OMPI
ORIGINAL: anglais
DATE: 10 octobre 2003
OMPI |
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ORIGINAL: anglais DATE: 10 octobre 2003 |
RAPPORT
adopté par le Comité d'experts
INTRODUCTION
1. Le Comité d’experts de l’Union de IPC (ci-après dénommé "comité") a tenu sa trente-troisième session à Genève, du 2 au 10 octobre 2003. Les membres ci-après du comité étaient représentés à cette : Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, États-Unis d’Amérique, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Japon, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République de Corée, République de Moldova, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse (26). L’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), l’Organisation eurasien des brevets (OEAB) et l’Office européen des brevets (OEB) étaient aussi représentés. La liste des participants fait l’objet de l’annexe I du présent rapport.
2. La session a été ouverte par M. S. de Vries (Pays-Bas), président du comité. M. F. Gurry, sous-directeur général de l’OMPI, a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.
BUREAU
3. M. M. Makarov (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
4. Le comité a adopté à l’unanimité l’ordre du jour qui fait l’objet de l’annexe II du présent rapport.
DÉLIBéRATIONS, CONCLUSIONS ET DéCISIONS
5. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l’OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du comité sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu’une réserve relative à une conclusion particulière du comité a été émise ou réitérée après l’adoption de cette conclusion.
rAPport SUR LA VINGT ET UNIèME session DE L’assembléE DE L’union DE L’IPC
6. Le comité a pris note d’un rapport verbal du Secrétariat sur la vingt et unième session de l’Assemblée de l’Union de l’IPC (voir les documents IPC/A/21/1 et IPC/A/21/2), tenue du 22 septembre au 1er octobre 2003, au cours de laquelle l’assemblée a examiné un rapport sur l’état d’avancement de la réforme de la CIB établi par le Bureau international. Ledit rapport sur l’état d’avancement présentait dans leurs grandes lignes les principaux résultats obtenus lors du processus de réforme depuis 1999.
7. Le comité a été informé que l’assemblée a pris note du rapport sur l’état d’avancement de la réforme de la CIB et a exprimé sa satisfaction et son soutien à l’égard du travail accompli par le comité et le Bureau international au cours de cette réforme. Le comité a noté que devant l’Assemblée de l’Union de l’IPC les États membres de l’union ont souligné l’importance de la réforme de la CIB et formé le vœu que la CIB après sa réforme soit rapidement publiée.
rAPport SUR LA NEUVIèME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL trilatéral SUR LA classification
8. La délégation de l’OEB a rendu compte de la neuvième réunion du Groupe de travail trilatéral sur la classification, tenue à Tokyo, à l’Office japonais des brevets, du 8 au 12 septembre 2003. Elle a expliqué que la réunion avait pour principaux objectifs d’examiner l’état d’avancement des projets Harmony, de mettre au point le document relatif au Concept of Operations (CONOPS) pour la CIB après sa réforme et d’examiner des questions en suspens relatives à la réforme de la CIB.
9. La délégation a indiqué que la liste Harmony contient actuellement 29 projets et que la comparaison des plans respectifs de réaménagement de la classification devrait permettre, à la fin de 2003, une extension de cette liste de projets.
EXAMEN DES MODIFICATIONS DE LA CIB
10. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/33/2, qui contient les modifications de la CIB approuvées par le Groupe de travail sur le révision de la CIB, et de son supplément 1 qui comprend des observations sur les modifications proposées par la Suède, le Royaume-Uni et l’Office européen des brevets.
11. Le comité a adopté plusieurs modifications de la CIB qui figurent dans les annexes techniques 1 à 23 du présent rapport. On trouvera à l’annexe X du présent rapport une liste des classes et sous-classes pour lesquelles le comité a adopté des modifications au cours de l’actuelle période de révision et à l’annexe XI une liste des classes et sous-classes auxquelles se rapportent ces annexes techniques.
Observations relatives aux modifications proposées
12. Lors de l’examen des modifications proposées dans le cadre du projet C 386, le comité est convenu que des conclusions et des propositions utiles inspirées par des projets de définitions devront, dans certains cas, être incorporées dans le schéma de classement. À cet égard, il a été noté que le Groupe de travail sur la révision de la CIB est convenu que ces conclusions et ces propositions devront être rassemblées par les rapporteurs dans une annexe distincte du dossier de projet correspondant. En conclusion, le comité a demandé au Groupe de travail sur la révision de la CIB d’élaborer une procédure d’examen de ces propositions en vue de leur incorporation dans le schéma de la CIB.
