OMPI

IPC/CE/31/8 ORIGINAL: anglais DATE: 1er mars 2002

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)

COMITÉ D'EXPERTS

Trente et unième session
Genève, 25 février - 1^er mars 2002

RAPPORT

adopté par le Comité d'experts

INTRODUCTION

1. Le Comité d'experts de l'Union de l'IPC (ci-après dénommé "comité") a tenu sa trente et unième session à Genève du 25 février au 1^er mars 2002. Les membres ci-après du comité étaient représentés à cette session : Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Croatie, Égypte, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Japon, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (24). L'Inde et l'ex-République yougoslave de Macédoine étaient représentés par des observateurs. L'Office européen des brevets (OEB) était aussi représenté. Les éditeurs de la revue World Patent Information étaient représentés par un observateur. La liste des participants figure à l'annexe I du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. F. Gurry, sous-directeur général de l'OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.

BUREAU

3. Le comité a élu à l'unanimité Mme M. Lyon (France) présidente et MM. M. Lydon (Irlande) et Y. Zheng (Chine) vice-présidents.

4. M. M. Makarov (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

5. Le comité a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe II du présent rapport.

CONCLUSIONS, délibérations et DéCISIONS

6. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions du comité (décisions, recommandations, opinions, etc.) sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du comité a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.

RAPPORT SUR LA DIX-NEUVIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'IPC

7. Le comité a pris note d'un rapport verbal du Secrétariat sur la dix-neuvième session de l'Assemblée de l'Union de l'IPC (voir les documents IPC/A/19/1 et IPC/A/19/2), tenue en septembre-octobre 2001, au cours de laquelle l'assemblée a examiné le rapport sur l'état d'avancement de la réforme de la CIB établi sur les instructions du comité. Le rapport décrivait les principaux résultats atteints dans le cadre de la réforme depuis 1999 et contenait le plan stratégique pour le développement de la CIB.

8. Le comité a été informé que l'assemblée a pris note du rapport sur l'état d'avancement de la réforme de la CIB et que, lors des interventions qui ont été faites, les délégations des États membres de l'Union de l'IPC ont approuvé le processus de réforme de la CIB, les résultats atteints dans ce domaine et ont souligné l'importance d'une coopération pour que la réforme soit menée à bonne fin.

EXAMEN DES MODIFICATIONS DE LA CIB

9. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/31/2, contenant les modifications de la CIB approuvées par le Groupe de travail sur la révision de la CIB, et de ses suppléments 1 et 2, contenant respectivement les commentaires formulés par la Suède et par la France au sujet de ces modifications. Le comité a adopté plusieurs modifications de la CIB, qui figurent dans les annexes techniques du présent rapport. On trouvera dans l'annexe VI du présent rapport une liste des classes et sous-classes pour lesquelles le comité a adopté des modifications au cours de l'actuelle période de révision et à l'annexe VII une liste des classes et des sous-classes auxquelles se rapportent ces annexes techniques.

10. Lors de l'examen des modifications proposées dans le cadre du projet C 367, le comité a noté que la matière classée dans les groupes existants E 04 G 3/02 à 3/16 et les nouveaux groupes E 04 G 3/18 à 3/34 se recouvre dans une large mesure. En outre, le comité a relevé que les renvois figurant dans les groupes E 04 G 21/24 et E 04 G 27/00 pointent vers le groupe E 04 G 1/26, qui a été supprimé. Le comité a décidé, en conséquence, de ne pas adopter les modifications figurant dans l'annexe 15 du document IPC/CE/31/2 et de les renvoyer au Groupe de travail sur la révision de la CIB en chargeant celui-ci de résoudre le problème de chevauchement et de corriger les renvois en question.

11. En ce qui concerne le projet C 407, le comité a noté que le Groupe de travail sur la révision de la CIB a inséré à la suite du titre de la sous-classe H 01 B une note indiquant un classement selon plusieurs aspects dans cette sous-classe. Le comité a décidé de ne pas adopter cette note, qui ne donne pas de renseignement supplémentaire sur la philosophie de classement dans ce domaine, compte tenu des règles générales concernant le classement multiple énoncées au paragraphe 70 du Guide d'utilisation de la CIB. Le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB a été prié d'étudier les notes indiquant un classement multiple qui existaient déjà ou qui ont été récemment insérées dans la CIB et de proposer un libellé normalisé pour ces notes une fois les principes de classement définitivement arrêtés.

