonction du niveau plus élevé de la CIB, étant entendu que les données de classement du niveau de base seront automatiquement produites dans la base de données centrale.

39. Afin de donner suffisamment d'éléments au Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB pour la suite de l'examen de la tâche n° 8, le comité a demandé à l'OEB de soumettre suffisamment tôt avant la troisième session du groupe de travail un document d'information exposant la structure et le fonctionnement envisagés de la base de données centrale.

40. Le comité a pris note des recommandations formulées par les offices de la coopération trilatérale à la deuxième réunion du Groupe de travail trilatéral sur la classification qui n'ont pas été adoptées par le comité à la session en cours (voir, à cet égard, le paragraphe 19 ci-dessus) et a convenu que ces recommandations seront examinées comme suit par le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB au titre des différentes tâches qui lui ont été confiées (voir le document IPC/CE/29/10) :

a) Recommandations relatives à la rubrique "Structure de la nouvelle CIB" :

- les recommandations énoncées aux paragraphes 7 à 9 devraient être examinées au titre de la nouvelle tâche n° 14;

- la recommandation énoncée aux paragraphes 10 et 11 devrait être examinée au titre de la nouvelle tâche n° 15.

b) Recommandations relatives aux rubriques "Information à classer" et "Classement d'ensemble/classement multiple" :

- les recommandations énoncées aux paragraphes 13 à 18 et 21 devraient être examinées au titre de la tâche n° 4;

- les recommandations énoncées aux paragraphes 19 et 20 devraient être examinées au titre de la tâche n° 5.

c) Recommandations relatives à la rubrique "Stockage des symboles et fichier maître de la classification" :

- la recommandation énoncée au paragraphe 22 devrait être examinée au titre des tâches n^os 4 et 8;

- la recommandation énoncée au paragraphe 24 devrait être examinée au titre de la tâche n° 8.

d) Recommandations relatives à la rubrique "Procédure de révision" :

- les recommandations énoncées au paragraphe 27 devraient être examinées au titre de la tâche n° 2;

- les recommandations énoncées au paragraphe 28 devraient être examinées au titre de la tâche n° 7.

41. Le texte complet des recommandations visées au paragraphe 40.a) à d) ci-dessus figure dans l'annexe IV du présent rapport, sous les différentes tâches auxquelles les recommandations se rapportent.

RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉVISION DE LA CIB

42. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/29/5 contenant les recommandations formulées par le Groupe de travail sur la révision de la CIB en ce qui concerne l'élaboration de renvois indicatifs à incorporer ou à transférer dans la couche électronique de la CIB, ainsi que la présentation de ces renvois. À l'issue des débats, le comité est convenu que la procédure ci-après devrait être mise en œuvre pour l'introduction de renvois indicatifs :

a) Le choix des renvois indicatifs devrait continuer de s'effectuer, lorsqu'il y a lieu, dans le cadre des projets de révision de la CIB, et incomber aux rapporteurs. Les rapporteurs devraient proposer des renvois indicatifs, là où ils sont nécessaires, en temps voulu pour que les membres et observateurs du Groupe de travail sur la révision de la CIB puissent formuler des observations. Lorsque celles-ci seraient favorables, les renvois indicatifs proposés seraient approuvés dans les règles lors de la session du Groupe de travail sur la révision de la CIB.

b) Les membres et observateurs du Groupe de travail sur la révision de la CIB seraient également libres de proposer des renvois indicatifs ne se rapportant pas à des projets de révision et de les diffuser pour observations. Une fois dûment approuvés par le Groupe de travail sur la révision de la CIB, ces renvois seraient considérés comme des corrections mineures apportées à la CIB et le Bureau international les ferait figurer dans l'édition suivante de la classification.

c) Certains renvois indicatifs, par exemple des renvois entre endroits axés sur la fonction et endroits axés sur l'application, pourraient être introduits dans la CIB, après une étude préliminaire, par des moyens automatisés.

