OMPI

IPC/CE/35/9 ORIGINAL: anglais DATE: 29 octobre 2004

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)

COMITÉ D'EXPERTS

Trente-cinquième session
Genève, 25 - 29 octobre 2004

RAPPORT

adopté par le Comité d'experts

INTRODUCTION

1. Le Comité d’experts de l’Union de l’IPC (ci-après dénommé "comité") a tenu sa trente-cinquième session à Genève du 25 au 29 octobre 2004. Les membres ci-après du comité étaient représentés à cette session : Allemagne, Australie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Danemark, Égypte, Espagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, Irlande, Japon, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République de Corée, République de Moldova, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie (26). L’Inde et l’Ukraine étaient représentées par des observateurs. L’Office européen des brevets (OEB) et le Patent Documentation Group (PDG) étaient également représentés. La liste des participants figure dans l’annexe I du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. S. de Vries (Pays-Bas), président du comité.

Bureaux

3. M. M. Makarov (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.

Adoption de l’ordre du jour

4. Le comité a adopté à l’unanimité l’ordre du jour qui fait l’objet de l’annexe II du présent rapport.

Délibérations, conclusions et décisions

5. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l’OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre de 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport sur la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du comité sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu’une réserve relative à une conclusion particulière du comité a été émise ou réitérée après l’adoption de cette conclusion.

Rapport sur la vingt-deuxième session de l’Assemblée de l’Union dE L’IPC

6. Le comité a pris note d’un rapport présenté oralement par le Secrétariat sur la vingt-deuxième session de l’Assemblée de l’Union du IPC (voir les documents IPC/A/22/1, IPC/A/22/2 et IPC/A/22/3), tenue du 27 septembre au 5 octobre 2004. Le comité a été informé que l’assemblée a examiné deux points au cours de cette session, le rapport sur l’état d’avancement de la réforme de la CIB et l’accès aux données électroniques de la CIB.

7. En ce qui concerne le rapport sur l’état d’avancement de la réforme de la CIB, établi par le Bureau international, les délégations à l’Assemblée se sont félicitées du lancement de la CIB après sa réforme, ont formé le vœu que la CIB après sa réforme entre en vigueur le 1^er janvier 2006 et ont invité les membres de l’Union de l’IPC à coopérer étroitement avec le Bureau international à cet effet. L’assemblée avait pris note du rapport sur l’état d’avancement de la réforme de la CIB.

8. S’agissant de l’accès aux données électroniques de la CIB, le Bureau international avait proposé de faire payer aux vendeurs d’information en matière de brevets un prix minime pour l’accès à ces données, tout en continuant à les mettre gratuitement à la disposition des offices de propriété industrielle. Certaines délégations à l’assemblée se sont demandé s’il serait souhaitable de revenir sur la politique de l’OMPI consistant à mettre les données de la CIB à la disposition de tous les utilisateurs de l’information en matière de brevets à titre gracieux. L’assemblée est convenue de demander au comité d’experts d’examiner la question du prix de la fourniture de données de la CIB à d’autres catégories d’utilisateurs que les offices de propriété industrielle.

9. Le Secrétariat a informé le comité que la question des prix des données électroniques de la CIB sera soumise au comité d’experts pour examen à sa trente-sixième session. La délégation du Japon a demandé que le comité d’experts tienne compte de trois critères lorsqu’il étudiera la question des prix. Premièrement, étant donné le rôle clé de la CIB dans la diffusion de l’information en matière de brevets, les données électroniques de la classification devraient être communiquées gratuitement ou à un prix minime. Deuxièmement, les données de la CIB devraient être accessibles gratuitement sur le site Web de l’OMPI. Troisièmement, les offices de propriété industrielle respectifs devraient être autorisés à établir le prix qui leur convient pour la fourniture de données de la CIB mises en forme, traitées ou traduites. Par exemple, l’Office des brevets du Japon fournit ces données gratuitement aux utilisateurs. Enfin, le Bureau international devrait donner des raisons claires pour l’établissement des prix des données de la CIB. La délégation de l’OEB a appuyé la déclaration de la délégation du Japon et a demandé que les consultations nécessaires sur cette question soient menées le plus tôt possible.