PROGRAMME DE RÉVISION DE LA CIB

12. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/31/3, contenant un rapport présenté par les offices de la coopération trilatérale sur l'état d'avancement des travaux relatifs aux projets mis en suspens. Le comité a noté que les offices de la coopération trilatérale ont considérablement avancé dans ces travaux et que plusieurs des projets considérés sont suffisamment élaborés pour pouvoir être soumis à nouveau au Groupe de travail sur la révision de la CIB. Le comité a également noté que les travaux sur ces projets contribueront au programme des offices de la coopération trilatérale relatif à l'harmonisation en matière de classement.

13. En ce qui concerne l'élargissement de la portée du projet C 388 dont les offices de la coopération trilatérale ont exprimé le besoin, le comité est convenu d'autoriser les offices de la coopération trilatérale à élargir la portée de tout projet s'ils le jugent nécessaire.

14. Les offices de la coopération trilatérale ont été priés d'accélérer l'examen des projets pour lesquels aucun progrès significatif n'a encore été enregistré, ainsi que du projet concernant les méthodes d'opération ("Business Methods") (voir le document IPC/CE/31/3, projet T 002), afin que les résultats de ces travaux puissent être incorporés dans la prochaine édition de la CIB. À propos de ce dernier projet, il a été noté qu'il s'agit d'un projet de révision provisoirement accepté par le comité mais tenu en suspens en attendant que les offices de la coopération trilatérale proposent un schéma de classement commun pour la matière considérée. Le comité a convenu de donner à ce projet le numéro C 424 et de l'inclure dans le programme de révision de la CIB.

15. Il a été demandé aux offices de la coopération trilatérale de présenter les propositions qu'ils auront préparées, sous la forme de rapports du rapporteur, suffisamment à l'avance pour les réunions du Groupe de travail sur la révision de la CIB qui auront à les examiner. Il leur a également été demandé de présenter périodiquement au Groupe de travail sur la révision de la CIB des rapports sur l'état d'avancement des projets de révision qui restent en suspens.

RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA RÉFORME DE LA CIB

16. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/31/4, contenant les recommandations formulées par le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB.

17. Le comité a adopté les définitions recommandées concernant les renvois indicatifs et les renvois de limitation avec les modifications suivantes :

Renvoi indicatif :

On entend par renvoi indicatif un renvoi qui indique l'emplacement de matière qui pourrait être utile aux fins de la recherche, mais qui n'est pas couverte par l'entrée de la classification où figure le renvoi.

Renvoi de limitation :

On entend par renvoi de limitation un renvoi associé à une entrée de la classification qui :

a) exclut du domaine couvert par l'entrée la matière mentionnée dans le renvoi, alors qu'en l'absence de ce dernier la matière en question satisferait à toutes les exigences du libellé de l'entrée et de sa définition, c'est-à-dire qu'elle serait couverte par cette entrée; et

b) indique l'entrée (les entrées) dans laquelle (lesquelles) cette matière est en fait classée.

18. Le comité a débattu succinctement la question de la répartition pratique entre renvois indicatifs et renvois de limitation dans la CIB, sur la base des observations présentées par la Suède (voir le supplément 1 du document IPC/CE/31/4). Il a noté que cette question sera examinée en détail par l'Équipe spéciale du Groupe de travail sur la révision de la CIB chargée des définitions en mai 2002. Le comité a prié les membres du groupe de travail de présenter leurs observations sur cette question suffisamment à l'avance de la réunion.

19. Le comité a noté par ailleurs qu'une fois définitivement mis au point par le Groupe de travail sur la révision de la CIB sur la base de l'expérience pratique acquise dans l'élaboration des définitions, le format des définitions relatives au classement sera transmis au comité pour adoption.

20. Compte tenu de la totalité des recommandations relatives à cette tâche adoptées par le comité à la session en cours et lors de ses précédentes sessions (voir le paragraphe 31 du document IPC/CE/29/11 et le paragraphe 34 du document IPC/CE/30/11), le comité a convenu de considérer que cette tâche est achevée.

21. Le comité a adopté avec quelques modifications les principes directeurs applicables à la création de schémas d'indexation dans la CIB après sa réforme qui font l'objet de l'annexe III du présent rapport.

