OMPI
ORIGINAL: anglais
DATE: 2 novembre 2001
OMPI |
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ORIGINAL: anglais DATE: 2 novembre 2001 |
adopté par le groupe de travail
INTRODUCTION
1. Le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa sixième session à Genève, du 29 octobre au 2 novembre 2001. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à cette session : Allemagne, Belgique, Canada, Croatie, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Japon, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Office européen des brevets (OEB) (20). Les éditeurs de la revue World Patent Information (WPI) étaient représentés par un observateur. La liste des participants figure à l'annexe I du présent rapport.
2. La session a été ouverte par M. R. Saifer (États-Unis d'Amérique), président du groupe de travail.
BUREAU
3. M. M. Makarov (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
4. Après y avoir apporté quelques modifications, le groupe de travail a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe II du présent rapport.
CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
5. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du groupe de travail, sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du groupe de travail a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.
RAPPORT SUR LA DIX-NEUVIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'IPC
6. Le groupe de travail a pris note d'un rapport verbal du Secrétariat sur la dix-neuvième session de l'Assemblée de l'Union de l'IPC, tenue en septembre-octobre 2001 (voir les documents IPC/A/19/1 et IPC/A/19/2), au cours de laquelle l'assemblée a examiné le rapport sur l'état d'avancement de la réforme de la CIB qui rendait compte des principaux résultats obtenus dans le cadre de la réforme depuis 1999 et comprenait le plan stratégique pour le développement de la CIB. Le groupe de travail a été informé que l'assemblée a pris note du rapport sur l'état d'avancement de la réforme de la CIB et que, dans leurs déclarations, les délégations des États membres de l'Union de l'IPC ont appuyé la réforme de la CIB et ont souligné l'importance de la coopération dans le cadre de la réforme, en vue d'atteindre pleinement les objectifs fixés.
7. Le groupe de travail a également été informé que les assemblées des États membres de l'OMPI, à leur trente-sixième série de réunions tenue en septembre-octobre 2001, ont approuvé plusieurs projets relatifs aux techniques de l'information pour l'exercice biennal 2002-2003, y compris le projet CLAIMS qui vise à élaborer des outils de classement et de reclassement automatisés, ainsi que des outils informatiques d'aide à la traduction des textes de la classification, et à mettre en œuvre les résultats de la réforme de la CIB.
RAPPORT SUR LA CINQUIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL TRILATÉRAL SUR LA CLASSIFICATION
8. La délégation de l'OEB a fait un rapport sur la cinquième réunion du Groupe de travail trilatéral sur la classification, tenue à La Haye, du 11 au 14 septembre 2001. Elle a indiqué que trois thèmes principaux ont été débattus lors de la réunion, à savoir, les questions ayant trait à la réforme de la CIB, les projets relatifs à l'harmonisation de la classification et le classement des savoirs traditionnels.
9. Le rapport sur la cinquième session du Groupe de travail trilatéral sur la classification est reproduit dans l'annexe III du présent rapport.
GLOSSAIRE DES TERMES POUR LA CIB APRÈS SA RÉFORME
10. Les délibérations ont eu lieu sur la base du glossaire des termes pour la CIB après sa réforme, élaboré par les États-Unis d'Amérique (voir l'annexe 6 du dossier de projet IPC/R 17/01 Rev.2).
11. La délégation des États-Unis d'Amérique a indiqué que le glossaire proposé est destiné à préciser divers aspects de la réforme de la CIB, afin qu'ils soient compris de la même façon par tous.
12. Après un débat approfondi, le groupe de travail a approuvé, après y avoir apporté quelques modifications, la version anglaise de plusieurs mots et expressions qui figurent à l'annexe IV du présent rapport, mais n'a pas pu, faute de temps, achever l'examen du glossaire.
13. Les observations ci-après ont été formulées en ce qui concerne les mots et expressions qui n'ont pas été examinés, en tant que contribution à leur définition :
- en ce qui concerne "Basic Subject Matter of a Subclass" : la première partie de la définition de cette expression a été approuvée (voir l'annexe IV précitée); la seconde partie devra être précisée et contenir des exemples appropriés;
- en ce qui concerne "Combinations/Subcombinations" : le principe des définitions a été approuvé, mais leur formulation devra être réexaminée;
- la définition du terme "indentation" devra être ajoutée au glossaire.