Rapport sur la onzième session du Groupe de travail trilatéral sur la classification

10. La délégation de l’OEB a rendu compte de la onzième session du Groupe de travail trilatéral sur la classification, tenue à Vienne, à l’Office européen des brevets, du 4 au 8 octobre 2004 (voir le document IPC/CE/35/2). La délégation a expliqué que cette session visait principalement à examiner les questions relatives à l’état d’avancement des projets Harmony, à l’organisation d’un échange d’examinateurs entre les offices de la coopération trilatérale et à la préparation des visites des examinateurs, à la mise en œuvre technique de la réforme de la CIB dans les offices de la coopération trilatérale et à l’OMPI, y compris des questions telles que le reclassement du fichier rétrospectif de la collection de brevets selon la prochaine édition de la CIB et les spécifications du fichier de validité de la CIB.

11. La délégation a fait part de l’intention des offices de la coopération trilatérale d’accélérer l’élaboration des projets Harmony et a exposé les mesures censées contribuer à cet objectif. Elle a également expliqué que la session avait permis de confirmer l’importance de la réforme de la CIB pour les offices de la coopération trilatérale et leur volonté de mettre en œuvre la réforme à temps pour l’entrée en vigueur de la prochaine édition de la classification.

Modifications de la CIB

12. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/35/3 contenant le texte modifié des notes suivant le titre de la sous-classe C40B approuvé par le Groupe de travail sur la révision de la CIB à sa onzième session.

coordination des travaux entre le sous-comité spécial chargé de la supervision du niveau élevé et le groupe de travail sur la révision de la cib

14. Les délibérations ont eu lieu sur la base du supplément du document IPC/CE/35/4 dans lequel figurent les dernières propositions présentées par les offices de la coopération trilatérale concernant les procédures du sous-comité spécial et la coordination des travaux entre ce dernier et le groupe de travail sur la révision de la CIB (voir, respectivement, les annexes I et II du document susmentionné).

17. Le comité a décidé que toute modification significative apportée aux principes, aux règles ou à la structure de base de la CIB, susceptible de découler des projets de révision du niveau de base ou du niveau élevé, doit être signalée au comité aux fins de l’incorporation éventuelle de modifications dans le Guide d’utilisation de la CIB. Toutefois, cette question doit être prise en considération dans le document intitulé "Principes généraux du travail de révision de la CIB", en cours d’élaboration par le Groupe de travail sur la révision de la CIB.

18. Après avoir pris note des progrès considérables accomplis dans la définition des procédures du Sous-comité spécial chargé de la supervision du niveau élevé, le comité a estimé qu’il convient d’élaborer un document similaire définissant les procédures du Groupe de travail sur la révision de la CIB et la coordination de ses travaux avec le sous-comité spécial, et a accepté avec gratitude l’offre de la délégation des États-Unis d’Amérique d’élaborer un projet de ce document.

20. Le comité est convenu que tant les procédures du sous-comité spécial que les procédures du groupe de travail constitueront des compléments utiles au document intitulé "Principes et procédure de révision de la CIB après sa réforme", adopté par le comité à sa trente-troisième session (voir l’annexe IV du document IPC/CE/33/12).

21. Enfin, le comité a pris note de l’éventuelle nécessité de changer le nom du Groupe de travail sur la révision de la CIB compte tenu de son nouveau mandat dans le cadre de la CIB après sa réforme, et il a demandé aux membres du groupe de travail d’examiner cette question.

MISE EN œUVRE DES RéSULTATS DE LA RéFORME DE LA CIB

22. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/35/5 relatif à la mise en œuvre dans la CIB des deux tâches suivantes : "Introduction de groupes principaux résiduels dans les sous-classes de la CIB" et "Examen des renvois dans le niveau élevé de la CIB", qui décrit les travaux exécutés par le Groupe de travail sur la révision de la CIB en ce qui concerne ces tâches.

plan de mise en ŒUVRE de la réforme de la CIb

25. Le comité a noté que, dans le cadre de la tâche 8.b) qui n’est pas encore achevée ("Création de la base de données centrale de classification"), les questions relatives à l’échange de données de classement entre les offices de propriété industrielle et la base de données centrale de classification seront précisées en temps voulu pour la prochaine session du comité.

outils de classement relatifs aux savoirs traditionnels et à la biodiversité

26. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/35/7.