13. En ce qui concerne le projet C 412, il a été décidé que les notes 3) et 4) après le groupe A61K 8/00, adopté à la trente-deuxième session du comité (voir l’annexe 5 du document IPC/CE/32/12), devra être réexaminé par le Groupe de travail sur la révision de la CIB en raison d’une contradiction qui existe entre ces notes, compte tenu du projet hybride en cours H 003 et des notes analogues après le groupe A61K 31/00.
14. En examinant les modifications proposées dans le cadre du projet C 371, le comité a noté l’existence de plusieurs renvois de priorité entre certains sous-groupes dans la sous-classe F23B, ce qui est superflu compte tenu de la règle de priorité de la première place dans cette sous-classe. Bien que le Groupe de travail sur la révision de la CIB ait approuvé ces renvois comme un moyen supplémentaire d’aider les utilisateurs, il a été décidé de ne pas les adopter, étant donné que la future version électronique de la CIB indiquera, dans son affichage hiérarchique, le groupe retenu, ses groupes hiérarchiquement supérieurs et tous les groupes du même niveau hiérarchique.
15. En outre, il a été noté que le système de numérotation habituel des groupes principaux qui a été appliqué ne laisse guère de place à l’insertion de nouveaux groupes principaux pour l’avenir selon la séquence normalisée des groupes principaux. Il a donc été décidé d’appliquer la séquence 10/00, 20/00, …90/00 pour la numérotation des groupes principaux adoptés. Une séquence analogue offrant autant de marge que possible devra être appliquée dans les autres sous-classes nouvelles ou sensiblement révisées où la règle de priorité de la première place est introduite. Toutefois, le comité a estimé que ce système de numérotation pourra comporter des limitations dans l’avenir et qu’un principe général de numérotation des groupes dans la CIB devra être élaboré pendant la huitième période de révision.
TRAITEMENT DES SYSTÈMES HYBRIDES DANS LA CIB
16. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/33/3 contenant les recommandations du Groupe de travail sur la révision de la CIB en ce qui concerne les schémas d’indexation distincts et un tableau récapitulatif indiquant tous les schémas d’indexation distincts figurant dans la CIB.
17. Le comité d’experts a adopté les recommandations du Groupe de travail sur la révision de la CIB. Les décisions du comité pour chaque schéma d’indexation distinct figurent dans l’annexe III du présent rapport.
18. Le comité a noté que le Groupe de travail sur la révision de la CIB achèvera l’examen des systèmes hybrides, y compris les schémas à deux fins, à sa session de novembre/décembre 2003, et transmettra ensuite les recommandations correspondantes, pour adoption, à la prochaine session du comité.
19. Le comité a été informé que le Bureau international a publié sur le forum électronique de la CIB les modifications de la CIB résultant des recommandations concernant les schémas d’indexation distincts, compte tenu des modifications apportées à la classification pendant la période de révision actuelle, afin de permettre aux offices de vérifier ces modifications.
20. Le comité a autorisé le Bureau international à apporter, dans la CIB, les modifications résultant de ses décisions tendant à supprimer ou à conserver des schémas d’indexation distincts à l’exclusion de toute autre modification notable de la CIB. En ce qui concerne les modifications importantes résultant des décisions prises, telles que la conversion des schémas d’indexation en schémas de classement, le comité a indiqué que ces modifications devront lui être soumises, pour adoption, à sa prochaine session.
contenU DU NIVEAU DE BASE DE LA CIB APRÈS SA RÉforme
21. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/33/4, qui contient un résumé des décisions déjà prises par le comité et ses groupes de travail sur la répartition des groupes entre le niveau de base et le niveau élevé, et de son supplément 1, qui contient des données statistiques et des propositions présentées par l’OEB en ce qui concerne la répartition des groupes introduits dans la septième édition de la CIB.
22. Le comité a adopté le réaménagement des groupes approuvé par le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB dans les secteurs où s’applique la règle de la première place ou la règle de la dernière place et dans les classes C07 et C08. Les réaménagements approuvés par le Groupe de travail sur la révision de la CIB afin d’éviter des renvois dans les groupes du niveau de base à des groupes du niveau élevé ont aussi été adoptés. Le Bureau international a été autorisé à apporter toutes modifications mineures supplémentaires à la répartition des groupes entre le niveau de base et le niveau élevé afin d’assurer la compatibilité entre les deux niveaux.
