OMPI

IPC/REF/5/3 ORIGINAL: anglais DATE: 18 mai 2001

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)

GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA RÉFORME DE LA CIB

Cinquième session
Genève, 14 - 18 mai 2001

RAPPORT

adopté par le groupe de travail

INTRODUCTION

1. Le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa cinquième session à Genève, du 14 au 18 mai 2001. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à cette session: Allemagne, Canada, Croatie, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Irlande, Japon, Norvège, Portugal, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Office européen des brevets (OEB) (17). La Slovénie était représentée par un observateur. La liste des participants figure à l'annexe I du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. M. Makarov, chef de la Section de la classification internationale des brevets, relevant du Bureau du PCT (Traité de coopération en matière de brevets) de l'OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.

BUREAU

3. Le groupe de travail a élu à l'unanimité M. R. W. Saifer (États-Unis d'Amérique) président et M. J. Marcelino (Portugal) vice-président.

4. M. Makarov a assuré le secrétariat de la session.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

5. Le groupe de travail a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe II du présent rapport.

CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS

6. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du groupe de travail sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du groupe de travail a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.

RAPPORT SUR LA TRENTIÈME SESSION DU COMITÉ D'EXPERTS DE L'UNION DE L'IPC

7. Le groupe de travail a pris note d'un rapport verbal du Bureau international sur la trentième session du Comité d'experts de l'Union de l'IPC (ci-après dénommé "comité") (voir le document IPC/CE/30/11), au cours de laquelle le comité a examiné les résultats du processus de réforme de la CIB en 2000 et établi le programme de réforme de la classification pour 2001.

8. Le groupe de travail a été notamment informé que le comité a décidé de prolonger de deux ans la période transitoire afin que la prochaine édition de la CIB (après sa réforme) entre en vigueur au 1^er janvier 2005, que le comité a approuvé le recours à la procédure automatisée pour déterminer la taille du niveau de base de la CIB à partir du volume maximal potentiel des collections de brevets nationales, ce qui se traduira par l'inclusion dans le niveau de base d'environ 30% des groupes qui figurent actuellement dans la CIB, et que le comité a créé un sous-comité spécial chargé de superviser la révision du niveau plus élevé de la CIB, qui comprendra les offices de propriété industrielle effectuant au moins 20% de la totalité du travail de reclassement et le Bureau international.

RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA RÉFORME DE LA CIB

9. Le groupe de travail a pris note de l'instruction donnée par le comité d'établir un rapport sur l'état d'avancement de la réforme de la CIB et de le soumettre, au nom du comité, à l'Assemblée de l'Union de l'IPC pour examen (voir le paragraphe 45 du document IPC/CE/30/11). Le groupe de travail a aussi pris note du fait que le principal objectif du rapport est d'informer l'assemblée des principaux résultats obtenus dans le processus de réforme.

10. Le groupe de travail a examiné le projet de rapport sur l'état de la réforme établi par le Bureau international et, après y avoir apporté quelques changements mineurs, l'a approuvé tel qu'il figure à l'annexe III du présent rapport.

EXAMEN DES PRINCIPES ET DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DE LA CIB EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU DE BASE ET LE NIVEAU PLUS ÉLEVÉ DE LA CIB

11. Le groupe de travail a pris acte du fait que, à la suite des travaux menés dans le cadre de cette tâche à sa quatrième session, le Bureau international a publié en annexe 21 au dossier de projet IPC/R 2/99 Rev.3 une proposition modifiée concernant les principes et la procédure de révision de la CIB qui tient compte des observations formulées lors de la quatrième session du groupe de travail. Il a aussi pris note du fait que le comité, à sa trentième session, a décidé de créer un sous-comité spécial chargé de superviser et de contrôler la révision du niveau plus élevé (voir le paragraphe 29 du document IPC/CE/30/11).

12. Le groupe de travail a constaté que, pour préciser les principes et la procédure de révision de la CIB, il serait nécessaire d'élaborer un mandat pour le sous-comité spécial et de tenir compte de la procédure qui sera employée dans le cadre du "Concept of Operations" que les offices de la coopération trilatérale sont en train d'élaborer.