27. En présentant le document, le Secrétariat a décrit les travaux accomplis par l’équipe d’experts de l’OMPI sur le classement des savoirs traditionnels après la trente-quatrième session du comité d’experts. Le programme de travail de l’équipe d’experts pour 2004 était joint au document susmentionné, dont il constituait l’annexe I.

28. Le Secrétariat a fait part au comité d’une proposition préliminaire relative à une liste de concordance entre la CIB et la classification des ressources en matière de savoirs traditionnels (CIB-TKRC), élaborée par l’Inde sur la base du nouveau groupe principal A61K 36/00 adopté par le comité à sa trente-quatrième session.

30. Le Secrétariat a fait part au comité des activités en cours de la réunion des administrations internationales du PCT (PCT/MIA), qui a approuvé l’intégration de 11 périodiques relatifs aux savoirs traditionnels dans la littérature non-brevet faisant partie de la documentation minimale du PCT.

31. Le comité a noté que la réunion PCT/MIA étudiera l’éventuelle extension de la liste des éléments constitutifs de la littérature non-brevet de la documentation minimale du PCT dans les domaines relatifs aux savoirs traditionnels et établira une liste concertée des bases de données recommandées relatives aux savoirs traditionnels destinée à être utilisée dans les opérations de recherche. Le comité a aussi été informé que le Bureau international a créé à cet effet un site Web sur la documentation minimale du PCT.

32. Le comité s’est déclaré satisfait des travaux accomplis par l’équipe d’experts et a approuvé la recommandation tendant à ce que des précisions supplémentaires soient données par l’équipe d’experts en ce qui concerne l’élaboration de certaines normes relatives au classement et à la recherche de la littérature non-brevet.

34. La délégation de la Chine a fait savoir au comité que l’Office d’État chinois de la propriété intellectuelle élabore une proposition de révision dans le domaine des pesticides botaniques, conformément à la tâche inscrite au programme de travail de l’équipe d’experts consistant à étudier la nécessité de poursuivre le développement de la CIB dans les domaines couvrant la matière pertinente en rapport avec la biodiversité.

35. La délégation chinoise a expliqué que des plantes insecticides sont utilisées de longue date dans son pays dans la lutte antiparasitaire. Il existe environ 800 documents de brevet chinois et 1000 documents relevant de la documentation minimale du PCT classés dans ce domaine, pour la plupart dans le groupe principal A01N 65/00 de la version actuelle de la CIB. Cette même délégation a indiqué que d’autres subdivisions de ce groupe principal seraient nécessaires d’après les statistiques et la pratique de l’office en matière d’examen et de recherche.

36. Le comité a noté avec satisfaction que la version finale de cette proposition de révision est en cours d’élaboration et sera, dès sa mise au point par l’office chinois, adressée au Bureau international puis transmise au Groupe de travail sur la révision de la CIB pour être inscrite au programme de révision. Le comité a noté que, compte tenu du court laps de temps restant à courir avant l’entrée en vigueur de la prochaine édition de la CIB, la proposition sera examinée au cours de la prochaine période de révision.

37. La délégation de l’Inde a présenté l’état d’avancement du projet gouvernemental de TKDL consacrée à la médecine traditionnelle indienne. Elle a indiqué les mises à jour apportées au projet et ce qui a déjà été accompli concernant la TKDL.

38. La délégation a expliqué que la table de concordance entre la CIB et la TKRC, qui comporte 5000 sous-groupes relatifs à l’Ayurveda, a été établie pour permettre un accès efficace aux données de la médecine traditionnelle indienne dans ce domaine. La délégation a fait savoir que la TKRC concernant la biodiversité est en cours d’élaboration. Elle a aussi indiqué que 36 000 formules médicinales de l’Ayurveda sont disponibles en plusieurs langues de manière à faciliter l’accès international à la TKDL. La collection de formules médicinales, ayurvédiques et autres, devrait encore être étendue dans un proche avenir.

