OMPI

IPC/REF/1/2 ORIGINAL: anglais DATE: 28 mai 1999

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)

GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA RÉFORME DE LA CIB

Première session
Genève, 25 - 28 mai 1999

RAPPORT

adopté par le groupe de travail

INTRODUCTION

1. Le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa première session à Genève du 25 au 28 mai 1999. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à cette session : Allemagne, Autriche, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Irlande, Japon, Norvège, Portugal, République de Corée, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Office européen des brevets (OEB) (15). La Croatie, le Groupe de documentation sur les brevets (PDG) et les éditeurs du journal "World Patent Information" (WPI) étaient représentés par des observateurs. La liste des participants figure à l'annexe I du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. Makarov, chef de la Section de la classification internationale des brevets au Département des services d'information interoffices et des affaires opérationnelles de l'OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.

BUREAU

3. Le groupe de travail a élu à l'unanimité M. J. Calvert (Royaume-Uni) président et M. B. Geyer (Allemagne) vice-président.

4. M. Makarov a assuré le secrétariat de la session.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

5. Le groupe de travail a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe II du présent rapport.

CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS

6. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du groupe de travail sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du groupe de travail a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.

RAPPORT SUR LA VINGT-HUITIÈME SESSION DU COMITÉ D'EXPERTS DE LA CIB

7. Le groupe de travail a pris note d'un rapport verbal du Bureau international sur la vingt-huitième session du Comité d'experts de la CIB (ci-après dénommé "comité") (voir le document IPC/CE/28/5), au cours de laquelle le comité a décidé de lancer la réforme de la CIB pour faire entrer la classification dans l'ère de l'électronique et de créer le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB, chargé d'accomplir les travaux préparatoires qui permettront d'obtenir les résultats escomptés de la réforme.

8. Le groupe de travail a été informé que le comité a élaboré une recommandation à l'intention de l'Assemblée de l'Union de l'IPC, qui doit se réunir en septembre 1999, lui demandant de prendre acte de la nécessité de la réforme de la CIB ainsi que de la stratégie appliquée à cet égard par le comité, et d'inviter les membres et observateurs de l'Union de l'IPC à fournir les ressources internes nécessaires pour la mise en œuvre de la réforme.

STATUT ET MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA RÉFORME DE LA CIB

9. Le groupe de travail a noté qu'il a pour mandat notamment d'établir le plan stratégique du comité visant à mettre en place une classification internationale des brevets réformée pour le nouveau millénaire et d'examiner en détail, eu égard aux objectifs à long terme de la CIB, les autres tâches qui lui sont confiées de manière à ce que les résultats puissent être mis en œuvre dès 2003.

10. Le groupe de travail a aussi pris note du fait que le comité l'a habilité à créer, si nécessaire, des groupes spéciaux pour examiner certaines tâches inscrites à son programme.

DÉFINITION DES OBJECTIFS À LONG TERME ET D'UN PLAN STRATÉGIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CIB (dossier de projet IPC/R 1/99)

11. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l'annexe 7 du dossier de projet IPC/R 1/99, contenant le rapport du rapporteur présenté par le Royaume-Uni.

12. À la suite de l'examen détaillé du rapport du rapporteur, le groupe de travail a arrêté une liste d'objectifs à long terme pour le développement de la CIB, reproduite au paragraphe 17 ci-après. Le groupe de travail a relevé que ces objectifs à long terme serviraient de point de départ pour la définition du plan stratégique du comité visant à réaliser la réforme de la classification internationale des brevets pour le nouveau millénaire. Au cours des débats, les observations suivantes ont, en particulier, été faites.

13. Il a été jugé extrêmement important que la CIB soit systématiquement appliquée à la littérature technique non-brevet contenant des éléments d'information assimilables aux inventions, afin d'offrir de plus amples possibilités de recherches portant sur ce type de documentation, qui constitue une source d'informations indispensable, notamment aux premiers stades de l'élaboration de nouvelles techniques. Par conséquent, il a été décidé que l'objectif a) ci-après est aussi valable pour la littérature non-brevet pertinente.