13. Afin d'avancer dans cette tâche, le groupe de travail a demandé au Bureau international, en coopération avec les offices de la coopération trilatérale, de définir le mandat du sous-comité spécial et d'élaborer une approche commune de la procédure de révision.

14. Il a en outre demandé au Bureau international de présenter, au plus tard le 1^er septembre 2001, une proposition révisée concernant les principes et la procédure de révision de la CIB et qui comprendrait aussi les critères à appliquer pour l'acceptation de demandes de révision de la CIB. Des observations ont été demandées sur cette proposition révisée, pour le 1^er octobre 2001 au plus tard.

INCORPORATION DE DONNÉES ÉLECTRONIQUES POUR ILLUSTRER LE CONTENU DES ENTRÉES DE LA CIB

15. Les délibérations ont eu lieu sur la base du résumé de la réunion de l'équipe d'experts chargée des définitions (voir l'annexe 44 du dossier de projet IPC/R 3/99 Rev.8) et des observations en date du 10 mai 2001 soumises à propos de ce résumé par les États-Unis d'Amérique et distribuées lors de cette session.

16. Le groupe de travail a approuvé les définitions ci-après du renvoi indicatif et du renvoi de limitation.

17. Renvoi de limitation :

18. Renvoi indicatif :

19. L'équipe d'experts chargée des définitions a été invitée à déterminer s'il est nécessaire de développer davantage la définition du renvoi de limitation compte tenu de l'étude soumise par la Suède (voir l'annexe 36 du dossier de projet IPC/R 3/99 Rev.8) et des observations précitées des États-Unis d'Amérique. Elle a aussi été invitée à vérifier le bien-fondé des définitions approuvées dans des cas de classement particuliers dans la CIB, par exemple en rapport avec les endroits axés sur la fonction par opposition aux endroits axés sur l'application, à la lumière de l'étude soumise par la Suède et reproduite à l'annexe 36 susmentionnée.

20. Le groupe de travail a approuvé, sous réserve de quelques modifications, le format de définition élaboré par l'équipe d'experts, qui fait l'objet de l'annexe IV du présent rapport.

21. Le groupe de travail a reconnu que lorsqu'une expérience suffisante aura été acquise dans l'utilisation du format de définition approuvé aux fins de l'élaboration des définitions relatives au classement, il pourra être envisagé de modifier le format, notamment de modifier le texte, de préciser encore le format, de regrouper de façon appropriée les renvois indicatifs. Il conviendra aussi d'envisager l'élaboration d'un modèle pour faciliter la rédaction des définitions relatives au classement. Les rapporteurs pour les projets D devront être invités à résumer l'expérience qu'ils ont acquise en relation avec l'utilisation de ce format et à faire part de leurs conclusions pour le mois de mars 2002.

22. Le groupe de travail a noté que, à sa vingt-neuvième session tenue en mars 2000, le Comité d'experts de l'Union de l'IPC a décidé que des formules chimiques devront être incorporées, à titre d'exemples, dans la couche électronique de la CIB parallèlement aux domaines chimiques de la classification, lorsque cela sera nécessaire (voir le paragraphe 31.b) du document IPC/CE/29/11).

23. Le groupe de travail a aussi noté que l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) a mené à bonne fin ses travaux relatifs à la sélection de formules chimiques appropriées et à l'incorporation de ces formules, à titre d'exemples, dans tous les secteurs chimiques de la version coréenne de la CIB et que cet office a aimablement accepté de mettre à la disposition du Bureau international les données électroniques contenant les formules incorporées à titre d'exemples.

24. Le groupe de travail s'est déclaré satisfait des travaux menés par le KIPO, qui permettront d'enrichir le contenu de la CIB, et a félicité cet office des importants travaux accomplis.

25. Le groupe de travail a approuvé la proposition du Bureau international visant à incorporer, à titre d'exemples, les formules chimiques dans la couche électronique de la CIB. Il a autorisé le Bureau international à placer la totalité de la compilation fournie par le KIPO sur le site Web de la CIB afin que les membres de l'Union de l'IPC et les observateurs auprès de cette union puissent faire part de leurs observations et proposer des adjonctions éventuelles. Une fois ce projet achevé, l'ensemble des formules chimiques à valeur d'exemples devra être incorporé dans la classification et devenir partie intégrante de la CIB après sa réforme.