23. Le comité a exprimé sa reconnaissance à l’OEB pour avoir rassemblé les données statistiques relatives aux groupes introduits dans la septième édition de la CIB et a adopté, sous réserve de la correction d’une erreur évidente, la répartition de ces groupes entre le niveau de base et le niveau élevé conformément aux propositions de l’OEB.
24. En ce qui concerne les nouveaux groupes adoptés pendant la période de révision actuelle, il a été décidé, en tant que principe général, de n’inclure dans le niveau de base que les nouveaux groupes principaux et groupes précédés d’un point. Toutefois, les rapporteurs pour les projets de révision ont été invités à vérifier que cette règle est applicable dans le cadre de leurs projets et à proposer les modifications nécessaires. Ces propositions de modifications devront être publiées pour le projet correspondant sur le forum électronique, d’ici au 10 novembre 2003. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB a été invité à se prononcer en dernière analyse, à sa prochaine session, sur la répartition des groupes créés pour la huitième édition de la CIB (2005).
25. Le Bureau international a été invité à mettre en œuvre dans son intégralité la répartition des groupes de la CIB entre le niveau de base et le niveau élevé et à présenter cette répartition sur le site Web du projet IBIS, pour le mois de février 2004. Il a été demandé au Groupe de travail sur la révision de la CIB d’étudier comment vérifier le bien-fondé de la structure du niveau de base et de proposer une procédure à cet égard à sa prochaine session (la dixième).
Création du sous-comité spécial pour la supervision du niveau élevé de la CIB après sa réforme
26. Le comité a rappelé qu’à sa trentième session, tenue en février 2001, il a décidé que la révision du niveau élevé de la CIB après sa réforme devra se faire dans le cadre d’une procédure accélérée et qu’il conviendra de créer un sous-comité spécial au sein de l’Union de l’IPC pour superviser la révision du niveau élevé. Le comité est aussi convenu que la composition du sous-comité spécial devra être fonction du volume des collections de brevets reclassées par les divers offices et qu’un office de propriété industrielle pourra être membre du sous-comité spécial s’il s’engage à effectuer au moins 20% de la totalité du travail de reclassement s’agissant de la documentation minimale du PCT. Le comité a décidé que le Bureau international de l’OMPI sera également membre du sous-comité spécial.
27. Le comité a examiné les chiffres relatifs au volume de la documentation minimale du PCT, qui ont été rassemblés à partir du Manuel de l’OMPI sur l’information et la documentation en matière de propriété industrielle (voir l’annexe du document IPC/CE/33/5). Le comité a noté que le critère retenu, à savoir 20% du volume de la documentation minimale du PCT, correspond à environ 4 920 000 documents.
28. Le comité a noté que les offices de la coopération trilatérale, c’est-à-dire l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique, l’Office européen des brevets et l’Office japonais des brevets, ont indiqué qu’ils fourniront les ressources nécessaires à la révision du niveau élevé et du reclassement correspondant de la documentation minimale du PCT. Le comité a noté en outre que les collections de brevets qui doivent être reclassées par ces offices, ainsi qu’il ressort des chiffres figurant dans l’annexe du document IPC/CE/33/5, dépassent le critère fixé de 20% du volume de la documentation minimale du PCT et que les collections de brevets d’aucun autre office ne remplissent ce critère.
29. Compte tenu de ce qui précède, le comité est convenu que les membres du sous-comité spécial chargé de superviser le niveau élevé de la CIB après sa réforme, pour la période 2005-2008, seront : l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique, l’Office européen des brevets, l’Office japonais des brevets et le Bureau international de l’OMPI. Le comité a confirmé la décision prise à sa trentième session, selon laquelle la composition du sous-comité spécial sera examinée tous les trois ans.
30. Le comité est aussi convenu que les règles ci-après devront être appliquées par le sous-comité spécial au niveau interne :
– le sous-comité spécial devra remettre au moins une fois par an au comité d’experts des rapports sur le travail effectué;
– le sous-comité spécial devra évaluer les demandes de révision du niveau élevé afin de s’assurer de leur conformité avec les principes et les critères de révision définis par le comité d’experts, déterminer leur degré de nécessité et de priorité et prendre les décisions concernant l’examen des modifications proposées;
– le sous-comité spécial devra utiliser, dans toute la mesure possible, les moyens de communication électroniques pour ses travaux.
