OMPI

 WIPO logo IPC/REF/3/2
ORIGINAL: anglais
DATE: 5 mai 2000

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)


GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA RÉFORME DE LA CIB

Troisième session
Genève, 1er - 5 mai 2000

RAPPORT

adopté par le groupe de travail

 

INTRODUCTION

1. Le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa troisième session à Genève du 1er au 5 mai 2000. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à cette session : Allemagne, Canada, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Japon, Norvège, Portugal, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Office européen des brevets (OEB) (17). La Slovénie et les éditeurs de la revue "World Patent Information" (WPI) étaient représentés par des observateurs. La liste des participants figure à l'annexe I du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. Makarov, chef de la Section de la classification internationale des brevets relevant des Services d'information interoffices de l'OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.

 

BUREAU

3. À l'unanimité, le groupe de travail a réélu M. J. Calvert (Royaume-Uni) président et élu M. G. Guzzo (Canada) vice-président.

4. M. Makarov a assuré le secrétariat de la session.

 

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

5. Le groupe de travail a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe II du présent rapport.

 

CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS

6. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du groupe de travail sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du groupe de travail a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.

 

RAPPORT SUR LA VINGT-NEUVIÈME SESSION DU COMITÉ D'EXPERTS DE L'UNION DE L'IPC

7. Le groupe de travail a pris acte d'un rapport verbal du Bureau international sur la vingt-neuvième session du Comité d'experts de l'Union de l'IPC (ci-après dénommé "comité d'experts") (voir le document IPC/CE/29/11), au cours de laquelle le comité a examiné les résultats du processus de réforme de la CIB en 1999, établi le programme de réforme de la classification pour l'an 2000 et adopté le plan stratégique pour le développement de la CIB, qui définit les grandes orientations à suivre dans la réforme de la CIB pour en faire une classification pour le XXIe siècle.

8. Le groupe de travail a été informé que le comité a adopté plusieurs de ses recommandations - concernant l'introduction de données électroniques pour illustrer le contenu des entrées de la CIB, le classement selon plusieurs aspects, les facteurs ayant une incidence sur le manque de cohérence dans l'application de la CIB - formulées à l'issue de l'examen des tâches relatives à la réforme de la CIB.

 

DÉTERMINATION DU CONTENU LE PLUS APPROPRIÉ DU NIVEAU DE BASE DE LA CIB APRÈS SA RÉFORME

9. Le groupe de travail a été informé que le comité, à sa vingt-neuvième session, a débattu de manière approfondie le contenu à donner au niveau de base de la CIB, qui comportera deux niveaux après sa réforme, mais n'a pas été en mesure de prendre une décision à ce sujet compte tenu de la nécessité d'aboutir à un consensus sur cette question cruciale pour le processus de réforme de la CIB. Le groupe de travail a en conséquence été chargé d'examiner une nouvelle tâche intitulée "Déterminer le contenu le plus approprié du niveau de base de la CIB après sa réforme", à laquelle le rang de priorité le plus élevé a été attribué.

10. Le groupe de travail a examiné plusieurs documents se rapportant à cette tâche qui figuraient dans le dossier de projet IPC/R 14/00, en particulier le document d'information rédigé par le Bureau international et la proposition de l'OEB sur l'établissement d'un niveau de base correspondant à une version restreinte de la CIB (voir les annexes 8 et 9 du dossier de projet), ainsi que les commentaires de la France sur cette proposition.

11. Au cours de l'examen du document d'information établi par le Bureau international, le groupe de travail a noté les différents facteurs qu'il conviendrait de prendre en considération pour déterminer le contenu le plus approprié du niveau de base, tels qu'indiqués par le Bureau international (voir le paragraphe 10 du document d'information), et il est convenu que le niveau de base constituant une version restreinte de la septième édition de la CIB serait plus utile pour les utilisateurs compte tenu de ces facteurs.

12. Le groupe de travail a par conséquent décidé que le niveau de base de la CIB après sa réforme devrait être une version restreinte de la septième édition de la CIB.

13. Ainsi que l'ont fait observer certaines délégations, cette décision, qui suppose une modification radicale de la structure de la CIB, ne devrait pas compromettre la disponibilité et la qualité des versions françaises du niveau de base et du niveau plus élevé, versions qui, selon l'Arrangement de Strasbourg, font également foi. À cet égard, le Bureau international a informé le groupe de travail de son intention de rédiger, conformément à la tâche no 16 du programme de réforme de la CIB, intitulée "Étudier les modalités de la réalisation d'une version française du niveau plus élevé de la CIB", un document d'information destiné à être examiné à la quatrième session du groupe de travail, concernant la procédure envisageable et les ressources financières requises pour l'établissement de cette version française.