26. Le Bureau international a aussi été chargé d'étudier, dans l'avenir, la possibilité d'effectuer des recherches dans les formules chimiques, compte tenu du rapport coût-efficacité.

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CLASSEMENT; DÉFINITION DE RÈGLES APPLICABLES AU CLASSEMENT MULTIPLE DANS LA CIB

27. Le groupe de travail a étudié les principes directeurs relatifs au classement obligatoire ou non obligatoire dans la CIB, présentés par les États-Unis d'Amérique, et il est convenu que ces principes directeurs, bien que contenant déjà suffisamment de matière pour la future révision du Guide d'utilisation de la CIB, peuvent être encore améliorés par l'utilisation et l'interprétation de la définition de l'information d'invention adoptée par le comité et par des précisions supplémentaires sur la manière dont il convient de classer différents types de documents de brevet, brevets délivrés, demandes publiées, etc.

28. À cet égard, mention a été faite des observations présentées par la Suède et le Royaume-Uni (qui feront respectivement l'objet des annexes 26, 24 et 25 du dossier de projet IPC/R 4/99 Rev.6), proposant certaines approches du classement de l'information d'invention et du recours à des schémas de classement selon plusieurs aspects.

29. Le groupe de travail est convenu que ces observations devront être prises en considération pour la révision des principes directeurs.

30. En ce qui concerne le classement selon plusieurs aspects, il a été considéré que ce type de classement pourrait être applicable à des systèmes complexes, par exemple les procédés à plusieurs étapes, et que l'on devrait le réserver seulement à des cas particuliers, en préservant le principe général du classement obligatoire de l'information d'invention comme un tout.

31. Afin de pouvoir disposer de tous les éléments pour achever cette tâche, le groupe de travail a souhaité que des observations supplémentaires lui soient communiquées avant le 1^er août 2001 et il a demandé aux États-Unis d'Amérique de présenter la version révisée des principes directeurs pour le 1^er septembre 2001.

RÉEXAMEN DES SYSTÈMES HYBRIDES DANS LA CIB

32. Le groupe de travail a pris note des travaux menés par l'équipe d'experts sur les systèmes hybrides, tels qu'ils sont présentés dans le résumé des délibérations de cette équipe (voir l'annexe 38 du dossier de projet IPC/R 5/99 Rev.7). Il a approuvé les principes directeurs applicables à la création de schémas d'indexation dans la CIB après sa réforme, mis au point par l'équipe d'experts, qui font l'objet de l'annexe V du présent rapport.

33. Le groupe de travail a aussi approuvé les recommandations de l'équipe d'experts en ce qui concerne certains schémas d'indexation, comme indiqué dans le résumé des délibérations. S'agissant du schéma d'indexation H 04 N 101:00, il a été pris note du fait que les offices de la coopération trilatérale établiront leur position commune en temps voulu pour que le Groupe de travail sur la révision de la CIB puisse l'examiner.

34. Le groupe de travail a rappelé qu'avant de supprimer de la CIB des schémas d'indexation peu utilisés, il convient d'étudier la possibilité de leur conversion, ainsi que celle d'autres schémas d'indexation, en schémas de classement utiles. À cet égard, il a prié l'équipe d'experts de mettre au point des principes directeurs applicables à la conversion des schémas d'indexation en schémas de classement, qui seront examinés lors de sa prochaine session. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB se fondera sur ces principes directeurs, une fois qu'ils auront été approuvés, pour la conversion des schémas d'indexation en schémas de classement.

ÉLABORATION DES PRINCIPES APPLICABLES À LA CRÉATION, À LA TENUE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNÉES CENTRALE (MCD)

35. Les délibérations ont eu lieu sur la base des recommandations formulées par l'équipe d'experts chargée de l'enregistrement des données réunie à Lisbonne le 19 avril 2001.