22. Compte tenu de la totalité des recommandations relatives à cette tâche adoptées par le comité à la session en cours et lors d'une précédente session (voir le paragraphe 36 du document IPC/CE/30/11), le comité a convenu de considérer que cette tâche est achevée.

23. Le comité a adopté les recommandations ci-après relatives à la tâche susmentionnée :

a) Un cycle de révision fixe sera nécessaire pour le niveau de base de la CIB en vue de la publication régulière de la version imprimée, de l'établissement des versions de la CIB dans les langues nationales, de la révision du guide d'utilisation de la CIB et du bon déroulement des activités de classement et de reclassement;

b) Un cycle de révision de trois ans serait la solution la plus efficace pour le niveau de base car il permettrait d'accélérer la mise en œuvre des modifications découlant du progrès technique tout en préservant une relative stabilité;

c) Bien que le cycle de révision du niveau de base soit désormais fixé à trois ans, le Comité d'experts de l'Union de l'IPC pourra le prolonger s'il considère que la publication de la nouvelle édition du niveau de base est prématurée, par exemple parce qu'un nombre insuffisant de modifications ont été apportées au niveau de base.

24. Le comité a adopté les recommandations ci-après en ce qui concerne la tâche susmentionnée :

a) Les indicateurs de champs supplémentaires ci-après pour les symboles de classement enregistrés dans la base de données centrale seront nécessaires à la CIB après sa réforme :

- un indicateur de classement dans le niveau de base ou dans le niveau plus élevé;

- un indicateur de la date de validité (version) du classement;

- un indicateur de la date de l'action (date d'attribution d'un symbole de classement);

- un indicateur de symbole de première invention ou d'invention qui n'est pas une première invention;

- un indicateur de symbole d'information d'invention ou d'un autre type d'information;

- un indicateur précisant qu'il s'agit d'un premier classement ou d'un reclassement;

- un indicateur de l'office d'origine;

- un indicateur précisant que le classement a été fait intellectuellement ou automatiquement sur la base de la famille de brevets.

b) Le caractère permettant actuellement d'identifier les codes d'indexation (:) devrait être remplacé par une barre oblique puisque l'utilisation à deux fins des symboles de classement a été supprimée et que les codes d'indexation sont représentés par des chiffres différents de ceux des symboles de classement.

PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE LA CIB

25. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/31/5, qui contient le plan de mise en œuvre de la réforme de la CIB établi par le Bureau international.

26. Le comité a noté que le plan de mise en œuvre de la réforme de la CIB a déjà été examiné par le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB et qu'il vise à s'assurer que la réforme de la CIB fait l'objet d'une planification rigoureuse.

27. Après avoir apporté des modifications à certaines actions et au calendrier concernant des tâches précises s'inscrivant dans la réforme de la CIB, le comité a adopté le plan de mise en œuvre de la réforme de la CIB tel qu'il figure dans l'annexe IV du présent rapport.

28. En ce qui concerne la tâche n° 17 ("Réviser le Guide d'utilisation de la CIB"), le comité a pris note de la complexité de cette tâche, compte tenu du nombre de documents concernés et du fait que certains principes fondamentaux de la CIB après sa réforme n'ont pas encore été approuvés. Par conséquent, le comité a demandé au Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB d'examiner la nécessité de créer un sous-groupe spécial ou une équipe d'experts en vue de mener à bien la révision du guide.

29. Le comité a convenu que la tâche n° 18 ("Élaborer un plan de mise en œuvre de la réforme de la CIB") doit avoir un caractère continu et a demandé au Bureau international de présenter des mises à jour de ce plan à chaque session du comité et du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB.

30. Afin de pouvoir suivre aisément l'état d'avancement de différentes tâches afférentes à la réforme de la CIB, le Bureau international a aussi été prié de faire figurer sur le forum électronique de la CIB des dossiers de projet relatifs à la réforme de la classification et de rassembler, sur ce forum, des informations sur les recommandations faites par le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB et sur les décisions prises par le comité en ce qui concerne la réforme de la classification.