14. Le groupe de travail a convenu que, une fois achevé, le glossaire devra servir d'outil de référence pour la mise au point de nouveaux principes en rapport avec la réforme de la CIB et qu'une partie des mots et expressions du glossaire devra être incorporée dans le guide d'utilisation de la CIB.
15. Les États-Unis d'Amérique ont été invités à présenter une version révisée du glossaire d'ici au 1er mars 2002. Des observations pourront être formulées sur ce glossaire jusqu'au 1er avril 2002. Il a été demandé aux États-Unis d'Amérique d'établir la version finale du glossaire pour le 1er mai 2002.
EXAMEN DES PRINCIPES ET DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DE LA CIB EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU DE BASE ET LE NIVEAU PLUS ÉLEVÉ DE LA CIB APRÈS SA RÉFORME
16. Les délibérations ont eu lieu sur la base des dossiers de projet IPC/R/2/99 Rev.5 et 6 contenant la proposition révisée relative aux principes et à la procédure de révision de la CIB après sa réforme, établis par le Bureau international, et les observations formulées par les offices de propriété industrielle sur la proposition.
17. Lors de l'examen de la proposition, le groupe de travail a considéré que, en vue de la révision du niveau plus élevé au moyen d'une subdivision des groupes du niveau plus élevé, des critères quantitatifs minimums devront être utilisés car cela permettra de déterminer plus facilement les secteurs de la CIB qui nécessitent une révision et les propositions de révision qu'il conviendra de faire figurer dans le programme de révision. Cependant, le groupe de travail a souligné que les critères devront être appliqués de manière souple et que le sous-comité spécial de la CIB, lorsqu'il examinera les propositions de révision, devra être autorisé à s'écarter des critères établis lorsque le rapport coûts-avantages le justifie.
18. Le groupe de travail a noté que les parties de la procédure de révision portant sur l'élaboration de la version française de la CIB ne peuvent pas être indiquées de façon précise pour l'instant et qu'il reviendra sur ce point plus tard, en fonction des résultats de la tâche n° 16 et du projet CLAIMS.
19. Le groupe de travail a décidé qu'une procédure de maintenance systématique de la CIB, destinée à accroître en permanence la qualité de la classification, devra être élaborée indépendamment de la procédure de révision de la classification et a accepté avec gratitude l'offre faite par la délégation de Suède d'élaborer un projet de proposition sur la procédure de maintenance pour la septième session du groupe de travail.
20. Le groupe de travail a demandé au Bureau international d'établir, pour le 1er mars 2002 au plus tard, une proposition modifiée relative aux principes et à la procédure de révision de la CIB qui tienne compte des observations formulées et présentées pendant la session. Des observations ont été demandées sur cette proposition modifiée pour le 1er avril 2002 au plus tard, et il a été demandé au Bureau international d'élaborer la proposition finale pour le 1er mai 2002.
21. Le groupe de travail a convenu que les délais susmentionnés devraient également s'appliquer en ce qui concerne la proposition devant être présentée par la Suède.
INCORPORATION DES DONNÉES ÉLECTRONIQUES POUR ILLUSTRER LE CONTENU DES ENTRÉES DE LA CIB
22. Les délibérations ont eu lieu sur la base du rapport du rapporteur (voir l'annexe 53 du dossier de projet IPC/R3/99 Rev.11) sur la définition des renvois de limitation dans la CIB. La définition ci-après a été approuvée par le groupe de travail; elle remplace celle qu'il avait approuvée à sa session précédente (voir le paragraphe 17 du document IPC/REF/5/3).
23. Renvoi de limitation :
"On entend par renvoi de limitation un renvoi associé à une entrée de la classification qui :
"a) exclut du domaine couvert par l'entrée la matière mentionnée dans le renvoi, alors qu'en l'absence de ce dernier la matière en question satisferait à toutes les exigences du libellé de l'entrée et de sa définition; et
"b) indique l'entrée (les entrées) dans laquelle (lesquelles) cette matière est en fait classée."
24. Le groupe de travail a aussi examiné si les renvois du type de ceux comportant l'expression "spécialement adapté pour" doivent être considérés comme des renvois de limitation ou des renvois indicatifs. Il a été décidé qu'aucune règle générale ne peut à ce stade être appliquée à ce type de renvoi. Les équipes d'experts chargées des définitions créées par le Groupe de travail sur la révision de la CIB devront examiner ces renvois individuellement et se prononcer au cas par cas. Lorsqu'une expérience suffisante aura été acquise dans l'élaboration des définitions relatives au classement, le groupe de travail sur la révision de la CIB devra examiner si une règle générale peut être élaborée.
