OMPI

IPC/CE/30/11 ORIGINAL: anglais DATE: 23 février 2001

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)

COMITÉ D'EXPERTS

Trentième session
Genève, 19 - 23 février 2001

RAPPORT

adopté par le Comité d'experts

INTRODUCTION

1. Le Comité d'experts de l'Union de l'IPC (ci-après dénommé "comité") a tenu sa trentième session à Genève du 19 au 23 février 2001. Les membres ci-après du comité étaient représentés à cette session : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Croatie, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Japon, Mexique, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse (21). L'Inde était représentée par des observateurs. L'Office européen des brevets (OEB) était aussi représenté. La liste des participants figure à l'annexe I du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. G. Smith, directeur du Bureau du PCT (Traité de coopération en matière de brevets) à l'OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.

BUREAU

3. Le comité a élu à l'unanimité M. H. Pauwels (OEB) président et MM. J. A. Calvert (Royaume-Uni) et G. Nenakhov (Fédération de Russie) vice-présidents.

4. M. M. Makarov (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

5. Le comité a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe II du présent rapport.

CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS

6. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions du comité (décisions, recommandations, opinions, etc.) sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du comité a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.

RAPPORT SUR LA QUATRIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL TRILATÉRAL SUR LA CLASSIFICATION

7. La délégation des États-Unis d'Amérique, au nom des offices de la coopération trilatérale, a présenté un rapport verbal sur la quatrième réunion du groupe de travail trilatéral sur la classification, tenue à l'Office japonais des brevets, à Tokyo, du 5 au 9 février 2001. Elle a indiqué que les offices de la coopération trilatérale ont passé en revue leurs plans de restructuration de leurs systèmes de classement respectifs pour 2001 afin de mettre en évidence d'éventuels projets de reclassement communs. Les offices de la coopération trilatérale ont examiné la concordance ECLA-FI et la concordance USPC-ECLA afin de recenser les secteurs dans lesquels les systèmes de classification pourraient être harmonisés et de déterminer les domaines dans lesquels l'objectif d'harmonisation serait le plus facile à atteindre. La liste des projets susceptibles d'être entrepris en commun sera examinée en vue d'assurer la supervision commune d'un nombre de projets aussi élevé que possible. Les offices de la coopération trilatérale sont convenus de la possibilité d'exécuter dans un premier temps des projets à caractère bilatéral s'il n'est pas possible de parvenir à un accord au
niveau trilatéral.

8. En ce qui concerne les questions dont le comité est saisi, la délégation a indiqué que les offices de la coopération trilatérale appuient le report au 1^er janvier 2005 de l'entrée en vigueur de la CIB après sa réforme et recommandent de geler les projets de révision de la classification qui n'ont pas encore fait l'objet de recherches approfondies, afin de limiter les dépenses de reclassement au strict minimum. Les offices de la coopération trilatérale ont également proposé que la composition du sous-comité spécial pour le niveau plus élevé de la CIB soit déterminée en fonction de la charge de travail liée au reclassement. Il conviendra de soumettre au Bureau international toutes les modifications à apporter au niveau de base par suite des modifications apportées au niveau plus élevé en vue de leur introduction éventuelle dans la classification.

9. La délégation a indiqué que les offices de la coopération trilatérale ont recommandé la création d'un groupe spécial chargé d'examiner les questions liées au classement pour les savoirs traditionnels. Elle a ajouté qu'un "concept des opérations" englobant les projets de révision de la coopération trilatérale et les aspects relatifs à la réforme de la CIB est en cours d'élaboration.

Examen des modifications de la cib

10. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/30/2, qui contient les modifications de la CIB approuvées par le Groupe de travail sur la révision de la CIB et le supplément 1 de ce document, contenant les commentaires sur ces modifications présentées par les Pays-Bas et la Suède. Le comité a adopté un certain nombre de modifications de la CIB qui figurent dans les annexes techniques du présent rapport. On trouvera dans l'annexe IV du présent rapport une liste des classes et sous-classes auxquelles se rapportent ces annexes techniques.