39. La délégation a indiqué que les examinateurs de brevet des offices de propriété intellectuelle pourront consulter gratuitement la TKDL à des fins de recherche et d’examen sous réserve de ne rien divulguer à des tiers et que la TKDL sera mise à la disposition des entreprises selon le principe du partage des bénéfices. Cette délégation a aussi fait part de son désir d’échanger avec d’autres pays des données d’expérience et des compétences en matière de valorisation de l’information relative aux savoirs traditionnels.

40. La délégation a remercié le Bureau international et l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique du plein appui qu’ils ont apporté à l’élaboration de la TKRC et de la TKDL.

41. Le comité s’est félicité de la création et du développement de la TKDL en Inde : cette nouvelle source pour la recherche dans le domaine des savoirs traditionnels augmentera de manière significative l’efficacité des recherches effectuées par les offices de propriété industrielle.

Mise en œuvre de la réforme de la CIB dans les offices de propriété industrielle

42. À sa trente-quatrième session, le comité avait invité ses membres et les organisations observatrices à déléguer à la trente-cinquième session à la fois des experts de la CIB et des spécialistes de l’informatique pour que le débat sur la mise en œuvre de la réforme de la CIB soit le plus efficace possible. Au cours de cette session, le Secrétariat a organisé une réunion distincte de spécialistes de l’informatique au cours de laquelle des questions et problèmes particuliers ont été recensés et examinés. Ces questions, ainsi que des résumés succincts de la conclusion des débats consacrés à chacune d’elles, font l’objet d’un supplément du document IPC/CE/35/8.

43. À titre d’introduction au débat plénier sur la mise en œuvre de la réforme de la CIB, la délégation de l’OEB a présenté deux exposés. Le premier avait trait à la production de données du fichier rétrospectif et décrivait les étapes de la création de la collection mondiale de documents de brevet comprise dans la base de données DOCDB et devant être classée selon la huitième édition de la CIB; le second portait sur la mise en œuvre technique de la réforme de la CIB au sein de l’OEB et décrivait l’état d’avancement de la mise au point de la base de données centrale et l’incidence de la réforme de la CIB sur les systèmes de l’OEB. Le Secrétariat a fait savoir au comité qu’il envisageait de proposer aux utilisateurs extérieurs un nouveau service Web consistant à valider les symboles de la CIB et indiquer un prédécesseur de niveau de base pour un symbole de niveau élevé. La délégation de l’OEB a indiqué que son office prévoit de coopérer avec le Bureau international pour le développement de ce service.

44. Les délibérations du comité ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/35/8, contenant un résumé des réponses au questionnaire joint à la circulaire n° IPC 123 de l’OMPI destinée à réunir des renseignements sur l’état actuel de la mise en œuvre de la réforme de la CIB, les plans respectifs des offices de propriété industrielle et les problèmes rencontrés dans le cadre de cette mise en œuvre, ainsi que sur le supplément de ce document relatif à la réunion distincte de spécialistes de l’informatique mentionnée au paragraphe 42.

45. Le comité a noté que 38 offices ont répondu au questionnaire et que, en ce qui concerne la question 1, la plupart d’entre eux ne prévoient aucun problème concernant l’application de la norme ST.10/C.

46. S’agissant de la question soulevée par un office à propos de l’application de la norme ST.10/C ailleurs que sur la page de couverture des documents de brevet, le Secrétariat a indiqué qu’il sera peut-être nécessaire que les administrations chargées de la recherche internationale appliquent cette norme dans leurs rapports de recherche internationale si ceux-ci sont présentés sous forme imprimée, car les symboles de classement indiqués dans ces rapports devront encore être transférés manuellement dans les dossiers des demandes internationales correspondantes. Cette pratique pourra toutefois être abandonnée à l’avenir, une fois que l’échange de données entre l’OMPI et les administrations chargées de la recherche sera entièrement électronique.