25. Le groupe de travail a convenu de recommander au Comité d'experts de l'Union de l'IPC de considérer la tâche n° 3 ("Incorporation de données électroniques pour illustrer le contenu des entrées de la CIB") comme achevée.
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CLASSEMENT; DÉFINITION DE RÈGLES APPLICABLES AU CLASSEMENT MULTIPLE DANS LA CIB
26. Le groupe de travail a étudié le rapport du rapporteur, présenté par les États-Unis d'Amérique, qui contient les principes directeurs relatifs au classement obligatoire ou non obligatoire dans la CIB (voir l'annexe 34 du dossier de projet IPC/R 4/99 Rev.8).
27. Étant donné l'importance que revêt l'élaboration de définitions précises pour les concepts fondamentaux relatifs au classement obligatoire ou non obligatoire dans la CIB, le groupe de travail a examiné en détail les libellés proposés et a approuvé les définitions suivantes :
- "Information d'invention" dans un document de brevet désigne toute matière nouvelle et non évidente dans l'ensemble de ce document (par exemple la description, les dessins, les revendications) qui représente un apport par rapport à l'état de la technique (par exemple une solution à un problème donné) dans le contexte de cet état de la technique. "L'information d'invention" sera généralement déterminée sur la base des revendications figurant dans le document de brevet.
- "Apport par rapport à l'état de la technique" désigne la différence entre la matière en question et l'état de la technique.
- "L'état de la technique" désigne la somme de toutes les "choses" techniques déjà mises à la disposition du public.
28. Il a été indiqué qu'il faudra peut-être harmoniser les définitions approuvées avec les définitions élaborées par d'autres organes de l'OMPI, comme le Comité permanent du droit des brevets, afin d'assurer la cohérence nécessaire.
29. Le groupe de travail a demandé aux États-Unis d'Amérique d'élaborer une version révisée des principes directeurs relatifs au classement obligatoire ou non obligatoire dans la CIB pour le 1er mars 2002 au plus tard, sur la base des définitions approuvées et en tenant compte des observations présentées par la Suède et le Royaume-Uni (voir les annexes 35 et 36 du dossier de projet) en vue de simplifier et de préciser les principes directeurs.
30. Des observations sur les principes directeurs révisés et le rapport du rapporteur ont été demandées pour le 1er avril 2002 et le 1er mai 2002 respectivement.
31. Le groupe de travail a souligné que les principes directeurs relatifs au classement obligatoire ou non obligatoire dans la CIB formeront la base des parties correspondantes du nouveau guide d'utilisation de la CIB et a invité les États-Unis d'Amérique et le Bureau international à maintenir une étroite collaboration en ce qui concerne l'élaboration des principes directeurs révisés et du nouveau guide d'utilisation de la CIB après sa réforme.
RÉEXAMEN DES SYSTÈMES HYBRIDES DANS LA CIB
32. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l'annexe 45 du dossier de projet IPC/R 5/99 contenant les principes directeurs de conversion des schémas d'indexation existant dans la CIB en schémas de classement, proposés par les offices de la coopération trilatérale. Ces principes directeurs ont été adoptés avec quelques modifications et figurent à l'annexe V du présent rapport.
33. Le groupe de travail a convenu de demander au Groupe de travail sur la révision de la CIB de réaliser des projets pilotes visant à convertir des schémas d'indexation en schémas de classement à l'aide des principes directeurs adoptés.
34. Le groupe de travail a noté que les symboles des schémas convertis, ainsi que ceux des schémas d'indexation conservés, pourront être utilisés en tant qu'informations complémentaires et qu'un marquage spécial des informations complémentaires sera prévu dans la base de données centrale, permettant ainsi différents types de recherches.
35. Le groupe de travail a convenu de recommander au Comité d'experts de l'Union de l'IPC de considérer la tâche n° 5 ("Réexamen des systèmes hybrides dans la CIB") comme achevée.
DÉTERMINATION DE DURÉE LA PLUS APPROPRIÉE DES CYCLES DE RÉVISION
36. Les délibérations ont eu lieu sur la base des dossiers de projet IPC/R7/99 et Rev.1 contenant une proposition du Bureau international sur la durée la plus indiquée pour les cycles de révision concernant le niveau de base de la CIB après sa réforme et les observations présentées par les offices de propriété industrielle sur cette proposition.