11. Lors de l'examen des modifications proposées dans le cadre du projet C 404, le comité a noté que le groupe de travail a inséré à la suite du groupe G 11 B 7/252 une note fournissant des indications sur le classement selon plusieurs aspects. Le comité a convenu que ce type de notes devrait être retenu à titre d'exemple de classement multiple au cours de la révision du Guide d'utilisation de la CIB; le libellé de ces notes et leur utilité devraient être réexaminés et normalisés une fois les principes de classement définitivement arrêtés.

DEMANDES DE RÉVISION DE LA CIB

12. Le comité a passé en revue les demandes de révision figurant dans le document IPC/CE/30/3. Il a décidé d'accepter à titre provisoire la demande de révision contenue dans l'annexe 1 dudit document, en la gardant en suspens jusqu'à ce que les offices de la coopération trilatérale proposent un système de classement commun pour la matière en question. Le comité a convenu d'examiner de nouveau l'état d'avancement du projet à sa prochaine session compte tenu des progrès réalisés par les offices de la coopération trilatérale. Quant aux deux autres demandes contenues dans les annexes 2 et 3 du document IPC/CE/30/3, il a été estimé qu'elles ne remplissaient pas complètement les conditions actuellement requises pour l'acceptation de nouveaux projets et l'OEB, en sa qualité d'auteur de la proposition, les a retirées. Afin d'alléger la charge de travail du Groupe de travail sur la révision de la CIB et d'essayer de nouvelles méthodes de révision, les délégations des offices de la coopération trilatérale ont suggéré de suspendre l'élaboration des projets de type C n'ayant pas encore fait l'objet d'études approfondies et de poursuivre l'examen de ces projets dans le cadre de la coopération trilatérale.

13. Le comité a convenu de suspendre les travaux de révision sur les projets C 387, C 388, C 393, C 394, C 395, C 411, C 417 et C 420, sous réserve de tout argument concluant avancé à la prochaine session du groupe de travail, auquel cas il serait autorisé à poursuivre l'élaboration de ces projets. Le comité a conclu qu'il n'est pas nécessaire en l'état actuel des choses de prendre des mesures particulières (c'est-à-dire soumettre des rapports du rapporteur ou des observations) au sujet des projets C 387, C 417 et C 420 et a prié les offices de la coopération trilatérale de lui rendre compte chaque année des progrès réalisés dans l'examen des projets mis en suspens.

ÉTAT DU PROGRAMME dE réforme de la CIB

14. Le Bureau international a présenté le document IPC/CE/30/4, qui fait le point sur le programme de réforme et de révision de la CIB. Il a indiqué que la planification initiale de la période de révision transitoire établie par le comité fixe l'entrée en vigueur de la nouvelle CIB incorporant les éléments fondamentaux de la réforme au 1^er janvier 2003. Il a toutefois expliqué que, compte tenu du travail qui reste à accomplir, l'observation de la planification initiale établie par le comité, bien que possible, ne permettra de mettre en œuvre dans la prochaine édition de la classification qu'un nombre restreint d'éléments de la réforme.

15. Le Bureau international a suggéré au comité d'examiner deux options pour la poursuite de la réforme, à savoir conserver la planification actuelle de la période de révision transitoire de sorte que la huitième édition de la CIB entre en vigueur le 1^er janvier 2003 ou prolonger de deux ans la période de révision transitoire de sorte que la huitième édition de la CIB entre en vigueur le 1^er janvier 2005.

16. Ayant examiné la question, le comité a convenu que le processus de réforme est beaucoup plus complexe que cela n'avait été envisagé au départ et qu'il reste encore beaucoup à faire tant pour élaborer les principes et les règles de la CIB après sa réforme que pour mettre en œuvre les résultats de la réforme dans la classification elle-même. Le comité a convenu que la nouvelle CIB une fois publiée devrait représenter une classification substantiellement remaniée qui présenterait plus d'avantages pour les utilisateurs que la publication d'un produit intermédiaire entre la CIB traditionnelle et la nouvelle classification.

17. Le comité a ajouté que d'autres facteurs sont susceptibles de contrarier la publication rapide de la CIB après sa réforme. En particulier, la base de données centrale, qui est l'un des éléments essentiels de la réforme, ne pourra être établie avant 2004.