MODALITéS CONCERNANT LA RéALISATION DE LA version FRANçAISE DU NIVEAU éLEVé DE LA CIB APRèS SA RéFORME
31. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l’annexe 14 du dossier de projet IPC/R 16/00 Rev.7, qui contient une proposition de la France concernant l’établissement de la version française du niveau élevé de la CIB.
32. Le comité a rappelé que, aux termes de l’Arrangement de Strasbourg, la classification est établie dans les langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi. Il a aussi noté que les deux versions, française et anglaise, de la CIB devraient être disponibles au moment de l’entrée en vigueur des modifications de la CIB.
33. Le comité a constaté que, compte tenu de la procédure accélérée de révision du niveau élevé qui a été approuvée et du nombre important de modifications du niveau élevé qui sont prévues, les ressources disponibles dans les offices de propriété industrielle ayant le français comme langue de travail sont insuffisantes pour faire face à la charge de travail accrue en matière de traduction. Il a donc décidé qu’une nouvelle procédure devra être mise en place pour l’établissement de la version française du niveau élevé.
34. Le Secrétariat a informé le comité que le Bureau international pourrait se charger de la traduction française des modifications du niveau élevé. Le Bureau du PCT de l’OMPI dispose en effet d’un grand nombre de traducteurs qualifiés qui traduisent en français un volume considérable d’abrégés de demandes de brevet et de rapports d’examen préliminaire international selon le PCT, et qui ont les compétences requises pour établir des textes techniques en français. Le Secrétariat a aussi indiqué que le travail des traducteurs serait appuyé par un système de traduction assistée par ordinateur mis au point dans le cadre du projet CLAIMS.
35. Le comité est convenu que le Bureau international assurera la traduction des modifications du niveau élevé de la CIB. Il a cependant indiqué que, la version française du niveau élevé étant l’une des versions de la classification internationale qui font foi, elle devra être établie sous la supervision des États membres de l’Union de l’IPC.
36. À cet égard, le comité a souscrit à la proposition de la France tendant à créer un sous-comité ayant pour mission de superviser l’établissement de la version française du niveau élevé. Il a noté que l’Office européen des brevets, l’Institut national de la propriété industrielle de la France (INPI) et l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle de la Suisse ont exprimé le souhait de faire partie du sous-comité chargé de la version française établi par le Comité d’experts. Le comité a décidé que ces offices, ainsi que le Bureau international, seront membres du sous-comité chargé de la version française du niveau élevé.
37. Le comité est convenu en outre que la participation au sous-comité devrait être ouverte à d’autres offices de propriété industrielle ayant le français comme langue de travail et que la composition du sous-comité devrait être réexaminée par le comité d’experts, si nécessaire.
38. Le comité a adopté le mandat ci-après pour le sous-comité chargé de la version française :
– veiller à ce que la version française des modifications du niveau élevé soit conforme à la version anglaise;
– vérifier l’exactitude de la terminologie utilisée dans la version française;
– donner des instructions générales pour l’élaboration de la version française; et
– prendre des initiatives en vue de corriger d’éventuelles erreurs constatées dans la version française.
39. Le comité est convenu que pour ses travaux le sous-comité de la version française devra recourir au courrier électronique autant que possible.
40. Sur la base des décisions consignées ci-dessus, le comité a adopté une procédure concernant l’établissement de la version française du niveau élevé, comme indiqué dans les nouveaux paragraphes 40 à 46 introduits dans le document intitulé "Principes et procédure de révision de la CIB après sa réforme", adopté à la trente-deuxième session du comité (voir l’annexe V du document IPC/32/12).
41. Le texte révisé du document intitulé "Principes et procédure de révision de la CIB après sa réforme", contenant aussi des modifications dans les paragraphes 14 et 15 étant donné que les notations X ne seront pas utilisées dans le cadre de la CIB après sa réforme, figure à l’annexe IV du présent rapport.
rÉVISION DU GUIDE D’UTILISATION DE LA CIB
42. Le comité a noté que l’équipe d’experts sur la révision du Guide d’utilisation de la CIB a tenu sa troisième session à Genève les 29 et 30 septembre et les 1er et 6 octobre 2003 et qu’elle a achevé à cette session la version anglaise du nouveau guide d’utilisation.