14. Il a aussi été indiqué par plusieurs délégations que, compte tenu de l'importance de la décision prise par le groupe de travail en ce qui concerne le niveau de base de la CIB, leurs offices respectifs pourraient demander la convocation du comité en session extraordinaire aux fins de l'adoption de cette décision.

15. Le groupe de travail a examiné la proposition de l'OEB sur l'établissement d'un niveau de base représentant une version restreinte de la CIB et a exprimé ses remerciements à l'OEB pour l'étude d'une procédure automatisée et simple qui permette d'obtenir cette version restreinte. Le groupe de travail a indiqué que, bien que cette procédure donne des résultats satisfaisants dans la sous-classe unique retenue aux fins des essais, ceux-ci devraient s'étendre à d'autres champs de la CIB, notamment ceux qui sont très actifs et profondément hiérarchisés.

16. La délégation de l'OEB se propose de communiquer, d'ici au 1er septembre 2000, les résultats de l'application de la procédure envisagée à l'ensemble de la section A de la CIB. Elle a expliqué que la taille du dossier sera le principal paramètre utilisé dans la procédure automatisée et que les données relatives au taux de croissance seront incluses dans les statistiques connexes.

17. Le groupe de travail a prié ses membres de faire part, avant le 1er octobre 2000, de leurs commentaires sur les résultats de l'étude qui sera effectuée par l'OEB et sur les paramètres utilisés.

18. Le groupe de travail est finalement convenu que l'établissement initial du niveau de base correspondant à une version restreinte de la CIB ne pourra s'effectuer de manière efficace et simple que par des moyens automatisés mais que des services d'experts pourront néanmoins se révéler nécessaires à l'étape ultime de la sélection des groupes de la CIB pour le niveau de base et le niveau plus élevé. En particulier, l'examen de la séparation entre le niveau de base et le niveau plus élevé dans certains secteurs de la CIB devra tenir compte des règles de placement existantes et de celles qui pourront être adoptées à l'avenir.

 

EXAMEN DES PRINCIPES DE RÉVISION DE LA CIB, DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION ET DES CRITÈRES D'ACCEPTATION DE NOUVELLES PROPOSITIONS DE RÉVISION RELATIVES AU NIVEAU DE BASE ET AU NIVEAU PLUS ÉLEVÉ DE LA CIB APRÈS SA RÉFORME

19. Le groupe de travail a noté que le comité d'experts a convenu de fusionner les tâches nos 2 et 9 dans le cadre du programme de réforme de la CIB.

20. Le groupe de travail a examiné rapidement les recommandations formulées par les offices de la coopération trilatérale en ce qui concerne la procédure de révision du niveau plus élevé de la CIB (voir l'annexe 2 du dossier de projet IPC/R 2/99) et a convenu que les principes de révision de la CIB et la procédure de révision après sa réforme doivent être définis de manière détaillée, et séparément pour le niveau de base et pour le niveau plus élevé. Dans le cadre de cette définition, il convient de préciser les principaux types de révision, compte tenu des différentes raisons qui motivent cette révision telles que l'évolution des techniques, la taille excessive des dossiers, le développement rapide de certains groupes de la CIB ou la nécessité d'actualiser des secteurs obsolescents de la CIB.

21. Le Bureau international a été prié de soumettre, le 1er août 2000 au plus tard, un projet de proposition sur les principes de révision de la CIB et la procédure de révision de la CIB après sa réforme. Les observations sur ce projet de proposition devront parvenir au Bureau international pour le 1er octobre 2000 afin que celui-ci puisse diffuser la proposition finale le 15 octobre 2000 au plus tard.

22. Les délégations des offices de la coopération trilatérale ont informé le groupe de travail que la troisième réunion du Groupe de travail trilatéral sur la classification se tiendra en septembre 2000 et que ses délibérations porteront, entre autres, sur la procédure de révision de la CIB.

 

INCORPORATION DE DONNÉES ÉLECTRONIQUES POUR ILLUSTRER LE CONTENU DES ENTRÉES DE LA CIB

23. Les délibérations ont eu lieu sur la base du rapport du rapporteur (voir l'annexe 22 du dossier de projet IPC/R 3/99 Rev.3), qui contient un résumé des travaux menés à bien par le groupe spécial chargé des définitions ainsi que les recommandations et plan d'action formulés par le rapporteur.

