OMPI
ORIGINAL: anglais
DATE: 3 novembre 2000
OMPI |
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ORIGINAL: anglais DATE: 3 novembre 2000 |
adopté par le groupe de travail
INTRODUCTION
1. Le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa quatrième session à Genève, du 30 octobre au 3 novembre 2000. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à cette session : Allemagne, Belgique, Canada, Croatie, Égypte, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Japon, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, Office eurasien des brevets (OEAB), Office européen des brevets (OEB) (23). Le Groupe de documentation sur les brevets (PDG) et les éditeurs de la revue "World Patent Information" (WPI) étaient représentés par des observateurs. La liste des participants figure à l'annexe I du présent rapport.
2. La session a été ouverte par M. J. Calvert (Royaume-Uni), président du groupe de travail. M. M. Makarov, chef de la Section de la classification internationale des brevets relevant du Bureau du PCT (Traité de coopération en matière de brevets) de l'OMPI, a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.
BUREAU
3. M. M. Makarov (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
4. Le groupe de travail a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe II du présent rapport.
CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
5. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du groupe de travail sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du groupe de travail a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.
RAPPORT SUR LA TROISIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL TRILATÉRAL SUR LA CLASSIFICATION
6. La délégation de l'OEB a fait, au nom des offices de la coopération trilatérale, un compte rendu de la troisième réunion du Groupe de travail trilatéral sur la classification, tenue à Washington du 11 au 15 septembre 2000, et a présenté le document IPC/REF/4/2, qui contient un rapport sur cette réunion. La délégation a expliqué que les décisions prises par les offices de la coopération trilatérale, qui sont résumées dans le rapport sur la réunion, ont servi de fondement à la position adoptée par le groupe de coopération trilatérale en ce qui concerne les différentes tâches inscrites au programme de réforme de la CIB et aux documents de travail soumis au titre de ces tâches. Elle a développé certaines parties du rapport en répondant à des questions posées par les participants de cette session.
7. Le groupe de travail a pris note du rapport sur la troisième réunion du Groupe de travail trilatéral sur la classification.
EXAMEN DES PRINCIPES ET DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DE LA CIB EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU DE BASE ET LE NIVEAU PLUS ÉLEVÉ DE LA CIB APRÈS SA RÉFORME
8. Le groupe de travail a examiné la proposition présentée par le Bureau international concernant les principes et la procédure de révision de la CIB après sa réforme (voir l'annexe 16 du dossier de projet IPC/R/2/99 Rev.2) et a fait les observations suivantes :
- il est difficile de préciser dans le détail les principes et la procédure de révision de la CIB après sa réforme tant que le Comité d'experts de l'Union de l'IPC ne s'est pas prononcé sur le contenu le plus approprié du niveau de base de la CIB, mais les travaux concernant cette tâche devraient néanmoins se poursuivre à titre provisoire;
- une procédure de maintenance systématique visant à accroître la qualité de la CIB devrait être adoptée pour le niveau de base et pour le niveau plus élevé; cette procédure de maintenance devrait être établie séparément de la procédure de révision traditionnelle énoncée dans la proposition du Bureau international;
- étant donné que la révision du niveau plus élevé supposera souvent une révision correspondante du niveau de base, une procédure accélérée devrait aussi être élaborée pour le niveau de base.
9. Le groupe de travail a noté que, concrètement, la révision du niveau plus élevé sera effectuée par les offices de la coopération trilatérale et il a estimé que pour établir le détail de la procédure de révision de la CIB, il faudrait connaître la procédure qui sera employée dans le cadre de la coopération trilatérale. La délégation de l'OEB a informé le groupe de travail que les offices de la coopération trilatérale vont réfléchir à la méthodologie qu'ils adopteront à cet effet.