36. Le groupe de travail a approuvé la recommandation de l'équipe d'experts relative à la nécessité de disposer, en ce qui concerne la CIB après sa réforme, des indicateurs de champs supplémentaires ci-après pour les symboles de classement enregistrés dans la base de données centrale :

- un indicateur de classement dans le niveau de base ou dans le niveau plus élevé;

- un indicateur de la date de validité (version) du classement;

- un indicateur de la date de l'action (date d'attribution d'un symbole de classement);

- un indicateur de symbole de première invention ou d'invention qui n'est pas une première invention;

- un indicateur de symbole d'information d'invention ou d'un autre type d'information;

- un indicateur précisant qu'il s'agit d'un premier classement ou d'un reclassement;

- un indicateur de l'office d'origine;

- un indicateur précisant que le classement a été fait intellectuellement ou automatiquement sur la base de la famille de brevets.

37. La délégation de l'OEB a indiqué qu'une grande partie des indicateurs supplémentaires seront créés automatiquement lors de l'incorporation des données dans la MCD.

38. En ce qui concerne l'historique des données de classement, le groupe de travail a convenu qu'aucun stockage ne doit intervenir au niveau central et que les offices intéressés pourront conserver l'historique des données de classement dans leurs bases de données internes.

39. En ce qui concerne le caractère permettant actuellement d'identifier les codes d'indexation (:), le groupe de travail a décidé qu'il pourra être remplacé par une barre oblique puisque l'utilisation à deux fins des symboles de classement a été supprimée et que les codes d'indexation sont représentés par des chiffres différents de ceux des symboles de classement.

40. Le groupe de travail a approuvé la recommandation de l'équipe d'experts qui a estimé qu'il est encore prématuré d'examiner en détail la question de la diffusion des données de classement, compte tenu des problèmes juridiques qu'elle soulève, et a décidé de revenir sur cette question une fois que la procédure de reclassement pour la CIB après sa réforme aura été mise au point.

41. Le groupe de travail a examiné le document de l'OEB qui a été distribué pendant la réunion qui explique la nécessité de réviser la norme ST.8 de l'OMPI et d'autres normes pertinentes, dans la perspective de la réforme de la CIB, et qui propose une méthode possible de révision des normes. Le groupe de travail a approuvé d'une façon générale la méthode suggérée.

42. Le groupe de travail a convenu qu'il faudra engager et achever dès que possible la révision de la norme ST.8 de l'OMPI de manière à donner suffisamment de temps aux offices de propriété industrielle pour adapter leur système informatique à la norme révisée avant l'entrée en vigueur de la CIB après sa réforme. À cet égard, le groupe de travail a autorisé le Bureau international à demander au Comité permanent des techniques de l'information (SCIT) d'inscrire la révision de la norme ST.8 et d'autres normes pertinentes dans son programme de travail.

43. Afin de fournir des éléments suffisamment complets pour permettre que le travail de révision puisse être accompli en temps voulu dans le cadre du SCIT, le groupe de travail a demandé à l'OEB d'élaborer une proposition de révision détaillée d'ici au 1^er septembre 2001 et a invité ses membres à faire part de leurs observations sur cette proposition pour le 1^er novembre 2001. L'OEB a été invité à soumettre au SCIT une proposition de révision finale avant le 1^er décembre 2001.

44. Le groupe de travail a pris note du document de l'OEB distribué pendant la session, indiquant les mesures qui devront être prises par les offices de propriété industrielle et en relation avec la banque de données centrale, pour le traitement des données de classement de la CIB après sa réforme, et a convenu que cette question devra être étudiée avec soin.

45. Le groupe de travail a par conséquent invité ses membres à faire part de leurs observations sur le document figurant dans l'annexe VI du présent rapport d'ici au 1^er septembre 2001 et a demandé à l'OEB de présenter la liste définitive des mesures nécessaires d'ici au 1^er octobre 2001.

46. Enfin, le groupe de travail a convenu qu'il faudra créer ultérieurement une nouvelle tâche relative à la réforme de la CIB qui portera sur la diffusion à l'échelle mondiale des données de classement et qui devra être définie en collaboration avec le SCIT.