43. Après avoir examiné dans le détail la version anglaise terminée, le comité en a accepté le contenu sous réserve de modifications éventuelles qui pourraient découler de la version française du nouveau guide, par exemple sur le plan de la terminologie. Faute de version française, le comité n’a pas été en mesure d’adopter le texte révisé du Guide d’utilisation de la CIB; il a décidé de remettre son adoption à la session suivante, lorsque la version française sera disponible, sans discuter plus avant le contenu du Guide quant au fond.
44. Le comité a demandé au Bureau international de mettre à disposition la version française du nouveau guide d’utilisation en novembre 2003 et de publier la version anglaise dans le dossier de projet IPC/R 17/01.
45. Le comité a adopté la recommandation que l’équipe d’experts sur la révision du Guide d’utilisation de la CIB a formulée lors de sa deuxième réunion, à Paris, tendant à ce que le guide d’utilisation soit révisé selon des cycles de trois ans correspondant aux cycles de révision du niveau de base. Les offices proposeraient des modifications en cours de cycle, sur la base en particulier des résultats des projets relatifs à la révision, aux définitions et à la maintenance de la CIB. Les propositions de modifications à apporter au guide d’utilisation pourraient être traitées sous la forme de projets suivant une procédure similaire à celle en usage pour les projets de révision de la CIB. Il a été convenu d’étudier une procédure de ce type au début de la prochaine période de révision de la CIB.
46. En outre, les deux recommandations ci-après formulées par l’équipe d’experts lors de sa réunion de Genève ont été adoptées :
a) le rapport entre les expressions "objet de l’invention" et "chose inventive" et des expressions similaires devrait être étudié dans le cadre de la révision du guide d’utilisation au cours de la prochaine période de révision.b) des directives concernant la recherche avec utilisation des données de la base de données centrale devraient être élaborées à temps pour l’entrée en vigueur de la CIB nouvelle formule.
PRINCIPES DIRECTEURS PERMETTANT DE DéTERMINER où doivent être classés LES DOCUMENTS DE BREVET
47. Le comité a constaté que, compte tenu des changements nombreux et importants introduits dans le Guide d’utilisation de la CIB par l’équipe d’experts chargée de la révision du guide, lors de sa troisième réunion, les Principes directeurs permettant de déterminer où doivent être classés les documents de brevet devront être réexaminés en fonction du contenu des parties correspondantes de la version finale du guide (voir le paragraphe 43, ci-dessus). Le comité est donc convenu d’examiner ces principes directeurs à sa prochaine session.
48. Le comité a demandé aux États-Unis d’Amérique de soumettre, pour le 15 novembre 2003 au plus tard, une version modifiée des Principes directeurs permettant de déterminer où doivent être classés les documents de brevet. Les offices ont été invités à faire part, avant le 15 décembre 2003 de leurs observations sur cette version modifiée et, avant le 15 janvier 2004, sur la version finale établie par les États-Unis d’Amérique.
Déroulement des opérations pour la CIB après sa réforme
49. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/33/6 Suppl.1, contenant la dernière version des principes applicables au déroulement des opérations pour la CIB après sa réforme (CONOPS), et du document IPC/CE/33/6 Suppl.2, contenant des propositions supplémentaires présentées par l’OEB et l’Allemagne.
50. En présentant les documents, la délégation de l’OEB a expliqué que les procédures CONOPS ont été simplifiées dans une certaine mesure. C’est ainsi en particulier que la diffusion des données de classement ne serait pas limitée, mais serait exécutée intégralement pour tous les membres d’une famille, également en dehors du cadre de la documentation minimale du PCT, et aussi pour toutes les publications successives. Toutefois, les offices seraient autorisés à soumettre des données de classement déterminées pour les documents d’une famille nationale ou pour les publications successives. Ces données de classement primeraient sur les données diffusées.
51. À la suite d’un débat approfondi, des modifications notables ont été apportées au texte du CONOPS, principalement en vue de le rendre plus clair. Certains points nouveaux ont aussi été introduits dans le CONOPS, à la suite de propositions supplémentaires présentées par l’OEB (voir le document IPC/CE/33/6 Suppl.2).
52. Le comité a adopté le texte du CONOPS tel qu’il figure dans l’annexe V du présent rapport. À la demande de certaines délégations et, compte tenu de l’établissement tardif de la version française du texte et des modifications importantes apportées dans la version anglaise pendant cette session, le comité est
convenu de retarder la publication du rapport final de la présente session d’environ deux semaines, de manière à permettre aux offices ayant le français comme langue de travail de vérifier l’exactitude du texte français du CONOPS.