10. À propos des paragraphes 24 et 25 de la proposition du Bureau international, qui définissent le rôle du sous-comité spécial qui serait chargé de superviser la révision du niveau plus élevé, le groupe de travail est convenu qu'une supervision sera nécessaire pour veiller à ce que les modifications apportées au niveau plus élevé soient conformes aux principes généraux et aux règles de la CIB après sa réforme et pour constituer un mécanisme de résolution d'éventuelles divergences de vue concernant les modifications proposées. De l'avis de certaines délégations, ces fonctions de supervision devraient être assurées par le comité d'experts lui-même.
11. Le groupe de travail a constaté que l'exercice d'une supervision ou d'un contrôle sur la révision du niveau plus élevé relève de la compétence du comité d'experts et il a recommandé au comité d'examiner la question à sa trentième session, en février 2001.
12. Après avoir apporté quelques modifications à la proposition du Bureau international et avoir supprimé certaines parties de la proposition qui ne peuvent pas être précisées pour l'instant, le groupe de travail a demandé au Bureau international de publier la proposition ainsi modifiée dans le dossier de projet IPC/R/2/99, afin de constituer une base de réflexion pour la poursuite de cette tâche.
13. Le groupe de travail a également demandé au Bureau international d'établir, après la trentième session du comité d'experts, une proposition révisée, et d'en diffuser le texte pour observations à temps pour la cinquième session du groupe de travail.
INCORPORATION DE DONNÉES ÉLECTRONIQUES POUR ILLUSTRER LE CONTENU DES ENTRÉES DE LA CIB (DÉFINITIONS)
14. Les délibérations ont eu lieu sur la base des recommandations du groupe spécial chargé des définitions figurant dans le résumé des délibérations distribué pendant la session et sur la base du document relatif au format de définition modifié présenté par les États-Unis d'Amérique (voir l'annexe 32 du dossier de projet IPC/R 3/99).
15. Le format de définition a été approuvé à titre provisoire avec quelques modifications; il fait l'objet de l'annexe III du présent rapport. Les membres du groupe de travail ont été priés de présenter des commentaires sur le format avant le 15 janvier 2001 et de proposer des modifications rédactionnelles en fonction de la terminologie utilisée dans la CIB.
16. Le groupe de travail a rappelé que le comité d'experts a demandé au groupe spécial chargé des définitions d'étudier "la différence entre renvois indicatifs et renvois de définition" (voir le paragraphe 43 du document IPC/CE/29/11). À cet égard, la délégation de la Suède s'est proposée pour réaliser une telle étude avant le 15 janvier 2001 et la soumettre aux autres membres du groupe spécial chargé des définitions pour qu'ils fassent part de leurs commentaires.
17. Le groupe de travail a convenu que les renvois de définition devront être conservés dans les titres des sous-classes ou des groupes de la CIB, mais ne devront pas être répétés dans la partie "titre de la sous-classe" ou "titre du groupe" des définitions de la classification. En ce qui concerne les informations de type explicatif figurant actuellement dans les notes de la CIB, il a été convenu que les notes définissant une matière non couverte par une sous-classe ou un groupe devront être conservées dans la CIB, mais que d'autres informations de type explicatif devront être transférées dans les définitions de la classification.
18. Le groupe de travail a convenu de recommander au Groupe de travail sur la révision de la CIB de créer des groupes spéciaux (un pour chaque domaine technique) en vue d'élaborer des définitions dans la classification en plus des définitions à valeur d'illustration déjà élaborées et a indiqué que les groupes spéciaux devront donner la priorité, lors de la création des définitions, aux sous-classes en cours de révision. Sur le long terme, des définitions devront être élaborées pour toutes les sous-classes et tous les groupes principaux de la CIB, et pour certains sous-groupes, le cas échéant.