18. Compte tenu de ce qui précède, le comité a décidé de prolonger de deux ans la période transitoire afin que la prochaine édition de la CIB (après sa réforme) entre en vigueur au 1^er janvier 2005. Il a indiqué qu'une planification rigoureuse sera nécessaire pour assurer le succès de la réforme de la classification. À cet effet, il a convenu de créer une nouvelle tâche n^o 18, intitulée "Élaborer un plan de mise en œuvre de la réforme de la CIB", et de confier celle-ci au Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB. Afin d'entamer les travaux au titre de cette tâche, le comité a prié le Bureau international d'établir, pour le 15 avril 2001, un projet de plan de mise en œuvre de la réforme de la CIB et de distribuer celui-ci aux membres du groupe de travail.

DÉTERMINATION DU CONTENU LE PLUS APPROPRIÉ DU NIVEAU DE BASE DE LA CIB

19. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/30/5, contenant les résultats de l'étude de l'OEB fondée sur une procédure automatisée utilisant la taille du dossier des groupes de la CIB comme principal paramètre pour la répartition des groupes entre le niveau de base et le niveau plus élevé. Le comité a également examiné les résultats d'une enquête réalisée par le Bureau international sur les intentions des offices de propriété industrielle concernant l'utilisation du niveau de base et du niveau plus élevé pour le classement de leurs documents de brevet publiés (voir le document IPC/CE/30/5 Suppl.1), ainsi que les observations sur l'étude de l'OEB présentées par le Japon, le Royaume-Uni, la Suède et l'OEB (voir le document IPC/CE/30/5 Suppl.2).

20. La délégation de l'OEB a expliqué l'algorithme utilisé dans l'étude pour définir les paramètres quantitatifs relatifs à la taille minimale et maximale des groupes de la CIB. Elle a précisé que cet algorithme ne tient pas compte de l'existence de règles de priorité dans certains secteurs de la CIB et que les résultats de la répartition des groupes entre le niveau de base et le niveau plus élevé pour l'ensemble de la classification sont disponibles sur disque compact.

21. Le comité a observé que la taille la plus appropriée du niveau de base doit être déterminée par deux facteurs pouvant être considérés comme contradictoires, à savoir une stabilité suffisante et la nécessité d'une puissance de recherche suffisante pour l'extraction d'informations dans les collections de documents de brevet nationales.

22. Ayant convenu que la taille idéale des groupes du niveau de base devrait s'établir entre 100 et 150 documents et ayant évalué le volume maximal potentiel des collections de documents de brevet nationales, le comité a conclu que l'utilisation du paramètre de taille maximale du dossier fixé à 5000 documents dans l'étude de l'OEB permet d'assurer pour le niveau de base une stabilité satisfaisante et une puissance de recherche dans les collections nationales suffisante. Il a constaté que l'application de ce paramètre se traduirait au total par l'inclusion dans le niveau de base d'environ 30% des groupes qui figurent actuellement dans la CIB.

23. Le comité a indiqué qu'il convient de préciser la répartition des groupes de la CIB entre le niveau de base et le niveau plus élevé en rassemblant les données relatives à la taille des dossiers des groupes introduits dans la septième édition de la classification et des groupes créés durant la période de révision en cours. Le comité a prié l'OEB de recueillir ces renseignements à l'aide des données de l'ECLA qui sont déjà disponibles ou qui le seront bientôt, afin d'obtenir une répartition définitive des groupes de la CIB entre le niveau de base et le niveau plus élevé en 2003.

24. Le comité a estimé que la division de la CIB en un niveau de base et en un niveau plus élevé entraînera un surcroît de travail s'agissant de vérifier les renvois, notes et autres éléments explicatifs et a chargé le Groupe de travail sur la révision de la CIB de s'atteler à cette tâche dans les meilleurs délais pour ce qui concerne les groupes autres que ceux qui ont été introduits dans la septième édition de la CIB ou créés en vue de la prochaine édition. Afin d'évaluer la possibilité d'utiliser des méthodes automatisées pour réaliser ce travail, le comité a accepté l'offre de la délégation des États-Unis d'Amérique, qui se propose de réaliser dans plusieurs sous-classes de la CIB une étude sur les incidences de la division de la CIB sur les renvois et les notes existants et de soumettre les résultats au Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB pour la mi-avril 2001.

25. Enfin, le comité s'est déclaré confiant que la décision prise au sujet de la taille du niveau de base assurera la répartition la plus appropriée des groupes de la CIB entre le niveau de base et le niveau plus élevé et répondra à la fois aux besoins des utilisateurs qui effectuent des recherches dans les collections de documents de brevets internationales et de ceux qui font des recherches dans des collections nationales moins volumineuses.