53. Le comité a décidé que la base de données centrale ne contiendra que la dernière version des données de classement et que les offices pourront conserver les données de classement originales dans leur propre base de données.
54. Le comité est convenu que les offices qui envisagent d’intégrer dans la base de données centrale les données correspondant à l’édition 2005 de la CIB pour le fichier rétrospectif de leur collection de brevets devront communiquer ces données en juin 2004 au plus tard, compte tenu du programme général prévu pour l’incorporation des données relatives à l’édition 2005 dans cette base centrale. Bien que la nouvelle version de la norme ST.8 de l’OMPI ("Enregistrement normalisé des symboles de la classification internationale des brevets sous forme déchiffrable par ordinateur") n’entre en vigueur que le 1er janvier 2005, le comité a recommandé aux offices susmentionnés d’utiliser la nouvelle version de cette norme lors de l’enregistrement des données correspondant à l’édition 2005 de la CIB pour le fichier rétrospectif de leurs collections. Ceux qui ne pourront pas le faire devront au moins faire figurer les indicateurs pour l’édition 2005 de la classification qui sont prévus dans la nouvelle version de la norme aux positions 28 (Niveau de classement, niveau de base ou niveau élevé) et 30 (Valeur de classement, information d’invention ou autre information). Les offices sont autorisés à donner des informations générales sur ces indicateurs, en signalant par exemple si tous les symboles sont des symboles du niveau élevé et s’ils ont tous trait à de l’information d’invention. La base de données centrale devrait créer les indicateurs correspondants lors du chargement des données.
55. La délégation de l’OEB a informé le comité que l’OEB pourra remettre aux offices qui le demanderont les données de reclassement relatives à leurs documents de brevet diffusés depuis les membres de leurs familles de brevets dans la documentation minimale du PCT.
56. La délégation de l’Espagne a informé le comité que l’Office espagnol des brevets et des marques reclassera toute sa collection de brevets en fonction de la prochaine édition de la CIB.
57. Le comité a demandé au Bureau international de publier le CONOPS sur le site Web de l’OMPI consacré à la CIB dès que possible de manière à mettre à la disposition des offices les informations nécessaires en temps voulu pour leur permettre d’adapter leur système interne à différents éléments de la CIB après sa réforme.
58. Le comité a accepté, avec reconnaissance, une offre de la délégation des États-Unis d’Amérique d’élaborer un glossaire de termes destiné à faciliter la compréhension et l’utilisation du CONOPS et a demandé aux États-Unis d’Amérique de présenter le projet de glossaire d’ici au 15 novembre 2003. Les observations sur ce projet devront être présentées au plus tard le 15 décembre 2003 et la version finale du glossaire devra être communiquée par les États-Unis d’Amérique au plus tard le 15 janvier 2004. Le comité a noté que la version française du glossaire sera établie par le Bureau international.
59. Le comité a décidé d’inclure dans le CONOPS une annexe présentant différents types de familles de brevets, telles qu’elles sont définies dans le Manuel de l’OMPI sur l’information et la documentation en matière de propriété industrielle, étant entendu que cette annexe pourra être intégrée dans le glossaire qui sera élaboré.
utilisation de la cib après sa réforme
60. Le comité a pris note du fait que la circulaire n° IPC 107, accompagnée d’un questionnaire, a été envoyée par le Bureau international aux membres et aux observateurs du comité, ainsi qu’aux États qui, bien que n’étant pas membres de l’Union de l’IPC, utilisent la CIB pour classer leurs documents publiés. Le questionnaire visait à déterminer si les offices de propriété industrielle ont l’intention d’utiliser le niveau de base ou le niveau élevé de la CIB après sa réforme et à obtenir des informations sur la question de savoir s’ils envisagent et ont la capacité de procéder au reclassement de leur collection nationale de brevets compte tenu des modifications apportées à la CIB. Le comité a également pris acte du résumé des réponses au questionnaire, qui figure dans l’annexe II du document IPC/CE/33/7 et a été reproduit dans l’annexe VI du présent rapport.