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CLASSEMENT; DÉFINITION DE RÈGLES APPLICABLES AU CLASSEMENT MULTIPLE DANS LA CIB
19. Le groupe de travail a examiné en détail, d'une part, le document d'information portant sur différents types de classement multiple pouvant être appliqués dans la CIB, présenté par l'OEB, et, d'autre part, le projet de principes directeurs applicables au classement obligatoire dans la CIB, présenté par les États-Unis d'Amérique au nom des offices de la coopération trilatérale (voir, respectivement, les annexes 16 et 17 du dossier de projet IPC/R 4/99 Rev.4).
20. À propos du document d'information sur le classement multiple, les observations ci-après ont été formulées :
- le classement de différentes catégories de matière, par exemple produit et procédé, procédé et appareil, devrait être expressément présenté comme un type particulier de classement multiple se rapportant à plusieurs inventions divulguées dans un document de brevet;
- le classement multiple de revendications du type "Markush" devrait être expliqué;
- il faudrait étudier si la liste proposée, qui comprend six types principaux de classement multiple, est complète;
- il faudrait assortir chaque type de classement multiple d'exemples à des fins d'illustration.
21. À propos du projet de principes directeurs, les observations ci-après ont été formulées :
- le paragraphe II des principes directeurs peut être supprimé car son contenu est traité dans d'autres parties du document;
- les paragraphes III.a), III.b), IV et V des principes directeurs devraient être reformulés compte dûment tenu des dispositions correspondantes du guide d'utilisation de la CIB (septième édition);
- les principes directeurs devraient traiter expressément des spécificités du classement obligatoire dans le niveau de base et dans le niveau plus élevé de la CIB, compte tenu du fait que les personnes chargées du classement dans le niveau de base ne seront pas toujours des experts dans le domaine correspondant.
22. Enfin, le groupe de travail a convenu que, puisque les règles applicables au classement multiple doivent être assimilées à des principes généraux de classement, il conviendrait d'élaborer un seul document de travail à partir du document d'information et des principes directeurs qui ont été examinés. De l'avis du groupe de travail, ce document devrait constituer la principale référence à utiliser dans le cadre de la révision future du guide d'utilisation de la CIB.
23. Le groupe de travail a accepté avec reconnaissance l'offre de la délégation des États-Unis d'Amérique d'élaborer, pour le 1er février 2001, le document susmentionné en incorporant le document d'information dans le projet de principes directeurs et en tenant compte des observations formulées dans les paragraphes 20 et 21. Les commentaires sur le projet de document qui sera soumis devront être communiqués pour le 1er avril 2001, afin que la version finale du document soit établie suffisamment tôt pour pouvoir être examinée à la cinquième session du groupe de travail.
RÉEXAMEN DES SYSTÈMES HYBRIDES DANS LA CIB
24. Le groupe de travail a pris note du travail qui a été réalisé par le Groupe spécial sur les systèmes hybrides s'agissant de l'examen des systèmes hybrides dans la CIB et dont il est rendu compte dans le résumé des délibérations du groupe spécial distribué pendant la session. Les délibérations du groupe de travail ont eu lieu sur la base des recommandations du groupe spécial.
25. Le groupe de travail a noté que les travaux du groupe spécial ont pour origine l'étude statistique sur l'utilisation de schémas d'indexation distincts réalisée par l'OEB (voir l'annexe 18 du dossier de projet IPC/R 5/99 Rev.3) et a convenu qu'il ressort de la répartition statistique des schémas d'indexation que la limite entre une faible et une forte utilisation des schémas d'indexation peut être fixée à 10%. Conformément aux principes de traitement des systèmes hybrides qu'il a approuvés à sa troisième session (voir le paragraphe 35 du document IPC/REF/3/2), le groupe de travail a convenu que les schémas d'indexation apparus dans la sixième édition de la CIB ou antérieurement et dont le taux d'utilisation est inférieur à 10% doivent être exclus de la CIB, à moins que des membres du groupe de travail ne donnent, au plus tard le 1er mars 2001, des arguments convaincants en faveur de leur maintien.