47. Il a été convenu en outre que, dans d’autres cas que la page de couverture des documents de brevet et des rapports de recherche internationale, les offices seront libres de décider à quels autres endroits ils appliqueront cette norme.

48. À la suite de l’hypothèse émise par le comité selon laquelle la CIB après sa réforme pourrait également rendre nécessaires certaines adaptations des opérations du PCT, le Secrétariat a informé le comité que cette révision des opérations du PCT ainsi que la détermination des adaptations nécessaires sont en cours.

49. En ce qui concerne les problèmes indiqués par un office à propos de l’enregistrement manuel des symboles de la CIB avec différentes polices, le comité a indiqué que l’enregistrement supplémentaire des indicateurs respectifs prévu dans la norme ST.8 pourra résoudre le problème.

50. En ce qui concerne la demande formulée par plusieurs offices qui souhaitent recevoir une description détaillée du fichier des symboles valables de la CIB, le Secrétariat a informé le comité qu’une description préliminaire de ce fichier a été distribuée et examinée au cours de la réunion distincte des experts en informatique. Cette description est également en cours d’examen par les offices de la coopération trilatérale et ceux-ci devraient faire part de leurs réactions au plus tard début novembre, si bien qu’une version finale sera probablement publiée d’ici à mi-novembre.

51. Le Secrétariat a signalé que le fichier des symboles valables contiendra non seulement une liste de tous les symboles en vigueur pour une version donnée de la CIB, mais également un historique des symboles, c’est-à-dire une liste complète de tous les symboles qui ont existé dans la CIB avec indication de leur période de validité.

52. En ce qui concerne les préoccupations exprimées par certains offices au sujet des documents qui seront publiés après l’entrée en vigueur des modifications mais qui auront été classés à un moment où le responsable du classement n’avait pas encore connaissance de ces modifications, il a été indiqué que le fichier des symboles valables et la table de concordance seront disponibles au moins trois mois avant l’entrée en vigueur des modifications et que cela devrait donc laisser aux offices un délai suffisant pour leur permettre de vérifier la validité des symboles et pour le reclassement des symboles non valables. Le comité a souligné que les offices ne devront transmettre que des symboles valables à la base de données centrale de classification.

54. En ce qui concerne le détail de ces notifications et la mise à disposition d’autres données issues du fonctionnement de la base de données centrale de classification à communiquer aux offices, la délégation de l’OEB a indiqué que les procédures restent à préciser. Elle a marqué une nette préférence pour un mécanisme "d’extraction", selon lequel les offices seront obligés de rechercher les données correspondantes, plutôt qu’un mécanisme "de distribution".

55. Le comité a pris note du résumé des réponses reçues figurant dans le tableau de l’annexe II du document IPC/CE/35/8.

56. La délégation de l’OEB a demandé à tous les offices qui n’utiliseront pas la norme ST.36 de contacter l’OEB en vue d’éventuels accords bilatéraux sur l’échange de données.

57. Il a été noté que la majorité des offices envisage d’utiliser la norme ST.8.

58. En ce qui concerne la demande de plusieurs offices en faveur de la fourniture d’une aide à la mise en œuvre de la CIB après sa réforme, le Secrétariat a fait part de son plan d’organiser une série de séminaires en 2005 à Genève à l’intention des offices, entreprises et autres utilisateurs de la CIB intéressés, au cours desquels les différents aspects de la CIB après sa réforme seront expliqués et examinés. Par ailleurs, les exemples destinés à la formation, en cours d’élaboration par l’équipe d’experts spéciale sous la forme de didacticiels interactifs dans un environnement Internet, serviront d’outils supplémentaires de formation du personnel chargé de l’examen à l’utilisation de la CIB après sa réforme. Le Secrétariat a indiqué que des cours de formation pourront également être dispensés sur le lieu de travail si les offices ayant des besoins particuliers en présentent la demande, pour autant que le budget le permette.