43. Enfin, le comité a décidé que la présentation provisoire des renvois indicatifs sous la forme de notes d'information, dont il a été convenu à la première session du Groupe de travail sur la révision de la CIB, devra être réexaminée et il a confié cette tâche au groupe spécial chargé des définitions. Le comité a également convenu que la différence entre renvois indicatifs et renvois de définition devra être étudiée par le groupe spécial chargé des définitions et expliquée ensuite dans le Guide d'utilisation de la CIB.

PROGRAMME DE RÉFORME DE LA CIB POUR L'AN 2000

44. Les délibérations ont lieu sur la base du document IPC/CE/29/6 contenant des propositions du Bureau international pour le programme de réforme de la CIB pour l'an 2000.

45. Le comité a examiné une liste des tâches relatives à la réforme de la CIB établie à sa vingt-huitième session (voir l'annexe V du document IPC/CE/28/5) et a approuvé la proposition du Bureau international selon laquelle les tâches n^os 1 et 6 du programme de réforme pourraient être considérées comme achevées.

46. Le comité s'est rallié à la proposition du Bureau international visant à fusionner les tâches n^os 2 et 9 et a décidé que la tâche ainsi obtenue devra être libellée comme suit : "Réexaminer les principes de révision de la CIB, la procédure de révision et les critères d'acceptation de nouvelles propositions de révision relatives au niveau de base et au niveau plus élevé de la CIB après sa réforme".

47. Le comité a décidé qu'il convient d'inclure la tâche n° 7 dans le programme de réforme pour l'an 2000.

48. Étant donné le rapport étroit qui existe entre la tâche n° 10 ("Mettre au point une brochure d'information générale du type questions-réponses sur l'application de la CIB") et la tâche n° 13 ("Améliorer la formation à l'utilisation de la CIB grâce à des techniques modernes de formation, par exemple, des outils pédagogiques faisant appel à l'informatique et à l'Internet"), le comité a décidé que l'élaboration des deux tâches devra être coordonnée, en vue de la mise au point d'un outil de formation électronique contenant des ensembles pédagogiques à l'intention, respectivement, des utilisateurs débutants, de niveau moyen et de niveau avancé. Le comité a donc décidé que la tâche n° 10 devra être assignée au Bureau international, qui est chargé de l'élaboration de la tâche n° 13.

49. Après examen du contenu du niveau de base et d'un ensemble uniforme de règles pour la CIB après sa réforme, le comité a décidé de créer les nouvelles tâches n^os 14 et 15 (voir les paragraphes 26 et 33 ci-dessus).

50. Étant donné que les propositions de révision relatives au niveau plus élevé de la CIB seront soumises en anglais et compte tenu des besoins des utilisateurs non anglophones ainsi que des dispositions de l'Arrangement de Strasbourg, le comité a décidé qu'il convient d'étudier les moyens de réaliser une version française du niveau plus élevé. À cet égard, il a décidé de créer la nouvelle tâche n° 16, ainsi libellée : "Étudier les modalités de la réalisation d'une version française du niveau plus élevé de la CIB".

51. Le programme de réforme de la CIB pour l'an 2000, tel qu'il a été adopté par le comité, figure à l'annexe V du présent rapport.

DEMANDES DE RÉVISION DE LA CIB

52. Le comité a examiné les demandes de révision figurant dans le document IPC/CE/29/7, en prenant aussi en considération les propositions reproduites dans les suppléments 1 et 2 du document en question.

53. Le comité a accepté les demandes de révision indiquées dans l'annexe VI du présent rapport. S'agissant du projet C 422, qui concerne la chimie combinatoire, le comité a convenu que l'élaboration d'un schéma de classement approprié pour la prochaine édition de la CIB est de la plus haute importance. Le comité a par conséquent demandé que des observations sur les deux propositions soient présentées avant le 15 mai 2000, afin qu'un premier débat de fond sur le sujet puisse avoir lieu à la prochaine session du Groupe de travail sur la révision de la CIB, qui devrait désigner un rapporteur pour ce projet.