26. Le comité a indiqué que la révision de la CIB doit continuer à s'inscrire dans le cadre de l'Arrangement de Strasbourg. Il a convenu que la division de la CIB entre le niveau de base, qui doit être obligatoire pour le classement des documents de brevets, et le niveau plus élevé, dont les entrées peuvent être utilisées à des fins de classement, n'est pas foncièrement incompatible avec l'Arrangement de Strasbourg et que l'existence d'entrées d'utilisation facultative a déjà été autorisée dans la CIB par le passé.

PROCÉDURE DE RÉVISION EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU PLUS ÉLEVÉ DE LA CIB

27. Le comité a examiné le document IPC/CE/30/6, exposant les principaux aspects de la future procédure de révision du niveau plus élevé de la CIB, et précisant notamment que cette révision se fera dans le cadre d'une procédure accélérée, indépendante des cycles de révision. À cet égard, le comité s'est félicité de l'intention des offices de la coopération trilatérale de mettre à disposition les importantes ressources nécessaires pour la révision du niveau plus élevé et pour le reclassement correspondant des dossiers de recherche. Compte tenu du fait que ces offices assureront la majeure partie du travail de révision et de reclassement pour le niveau plus élevé, le comité les a autorisés à assumer les fonctions de rapporteur pour tous les projets de révision concernant le niveau plus élevé.

28. Le comité a confirmé sa décision antérieure (voir le paragraphe 29.g) du document IPC/CE/29/11) concernant la création d'un sous-comité spécial au sein de l'Union de l'IPC pour superviser la révision du niveau plus élevé. Il a convenu que cette supervision sera nécessaire pour veiller à ce que les modifications apportées au niveau plus élevé soient conformes aux règles et aux principes généraux de la CIB après sa réforme et pour constituer un mécanisme de résolution d'éventuelles divergences de vues concernant les modifications proposées.

29. Le comité a examiné la proposition présentée par l'OEB au nom des offices de la coopération trilatérale, selon laquelle la composition du sous-comité spécial devrait être fonction du volume des collections de brevets reclassées par les divers offices. Le comité a approuvé le principe consistant à attribuer un plus grand pouvoir de révision du niveau avancé aux offices qui effectuent la majeure partie du travail correspondant, mais a constaté que le critère proposé, selon lequel les offices devraient effectuer au moins 20% de la totalité du travail de reclassement pour pouvoir siéger au sein du sous-comité spécial, tendrait à limiter la composition de celui-ci à un très petit nombre d'offices. Pour assurer un certain équilibre à cet égard, le comité a convenu que le Bureau international siégera au sein de ce comité aux côtés des offices répondant au critère susmentionné.

30. Le comité a convenu que le sous-comité spécial devra remettre des rapports annuels sur le travail effectué, dont les résultats seront examinés par le comité afin d'apporter au besoin les corrections nécessaires.

31. Le comité a aussi indiqué qu'il conviendrait d'élaborer un mandat détaillé pour le sous-comité spécial dans le cadre de la tâche relative aux principes et à la procédure de révision de la CIB après sa réforme.

32. Le comité a pris note des explications données par les offices de la coopération trilatérale sur le reclassement par ces offices de la documentation minimale du PCT dans le niveau plus élevé. Ils ont fait observer que, dans l'état actuel des choses, seuls les documents de brevet complets peuvent être utilisés aux fins du reclassement dans le niveau plus élevé, à la condition qu'ils aient été publiés dans l'une de leurs langues de travail, à savoir le français, l'anglais, l'allemand ou le japonais. Les documents rédigés dans d'autres langues, même lorsqu'il existe un abrégé en anglais, ne peuvent en principe pas faire l'objet d'un reclassement par les offices de la coopération trilatérale étant donné qu'ils ne contiennent pas suffisamment d'informations techniques.

RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA RÉFORME DE LA CIB

33. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/30/7, contenant les recommandations formulées par le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB.