ÉLABORATION D'OUTILS DE CLASSEMENT POUR LES SAVOIRS TRADITIONNELS

31. Les délibérations sur ce point ont été précédées d'exposés présentés par les délégations de l'Inde et de la Chine.

32. La délégation de l'Inde a fait un exposé sur l'état d'avancement des travaux relatifs au projet du Gouvernement indien visant à constituer une bibliothèque numérique consacrée aux savoirs dans le domaine de la médecine traditionnelle indienne. Elle a indiqué l'historique du projet et le cadre institutionnel dans lequel il est mené.

33. Cette délégation a expliqué que la classification des ressources relatives aux savoirs traditionnels a été spécifiquement mise au point dans le but d'assurer un accès efficace aux données relatives à la médecine traditionnelle indienne et qu'elle s'est révélée un outil de la recherche indispensable à cet égard. Cette délégation a fait savoir que les formules médicinales rassemblées, au nombre de 35 000, sont en cours de traduction dans plusieurs langues, ce qui facilitera l'accès à la bibliothèque numérique de médecine traditionnelle indienne sur le plan international. La première étape du projet, qui concerne le système ayurvedique, devrait être achevée en 2002.

34. La délégation de la Chine a fait un exposé sur le système de classement interne pour la médecine traditionnelle chinoise mis au point par l'Office chinois de la propriété intellectuelle. Cette délégation a expliqué que le système en question, qui représente un prolongement de la CIB, s'est révélé très efficace pour la recherche d'informations en matière de brevets concernant la médecine traditionnelle.

35. Cette délégation a indiqué que les principes de classement appliqués dans ce système interne suivent la philosophie de classement de la CIB, qui est la classification internationalement reconnue pour les brevets, et que le développement à partir du schéma de classement de la CIB est fondé sur les noms taxonomiques des végétaux employés en médecine traditionnelle chinoise. Cette délégation a fait savoir que, pour faciliter l'utilisation de la classification botanique complexe, un système de recherche spécial a été élaboré, qui permet de rechercher les symboles de classement pertinents sur la base des noms chinois, anglais ou latins des végétaux. En complément, un tableau de recherche manuelle met ce schéma de classement à la portée des utilisateurs ne disposant pas d'un ordinateur.

36. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/31/6 contenant un rapport de l'équipe d'experts sur le classement des savoirs traditionnels créée par le Comité d'experts à sa trentième session. Ce rapport décrit les travaux effectués par l'équipe d'experts et comprend des recommandations sur l'élaboration d'outils de classement pour les savoirs traditionnels.

37. Le comité s'est félicité des activités menées par l'équipe d'experts et a approuvé la conclusion du rapport selon laquelle le moyen le plus efficace d'élaborer des outils de classement pour les savoirs traditionnels consisterait à intégrer ces derniers dans la CIB.

38. Le comité a noté que la CIB, qui constitue en matière de brevets le système de classement universel, pourrait aussi servir au classement de littérature non-brevet telle que la documentation en matière de savoirs traditionnels. Toutefois, seules quelques entrées dans la CIB se prêteraient au classement de cette matière, et une révision substantielle de la classification pourrait être nécessaire à cet égard, y compris la création d'une nouvelle sous-classe qui couvrirait la matière relevant des savoirs traditionnels.

39. Le comité a donc chargé l'équipe d'experts de poursuivre ses travaux et de commencer à élaborer une proposition de révision de la CIB en ce qui concerne le classement de la documentation relative aux savoirs traditionnels. Le comité a indiqué que, compte tenu de l'urgence de la question, il serait hautement souhaitable que les résultats de la révision soient incorporés dès la prochaine édition de la CIB; il a en conséquence demandé à l'équipe d'experts d'établir une demande et une proposition de révision à soumettre à l'examen du Groupe de travail sur la révision de la CIB avant la fin de 2002 en vue de son inclusion dans le programme de révision de la CIB.

40. Le comité a également demandé à l'équipe d'experts d'étudier, une fois établie la proposition de révision (voir le paragraphe 39), comment lier la future version révisée de la CIB aux classifications des ressources en matière de savoirs traditionnels qui pourront avoir été élaborées dans différents pays, et comment organiser au mieux l'accès à la documentation en matière de savoirs traditionnels qui est dans le domaine public.