61. Le comité s’est particulièrement intéressé à l’information figurant dans le résumé des réponses au questionnaire, selon laquelle sur les 49 offices ayant répondu au questionnaire, 21 ont déclaré avoir l’intention d’utiliser le niveau de base de la CIB après sa réforme et 24 de procéder au reclassement de leurs documents de brevet publiés.
62. Le comité a pris note de l’utilité de cette information en ce qui concerne la recherche de documents de brevet au moyen de la CIB après sa réforme et l’utilisation de la base de données centrale.
63. Le comité a demandé à ses membres de répondre au questionnaire s’ils ne l’ont pas encore fait, et a invité le Bureau international à continuer de compiler les réponses des pays utilisant la CIB en vue d’établir, pour la prochaine session du comité, une enquête actualisée sur l’utilisation de la CIB après sa réforme.
mise en ŒUVRE des résultats de la réforme de la cib
64. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/33/8 relatif à la mise en œuvre dans la CIB des deux tâches suivantes : "Introduction de formules chimiques développées à titre d’exemples dans la couche électronique de la CIB" et "Vérification des notes et des renvois dans la CIB après sa réforme", et à la description du travail accompli par le Groupe de travail sur la réforme de la CIB en ce qui concerne ces tâches.
65. Le comité est convenu de considérer ces tâches comme achevées et a exprimé sa reconnaissance au Groupe de travail sur la réforme de la CIB pour l’excellent travail accompli.
66. Le comité a noté que l’introduction des autres collections de formules chimiques et d’illustrations graphiques dans la couche électronique de la CIB peut être poursuivie au cours de la prochaine période de révision de la CIB.
67. En outre, le comité a adopté les légères modifications apportées à la CIB, ainsi que le réaménagement des groupes entre le niveau de base et le niveau élevé découlant de l’achèvement de la deuxième tâche. Il a été convenu d’autoriser le Bureau international à apporter toute autre adaptation mineure qui serait justifiée afin que les deux niveaux soient compatibles, ces adaptations devant être considérées comme des modifications mineures apportées à la CIB, et à les rendre accessibles sur le site Web consacré au projet IBIS.
Plan de mise en œuvre de la réforme de la CIB
68. Compte tenu des progrès réalisés en ce qui concerne plusieurs tâches relatives à la réforme de la classification, le comité a actualisé le plan de mise en œuvre de la réforme de la CIB, qui fait l’objet de l’annexe VII du présent rapport.
Procédure de maintenance systématique de la CIB
69. Le comité a examiné l’annexe 12 du dossier de projet IPC/R 19/02, contenant le rapport du rapporteur établi par la Suède sur la tâche 19 relative à l’élaboration de la procédure de maintenance systématique de la CIB. Les parties "objectifs de la maintenance systématique", "problèmes généraux" et "procédure de mise à jour" ont été adoptées sous réserve de quelques modifications d’ordre rédactionnel et figurent dans l’annexe VIII du présent rapport.
70. Le comité a demandé au Groupe de travail sur la révision de la CIB de mettre en œuvre la procédure de maintenance systématique à un moment approprié, lorsque les ressources devant permettre de mener à bien la maintenance de la CIB seront disponibles.
71. Le comité a exprimé ses remerciements à la Suède pour avoir proposé et élaboré une nouvelle procédure relative au développement de la CIB, qui permettra d’améliorer sensiblement la qualité de la classification.
Formation à l’utilisation de la CIB
72. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/33/10 dont l’annexe contient un programme de mise à jour du matériel didactique concernant l’utilisation de la CIB et des explications correspondantes, et d’élaboration de nouveau matériel à cette fin, qui pourra être mis en œuvre dans le cadre de la tâche n° 13 du programme relatif à la réforme de la CIB intitulée "Améliorer la formation à l’utilisation de la CIB grâce à des techniques modernes de formation".
73. Le comité a, pour l’essentiel, adopté les conclusions et les propositions faites par le Bureau international dans le document précité.
74. Le comité a pris note de la création par le Groupe de travail sur la révision de la CIB, à sa neuvième session, d’une équipe d’experts chargée de la mise à jour et de la révision des exemples destinés à la formation à l’utilisation de la CIB et du fait que l’équipe d’experts commencera ses travaux début 2004, sur la base des modifications apportées à la CIB dans le cadre de sa réforme et de sa révision.