24. Le groupe de travail est convenu que les définitions, qui représentent la catégorie de données électroniques à incorporer dans la CIB la plus importante, doivent fournir des informations complémentaires sur les entrées de la CIB et clarifier celles-ci sans toutefois en modifier la portée. Les définitions doivent être relativement brèves, d'un emploi facile, et expliciter la terminologie utilisée dans les entrées au lieu de simplement la répéter. Le groupe de travail a indiqué que les définitions doivent figurer uniquement dans la couche informative de la version électronique de la CIB et qu'elles ne doivent pas apparaître dans la version imprimée de la classification.

25. Le groupe de travail est convenu que le processus de création des définitions doit être engagé dès l'an 2000. Les définitions relatives aux sous-classes A 44 B, B 66 B, B 81 B, B 81 C, B 82 B, F 23 B et C 07 C, élaborées par le groupe spécial chargé des définitions, devront être examinées par le Groupe de travail sur la révision de la CIB à sa quatrième session en vue de leur incorporation dans la huitième édition de la CIB.

26. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB a aussi été invité à essayer, à sa quatrième session, d'élaborer des définitions dans le cadre de projets de révision devant déboucher sur la création de sous-classes ou sur une restructuration importante de sous-classes existantes et à examiner la procédure à suivre pour la mise en œuvre des nouvelles définitions.

27. Le groupe de travail est convenu qu'une liste des sous-classes, hiérarchisée par ordre de priorité, devrait être créée aux fins de l'introduction systématique de définitions dans le processus de mise à jour de la CIB. Il faudrait déterminer sur quelle base établir la priorité : matière englobant des techniques nouvelles, activité dans une sous-classe (révision récente, augmentation du nombre de documents de brevet, etc.), secteurs "posant problème" ou "prêtant à confusion".

28. Le groupe de travail a aussi examiné le projet de format des définitions (principes directeurs) soumis par les États-Unis d'Amérique. Il a été pris note du fait que ce projet doit être reconsidéré par le groupe spécial chargé des définitions, compte tenu des observations suivantes :

29. Le groupe spécial a aussi été prié d'évaluer l'information de type explicatif figurant dans le fichier Doc 46 de la base de données de l'OEB, à l'aide du matériel que fournira l'OEB.

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CLASSEMENT; DÉFINITION DE RÈGLES APPLICABLES AU CLASSEMENT MULTIPLE DANS LA CIB

30. Les délibérations ont eu lieu sur la base des recommandations des offices de la coopération trilatérale concernant certains principes généraux de classement et les possibilités de classement multiple dans la CIB (voir l'annexe 14 du dossier de projet IPC/R 4/99 Rev.3).

31. Le groupe de travail a examiné en détail la déclaration envisagée concernant la matière à classer dans un document de brevet et, après y avoir apporté quelques modifications, a approuvé le principe de classement des documents de brevet ci-après :

"- toute l'information d'invention, c'est-à-dire l'information technique représentant un apport par rapport à l'état de la technique, doit être classée, les revendications servant de guide à cet effet;

"- il est recommandé de classer également d'autres informations pouvant être utiles à des fins de recherche."

32. Le groupe de travail a également examiné les recommandations des offices de la coopération trilatérale visant à permettre l'application du classement multiple et à renforcer la cohérence au sein de la classification et il est convenu de ce qui suit :

33. Le groupe de travail est convenu que les recommandations approuvées ci-dessus devront être prises en considération dans la révision globale du Guide d'utilisation de la CIB qui doit débuter en 2001. Il a aussi indiqué qu'il faudra notamment, dans la future version révisée du guide, décrire de manière détaillée comment procéder au classement des différents types de documents de brevet, à savoir les brevets délivrés et les demandes de brevet publiées qui ont été examinées et celles qui n'ont pas été examinées.

34. Pour faciliter la poursuite des travaux au titre de la tâche no 4 du programme de réforme de la CIB, le groupe de travail a prié l'OEB de rédiger, pour le 1er septembre 2000, un document d'information sur les différentes formes de classement multiple pouvant être mises en œuvre dans la CIB.

 

RÉEXAMEN DES SYSTÈMES HYBRIDES DANS LA CIB

35. Le groupe de travail a examiné les recommandations du Groupe spécial sur les systèmes hybrides (voir l'annexe 15 du dossier de projet IPC/R 5/99 Rev.2) et a approuvé les principes ci-après de traitement des systèmes hybrides existants :

36. Étant donné que les systèmes hybrides existants sont si différents les uns des autres, il est apparu que les principes susmentionnés doivent être considérés comme des principes généraux et non comme des instructions au sens strict et que les systèmes hybrides doivent être traités au cas par cas.