37. Le groupe de travail a convenu qu'un cycle de révision fixe sera nécessaire pour le niveau de base de la CIB en vue de la publication régulière de la version imprimée, de l'établissement des versions de la CIB dans les langues nationales, de la révision du guide d'utilisation de la CIB et du bon déroulement des activités de classement et de reclassement.
38. Le groupe de travail a décidé qu'un cycle de révision de trois ans serait la solution la plus efficace pour le niveau de base car il permettrait d'accélérer la mise en œuvre des modifications découlant du progrès technique tout en préservant une relative stabilité.
39. Le groupe de travail a déclaré que, bien que le cycle de révision du niveau de base soit désormais fixé à trois ans, le Comité d'experts de l'Union de l'IPC pourra le prolonger s'il considère que la publication de la nouvelle édition du niveau de base est prématurée, par exemple parce qu'un nombre insuffisant de modifications ont été apportées au niveau de base.
40. Le groupe de travail a approuvé la procédure proposée, consistant à reporter temporairement sur le niveau plus élevé les modifications apportées au niveau de base pendant le cycle de révision, mais a souligné que cette procédure, bien que facilitant la mise en œuvre rapide des résultats de la révision du niveau de base, pourrait entraîner des problèmes de compatibilité entre le niveau de base et le niveau plus élevé; des mesures appropriées devront être prises pour l'éviter, par exemple en utilisant les données de la table de concordance pour produire de manière automatisée un symbole officiel de classement dans le niveau de base conformément à l'Arrangement de Strasbourg.
41. Le groupe de travail a demandé au Bureau international d'élaborer, pour le 1er mars 2002 au plus tard, une proposition modifiée sur la durée la plus appropriée des cycles de révision tenant compte des observations formulées et présentées au cours de la session. Des observations ont été demandées sur la proposition modifiée pour le 1er avril 2002 au plus tard et le Bureau international a été prié de présenter la proposition finale pour le 1er mai 2002 au plus tard.
ÉLABORATION DES PRINCIPES APPLICABLES À LA CRÉATION, À LA TENUE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNÉES CENTRALE
42. Le groupe de travail a examiné une proposition présentée par l'OEB (voir l'annexe 45 du dossier de projet IPC/R 8/99 Rev.9) concernant la révision de la norme ST.8 de l'OMPI et a prié l'OEB de transmettre cette proposition au Comité permanent des techniques de l'information (SCIT), organe chargé des normes et de la documentation. Le groupe de travail a invité l'OEB à insérer dans la proposition un texte introductif décrivant la raison d'être et les objectifs de la révision ainsi que les avantages escomptés.
43. Le groupe de travail a examiné une liste établie par l'OEB sur les mesures à mettre en œuvre dans les offices de propriété industrielle et dans la base de données centrale (voir l'annexe 48 du dossier de projet IPC/R 8/99 Rev.9) et a convenu qu'il ne serait pas judicieux, compte tenu de l'évolution rapide du niveau plus élevé, de faire figurer sur la page de couverture des documents de brevet imprimés les symboles de classement dans le niveau plus élevé et qu'il devrait uniquement être obligatoire d'indiquer à la place les symboles de classement correspondants dans le niveau de base. Le groupe de travail a fait observer que les offices de propriété industrielle procédant au classement au niveau plus élevé devraient disposer d'outils générant automatiquement les symboles de classement dans le niveau de base à partir des symboles de classement correspondants dans le niveau plus élevé.
44. Le groupe de travail a convenu qu'il conviendrait d'incorporer cette procédure dans la liste des mesures à prendre. Cela étant, tous les offices de propriété industrielle devraient s'assurer, avant la septième session du groupe de travail, de l'absence de conséquences juridiques et de l'accord de tous leurs services administratifs concernés. Le Bureau international a quant à lui été prié de s'assurer que la décision de mettre en œuvre la procédure susmentionnée peut être considérée comme relevant de la compétence de l'Union de l'IPC.
45. Le groupe de travail a prié l'OEB de fournir des illustrations ou des exemples des mesures requises en ce qui concerne la page de couverture des documents de brevet pour faciliter leur mise en œuvre par les offices de propriété industrielle, de finaliser la liste des mesures à prendre en ce qui concerne les questions en suspens et de lui soumettre la liste finale des mesures à prendre à sa septième session. L'OEB a aussi été invité à explorer la nécessité de modifier les normes de l'OMPI existantes en ce qui concerne la page de couverture des documents de brevet ou d'établir une nouvelle norme relative à la présentation des données CIB sur les documents de brevet.