34. Le comité a adopté les recommandations ci-après relatives à la tâche susmentionnée :

a) Les définitions, qui représentent la plus importante catégorie de données électroniques à incorporer dans la CIB, doivent fournir des informations complémentaires sur les entrées de la CIB et préciser celles-ci sans toutefois en modifier la portée. Les définitions doivent être relativement brèves, d'un emploi facile, et expliciter la terminologie utilisée dans les entrées au lieu de simplement la répéter. Les définitions doivent figurer uniquement dans la couche informative de la version électronique de la CIB et ne doivent pas apparaître dans la version imprimée de la classification.

b) Les renvois de définition devront être conservés dans les titres des sous-classes ou des groupes de la CIB, mais ne devront pas être répétés dans la partie "titre de la sous-classe" ou "titre du groupe" des définitions de la classification. En ce qui concerne les informations de type explicatif figurant actuellement dans les notes de la CIB, les notes définissant une matière non couverte par une sous-classe ou un groupe devront être conservées dans la CIB, mais d'autres informations de type explicatif devront être transférées dans les définitions de la classification.

35. Le comité a adopté les recommandations ci-après relatives à la tâche susmentionnée :

a) Les principes suivants en matière de classement des documents de brevets doivent être explicités dans le Guide d'utilisation de la CIB :

- toute l'information d'invention, c'est-à-dire l'information technique représentant un apport par rapport à l'état de la technique, doit être classée, les revendications servant de guide à cet effet;

- il est recommandé de classer également d'autres informations pouvant être utiles à des fins de recherche.

b) Dans la future révision du guide, il faudra en particulier :

- revoir les règles de classement énoncées aux paragraphes 52 et 60 du Guide d'utilisation de la CIB en vue de permettre expressément le classement de renseignements utiles concernant les éléments constitutifs;

- ajouter au paragraphe 59 du Guide d'utilisation de la CIB la déclaration suivante : "En cas d'hésitation pour déterminer si un document doit être classé dans un endroit axé sur la fonction ou dans un endroit axé sur l'application, on classera le document aux deux endroits.".

c) Dans la version révisée du guide, il conviendra notamment de décrire en détail comment procéder au classement des différents types de documents de brevet, à savoir les brevets délivrés et les demandes de brevets publiées qui ont été examinées et celles qui n'ont pas été examinées.

36. Le comité a adopté les recommandations ci-après relatives à la tâche susmentionnée :

a) Il convient d'appliquer les principes ci-après en matière de traitement des systèmes hybrides existants :

i) Supprimer les codes d'indexation s'ils s'avèrent superflus ou s'ils ne sont pas utilisés en pratique.

ii)         - Convertir les schémas d'indexation distincts en schémas de classement et les utiliser aux fins du classement multiple.

- Déplacer les schémas d'indexation distincts qui sont utiles et ne peuvent être convertis en schémas de classement vers le niveau plus élevé de la CIB.

- Envisager de déplacer les schémas d'indexation convertis vers le niveau plus élevé de la CIB.

- Supprimer l'utilisation double de groupes dans la classification et envisager l'utilisation de ces groupes aux fins de classement multiple.

b) Étant donné que les systèmes hybrides existants sont si différents les uns des autres, les principes susmentionnés doivent être considérés comme des principes généraux et non comme des instructions au sens strict et les systèmes hybrides doivent être traités au cas par cas.

c) En ce qui concerne les systèmes hybrides futurs, il convient d'appliquer les principes suivants :

ii) Élaborer des principes directeurs pour la création et l'utilisation des schémas d'indexation.

d) Les schémas d'indexation apparus dans la sixième édition de la CIB ou antérieurement et dont le taux d'utilisation est inférieur à 10% doivent être exclus de la CIB, à moins que des membres du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB ne donnent, au plus tard le 1^er mars 2001, des arguments convaincants en faveur de leur maintien.

e) Les schémas d'indexation apparaissant pour la première fois dans la septième édition de la CIB doivent être maintenus ainsi que ceux qui figurent dans les endroits ci-après de la CIB : B 29 K, B 29 L, B 62 D, C 04 B 103:00 et 111:00, C 09 K, C 10 N, D 06 M et F 16 L.

f) Il convient d'adopter la démarche suivante pour le classement des mélanges : le mélange dans son ensemble doit être classé comme information d'invention et les composants du mélange doivent être classés comme information additionnelle, en utilisant les schémas de classement qui existent actuellement pour les composés, par exemple les classes C01 et C07. Les personnes chargées du classement devront disposer de règles détaillées pour appliquer cette méthode afin d'éviter un manque de cohérence dans le classement.