14. Quant à la création envisagée d'une base de données centrale, englobant les documents de brevet et la littérature technique non brevet du monde entier, il a été indiqué qu'elle est extrêmement souhaitable dans l'intérêt d'une plus grande efficacité des recherches en matière de brevets. Il a été préconisé que la base de données centrale, qui constituerait une partie importante de la documentation des bibliothèques numériques du monde entier, soit créée en collaboration entre le comité et le Comité permanent des techniques de l'information (SCIT). Le Bureau international a fait savoir au groupe de travail qu'une demande de coopération entre le comité et le SCIT, élaborée sur la base des propositions des États membres de l'Union de l'IPC, a été transmise au secrétariat du SCIT.

15. Afin de faciliter la compréhension et l'utilisation de la CIB, il conviendrait de s'attacher à la fois à normaliser la structure et les règles de la classification et à perfectionner les outils pédagogiques de formation à son utilisation. À ce propos, le groupe de travail a relevé que les données relatives à la CIB intégrées dans les bases de données portant sur l'information en matière de brevets peuvent être plus ou moins complètes et n'ont pas toujours le même format, la pratique à cet égard variant d'un cas à l'autre. Il a convenu qu'il faut s'attacher à harmoniser la présentation des données relatives à la CIB se présentant sous forme électronique, compte tenu notamment de la création envisagée de la base de données centrale, et qu'à cet effet il convient d'entrer en relation avec les producteurs de bases de données commerciales relatives aux brevets.

16. À la suite d'une discussion approfondie sur la structure globale qu'aura la CIB après sa réforme, le groupe de travail a conclu que la solution optimale pour mieux répondre aux besoins des différentes catégories d'utilisateurs serait de mettre en place une classification offrant deux niveaux d'utilisation. Il a été convenu que le niveau de base pourrait servir au classement des documents de brevet, aux recherches portant sur les collections nationales de documents de brevet et à l'information générale en matière de brevets, tandis que le niveau plus élevé pourrait être réservé aux recherches portant sur les collections internationales de documents de brevet, comme la documentation minimale du PCT par exemple. Le groupe de travail a noté que des outils de recherche évolués fondés sur la CIB, pouvant constituer à une version plus élaborée du niveau de base, existent déjà sous la forme de versions internes plus détaillées de la CIB mises au point par certains grands offices, mais que ces versions internes diffèrent sensiblement entre elles par leur contenu et la méthode de classement sur laquelle elles reposent. Il a indiqué qu'à long terme les différents outils de recherche évolués fondés sur la CIB devront être harmonisés et rendus pleinement compatibles avec le niveau de base pour former un niveau plus élevé de la CIB unifié, ce qui faciliterait les recherches portant sur les collections de brevet du monde entier. Il a aussi été souligné qu'une fois cette harmonisation réalisée un système central de révision et d'administration du niveau plus élevé de la CIB pourrait être mis en place.

17. Le groupe de travail a approuvé les objectifs à long terme ci-après :

INCORPORATION DE DONNÉES ÉLECTRONIQUES POUR ILLUSTRER LE CONTENU DES ENTRÉES DE LA CIB (dossier de projet IPC/R 3/99)

19. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l'annexe 6 du dossier de projet IPC/R 3/99, contenant le rapport du rapporteur soumis par les États-Unis d'Amérique, et notamment des six points résumant les observations écrites.

20. En ce qui concerne le point 1 du rapport du rapporteur, les délibérations ont porté sur la question de savoir si l'incorporation de liens avec des exemples de brevets est nécessaire pour les entrées de la classification. Le groupe de travail a conclu que ce type de lien pourra, au besoin, être introduit dans les nouveaux groupes dans les versions électroniques de la CIB. Étant donné, cependant, qu'en raison de l'évolution des techniques il est possible qu'un brevet devienne moins représentatif de l'entrée de la classification qu'il est censé illustrer, il faudra faire preuve de vigilance en introduisant ces liens. Lorsqu'un nombre suffisant de documents de brevet aura été réuni pour les nouvelles entrées, les brevets cités à titre d'exemple pourront être supprimés dans les données électroniques.