46. Le groupe de travail a également examiné le document présenté par l'OEB concernant la base de données centrale (voir l'annexe 49 du dossier de projet IPC/R 8/99 Rev.9) et a convenu que ce document peut servir de point de départ à l'élaboration des principes de classement, de reclassement et de diffusion des données de classement à l'échelle mondiale.
47. Des observations sur ce document ont été demandées pour le 1er février 2002. L'OEB a été prié d'établir pour le 1er avril 2002 un document révisé tenant compte des travaux accomplis par les offices de la coopération trilatérale dans le cadre de l'élaboration du "Concept of Operations".
DÉTERMINATION DU CONTENU LE PLUS APPROPRIÉ DU NIVEAU DE BASE DE LA CIB APRÈS SA RÉFORME
48. Le groupe de travail a examiné l'étude menée par l'OEB sur la répartition des groupes de la CIB entre le niveau de base et le niveau plus élevé dans les secteurs de la classification où la règle de la dernière place est appliquée (voir l'annexe 21 du dossier de projet IPC/R 14/00 Rev.6) et l'analyse réalisée par l'OEB en ce qui concerne les possibilités d'utiliser des procédures automatisées et manuelles dans divers secteurs.
49. Le groupe de travail a en outre examiné un document d'information établi par le Bureau international et distribué en séance contenant une analyse de l'application de la procédure manuelle aux secteurs de la partie A de la CIB où s'applique la règle de la dernière place.
50. Par manque de temps, le groupe de travail n'a pas été en mesure de prendre une décision sur la répartition des groupes de la CIB dans les secteurs où la règle de la dernière place s'applique et a demandé que des observations sur les documents présentés par l'OEB et le Bureau international soient communiquées pour le 1er février 2002 en utilisant la classification virtuelle disponible sur le site Web de l'OMPI consacré à la CIB en tant qu'outil de référence.
51. L'OEB a été prié de continuer à étudier les possibilités d'utiliser des procédures automatisées sur la base des deux algorithmes indiqués par le Bureau international et d'élaborer pour sa septième session, en coopération avec le Bureau international, une proposition finale sur la répartition des groupes de la CIB dans les secteurs où la règle de la dernière place est appliquée.
ÉTUDE DE LA POSSIBILITÉ D'INTRODUIRE UN ENSEMBLE DE RÈGLES SIMPLIFIÉES POUR LA CIB
52. À sa cinquième session, le Groupe de travail sur la révision de la CIB, dans le cadre du projet de révision C 422, a noté les difficultés rencontrées par le sous-groupe D s'agissant de suivre l'ordre normalisé des groupes principaux dans la nouvelle sous-classe C 40 B. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB a convenu que l'ordre normalisé des groupes principaux ne convient pas dans le domaine de la chimie combinatoire et a approuvé l'ordre des groupes principaux dans la sous-classe C 40 B correspondant aux étapes successives fondamentales de la technique combinatoire. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB a convenu de demander au groupe de travail de réexaminer l'ordre normalisé des groupes principaux, en vue d'en détailler les éléments et de fournir davantage d'exemples de façon à en faciliter l'application lors de l'élaboration de nouvelles sous-classes.
53. Des observations sur cette demande émanant du Groupe de travail sur la révision de la CIB ont été présentées par la Roumanie, la Suède et l'OEB. Ces observations sont reproduites dans les annexes 15 à 17 du dossier de projet IPC/R 15/00.
54. Le groupe de travail a convenu qu'il n'y pas actuellement de nécessité de modifier l'ordre normalisé des groupes principaux approuvé à sa quatrième session. Il a toutefois noté que l'ordre normalisé des groupes principaux ne peut pas être d'une grande utilité dans le cas de plusieurs groupes principaux avec le même degré de complexité.
55. Le groupe de travail a confirmé que, dans le contexte de la création d'un nouveau schéma, le Groupe de travail sur la révision de la CIB doit toujours envisager en premier lieu l'application de l'ordre normalisé des groupes principaux. Si cette application se révèle problématique, il est autorisé à s'écarter de l'ordre normalisé et à appliquer un ordre plus propice à l'efficacité du classement et de la recherche.