37. Le groupe de travail a approuvé la recommandation tendant à prévoir le marquage spécial de symboles de classement ou d'indexation qui sont utilisés pour l'information additionnelle. La délégation de l'OEB a proposé de développer les aspects de l'application de ce principe sur la base du document d'information évoqué au paragraphe 34 ci-dessus.

38. En ce qui concerne les systèmes hybrides à venir, le groupe de travail a approuvé les principes ci-après :

39. Le groupe de travail a indiqué au Groupe spécial sur les systèmes hybrides que celui-ci devra s'inspirer des principes indiqués au paragraphe 35 ci-dessus pour effectuer un examen complet de tous les systèmes hybrides existants en vue de leur classement en catégories sur la base des principes de traitement. À l'issue de ce classement en catégories, le Groupe de travail sur la révision de la CIB sera invité à procéder à une révision appropriée des systèmes hybrides en tenant compte des caractéristiques de chaque système.

40. Le groupe de travail a accueilli avec satisfaction la proposition de la délégation de l'OEB de fournir des statistiques sur l'attribution de codes d'indexation par les offices afin de déterminer dans quelle mesure ces codes sont utilisés dans la pratique.

41. Le groupe de travail a aussi demandé au groupe spécial d'examiner les moyens de répercuter dans le niveau de base certains schémas d'indexation et de classement utilisés aux fins de classement secondaire dans le niveau plus élevé.

42. En ce qui concerne le principe énoncé au paragraphe 38.3)b) ci-dessus, le groupe de travail est convenu qu'il serait également souhaitable d'élaborer des principes directeurs pour la création et l'utilisation de schémas de classement secondaire et a décidé d'examiner cette question à sa prochaine session.

43. Le groupe de travail a pris note des recommandations des offices de la coopération trilatérale relatives à la tâche no 5 et, concernant le remplacement des codes d'indexation pour les éléments constitutifs supplémentaires dans un mélange par un classement multiple (voir l'annexe 14 du dossier de projet IPC/R 5/99 Rev.2), a prié le groupe spécial d'examiner ces recommandations au regard d'un document explicatif qui sera établi par l'OEB.

 

ÉTUDE DES POSSIBILITÉS DE COLLABORATION ENTRE OFFICES DANS LE DOMAINE DU RECLASSEMENT DES DOSSIERS DE BREVETS

44. Le groupe de travail a pris note de la décision du comité selon laquelle, compte tenu des fonctions déjà disponibles dans la base de données DOC d.b. de l'OEB et du fait que cette base de données contient la majeure partie des données de classement à l'échelle mondiale, DOC d.b. devra constituer l'élément fondamental de la base de données centrale (voir le paragraphe 37 du document IPC/CE/29/11).

45. La délégation de l'OEB a présenté le document dans lequel sont décrits la structure et le fonctionnement de la base de données DOC d.b. (voir l'annexe 12 du dossier de projet IPC/R 8/99 Rev.3) et en a précisé le contenu en répondant aux questions posées par d'autres délégations.

46. Afin d'engager les préparatifs en vue de la création de la base de données centrale, le groupe de travail a prié l'OEB de rédiger, pour examen à sa prochaine session, une proposition concernant les modifications à apporter aux champs de données, aux balises et aux indicateurs dans la base de données DOC d.b. afin d'intégrer dans celle-ci les données de classement issues de la CIB après sa réforme.

47. Le groupe de travail a pris note des recommandations des offices de la coopération trilatérale concernant la présentation des symboles de classement (voir l'annexe 11 du dossier de projet IPC/R 8/99 Rev.3) et il est convenu de la nécessité d'élaborer un nouveau mode de présentation des symboles de classement indiquant plus clairement, en particulier, la différence entre les symboles relatifs à l'information d'invention et ceux relatifs à l'information additionnelle.

48. à cet égard, le groupe de travail a demandé au Bureau international de rédiger, aux fins d'examen à sa prochaine session, une proposition relative à une nouvelle présentation des symboles de classement qui soit adaptée aux données de classement de la CIB après sa réforme, en indiquant également les modifications qu'il serait nécessaire de répercuter dans les normes pertinentes de l'OMPI, telles que les normes ST.8 et ST.9.

49. Enfin, le groupe de travail est convenu que le fonctionnement de la base de données centrale, la procédure d'échange d'information et l'intégration de données de reclassement dans la base de données devront être définis en détail en 2001.