59. Le Secrétariat a également informé le comité qu’une version révisée de la Foire aux questions (FAQ) sera publiée à bref délai sur le site Web de l’OMPI consacré à la CIB. Dans cette version, les problèmes particuliers relatifs à la CIB après sa réforme seront traités et des précisions seront apportées sur certains aspects de la réforme décrits dans des documents officiels, susceptibles de créer une certaine ambiguïté. Dans ce cadre, le comité a également été informé que l’OEB a présenté au Comité permanent des techniques de l’information (SCIT) une proposition relative à la modification des exemples donnés dans les normes ST.8 et ST.10/C afin d’éviter toute mauvaise interprétation de ces exemples.

60. À la suite de la demande présentée par plusieurs offices dans leur réponse au questionnaire et au cours de la réunion distincte de spécialistes de l’informatique sur les caractéristiques techniques détaillées des fichiers de données de la CIB après sa réforme à fournir par l’OMPI, le Secrétariat a informé le comité que les fichiers XML préliminaires de la CIB après sa réforme tant en version française qu’en version anglaise ont été récemment publiés sur le site Web consacré au projet IBIS (https://www.wipo.int/ibis/DraftIPC8). La description détaillée du format de ces fichiers, y compris les DTD, sera mise à disposition dès que possible. Le Secrétariat a également expliqué que, outre les caractéristiques techniques du fichier des symboles en vigueur (voir le paragraphe 50), les caractéristiques techniques de la table de concordance sont en cours d’élaboration et seront mises à disposition dès que possible.

61. Le comité a également examiné plusieurs points émanant de la réunion distincte des spécialistes en informatique qui ont été portés à son attention.

62. En ce qui concerne le souhait de certains offices de disposer de copies portables des nouvelles versions du niveau élevé de la CIB, le Secrétariat a expliqué que, en dehors du téléchargement prévu sur l’Internet, d’autres moyens de mettre ces données à disposition pourraient être étudiés si le besoin existe.

63. Pour tenir à jour leurs registres nationaux des brevets et leurs bases de données relatives aux brevets, plusieurs délégations ont demandé à l’OEB de fournir aux offices nationaux des fichiers contenant des informations sur les documents nationaux qui font parties des familles de la documentation minimale du PCT et qui sont touchés par le reclassement effectué par les offices de la coopération trilatérale. La délégation de l’OEB a constaté que ce nouvel élément, non prévu dans le CONOPS, serait d’une grande importance pour les offices nationaux et a convenu de mettre cette information à disposition.

64. Compte tenu de l’objectif pour la base de données centrale de ne fournir que des symboles de la CIB valables pour tous les documents qui y figurent, et afin d’opérer le nécessaire reclassement de leurs documents nationaux qui ne font pas partie d’une famille de la documentation minimale du PCT, plusieurs délégations ont aussi demandé à ce que leur soit fournie une liste de ces documents, de même type que les listes qui seront créées pour les offices participant au reclassement de la documentation minimale du PCT. Là encore la délégation de l’OEB a reconnu l’importance de ce besoin nouveau et a convenu de mettre cette information à disposition.

65. Le comité a rappelé qu’une nouvelle version du niveau élevé n’entrera en vigueur qu’une fois effectué le reclassement de tous les documents concernés de la documentation minimale du PCT. Toutefois, il a été noté que certaines modifications des procédures pourront être nécessaires si l’expérience montre qu’un reclassement complet ne peut pas être effectué dans certaines limites de temps.

66. La délégation de l’OEB a informé le comité qu’elle a identifié plusieurs points sur lesquels le CONOPS aurait besoin d’être révisé. Il a été convenu qu’un nouveau projet du comité d’experts doit être créé à cette fin et l’OEB a été invité à afficher la version révisée du CONOPS sur le forum électronique de la CIB avant la fin de 2004 de manière à permettre aux autres offices de formuler des observations sur les modifications, avant la fin janvier 2005, pour un examen plus poussé à la prochaine session du comité. Il a également été demandé à l’OEB d’inclure les éventuelles modifications mentionnées aux paragraphes 53, 63 et 64 ci-dessus.