37. Le comité a adopté les recommandations ci-après relatives à la tâche susmentionnée :

a) La présentation en mode lié doit être exclue pour les symboles d'information additionnelle parce qu'elle introduirait une complexité inutile dans la présentation des symboles de classement sans procurer d'avantages suffisants à l'utilisateur.

b) La présentation linéaire des symboles de classement actuellement employée dans la CIB devra être remplacée par une présentation tabulaire, comme le suggèrent l'OEB et les États-Unis d'Amérique (voir les annexes 18 et 26 du dossier de projet IPC/R 8/99), étant donné que la présentation des symboles de classement sous forme tabulaire permettra de faire apparaître les différents types de données de classement de façon plus simple et plus claire.

c) Les offices de propriété industrielle devront vérifier la mise en œuvre de cette recommandation car elle pourrait impliquer des modifications de format, par exemple en ce qui concerne la première page des documents de brevet, et veiller à son inclusion dans leurs systèmes informatiques.

38. Le comité a adopté les recommandations ci-après relatives à la tâche susmentionnée :

a) Une présentation normalisée de la CIB est plus que souhaitable car elle facilitera l'utilisation de la classification.

b) Il a été pris note de la séquence normalisée de groupes principaux élaborée par le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (voir l'annexe IV du document IPC/REF/4/4).

c) La séquence normalisée de groupes principaux doit être utilisée comme guide pour l'élaboration de sous-classes nouvelles ou de sous-classes substantiellement révisées. La normalisation de la présentation de la séquence des groupes principaux est destinée à faciliter l'utilisation de la CIB et l'objectif n'est pas de renuméroter les groupes principaux dans les sous-classes existantes qui ne font pas l'objet d'une révision substantielle.

d) La présentation des groupes principaux selon la séquence normalisée, en parallèle avec leur présentation actuelle dans la CIB, est possible en réorganisant l'information contenue dans les schémas généraux de sous-classes de la CIB selon la séquence normalisée. Cela permettra, au choix de l'utilisateur, l'affichage des groupes principaux dans l'ordre où ils se présentent actuellement dans la CIB ou dans la séquence normalisée.

e) Le Groupe de travail sur la révision de la CIB de commencer dès que possible à réviser les schémas généraux de sous-classe selon la séquence normalisée de groupes principaux qui a été approuvée et à créer des schémas généraux de sous-classe en utilisant cette séquence normalisée pour les sous-classes qui en sont dépourvues. Au cours de la révision des schémas généraux de sous-classe, il sera possible de normaliser dans une certaine mesure la séquence des sous-groupes dans les groupes principaux en incorporant dans les schémas généraux de sous-classe des sous-groupes représentant les différentes catégories de matière indiquées dans la séquence normalisée. Cette procédure pourrait mener, à terme, à la normalisation de la séquence des groupes dans la CIB.

f) Pendant la révision des schémas généraux de sous-classe, il serait souhaitable de procéder à une révision limitée des sous-classes considérées, par exemple pour y incorporer, le cas échéant, un groupe principal résiduel.

39. Le comité a adopté les recommandations ci-après relatives à la tâche susmentionnée :

a) Il convient de prendre en considération les stratégies suivantes pour l'établissement de la version française du niveau plus élevé de la CIB :

- confier la traduction des modifications à l'extérieur; et

- élaborer des outils de traduction automatique pouvant produire des traductions qui soient au moins d'une qualité suffisante pour pouvoir faire l'objet d'une révision finale.

b) Le Bureau international devrait demander les ressources nécessaires pour la réalisation d'une étude sur les outils de traduction automatique pendant l'exercice biennal 2002-2003.

c) Une procédure pour la réalisation de la version française du niveau plus élevé de la CIB devrait être élaborée dans le cadre de la procédure générale de révision pour la CIB après sa réforme.

PROGRAMME CONCERNANT LA RÉFORME DE LA CIB POUR L'AN 2001

40. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/30/8 contenant des propositions du Bureau international relatives au programme de réforme de la CIB pour l'année 2001.