75. Le comité a été informé que les exemples actualisés destinés à la formation à l’utilisation de la CIB seront finalement disponibles sur le site Web de l’OMPI consacré à la CIB sous la forme de didacticiels CIB interactifs actuellement mis au point dans le cadre du projet CLAIMS et que l’élaboration de ces didacticiels comprenant des hyperliens vers la CIB sera achevée à la fin de 2003.
76. En ce qui concerne le matériel didactique concernant l’utilisation de la CIB et les explications correspondantes qui sont rassemblés dans le Manuel de l’OMPI sur la formation et la documentation en matière de propriété industrielle, le comité est convenu d’interrompre la publication du Manuel d’introduction à la classification internationale des brevets et des Principes directeurs pour l’aménagement des dossiers de recherche sur la classification des brevets, dont les précieuses informations en ce qui concerne l’utilisation de la CIB à des fins de recherche, la documentation en matière de brevets et la littérature non brevet, ainsi que les fonds documentaires relatifs aux brevets, pourraient être utilisées dans d’autres publications relatives à la CIB.
77. En ce qui concerne la mise à jour du matériel didactique concernant la CIB et des explications correspondantes afin de promouvoir l’utilisation de la classification, et l’élaboration de nouveau matériel à cette fin, le comité a souligné l’importance de la publication de ce matériel en vue d’informer un large éventail d’utilisateurs de la CIB, en particulier en ce qui concerne la réforme de la classification.
78. Ayant noté que les activités indiquées ci-dessus seront essentiellement réalisées par le Bureau international, le comité est convenu d’inviter ses membres et les observateurs à participer activement à l’élaboration de ce matériel et à apporter leur assistance au Bureau international. Il a demandé aux membres de rassembler, dans la mesure du possible, le matériel de formation à la CIB disponible et d’autres éléments utiles en rapport avec la classification qui pourraient servir à la formation à l’utilisation de la CIB, et de remettre ces éléments au Bureau international. Le comité a aussi encouragé à une coopération étroite dans ce domaine entre le Bureau international et les offices concernés.
79. La délégation des États-Unis d’Amérique a pris note de l’utilité du volet formation informatique du projet CLAIMS, mais a déclaré que l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique aura probablement besoin d’outils de formation informatique plus étendus en raison du grand nombre d’examinateurs de l’office qui ont une expérience limitée en matière d’utilisation de la CIB.
80. Le comité a exprimé le souhait d’être tenu régulièrement informé des progrès réalisés dans la mise à jour et l’élaboration du matériel didactique et de formation à la CIB.
projet claims
81. Le Secrétariat a présenté un exposé sur l’état d’avancement du projet CLAIMS et décrit les faits nouveaux survenus, pour chacun des quatre volets du projet, depuis la dernière session du comité en février 2003. Il a aussi donné des explications supplémentaires sur le projet pour répondre à des questions des délégués.
82. Une démonstration du système de traduction assistée par ordinateur a été organisée à l’intention des délégations intéressées.
83. Le comité s’est déclaré satisfait des progrès accomplis dans la réalisation du projet CLAIMS et a indiqué notamment qu’il importe de mettre au point rapidement des outils informatiques pour la révision et la réforme de la CIB, les didacticiels relatifs à la CIB et la traduction assistée par ordinateur de la classification.
84. Le Secrétariat a demandé aux membres et aux observateurs du comité de faire part de leurs observations et propositions concernant les catégoriseurs assistés par ordinateurs et les didacticiels relatifs à la CIB, en vue de les améliorer.
85. On trouvera dans l’annexe IX du présent rapport des informations détaillées sur l’état d’avancement du projet CLAIMS, présentées par le Secrétariat.
PROCHAINE SESSION DU COMITé
86. Le comité a pris note des dates provisoires de sa prochaine session :
Genève, 1er – 5 mars 2004.
REMERCIEMENTS À mm. pauwels ET saifer
87. À l’occasion de la dernière participation de MM. Pauwels (OEB) et Saifer (États-Unis d’Amérique) à une session du comité d’experts, puisqu’ils prendront prochainement leur retraite, le comité et le Bureau international les ont remerciés et leur ont exprimé leur reconnaissance pour leur excellente contribution au développement de la CIB, notamment dans le cadre de la réforme de la classification, en tant que représentants de leurs offices et présidents de divers organes relatifs à la CIB. Le comité et le Bureau international leur ont souhaité une longue et très heureuse retraite.
88. Le comité a adopté le présent rapport à l’unanimité à la séance de clôture, le 10 octobre 2003.