 

POSSIBILITÉ D'INTRODUIRE UN ENSEMBLE DE RÈGLES SIMPLIFIÉES POUR LA CIB, NOTAMMENT UNE RÈGLE DE PRIORITÉ UNIFORME

50. Le groupe de travail a pris note de la recommandation des offices de la coopération trilatérale selon laquelle il faut viser à terme l'introduction dans la CIB d'une règle générale de priorité, qui devra être compatible avec une plus large application du principe du classement multiple (voir l'annexe 2 du dossier de projet IPC/R 15/00).

51. La délégation des États-Unis d'Amérique a donné des explications sur sa proposition concernant l'introduction dans la CIB d'une séquence normalisée de groupes principaux dans les sous-classes, d'une règle de priorité uniforme (allant de haut en bas) et d'une règle d'inclusion uniforme (voir l'annexe 3 du dossier de projet IPC/R 15/00) et a indiqué que la règle générale de priorité proposée n'empêchera pas la personne chargée du classement des documents d'attribuer à ceux-ci d'autres symboles de classement pertinents.

52. Il a été convenu qu'une présentation normalisée de la CIB est plus que souhaitable car elle facilitera l'utilisation de la classification.

53. Afin de commencer les travaux prévus dans le cadre de la tâche n° 15, le groupe de travail a décidé de créer un groupe spécial chargé des règles et a chargé celui-ci d'examiner, dans un premier temps, la mise au point d'une séquence normalisée de groupes principaux dans les sous-classes de la CIB et la possibilité d'introduire une séquence normalisée dans les secteurs actuels de la CIB.

54. Le groupe de travail a noté avec satisfaction que les offices ci-après sont disposés à participer aux travaux du groupe spécial : Allemagne, États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Suède et OEB; il a aussi pris note du fait que le Bureau international assumera les fonctions de coordinateur du groupe spécial.

 

AMÉLIORATION DE LA FORMATION À L'UTILISATION DE LA CIB GRÂCE À DES TECHNIQUES MODERNES DE FORMATION

55. Le Bureau international a informé le groupe de travail de son intention d'actualiser le matériel d'information sur la CIB, déjà disponible sur l'Internet, en fonction de la septième édition de la CIB et de mettre aussi à disposition sur l'Internet deux jeux d'exemples de formation à l'utilisation de la CIB. Il a indiqué que la version Internet de ces exemples comprendra des hyperliens avec la CIB et avec des bases de données relatives aux brevets et constituera un moyen interactif de fournir des éléments de formation à l'utilisation de la CIB grâce aux progiciels disponibles.

 

EXPOSÉS

56. La délégation du Japon a présenté le Patent Map Guidance System, qui a été conçu pour aider les personnes chargées du classement des documents à déterminer les symboles de classement pertinents. Ce système permet d'accéder plus facilement à la classification FI, à la CIB, à ECLA et à F-terms par exploration assistée par ordinateur du texte des classifications; il comprend aussi des fonctions d'extraction sur la base de mots clés, de l'index des mots clés de la CIB et de la table de concordance FI-CIB.

57. La délégation de la République de Corée a présenté une publication complétant la version coréenne de la septième édition de la CIB, qui contient des entrées des sous-classes C 07 C et C 07 D assorties, à titre d'illustration, de formules chimiques structurelles. La délégation a indiqué que, afin de faciliter la consultation des secteurs chimiques de la CIB, les sous-classes A 61 K, C 07 F, C 07 G et C 12 N donneront lieu à d'autres publications comprenant elles aussi des formules chimiques.

58. La délégation des États-Unis d'Amérique a présenté un exposé général sur l'évolution historique du système de classement des brevets des États-Unis depuis 1831. Elle a notamment évoqué les circonstances dans lesquelles le Congrès, à la fin du XIXe siècle, a donné l'impulsion qui, 65 ans après, a permis d'aboutir à la structure actuelle du système de classement US, qui contient des règles et des définitions uniformes.

59. Le groupe de travail a exprimé sa reconnaissance pour les exposés présentés.

 

ÉTAT DU PROGRAMME DE RÉFORME DE LA CIB POUR L'AN 2000

60. Le groupe de travail a examiné les tâches inscrites au programme de réforme de la CIB pour l'an 2000 et pris note de ce qu'il reste à faire pour chacune. L'état d'avancement des travaux entrepris au titre de ces tâches fait l'objet de l'annexe III du présent rapport.

 

PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL

61. Le groupe de travail a pris note des dates provisoires de sa quatrième session : 30 octobre - 3 novembre 2000.

62. Le groupe de travail a adopté le présent
rapport à l'unanimité à la séancede clôture,
le 5 mai 2000.

[Les annexes suivent]