41. Le comité a convenu de commencer la révision du Guide d'utilisation de la CIB et a décidé de créer la nouvelle tâche n° 17, "Réviser le Guide d'utilisation de la CIB pour donner une explication plus détaillée des principes et des règles de la classification et tenir compte des résultats de la réforme de la CIB", et de confier cette tâche au Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB. Afin de lancer la réalisation de cette tâche, le comité a demandé au Bureau international d'élaborer une table des matières pour le nouveau guide et de diffuser cette table aux membres du groupe de travail pour le 1^er mai 2001.

42. Le comité a convenu de modifier le libellé de la tâche n° 8, qui devient : "Élaborer les principes applicables à la création, à la tenue et au fonctionnement de la base de données centrale".

43. Le programme de réforme de la CIB pour 2001, tel qu'il a été adopté par le comité, figure à l'annexe III du présent rapport.

44. En relation avec l'examen du programme de réforme de la CIB, le comité a rappelé qu'à sa dix-septième session, tenue en septembre 1999, l'Assemblée de l'Union de l'IPC a approuvé la recommandation du comité de lancer la réforme de la CIB et la stratégie à appliquer pour la réalisation de cette réforme. Le comité a jugé nécessaire de fournir à l'assemblée un rapport sur l'état d'avancement de la réforme de la CIB pour l'informer des principaux résultats atteints dans le cadre de la réforme.

45. Compte tenu du manque de temps, le comité n'a pas été en mesure d'élaborer le rapport en question et a autorisé le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB à l'élaborer et à le soumettre, au nom du comité, à l'Assemblée de l'Union de l'IPC pour examen. Le comité a demandé au Bureau international d'élaborer le projet de rapport sur l'état d'avancement et de le diffuser aux membres du groupe de travail pour le 15 avril 2001.

46. Compte tenu de la recommandation faite par l'assemblée aux membres et aux observateurs de l'Union de l'IPC de fournir les ressources internes nécessaires pour permettre de mener à bien la réforme de la CIB, le comité a aussi rappelé la demande qu'il a adressée au Bureau international pendant sa vingt-neuvième session tenue en mars 2000 (voir le paragraphe 14 du document IPC/CE/29/11), tendant à doter la Section de la classification internationale des brevets au sein du Bureau international des ressources humaines supplémentaires nécessaires en vue de la coordination et de la gestion de la réforme de la CIB. Le comité a renouvelé sa demande et a invité le Bureau international à fournir les ressources humaines et financières appropriées dès que possible.

ÉLABORATION D'OUTILS DE CLASSEMENT POUR LES SAVOIRS TRADITIONNELS

47. La délégation de l'Inde a présenté le projet du gouvernement indien visant à constituer une bibliothèque numérique consacrée aux savoirs dans le domaine de la médecine indienne traditionnelle et indiqué l'historique du projet, qui a pour but de donner accès aux informations publiées en matière de savoirs traditionnels pour la recherche d'antériorités. La délégation a exposé la méthode suivie par l'équipe d'experts indienne chargée des savoirs traditionnels pour la collecte et le traitement des diverses données publiées sur la médecine traditionnelle, ainsi que la structure de la classification des ressources en savoirs traditionnels élaborée par cette équipe en vue de fournir un accès efficace aux données relatives aux savoirs traditionnels.

48. Le Bureau international a informé le comité de l'existence d'un programme de recherche de l'OMPI sur les questions de propriété intellectuelle qui se posent en rapport avec les savoirs traditionnels, dans le cadre duquel un Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore a été créé afin d'étudier, notamment, les éléments suivants : questions terminologiques pertinentes; possibilités d'application des normes de propriété intellectuelle actuelles; définition de l'état de la technique et questions relatives à l'examen des demandes de brevet; sanction des droits en matière de savoirs traditionnels. Le Bureau international a aussi annoncé qu'il envisage une activité destinée à vérifier le degré d'applicabilité des normes actuelles concernant la documentation de propriété intellectuelle à l'intégration des savoirs traditionnels dans les procédures administratives existantes des offices de propriété intellectuelle et à définir les moyens permettant l'échange et la diffusion électroniques de la documentation en matière de savoirs traditionnels.