56. Il a été noté que, dans le cadre des projets relatifs aux définitions, l'ordre normalisé des groupes principaux doit être appliqué aux schémas généraux des sous-classes correspondantes. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB a été prié de rendre compte au groupe de travail, une fois qu'il aura acquis une expérience suffisante, de toute difficulté rencontrée et de toute modification à apporter à l'ordre normalisé des groupes principaux.
RÉVISION DU GUIDE D'UTILISATION DE LA CIB
57. La groupe de travail a rapidement passé en revue le premier projet de guide d'utilisation de la CIB après sa réforme établi par le Bureau international (voir l'annexe 5 du dossier de projet IPC/R 17/01 Rev.1) et a exprimé ses remerciements au Bureau international pour le travail considérable accompli par celui-ci.
58. Le groupe de travail a approuvé la présentation des informations figurant dans le guide et a fait observer que certaines parties pourront nécessiter des modifications ultérieures compte tenu du processus de réforme de la CIB en cours et qu'un chapitre décrivant l'utilisation de la CIB aux fins de la recherche y sera inséré. Le groupe de travail a prié le Bureau international d'ajouter de brèves notes d'introduction dans différents chapitres du guide afin d'en faciliter la lecture.
59. Le groupe de travail a noté que plusieurs observations sur le nouveau guide ont déjà été présentées et a demandé des observations supplémentaires pour le 1er février 2002.
60. Le groupe de travail a prié le Bureau international d'élaborer le deuxième projet du guide pour le 1er mars 2002. Des observations sur le deuxième projet ont été demandées pour le 1er avril 2002 et le Bureau a été prié d'établir une version finale du deuxième projet pour le 1er mai 2002.
PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE LA CIB
61. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l'annexe 5 du document IPC/R 18/01 Rev.2, contenant l'état d'avancement du plan de mise en œuvre de la réforme de la CIB élaboré par le Bureau international à la demande du groupe de travail (voir le paragraphe 5 du document IPC/REF/5/3).
62. Le groupe de travail a approuvé le plan de mise en œuvre de la réforme de la CIB qui figure à l'annexe VI du présent rapport. Le groupe de travail a noté en outre que les mesures que le groupe de travail devait prendre au quatrième trimestre 2001 ont été menées à bien et que des versions actualisées du plan de mise en œuvre seront présentées à chacune de ses sessions.
SYSTÈME DE GESTION RELATIF À LA CIB FONDÉ SUR L'INTERNET - ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET IBIS
63. Le Secrétariat a fait un rapport verbal sur l'état d'avancement du projet IBIS et a indiqué que le système a été livré dans les limites budgétaires et les délais impartis. Le nouveau système ouvert, en format XML, exploite des logiciels disponibles gratuitement pour la publication de la première à la septième édition de la CIB dans les langues officielles et pour l'insertion des propositions de modification présentées par le Groupe de travail sur la révision de la CIB et par le Comité d'experts de l'Union de l'IPC. Il a été noté que les versions en allemand et en espagnol sont également disponibles en format XML. Le nouveau système a été élaboré dans la perspective du futur système de révision dans le cadre de l'Internet. Le nouveau serveur d'IBIS a été installé récemment. L'introduction des propositions de modification se fait par un traitement à la volée sur XSL. Certaines opérations se font par lots (génération des différentes vues, collecte des symboles applicables, collecte de l'information de référence).
64. Le Secrétariat a également indiqué que le nouveau système prend en charge plusieurs caractéristiques de la CIB après sa réforme, notamment la couche électronique comprenant des formules chimiques développées, la séparation du niveau de base et du niveau plus élevé et l'ordre de priorité prédéfini des groupes principaux. La mise à disposition du nouveau système sera annoncée en novembre 2001 sur le serveur de liste de la réforme de la CIB.
65. Le groupe de travail s'est déclaré satisfait de l'état d'avancement du projet IBIS et a prié le Bureau international de prévoir dans le nouveau système des fonctions d'impression en ligne améliorées.
ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME DE RÉFORME DE LA CIB POUR 2001
66. Le groupe de travail a examiné les tâches inscrites au programme de réforme de la CIB et a pris note du travail qui reste à accomplir pour chacune d'entre elles. L'état d'avancement des travaux entrepris au titre de ces tâches fait l'objet de l'annexe VII du présent rapport.
PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL
67. Le groupe de travail a pris note des dates provisoires de sa septième session :
13 - 17 mai 2002.
68. Le groupe de travail a adopté le présent rapport à l'unanimité à la séance de clôture, le 2 novembre 2001