26. Le groupe de travail a noté que les schémas d'indexation apparaissant pour la première fois dans la septième édition de la CIB doivent être maintenus ainsi que ceux qui figurent dans les endroits ci-après de la CIB : B 29 K, B 29 L, B 62 D, C 04 B 103:00 et 111:00, C 09 K, C 10 N, D 06 M et F 16 L.
27. Le groupe de travail a examiné le projet de principes directeurs pour la création et l'utilisation de schémas d'indexation établi par les États-Unis d'Amérique et distribué pendant la session et il est convenu que ces principes directeurs devraient pouvoir servir de base pour proposer de futurs schémas d'indexation ou pour convertir des schémas d'indexation existants en schémas de classement. En vue de la finalisation des principes directeurs, le groupe de travail a demandé que des observations à leur sujet soient formulées au plus tard le 1er février 2001 et il a prié les États-Unis d'Amérique de présenter une version finale de ces principes directeurs au plus tard le 1er avril 2001, pour qu'ils puissent être examinés par le groupe de travail à sa cinquième session.
28. Le groupe de travail a indiqué qu'il faudrait en particulier envisager d'inclure dans la version finale des principes directeurs les questions suivantes :
- l'opportunité de l'existence d'un lien fort entre le type d'information (information d'invention ou autre information) et le type de schéma (classement ou indexation), autrement dit l'opportunité de réserver l'usage des symboles d'indexation aux éléments autres que l'information d'invention;
- l'opportunité d'inclure aussi dans les principes directeurs la création et l'utilisation de schémas de classement destinés à un classement secondaire, comme la sous-classe A 61 P;
- la possibilité éventuelle d'utiliser pour des domaines techniques particuliers, au lieu des schémas d'indexation, une autre technique de recherche, par exemple la recherche textuelle.
29. Le groupe de travail est convenu de demander au Groupe de travail sur la révision de la CIB d'envisager de convertir en schémas de classement les schémas d'indexation qui seront conservés dans la CIB (voir le paragraphe 26), selon les principes directeurs susmentionnés lorsqu'ils auront été finalisés et en prenant en considération les études pertinentes déjà menées par l'OEB et le Royaume-Uni (voir les annexes 23 et 24 du dossier de projet IPC/R 5/99 Rev.4).
30. Conformément à sa décision prise précédemment de supprimer la double utilisation de groupes de classement dans la CIB (voir le paragraphe 35.d) du document IPC/REF/3/2), le groupe de travail a approuvé la recommandation du groupe spécial tendant à ce que les notes actuelles sur l'utilisation des schémas doubles à des fins d'indexation soient remplacées par des notes expliquant l'utilisation des schémas de classement à des fins de classement additionnel.
31. Enfin, le groupe de travail a examiné le document explicatif présenté par l'OEB (voir l'annexe 22 du dossier de projet IPC/R 5/99 Rev.3) sur la façon de classer les composants d'un mélange et a approuvé la méthode proposée par l'OEB, à savoir que le mélange dans sa globalité soit classé comme information d'invention et que les composants du mélange soient classés comme information additionnelle, en utilisant les schémas de classement qui existent actuellement pour les composés, par exemple les classes C01 et C07. Il a été noté que les personnes chargées du classement auraient besoin de règles détaillées pour appliquer cette méthode afin d'éviter un manque de cohérence dans le classement.
ÉTUDE DES POSSIBILITÉS DE COLLABORATION ENTRE OFFICES DANS LE DOMAINE DU RECLASSEMENT DES DOSSIERS DE BREVETS
32. Le groupe de travail a examiné la proposition du Bureau international concernant une nouvelle présentation des symboles de classement pour la CIB après sa réforme (voir l'annexe 14 du dossier de projet IPC/R 8/99 Rev.4) et a décidé que la présentation en mode lié doit être exclue pour les symboles d'information additionnelle parce qu'elle introduirait une complexité inutile dans la présentation des symboles de classement sans procurer d'avantages suffisants à l'utilisateur.