21. En ce qui concerne le point 2, le groupe de travail a convenu que l'incorporation de formules chimiques dans la CIB serait souhaitable, notamment aux endroits où seuls des noms chimiques génériques sont mentionnés. Il a été recommandé que le Groupe de travail sur la révision de la CIB décide des endroits où ces formules seront incorporées en tant que partie du texte de la classification et des endroits où seuls des hyperliens avec les formules devront être introduits. Il a été décidé, en outre, que des dessins et autres informations graphiques devront aussi figurer, au besoin, pour mieux illustrer le contenu d'une entrée.

22. Lors de la discussion du point 3 du rapport du rapporteur, la création de définitions dans la classification a reçu un accueil très favorable. Il a été convenu que ces définitions devront faire partie de la CIB et figurer à la fois dans les versions électroniques et les versions papier de la classification. Cela s'appliquera aussi à l'extension et la modification des notes et des renvois, comme le rapporteur le recommande.

23. Étant donné les difficultés que supposent l'élaboration, le coût de développement et la mise à jour des synonymes ou des listes de mots clés, proposés au point 5 du rapport du rapporteur, et dès lors que ces listes ne peuvent pas faire partie de la CIB, leur incorporation dans la classification n'a pas été jugée prioritaire.

24. Enfin, il a été convenu d'introduire dans les versions électroniques de la CIB des hyperliens avec les termes qui ont un sens particulier, lesquels sont décrits dans le guide d'utilisation.

DÉFINITION DE RÈGLES APPLICABLES AU CLASSEMENT MULTIPLE DANS LA CIB (dossier de projet IPC/R 4/99)

25. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l'annexe 5 du dossier de projet IPC/R 4/99, contenant le document de travail soumis par le Japon. Il a été pris note de l'avantage que présentent les systèmes de classement selon plusieurs aspects dans un environnement électronique. À cet égard, il a été décidé de recommander au comité que le Groupe de travail sur la révision de la CIB étudie systématiquement la possibilité d'adopter des systèmes de classement parallèles selon plusieurs aspects dans les projets de révision en cours.

26. À la suite du débat sur l'introduction éventuelle de systèmes de classement multiple dans les secteurs de la CIB couverts par les règles de la dernière et de la première place, le groupe de travail a décidé de créer un groupe spécial pour étudier ces endroits. Les offices suivants ont accepté de faire partie de ce groupe spécial : Allemagne, France, Japon, Suède, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique et OEB. Le groupe spécial a reçu les instructions d'étudier les règles du classement multiple dans les endroits axés sur la fonction et les endroits axés sur l'application et d'estimer l'importance des notes et renvois de priorité dans les secteurs où s'applique la règle de la dernière place, compte tenu du possible classement multiple. Le chef de projet (Office japonais des brevets) a été invité à soumettre un rapport sur les résultats de cette étude avant le 15 octobre 1999.

RÉEXAMEN DES SYSTÈMES HYBRIDES DANS LA CIB (dossier de projet IPC/R 5/99)

27. Le groupe de travail a examiné le rapport du rapporteur, qui fait l'objet de l'annexe 6 du dossier de projet IPC/R 5/99 et est soumis par le Bureau international.

28. Les échanges de vues ont montré que l'utilisation des systèmes hybrides dans la CIB présente à la fois des avantages et des inconvénients. Il a notamment été souligné que les informations rendues disponibles par l'utilisation de schémas d'indexation aux fins du codage de la documentation en matière de brevets sont incomplètes mais qu'elles ont déjà été incorporées dans plusieurs bases de données et que, par conséquent, elles peuvent être considérées comme étant de l'information à valeur ajoutée. Toutefois, de l'avis de quelques offices de propriété industrielle, les avantages tirés de l'utilisation de systèmes hybrides ne permettent pas de compenser les coûts engendrés par la tâche supplémentaire qui consiste à attribuer des codes d'indexation aux documents de brevet.