APPLICATION DE LA SEPTIÈME ÉDITION DE LA CIB PAR LES OFFICES DE PROPRIETÉ INDUSTRIELLE

54. Le comité a pris note du document IPC/CE/29/8 dont l'annexe contient un résumé, établi par le Bureau international, des réponses reçues à la circulaire IPC 32, datée du 28 janvier 2000, demandant des informations sur la date à laquelle les offices ont commencé, ou commenceront, à imprimer les symboles de la septième édition de la CIB sur les documents de brevet qu'ils publient. Ce résumé contient une liste des dates données par 38 offices, qui est reproduite à l'annexe VII du présent rapport.

DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR AUX RÉUNIONS DU COMITÉ ET DE SES GROUPES DE TRAVAIL

55. Le comité a examiné une demande d'octroi du statut d'observateur soumise par les éditeurs de la revue World Patent Information et reproduite à l'annexe du document IPC/CE/29/9.

56. Le comité a noté que le SCIT a examiné une demande semblable des éditeurs de la revue World Patent Information à sa quatrième session plénière, en décembre 1999, et qu'il a demandé au Bureau international d'élaborer une série de principes directeurs qui pourront contribuer à déterminer les critères applicables pour inviter des organisations fournissant des services commerciaux d'information en matière de propriété intellectuelle à assister ou à participer aux réunions en qualité d'observateurs

57. Tout en reconnaissant la valeur de la revue internationale World Patent Information pour ce qui est de diffuser de l'information au grand public en ce qui concerne la CIB, le comité a décidé, dans l'attente des principes directeurs susmentionnés, de différer sa décision quant à l'octroi du statut d'observateur aux éditeurs de la revue.

58. Le comité a cependant autorisé le Bureau international à inviter, à titre provisoire, les éditeurs de la revue à participer en qualité d'observateurs aux réunions du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB en l'an 2000.

EXPOSÉS

59. La délégation du Japon a présenté le système OWAKE (système de premier classement automatique) mis au point par le Centre de coopération en matière de propriété industrielle, organisme affilié au JPO. Le système OWAKE attribue automatiquement les demandes de brevet aux classificateurs appropriés et effectue un préclassement automatique sur la base d'une analyse morphologique, syntaxique et sémantique automatique des termes techniques figurant dans la demande de brevet, en sélectionnant les termes les plus importants et en les comparant avec des termes présélectionnés dans la base de données de la Gazette des brevets et dans celle de la CIB, par calcul du ratio de ressemblance. En améliorant le taux d'exactitude, on pourra ultérieurement convertir le système OWAKE en système de recherche automatique et de classement automatique, l'objectif ultime étant de parvenir à un classement exact au niveau des groupes principaux de la CIB.

60. La délégation de l'OEB a présenté une nouvelle technique de classement, actuellement à l'essai à l'OEB, qui doit permettre de classer des objets complexes pour lesquels une technique de classement traditionnelle et la recherche textuelle ne conviennent pas. Par objets complexes, on entend notamment les relations spatiales, les procédés à plusieurs étapes, les mélanges à composition variable, les circuits électriques et d'autres concepts. La nouvelle technique consiste à lier des symboles de classement existants en phrases et en paragraphes et elle évite le développement de schémas de classement complexes. Des balises spéciales indiquant leur position dans une phrase ou un paragraphe ont été assignées aux symboles de classement ainsi liés. L'objectif de cette nouvelle technique de classement est d'accroître l'exactitude de la recherche en matière de brevets.

61. Le comité a remercié les délégations des exposés présentés.

PROCHAINES SESSIONS DU COMITÉ ET DE SES GROUPES DE TRAVAIL

62. Le comité a pris note de la période ci-après, réservée à titre provisoire, pour sa prochaine session : février 2001.

63. Le comité a aussi pris note des dates ci-après pour les sessions de ses groupes de travail au cours du premier semestre de l'an 2000 :

Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB : troisième session : 1^er - 5 mai 2000

Groupe de travail sur la révision de la CIB : troisième session : 5 - 16 juin 2000

64. Le comité a adopté le présent rapport
à l'unanimité à la séance de clôture,
le 17 mars 2000.

[Les annexes suivent]