41. Le Secrétariat a informé le comité des activités du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore; celui-ci, entre autres tâches, étudie les moyens d'assurer l'incorporation de la documentation relative aux savoirs traditionnels dans l'état de la technique consultable. L'une des activités approuvées par le comité intergouvernemental consiste à étudier la possibilité d'un échange électronique de données relatives aux documents sur les savoirs traditionnels relevant du domaine public, ce qui passerait notamment par la création de bases de données et de bibliothèques numériques consacrées aux savoirs traditionnels. Le comité intergouvernemental a cependant noté que, dans l'exécution de ces activités, l'efficacité au meilleur coût, l'accès aux bases de données et l'utilisation de celles-ci, ainsi que la protection de leurs contenus, devraient être soigneusement considérés.

42. Le comité a noté que le comité intergouvernemental a manifesté le souhait de coordonner ses travaux avec ceux que mènent les autres comités de l'OMPI, en particulier le Comité d'experts de l'Union de l'IPC, et il a souscrit sans réserve à l'instauration d'une coopération entre les deux comités.

43. Pour engager cette coopération, le comité est convenu de soumettre au comité intergouvernemental, pour information, le rapport de l'équipe d'experts sur le classement des savoirs traditionnels et la partie du présent rapport qui rend compte de ses délibérations au sujet des outils de classement pour les savoirs traditionnels.

44. Le comité est également convenu de recommander au comité intergouvernemental que le prototype de base de données sur les savoirs traditionnels constituée par l'Inde et mis à disposition sur le site Web de l'OMPI, ainsi que le prototype de base de données de brevet sur les savoirs traditionnels établi par l'Office de la propriété intellectuelle de la Chine et publié sur l'Internet, soient utilisés pour tester des systèmes de classement et d'échange d'informations applicables aux données relatives aux savoirs traditionnels.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D'EXPERTS

45. Le comité a examiné les propositions de modification de son règlement intérieur, telles qu'elles figurent dans l'annexe du document IPC/CE/31/7 et son supplément 1, et constaté que ces modifications visent essentiellement à définir un statut d'observateur pouvant être accordé aux États membres de l'OMPI qui ne sont pas membres de l'Union de l'IPC à l'occasion des sessions du comité et de ses organes subsidiaires.

46. Après avoir convenu de certains changements, le comité a adopté le règlement intérieur modifié tel qu'il figure dans l'annexe V du présent rapport.

MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ D'EXPERTS

47. Le comité a brièvement examiné la proposition du Bureau international concernant ses méthodes de travail, telle qu'elle figure aux paragraphes 5 à 13 du document IPC/CE/31/7, mais, faute de temps, n'a pas été en mesure de parvenir à des conclusions sur cette question.

48. Le comité a considéré que tout devrait être mis en œuvre pour ménager dans ses méthodes de travail une souplesse suffisante afin qu'il puisse gérer l'exécution d'un projet ou d'une tâche de manière dynamique, objectif qui revêt une importance particulière au cours de la réforme de la CIB. À cet égard, plusieurs délégations ont indiqué que le processus de décision au sein de l'Union de l'IPC est relativement lent étant donné que le comité ne se réunit normalement en session ordinaire qu'une fois par an.

49. Afin d'accélérer ce processus de décision, certaines délégations ont proposé que le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB soit supprimé, que ses fonctions soient confiées au comité lui-même et que celui-ci tienne plusieurs réunions par an.

50. Le comité a considéré que cette proposition suppose de modifier radicalement la structure et les méthodes de travail des organes de l'Union de l'IPC et qu'elle mérite un examen attentif. Il a prié ses États membres et les organisations observatrices de faire part de leurs observations sur cette proposition et sur celle du Bureau international concernant ses méthodes de travail (voir le paragraphe 47) avant la septième session du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB, prévue du 13 au 17 mai 2002.

51. Le comité a autorisé le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB à passer en revue ces deux propositions et les observations auxquelles elles auront donné lieu et, si une majorité de délégations se prononce en faveur de l'augmentation du nombre des sessions annuelles du comité et de la suppression du groupe de travail, à prier le directeur général de l'OMPI, au nom du comité, de convoquer le comité en session extraordinaire au second semestre 2002, sous réserve de ressources suffisantes.