29. À cet égard, le groupe de travail a convenu que si les systèmes hybrides, de par leur nature, permettent d'obtenir des informations s'ajoutant à celles qui sont contenues dans les symboles de classement, cela ne suffit pas à rendre leur utilisation obligatoire. Il a été proposé, compte tenu de ce qui précède, de considérer les systèmes hybrides comme relevant du niveau plus élevé de la CIB après réforme. Toutefois, les fonctions des systèmes hybrides ne seront définies avec exactitude que lorsque la composition du niveau plus élevé dans la CIB aura, elle aussi, été définie.

30. Le groupe de travail a indiqué que certains des schémas d'indexation de la CIB représentant les parties les plus importantes des matières considérées pourraient être transformés en schémas de classement et faire partie du niveau de base de la CIB. Par conséquent, le groupe spécial créé pour étudier l'amélioration du classement multiple dans la CIB (voir le paragraphe 26) a aussi été autorisé à procéder à un examen des schémas d'indexation actuels. Cet examen visera à sélectionner les schémas d'indexation pouvant être convertis en schémas de classement et à définir l'utilité des autres schémas d'indexation compte tenu des possibilités offertes par la recherche en texte complet. Le groupe de travail a aussi prié le groupe spécial d'étudier comment les schémas d'indexation pouvant être maintenus dans la CIB pourraient être normalisés quant à leur structure et à leur présentation. Il a été souligné que l'OEB coordonnera le travail du groupe spécial en ce qui concerne les systèmes hybrides.

31. Certains membres du groupe de travail ont souligné que le mode de présentation lié des codes d'indexation, bien que souhaitable pour affiner la recherche, entraîne des coûts supplémentaires lorsqu'il s'agit de coder les documents de brevet et d'enregistrer des informations dans les bases de données. Le groupe de travail a convenu que la question de savoir si ce mode de présentation doit être maintenu sera examinée à la prochaine session, qui se tiendra en novembre 1999, sur la base du résultat des enquêtes que les membres du groupe de travail auront menées auprès des examinateurs de leurs offices respectifs.

ÉTUDE DES FACTEURS AYANT UNE INCIDENCE SUR LE MANQUE DE COHÉRENCE DANS L'APPLICATION DE LA CIB ET DÉFINITION DES MESURES PROPRES À ACCROÎTRE CETTE COHÉRENCE (voir le dossier de projet IPC/R 6/99)

32. Les délibérations ont porté sur les facteurs ayant une incidence sur la cohérence dans l'application de la CIB, tels que mentionnés par les États-Unis d'Amérique (voir le rapport du rapporteur qui fait l'objet de l'annexe 6 du dossier de projet IPC/R 6/99).

33. En ce qui concerne ces facteurs et les éventuels moyens de limiter leur incidence, les observations et les recommandations ci-après ont été faites :

a) En règle générale, il convient d'éviter l'utilisation de concordances entre les autres systèmes de classement principaux et la CIB aux fins du classement selon la CIB.

b) Le groupe de travail a noté qu'il est difficile de classer des demandes de brevet publiées non examinées lorsque les revendications ne sont pas claires, que le critère de nouveauté n'a éventuellement pas été respecté ou pour d'autres raisons mais il a souligné l'importance de ces publications car il s'agit là de la source d'information la plus complète sur d'éventuelles inventions. Afin que les données relatives aux demandes publiées non examinées soient classées dans leur intégralité, le groupe de travail a recommandé que les offices de propriété industrielle soient invités à classer les informations complémentaires (p.ex. : informations techniques non évidentes figurant dans la description) ne faisant l'objet d'aucune revendication. Il a aussi précisé que les changements de classement de documents de brevet publiés intervenant à une étape ultérieure de la publication devraient être pris en compte dans la base de données centrale qu'il est prévu de créer.

c) La normalisation de la structure de la CIB ainsi que l'introduction de règles uniformes et de définitions peuvent être réalisées à long terme, dans le cadre du développement de la CIB. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB devra toujours tenir compte de cette normalisation, de ces règles et de ces définitions lorsqu'il examinera des projets de révision de la CIB. Les moyens pratiques à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs à long terme doivent être décrits dans leurs grandes lignes dans le plan stratégique pour le développement de la CIB.