33. Au sujet de la proposition susmentionnée, le groupe de travail a décidé que la présentation linéaire des symboles de classement actuellement employée dans la CIB devra être remplacée par une présentation tabulaire, comme le suggèrent l'OEB et les États-Unis d'Amérique (voir les annexes 18 et 26 du dossier de projet IPC/R 8/99). Il a été fait observer que la présentation des symboles de classement sous forme tabulaire permettra de faire apparaître les différents types de données de classement de façon plus simple et plus claire.
34. Le groupe de travail a recommandé au Comité d'experts de l'Union de l'IPC d'adopter une présentation tabulaire des symboles de classement, tout en faisant observer que les offices de propriété industrielle devront vérifier la mise en œuvre de cette recommandation car elle pourrait impliquer des modifications de format, par exemple en ce qui concerne la première page des documents de brevet.
35. Le groupe de travail a examiné le document d'information présenté par l'OEB concernant le marquage spécial des symboles de classement pour la CIB après sa réforme (voir l'annexe 16 du dossier de projet IPC/R 8/99 Rev.4) et a dans l'ensemble convenu de la nécessité d'introduire des indicateurs de champs de données supplémentaires. Le groupe de travail a noté que, vu ses incidences pour les opérations internes des offices de propriété industrielle, cette proposition devra faire l'objet d'une étude approfondie.
36. Afin d'accélérer l'élaboration d'une liste définitive des indicateurs de champs de données supplémentaires, le groupe de travail a décidé de créer un groupe spécial chargé de l'enregistrement des données. Le groupe de travail a pris note que les offices ci-après se sont proposés pour participer à ce groupe spécial : France, États-Unis d'Amérique, Norvège, Royaume-Uni, OEB, et que le Bureau international en coordonnera les travaux.
37. En vue de recueillir les informations nécessaires aux travaux du groupe spécial, le groupe de travail a demandé à ses membres de formuler des observations sur le document d'information de l'OEB avant le 1er janvier 2001. La délégation de l'OEB a informé le groupe de travail de la nécessité de dresser dès que possible une liste complète des indicateurs supplémentaires, en vue de la reconstruction de la base de données DOC d.b., car c'est à partir de celle-ci que sera constituée la future base de données maîtresse de la classification.
38. Le groupe de travail a examiné le document comportant une proposition nouvelle relative à l'utilisation des données de classement des demandes établissant une priorité, présenté par les États-Unis d'Amérique au nom des offices de la coopération trilatérale (voir l'annexe 17 du dossier de projet IPC/R 8/99 Rev. 4), et s'est dans l'ensemble montré favorable à la diffusion des données de classement avant publication que ce document propose.
39. Le groupe de travail a pensé que la procédure de diffusion proposée pourra permettre d'améliorer la cohérence du classement des documents de brevets publiés et de réduire les frais liés au travail de classement.
40. Prenant note des problèmes juridiques et pratiques qui peuvent se poser, le groupe de travail a décidé que la proposition doit être examinée plus avant et il a donné instruction au groupe spécial chargé de l'enregistrement des données (voir le paragraphe 36) d'en effectuer une étude approfondie.
DÉTERMINATION DU CONTENU LE PLUS APPROPRIÉ DU NIVEAU DE BASE DE LA CIB
41. Les délibérations ont eu lieu sur la base des résultats de l'étude réalisée par l'OEB sur l'établissement d'un niveau de base représentant une version restreinte de la CIB en utilisant une procédure automatique fondée sur la taille des dossiers des groupes de la CIB (voir les annexes 12 à 14 du dossier de projet IPC/R 14/00 Rev.3). Le groupe de travail a remercié l'OEB pour le travail important qu'il a réalisé et qui a permis d'obtenir des résultats relatifs à l'ensemble de la section A de la CIB.