DÉTERMINATION DU CONTENU LE PLUS APPROPRIÉ DU NIVEAU DE BASE DE LA CIB APRÈS SA RÉFORME

47. Le groupe de travail a pris note de la décision du Comité d'experts de l'Union de l'IPC en ce qui concerne la détermination du contenu le plus approprié du niveau de base de la CIB après sa réforme à partir de l'algorithme présenté dans l'étude de l'OEB (voir l'annexe 18 du dossier de projet IPC/R 14/00 Rev.5). Le groupe de travail a noté que l'utilisation de cet algorithme compte tenu d'un paramètre de taille maximale du dossier fixé à 5000 documents aboutira à l'incorporation dans le niveau de base d'environ 30% des groupes qui figurent actuellement dans la CIB.

48. À partir de l'étude réalisée par les États-Unis d'Amérique sur la possibilité de vérifier automatiquement les renvois et les notes des groupes du niveau de base vers des groupes du niveau plus élevé (voir l'annexe 19 du dossier de projet IPC/R 14/00 Rev.5), le groupe de travail a décidé que cette vérification devra être effectuée manuellement.

49. Le groupe de travail a convenu de demander au Groupe de travail sur la révision de la CIB de procéder à la vérification et à la correction des renvois figurant dans les entrées de la septième édition de la CIB qui figuraient déjà dans la sixième édition, lorsque essentiellement les renvois et les notes des groupes du niveau de base vers des groupes du niveau plus avancé doivent être vérifiés. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB devra envisager de répartir cette tâche entre ses membres dès sa cinquième session, éventuellement sous la forme de projets pilotes.

50. L'OEB a été invité à étudier comment traiter les secteurs de la CIB où s'applique la règle de la dernière place et à proposer des principes directeurs spécifiques en ce qui concerne la répartition des groupes appartenant à ces secteurs entre le niveau de base et le niveau plus élevé suffisamment tôt avant la prochaine session du groupe de travail.

51. Pour faciliter le travail précité relatif à la vérification des renvois, le Bureau international a proposé de fournir une liste de tous les endroits du niveau de base de la CIB où des renvois ou des notes dirigent vers des endroits du niveau plus élevé. Cette liste sera disponible sur le site Web de l'OMPI relatif à la CIB et contiendra des liens hypertextes permettant d'accéder à une présentation de la CIB où les endroits du niveau de base seront indiqués.

RÉVISION DU GUIDE D'UTILISATION DE LA CIB

52. Le groupe de travail a examiné la table des matières du futur Guide d'utilisation de la CIB élaboré par le Bureau international à la demande du comité d'experts (voir l'annexe 2 du document IPC/R 17/01).

53. Le groupe de travail a convenu que cette table des matières devra servir de base à la révision du guide d'utilisation existant et a approuvé, compte tenu de modifications mineures, la table des matières figurant dans l'annexe VII du présent rapport.

54. Le groupe de travail a demandé au Bureau international d'élaborer et de diffuser un premier projet du nouveau guide d'utilisation d'ici au 1^er septembre 2001 et a demandé à ses membres de faire part de leurs observations sur ce texte pour le 1^er octobre 2001.

55. Le groupe de travail a convenu que le nouveau guide d'utilisation devra contenir des éléments d'information complets en ce qui concerne le classement et la recherche relatifs à la documentation en matière de brevets et devra servir de base à l'élaboration d'autres publications relatives à la CIB à l'intention de diverses catégories d'utilisateurs telles que le grand public, les utilisateurs de l'information en matière de brevets dans leurs activités professionnelles et les offices de propriété industrielle intéressés par la révision de la CIB. Le groupe de travail a souligné la nécessité d'élaborer des principes directeurs portant tout spécialement sur l'utilisation de la CIB à des fins de recherche.

56. Il a été noté que les principes directeurs et les instructions relatifs à la CIB figurant dans le Manuel sur l'information et la documentation en matière de propriété industrielle de l'OMPI pourront servir à élaborer les publications susmentionnées en rapport avec la CIB après sa réforme. Il a aussi été reconnu que certaines parties du manuel de l'OMPI nécessiteront une révision en ce qui concerne la réforme de la CIB.