EXPOSÉ DE L'OEB

52. La délégation de l'OEB a présenté un exposé sur le projet de restructuration de DocArea et son incidence sur la base de données centrale. DocArea est la collection des bases de données Documentation, essentiellement de "Doc d.b.", dont fait partie la base de données centrale. DocArea prend en charge les principales opérations telles que la saisie, la validation et le reformatage de données bibliographiques brevet et non-brevet. Elle permet aussi le stockage et la mise à jour des données brevet et non-brevet ainsi que des données concernant la situation juridique des brevets. Elle prend en charge le classement, l'acquisition et le stockage des documents ainsi que la mise à jour des éléments documentaires et assure des services d'échange par lots et d'interrogation en ligne.

53. Les besoins considérables en maintenance, l'augmentation du volume des données et la nécessité d'assurer la rapidité de leur chargement imposent une restructuration de DocArea. Cette restructuration permettra en outre d'assurer un meilleur contrôle de la qualité, l'échange externe de données XML, le stockage des données dans différentes langues et la facilité de maintenance.

54. D'un point de vue technique, le système actuel sera remplacé par le logiciel de gestion de bases de données "DB2". Le nombre de bases de données et de fichiers distincts diminuera et la complexité des procédures de traitement par lots sera réduite. Ce projet devrait être achevé à la fin de 2003 et nécessitera en tout 40 années-homme.

SYSTÈME DE GESTION RELATIF À LA CIB FONDÉ SUR L'INTERNET (IBIS)

55. Le Secrétariat a présenté un exposé sur le projet IBIS, qui a été achevé en 2001. Un exposé similaire avait aussi été présenté en décembre 2001 au Groupe de travail sur la révision de la CIB, qui a ainsi eu une vue globale du projet (ses objectifs, son budget, sa durée et ses résultats). Au cours de l'exposé, il a été fait un résumé rapide de l'évaluation technique effectuée en janvier et en février 2002 de deux composantes clés du projet : le cadre de publication XML et l'interface de saisie des données.

56. Il a été noté qu'au cours de l'évaluation technique la performance du système a été améliorée, que plusieurs anomalies de présentation ont été supprimées et que de nombreuses améliorations fonctionnelles ont été apportées. Les améliorations ont montré la fiabilité du cadre de publication XML lors de la prise en charge de la CIB virtuelle.

57. Les modifications suivantes ont été apportées : mise en place d'un lien direct entre les entrées présentées en texte intégral et les entrées présentées avec indication du chemin d'accès; mise au point d'une vue hiérarchique (imitation d'une fonction de base d'IPC:CLASS) permettant de naviguer dans la hiérarchie; adjonction de liens linguistiques, c'est-à-dire que chaque entrée est liée à l'entrée correspondante la plus proche dans différentes traductions (par exemple, en allemand, en chinois, en coréen, en espagnol, en hongrois, en néerlandais et en russe); ajout de liens vers les versions HTML statiques "authentiques" de la CIB. Des liens ont été ajoutés vers la version PDF avec hyperliens récemment mise au point. Un accès en un clic à certaines bases de données importantes mises à la disposition du public sur l'Internet (Esp@cenet, USPTO, PCT, JOPAL) a également été incorporé.

58. Le Secrétariat a expliqué que, dans le cadre de ces modifications, la version statique HTML a été refaite et qu'une version PDF avec hyperliens à part entière a été mise au point aux fins de l'utilisation sur l'Internet (fichiers séparés au niveau des sous-classes) et sur l'Intranet (fichiers séparés au niveau des classes). Chaque entrée de la CIB a été codée en un signet Adobe escamotable. Les entrées peuvent être codées sous la forme d'URL pour être plus facilement intégrées dans des applications de bureau internes. Il a été précisé que le Bureau international est disposé à mettre ces versions à la disposition des offices de propriété industrielle pour une utilisation interne.

59. Le Secrétariat a dit que, en ce qui concerne l'interface de saisie des données, certaines corrections devront être apportées dans un avenir proche. Tout porte à croire que le programme d'édition en ligne fonctionnant sous Java sera revu et qu'un environnement d'édition en format texte enrichi sera proposé. Afin de réduire autant que possible les risques découlant de ces corrections, une fonction de saisie des données fondée sur les modèles MS-Word devrait aussi être mise au point.

PROCHAINES SESSIONS DES GROUPES DE TRAVAIL DU COMITÉ

60. Le comité a pris note des dates ci-après pour les sessions de ses groupes de travail au premier semestre 2002 :

Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB : septième session : 13 - 17 mai 2002

Groupe de travail sur la révision de la CIB : septième session : 10 - 21 juin 2002.