42. Le groupe de travail a noté que la répartition des groupes de la CIB entre le niveau de base et le niveau plus élevé découlant de la procédure appliquée aboutira à ce qu'environ 70% des groupes de la CIB actuelle figureront dans le niveau de base. Il a aussi été noté que les résultats obtenus, compte tenu des commentaires de la Suède et de la France (voir les annexes 16 et 17 du dossier de projet IPC/R 14/00 Rev.3), prouvent aussi qu'il est nécessaire de tenir compte de règles de priorité, telles que la règle de la dernière place, pour déterminer les groupes qui figureront dans le niveau de base ou dans le niveau plus élevé.
43. Le groupe de travail a convenu que, au moment de déterminer le contenu le plus approprié du niveau de base, plusieurs facteurs devront être pris en considération, tels qu'une capacité de recherche suffisante pour pouvoir extraire l'information contenue dans les grandes collections de brevets nationaux, le travail de révision limité, la limitation des dépenses liées au reclassement, et que ces facteurs peuvent être contradictoires. Le groupe de travail a noté qu'en ce qui concerne les petits offices de propriété industrielle il serait préférable d'avoir un petit niveau de base pour faciliter l'utilisation de la CIB, mais que les offices de propriété industrielle de taille moyenne auront besoin d'un niveau de base qui soit plus détaillé.
44. Le groupe de travail a convenu que, pour que le Comité d'experts de l'Union de l'IPC dispose d'éléments suffisants pour être en mesure de se prononcer sur le contenu le plus approprié du niveau de base, il sera extrêmement important de rassembler des informations sur les intentions des offices de propriété industrielle en ce qui concerne l'utilisation de la CIB après sa réforme. Le groupe de travail a demandé au Bureau international de diffuser, dès que possible, une circulaire invitant les membres du groupe de travail à indiquer s'ils ont l'intention d'utiliser, aux fins de classement et de recherche de la documentation en matière de brevets, le niveau de base ou le niveau plus élevé de la CIB et s'ils envisagent de procéder au reclassement de leurs dossiers de recherche à la suite des modifications apportées dans le cadre de la révision au niveau de base ou au niveau plus élevé. Le groupe de travail a indiqué que les informations en question devront être communiquées en temps voulu avant la trentième session du comité d'experts, qui se tiendra en février 2001.
45. Le groupe de travail a estimé que faire figurer dans le niveau de base 70% des groupes de la CIB, conformément aux résultats de l'étude réalisée par l'OEB, n'assurera pas au niveau de base la stabilité recherchée et qu'un complément d'étude est donc nécessaire à cet égard. Il a été noté qu'une approche hiérarchique, fondée sur la structure de la CIB dans différents secteurs techniques, pourrait être substituée à la méthode quantitative utilisée par l'OEB.
46. Enfin, le groupe de travail a convenu que, dans le cadre du complément d'étude qui sera réalisé, il conviendra de tenir compte de la taille potentielle des collections de brevets nationaux n'appartenant pas à la documentation minimale du PCT et que ce facteur permettra d'appliquer des critères quantitatifs plus rigoureux dans l'analyse automatisée.
47. La délégation de l'OEB s'est proposée pour présenter, avant la fin du mois de décembre 2000, les résultats du complément d'étude réalisé sur la base des critères précités. Le groupe de travail a invité ses membres à faire part de leurs commentaires sur cette étude, au plus tard, à la fin du mois de janvier 2001.
POSSIBILITÉ D'INTRODUIRE UN ENSEMBLE DE RÈGLES SIMPLIFIÉES POUR LA CIB, NOTAMMENT UNE RÈGLE DE PRIORITÉ UNIFORME
48. Le groupe de travail a pris acte des travaux effectués par le groupe spécial chargé des règles, dont un bref récapitulatif a été distribué durant la session. Les délibérations du groupe de travail ont eu lieu sur la base des recommandations formulées par le groupe spécial.