d) L'ajout de données électroniques illustrant le contenu des entrées de la CIB pourrait grandement contribuer à la cohérence de la classification.

e) Les personnes chargées du classement au sein des offices de propriété industrielle auront besoin d'outils de formation modernes reposant sur l'utilisation de l'Internet ou d'ordinateurs à des fins d'harmonisation de la procédure de classement.

f) Pour rendre plus efficaces les recherches de brevets à l'aide de la CIB, il conviendrait d'inclure dans la base de données centrale des informations sur les familles de brevets.

g) La CIB devrait comprendre des endroits où classer toutes les matières pouvant donner lieu à un brevet. Si la couverture de la CIB est insuffisante à cet égard, il convient de mettre en place une procédure de révision des notations X.

h) Afin que les personnes chargées de classer des documents dans les différentes langues de la classification appliquent celle-ci de manière cohérente, il convient de tout mettre en œuvre pour que, lors de la révision des versions française et anglaise faisant foi, la terminologie utilisée soit bien définie sur le plan technique.

ÉTUDE DES POSSIBILITÉS DE COLLABORATION ENTRE OFFICES DANS LE DOMAINE DU RECLASSEMENT DES DOSSIERS DE BREVET (dossier de projet IPC/R 8/99)

34. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l'annexe 4 du dossier de projet IPC/R 8/99, contenant le rapport du rapporteur établi par l'Office européen des brevets. Il a été convenu qu'il est possible de collecter des données de reclassement, au moins pour le niveau de base de la CIB après réforme, qui devront être introduites dans la base de données centrale. Un plan stratégique détaillé devra être élaboré pour préciser comment collecter, mettre à jour et diffuser les données de reclassement. Dans un premier temps, il a été demandé au Bureau international de distribuer une circulaire invitant les offices à soumettre des informations sur la disponibilité des données de classement de la CIB en leur possession et sur leurs projets de reclassement des collections de brevets concernées en fonction de la septième édition de la CIB. Les informations recueillies devraient être disponibles à temps pour la prochaine session du groupe de travail.

RAPPORT DU BUREAU INTERNATIONAL SUR L'ÉTUDE DES OUTILS DE CLASSEMENT ET D'INDEXATION AUTOMATIQUES

35. Le groupe de travail a pris note du rapport verbal du Bureau international sur les préparatifs d'un projet pilote concernant l'utilisation d'outils automatisés pour le reclassement et l'indexation des documents de brevet, et notamment du fait que le Bureau international a l'intention de lancer à l'automne 1999 un appel d'offres pour l'exécution de tests de reclassement et d'indexation automatiques dans des secteurs déterminés de la CIB, où le classement et les schémas d'indexation ont été profondément modifiés dans la septième édition de la CIB, et sur la base de demandes PCT.

RAPPORT DU BUREAU INTERNATIONAL SUR LES AMÉLIORATIONS À APPORTER À LA FORMATION À L'UTILISATION DE LA CIB

36. Le Bureau international a informé le groupe de travail de son projet de mettre au point, en se basant sur le travail effectué par l'Académie mondiale de l'OMPI, des moyens de formation sur l'Internet, y compris les documents existant dans le Manuel de l'OMPI sur l'information et la documentation en matière de propriété industrielle, qui s'adresseraient à différentes catégories d'utilisateurs de la CIB et qui reposeraient sur des techniques de formation modernes, telles que l'enseignement à distance, par exemple.

PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL

37. Le groupe de travail a noté que le Secrétariat a provisoirement réservé les dates suivantes pour sa deuxième session :

15 - 19 novembre 1999.

38. Après avoir étudié la charge de travail probable de sa prochaine session et avoir noté les dates retenues pour la deuxième session du Groupe de travail sur la révision de la CIB (22 novembre - 3 décembre 1999), le groupe de travail a convenu de demander au Groupe de travail sur la révision de la CIB d'étudier la possibilité de raccourcir de deux jours sa session de deux semaines au profit de la deuxième session du groupe de travail sur la réforme de la CIB.

39. Le groupe de travail a adopté le présent
rapport à l'unanimité à la séance de clôture,
le 28 mai 1999.

[Les annexes suivent]