ÉLABORATION D'UN PLAN DE MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE LA CIB

57. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l'annexe 2 du document IPC/R 18/01, contenant le plan de mise en œuvre de la réforme de la CIB élaboré par le Bureau international à la demande du comité d'experts (voir le paragraphe 18 du document IPC/CE/30/11).

58. Le groupe de travail a approuvé le plan de mise en œuvre de la réforme de la CIB qui figure à l'annexe VIII du présent rapport.

59. Le groupe de travail a noté la nécessité de suivre régulièrement la mise en œuvre du plan et a convenu d'examiner, à chacune de ses sessions, l'état d'avancement de la réforme de la CIB en ce qui concerne le plan de mise en œuvre. Il a convenu par ailleurs que le plan devra être affiné en ce qui concerne la partie relative à la mise en œuvre des résultats de la réforme de la CIB par le Groupe de travail sur la révision de la CIB lorsque ce groupe aura défini la méthode de travail à suivre à cet égard.

60. Le groupe de travail a recommandé au Groupe de travail sur la révision de la CIB d'établir des priorités au moment de planifier l'exécution du travail qui lui a été confié au titre de la réforme de la CIB.

SYSTÈME DE GESTION RELATIF À LA CIB FONDÉ SUR L'INTERNET - ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET IBIS

61. Le Bureau international a fait un rapport verbal sur l'état d'avancement du projet IBIS, qui vise à créer un système de gestion ouvert de la CIB destiné à faciliter la révision et la réforme de la CIB. Il a décrit dans leurs grandes lignes les principales phases du projet, précisant que l'infrastructure technique est désormais en place et que la conversion de la CIB en format XML a été menée à bonne fin. À propos de la phase dans laquelle se trouve actuellement le projet, il a indiqué que les "vues de discussion" de la CIB correspondant au stade de la révision, qui permettront de mettre en évidence et de filtrer les propositions de révision de la classification, sont en cours d'élaboration. L'interface avec l'utilisateur est aussi en cours de réalisation.

62. La délégation de l'Espagne a demandé si le futur système de gestion IBIS sera utile aux offices de propriété industrielle qui établissent une version de la CIB dans leur langue nationale, par exemple en assurant la gestion de la couche électronique de la classification. Le Bureau international a répondu que les principaux blocs IBIS (programmes de conversion, XML, fichiers XSL) sont indépendants de la langue et peuvent être mis à la disposition des offices de propriété industrielle intéressés.

63. Le groupe de travail s'est déclaré satisfait de l'état d'avancement du projet IBIS.

EXPOSÉ

64. La délégation de l'OEB a présenté le prototype d'un CD-ROM a usage interne qui contient les textes de la CIB, de la classification ECLA, du système FI et du système US de classement des brevets, en format HTML. Le logiciel incorporé permet la consultation des schémas de classement en différents modes. Ce disque a été conçu comme source de données pour le chargement des classifications sur l'Intranet de l'OEB. La délégation de l'OEB a proposé d'en mettre des exemplaires à la disposition des offices de propriété intellectuelle intéressées, lorsque le produit sera disponible.

ÉTAT DU PROGRAMME DE RÉFORME DE LA CIB POUR 2001

65. Le groupe de travail a examiné les tâches inscrites au programme de réforme de la CIB et a pris note du travail qui reste à accomplir pour chacune d'entre elles. L'état d'avancement des travaux entrepris au titre de ces tâches fait l'objet de l'annexe IX du présent rapport.

PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL

66. Le groupe de travail a pris note des dates provisoires de sa sixième session : 29 octobre-2 novembre 2001.

REMERCIEMENTS À M. GUZZO

67. Ayant noté que cette session était la dernière des organes de l'Union de l'IPC à laquelle M. G. Guzzo (Canada) participait, compte tenu de son départ prochain à la retraite, le groupe de travail et le Bureau international l'ont remercié et lui ont exprimé leur reconnaissance pour son excellente contribution au développement de la CIB pendant de nombreuses années, et ils lui ont souhaité une longue et heureuse retraite.