49. Il a été noté que, suivant l'instruction donnée par le groupe de travail (voir le paragraphe 53 du document IPC/REF/3/2), le groupe spécial a établi une séquence normalisée de groupes principaux pour les sous-classes de la CIB et envisagé comment l'appliquer dans les secteurs actuels de la CIB, à partir de la proposition des États-Unis d'Amérique tendant à introduire dans la CIB une séquence normalisée de groupes principaux, une règle de priorité descendante uniforme et une règle dite d'inclusion uniforme (voir l'annexe 3 du dossier de projet IPC/R 15/00).
50. La délégation des États-Unis d'Amérique a informé le groupe de travail que les offices de la coopération trilatérale sont arrivés à la conclusion que la mise en œuvre de la règle de priorité descendante et de la règle dite d'inclusion qui ont été proposées ne serait pas réalisable dans les secteurs actuels de la CIB, compte tenu du travail énorme de reclassement que cela supposerait, et que ces offices sont convenus de tester les règles proposées ou menant des projets pilotes dans le cadre de la coopération trilatérale.
51. Le groupe de travail a exprimé le souhait d'être périodiquement informé de l'état d'avancement de ces projets pilotes et a indiqué que, lorsque les résultats des tests seront connus, il faudrait reconsidérer la question de l'utilisation dans la CIB de la règle de priorité descendante et de la règle dite d'inclusion.
52. Le groupe de travail a examiné la séquence normalisée de groupes principaux dans les sous-classes de la CIB proposée par le groupe spécial et, après lui avoir apporté quelques modifications mineures, a approuvé cette séquence normalisée telle qu'elle figure à l'annexe IV du présent rapport.
53. Le groupe de travail a recommandé d'utiliser la séquence normalisée de groupes principaux comme guide pour l'élaboration de sous-classes nouvelles ou de sous-classes substantiellement révisées. Il a été observé que la normalisation de la présentation de la séquence des groupes principaux est destinée à faciliter l'utilisation de la CIB et que l'objectif n'est pas de renuméroter les groupes principaux dans les sous-classes existantes qui ne font pas l'objet d'une révision substantielle.
54. Le groupe de travail est convenu qu'il est possible de réaliser la présentation des groupes principaux selon la séquence normalisée, en parallèle avec leur présentation actuelle dans la CIB, en réorganisant l'information contenue dans les schémas généraux de sous-classes de la CIB selon la séquence normalisée. Cela permettrait, au choix de l'utilisateur, l'affichage des groupes principaux dans l'ordre où ils se présentent actuellement dans la CIB ou dans la séquence normalisée.
55. Le groupe de travail est convenu de demander au Groupe de travail sur la révision de la CIB de commencer dès que possible à réviser les schémas généraux de sous-classe selon la séquence normalisée de groupes principaux qui a été approuvée et à créer des schémas généraux de sous-classe en utilisant cette séquence normalisée pour les sous-classes qui en sont dépourvues. Il a été noté que, au cours de la révision des schémas généraux de sous-classe, il serait possible de normaliser dans une certaine mesure la séquence des sous-groupes dans les groupes principaux en incorporant dans les schémas généraux de sous-classe des sous-groupes représentant les différentes catégories de matière indiquées dans la séquence normalisée. De l'avis du groupe d'experts, cette procédure pourrait mener, à terme, à la normalisation de la séquence des groupes dans la CIB.
56. Le groupe de travail a indiqué que, pendant la révision des schémas généraux de sous-classe, il serait souhaitable de procéder à une révision limitée des sous-classes considérées, par exemple pour y incorporer, le cas échéant, un groupe principal résiduel.
57. Enfin, le groupe de travail a recommandé au Comité d'experts de l'Union de l'IPC d'étudier, lorsqu'il adoptera les modifications de la septième édition de la CIB, la possibilité de redisposer les groupes principaux nouveaux selon la séquence normalisée.