49. En ce qui concerne la classification des ressources en savoirs traditionnels, le Bureau international a fait part au comité des recommandations provisoires qu'il a faites à l'équipe d'experts indienne chargée des savoirs traditionnels, et qui visent la simplification de la structure de la classification et l'utilisation d'une terminologie plus générale, afin de faciliter l'extension ultérieure du système aux documents d'autres pays.

50. Le comité s'est félicité de l'initiative de l'Inde visant à recueillir des données publiées en matière de savoirs traditionnels et à élaborer un système de classement particulier facilitant l'accès à ces données. Il a souligné combien il importe de donner accès à l'information en matière de savoirs traditionnels en intégrant cette information à des systèmes de recherche.

51. La délégation de la Chine a informé le comité de l'existence de bases de données sur la médecine traditionnelle qui ont été élaborées dans son pays et a proposé de mettre ces informations à la disposition du comité.

52. Le comité a convenu que la classification des ressources en savoirs traditionnels élaborée en Inde doit être étudiée de manière approfondie, notamment en ce qui concerne son contenu informatif et son rapport avec la CIB et a décidé de créer, à cet effet, une équipe d'experts de l'OMPI sur les savoirs traditionnels. Le comité a noté que les offices de la Chine, des États-Unis d'Amérique, de l'Inde, du Japon et de l'OEB se sont portés volontaires pour participer à l'équipe d'experts, et que le Bureau international agira en qualité de coordonnateur.

53. Le comité a décidé que dans le cadre de son mandat l'équipe d'experts de l'OMPI sera chargée de donner un avis sur le développement futur de la classification, notamment en vue de son extension à la documentation d'autres pays, et de rechercher les moyens d'articuler cette classification et la CIB. Le comité a prié l'équipe d'experts de soumettre un rapport sur les résultats de ses travaux à la prochaine session du comité.

DEMANDE D'OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR AUX RÉUNIONS DU COMITÉ ET DE SES GROUPES DE TRAVAIL

54. Le comité a examiné une demande d'octroi du statut d'observateur soumise par les éditeurs de la revue World Patent Information, en fonction des principes directeurs à prendre en considération pour inviter des organisations fournissant des services commerciaux d'information en matière de propriété intellectuelle à assister ou à participer aux réunions de l'OMPI comme observateurs (voir le document SCIT/5/7).

55. Le comité a noté que le Comité permanent des techniques de l'information (SCIT) a examiné une demande semblable à sa cinquième session, en juillet 2000, et que le comité permanent n'a pas jugé opportun de donner suite à cette demande.

56. Le comité a noté que, bien qu'il ne soit guère probable que certaines questions examinées par lui puissent donner lieu à des conflits d'intérêts si les organisations fournissant des services commerciaux d'information en matière de propriété intellectuelle sont présentes pendant les débats, cela pourrait toutefois théoriquement arriver dans le futur. Par ailleurs, le comité a reconnu le rôle de la revue internationale World Patent Information dans la diffusion d'informations sur la CIB au grand public et l'intérêt qu'il accorde à informer rapidement le public, par l'intermédiaire de cette revue, des activités liées à la CIB en vue d'encourager l'utilisation de la classification dans le monde.

57. Compte tenu de ce qui précède, le comité a convenu d'octroyer aux éditeurs de la revue World Patent Information le statut d'observateur qui leur permettra de participer au cas par cas aux réunions du comité et de ses groupes de travail dont l'ordre du jour ne comporte aucune question pouvant donner lieu à des conflits d'intérêts.

58. Le comité a autorisé le Bureau international à agir en conséquence lors de l'envoi des invitations à participer aux réunions sur la CIB.

INFORMATION

59. Le comité a pris note de l'information donnée par la délégation de la France quant au projet d'extension à l'anglais du système en langage naturel utilisé pour accéder à la CIB, élaboré dans un premier temps en français. Ce projet sera coexécuté par l'OEB et les offices britannique et français de la propriété industrielle.

PROCHAINES SESSIONS DU COMITÉ ET DE SES GROUPES DE TRAVAIL

60. Le comité a pris note de la période ci-après, réservée à titre provisoire, pour sa prochaine session : février 2002.

61. Le comité a aussi pris note des dates ci-après pour les sessions de ses groupes de travail au cours du premier semestre de 2001 :

Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB : cinquième session : 14 - 18 mai 2001

Groupe de travail sur la révision de la CIB : cinquième session : 11 - 22 juin 2001.