67. En ce qui concerne la demande de plusieurs délégations de prévoir la mise à jour et la rectification des données de leurs documents nationaux stockés dans la base de données centrale de classification, la délégation de l’OEB a expliqué que différentes procédures à cet effet sont en cours d’examen dans le cadre de l’élaboration de la base de données et qu’elle donnera de plus amples informations aux autres offices dès que possible. Dans ce contexte, il a également été souligné que, pour les offices qui souhaitent corriger les données CIB relatives à des documents nationaux qui font partie d’une famille appartenant à la documentation minimale du PCT et ont été reclassés par diffusion sur la base de la famille, le seul moyen de modifier ces données CIB consiste à se mettre en rapport avec un office chargé de leur reclassement.

68. Il a également été demandé si des procédures spéciales seraient nécessaires pour assurer le reclassement des documents stockés dans la base de données centrale de classification qui ne font pas partie de la documentation minimale du PCT ni d’une famille appartenant à la documentation minimale du PCT, dans la mesure où la base de données est censée faciliter les recherches en matière de brevet en supprimant la nécessité de consulter des versions antérieures de la CIB. La délégation de l’OEB a expliqué que les procédures relatives à la maintenance de la base de données centrale de classification prévoit des processus de récapitulation pour détecter les symboles invalides mais qu’aucune suppression de ces symboles n’est prévue pour l’instant. Le temps manquant pour tirer des conclusions, l’OEB a été invitée à poursuivre l’examen de cette question et à prévoir une procédure potentielle à cet effet dans la version modifiée du déroulement des opérations, concernant, par exemple, l’établissement de listes de travail respectives pour le reclassement des documents qui n’appartiennent pas à la documentation minimale du PCT (voir le paragraphe 64 ci-dessus).

69. En ce qui concerne les révisions futures de l’ECLA, il a été indiqué que celles-ci seront effectuées en principe indépendamment de la révision de la CIB. La délégation de l’OEB a toutefois fait part de son intention de maintenir une compatibilité aussi étroite que possible entre l’ECLA et la CIB après sa réforme.

Projet claims

72. Le Secrétariat a présenté un exposé sur l’état d’avancement du projet CLAIMS et a expliqué les faits nouveaux survenus dans le cadre du projet depuis la dernière session du comité tenue en février 2004. Le Secrétariat a fait état de l’achèvement de la partie élaboration du projet et a donné des explications en réponse aux questions posées par des délégués.

73. Il a été procédé à une démonstration de la version autonome du logiciel de classement assisté par ordinateur dans la CIB. Cette démonstration a notamment porté sur la possibilité de procéder au classement des documents par lots qui avait été demandé pendant la dernière présentation du projet faite à l’intention du comité et du SCIT. Des copies de ce logiciel sur CD-ROM ont été distribuées aux délégués. Le Secrétariat a indiqué que la fonction de recherche dans la CIB en langage naturel a aussi été élaborée et qu’elle est opérationnelle.

74. Le Secrétariat a indiqué que le système d’aide informatique à la réforme et à la révision de la CIB (RIPCIS) est expérimenté actuellement et il a fourni des informations sur les fichiers résultants obtenus dans le cadre de ce système.

76. En relation avec l’examen du projet CLAIMS, la délégation de l’Espagne a fait la déclaration suivante :

77. Le comité a marqué son accord avec l’initiative de l’Office espagnol des brevets et des marques et l’a soutenue.

78. On trouvera les informations détaillées fournies par le Secrétariat sur l’état d’avancement du projet CLAIMS dans la version électronique de l’exposé disponible sur le site Web de l’OMPI consacré à la CIB (https://www.wipo.int/classifications/ipc/en/ipc_ce).

PROCHAINE SESSION DU COMITé

79. Le comité a pris note des dates provisoires de sa prochaine session :

Genève, 14 – 18 février 2005.

80. Le comité a aussi pris note de la nécessité éventuelle de prolonger la durée de sa prochaine session pour la faire passer à neuf jours, en fonction des résultats obtenus lors de la douzième session du Groupe de travail sur la révision de la CIB, qui devront être adoptés par le comité aux fins d’inclusion dans la huitième édition de la classification. Il a demandé au Bureau international de tenir compte de cette nécessité lors de la convocation de sa prochaine session.