ÉTUDIER LES MODALITÉS DE LA RÉALISATION D'UNE VERSION FRANÇAISE DU NIVEAU PLUS ÉLEVÉ DE LA CIB
58. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l'annexe 3 du document IPC/R 16/00, où figure la proposition du Bureau international relative à la réalisation de la version française du niveau plus élevé de la CIB. Il a été convenu d'étudier les deux solutions proposées, à savoir :
a) confier la traduction des modifications à l'extérieur; et
b) élaborer des outils de traduction automatique pouvant produire des traductions qui soient au moins d'une qualité suffisante pour pouvoir faire l'objet d'une révision finale.
59. Le groupe de travail a noté que des ressources financières seront nécessaires en vue de déterminer la meilleure solution et de mettre cette solution en œuvre compte tenu du fait que les ressources humaines disponibles actuellement dans les offices qui ont le français comme langue de travail ne suffiront pas pour faire face à l'augmentation du volume du travail de traduction.
60. Le Bureau international a informé le groupe de travail de son intention de demander les ressources nécessaires pour la réalisation d'une étude sur les outils de traduction automatique pendant l'exercice biennal 2002-2003.
61. Enfin, le groupe de travail a convenu de recommander au Comité d'experts de l'Union de l'IPC que soit élaborée une procédure pour la réalisation de la version française du niveau plus élevé de la CIB.
SYSTÈME DE GESTION RELATIF À LA CIB FONDÉ SUR L'INTERNET - ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET IBIS (IPCISBIS)
62. Le Bureau international a fait le point sur l'état d'avancement du projet IBIS et a expliqué qu'il envisage de remplacer le système d'information relatif à la CIB (IPCIS) utilisé actuellement par un nouveau système de gestion fondé sur l'Internet dans le cadre du projet IBIS. Il a indiqué que le nouveau système de gestion relatif à la CIB vise à faciliter le processus de révision de la CIB après sa réforme.
63. Le groupe de travail a marqué son accord avec la réalisation du projet IBIS et a demandé au Bureau international de fournir des rapports périodiques sur l'état d'avancement du projet.
64. Les informations techniques sur le projet sont regroupées dans l'annexe V du présent rapport à l'intention des membres du groupe de travail qui devront s'y reporter.
AMÉLIORATION DE LA FORMATION À L'UTILISATION DE LA CIB GRÂCE À DES TECHNIQUES MODERNES DE FORMATION
65. Le Bureau international a informé le groupe de travail des efforts déployés en ce qui concerne l'élaboration d'outils informatiques de formation à la CIB et a présenté les publications disponibles sur l'Internet intitulées Informations générales sur la CIB et Manuel d'introduction à la CIB, mises à jour en fonction de la septième édition de la CIB et contenant des liens hypertextes avec des publications relatives à la CIB. Le Bureau international a aussi présenté un modèle de publication sur l'Internet d'exemples de formation à l'utilisation de la CIB et a fait part de ses projets de mettre à disposition, sur le site Web consacré à la CIB, une collection complète d'exemples de formation.
66. Le groupe de travail s'est félicité du travail réalisé par le Bureau international.
67. La délégation de l'Espagne a demandé au Bureau international d'inclure aussi dans le site Web consacré à la CIB la version espagnole de la publication intitulée Informations générales sur la CIB.
ÉTAT DU PROGRAMME DE RÉFORME DE LA CIB
68. Le groupe de travail a examiné les tâches inscrites au programme de réforme de la CIB et a pris note de ce qu'il reste à faire pour chacune. L'état d'avancement des travaux entrepris au titre de ces tâches fait l'objet de l'annexe VI du présent rapport.
PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL
69. Le groupe de travail a pris note des dates provisoires de sa cinquième session : 14 - 18 mai 2001.
70. Le groupe de travail a adopté le présent
rapport à l'unanimité à la séance de clôture,
le 3 novembre 2000.