OMPI

IPC/REF/8/2 ORIGINAL: anglais DATE: 8 novembre 2002

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)

GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA RÉFORME DE LA CIB

Huitième session
Genève, 4 - 8 novembre 2002

RAPPORT

adopté par le groupe de travail

INTRODUCTION

1. Le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa huitième session à Genève, du 4 au 8 novembre 2002. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à cette session : Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Croatie, Égypte, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Irlande, Japon, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Office européen des brevets (OEB) (22). Le Groupe de documentation sur les brevets était représenté par un observateur. La liste des participants figure à l'annexe I du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. R. Saifer (États-Unis d'Amérique), président du groupe de travail.

BUREAU

3. M. Makarov a assuré le secrétariat de la session.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

4. Le groupe de travail a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe II du présent rapport.

DÉLIBÉRATIONS, CONCLUSIONS ET DÉCISIONS

5. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport sur la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du groupe de travail sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du groupe de travail a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.

RAPPORT SUR LA SEPTIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL TRILATÉRAL SUR LA CLASSIFICATION

6. La délégation de l'OEB a présenté un rapport sur la septième réunion du Groupe de travail trilatéral sur la classification, tenue à Washington du 23 au 27 septembre 2002. Elle a expliqué que la réunion visait principalement à élaborer en détail les procédures relatives aux projets HARMONY, à examiner l'état d'avancement du "Concept of Operations" pour le niveau plus élevé de la CIB après sa réforme, à passer en revue les questions en suspens pour la CIB après sa réforme et à arrêter une position trilatérale sur la question des savoirs traditionnels dans la CIB.

7. Le rapport sur la septième réunion du Groupe de travail trilatéral sur la classification est reproduit dans l'annexe III du présent rapport.

RAPPORT SUR LA RÉUNION DE L'ÉQUIPE D'EXPERTS CHARGÉE DE LA RÉVISION DU GUIDE D'UTILISATION DE LA CIB

8. Le groupe de travail a pris note d'un rapport verbal du Secrétariat sur la réunion de l'Équipe d'experts chargée de la révision du Guide d'utilisation de la CIB tenue à Stockholm du 7 au 11 octobre 2002. Le groupe de travail a noté que l'équipe d'experts a examiné et approuvé huit des 13 chapitres figurant dans le guide révisé et achevé le glossaire pour la CIB après sa réforme. Le groupe de travail a exprimé sa satisfaction devant le travail effectué par l'équipe d'experts et a fait part de ses remerciements à l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement, qui avait accueilli la réunion.

9. Le groupe de travail a souscrit à la recommandation de l'équipe d'experts selon laquelle une seconde réunion serait nécessaire pour mener à bien la révision du guide d'utilisation de la CIB et a accepté avec gratitude l'offre de la délégation de la France visant à accueillir cette réunion à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), à Paris. Le groupe de travail a noté que la deuxième réunion de l'équipe d'experts se tiendra en avril 2003.

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CLASSEMENT; DÉFINITION DE RÈGLES APPLICABLES AU CLASSEMENT MULTIPLE DANS LA CIB

10. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l'annexe 41 du dossier de projet IPC/R 4/99 Rev.11, contenant le rapport du rapporteur sur la normalisation des notes prescrivant le classement sous plusieurs aspects, établi par le Bureau international. Le groupe de travail est convenu de la nécessité d'élaborer deux libellés normalisés pour les notes prescrivant le classement sous plusieurs aspects, un pour le classement obligatoire et un autre pour le classement facultatif. Ayant examiné et débattu la proposition du rapporteur, le groupe de travail a approuvé les modèles suivants pour les notes relatives au classement obligatoire et au classement facultatif.

- Obligatoire : "la matière", lorsqu'il est établi qu'elle constitue l'information d'invention, doit aussi être classée dans…

- Facultatif : "la matière", lorsqu'elle peut présenter un intérêt pour la recherche, peut aussi être classée dans…

11. Le groupe de travail est convenu de soumettre les modèles susmentionnés au Comité d'experts de l'Union de l'IPC pour adoption et de demander au comité que le Groupe de travail sur la révision de la CIB applique ces modèles dans le cadre de la procédure de mise à jour de la CIB. Le groupe de travail a indiqué que le libellé exact des notes figurant dans le modèle devrait être conservé dans toute la mesure du possible et modifié uniquement dans la mesure où il n'est pas possible de l'appliquer tel quel.

12. Enfin, le groupe de travail est convenu de recommander au Comité d'experts de l'Union de l'IPC de considérer comme achevée la tâche n° 4 de son programme de travail.

ÉLABORATION DES PRINCIPES APPLICABLES À LA CRÉATION, À LA TENUE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNÉES CENTRALE

13. Le groupe de travail a rappelé la décision provisoire qu'il avait prise à sa septième session, en mai 2002, concernant l'adoption d'une nouvelle présentation des symboles de classement sur la page de couverture des documents de brevet, qui repose sur l'utilisation d'une forme tabulaire et d'une technique graphique à caractère explicatif (voir les paragraphes 37 à 41 du document IPC/REF/7/3). Le groupe de travail a également rappelé qu'il avait invité ses membres à vérifier auprès des services administratifs compétents de leurs offices respectifs que cette nouvelle présentation était applicable.

14. Au cours de la discussion, les membres du groupe de travail ont indiqué dans leur majorité qu'ils n'attendaient aucune difficulté dans l'application de la nouvelle présentation des symboles de classement.

15. Sur les indications de certaines délégations selon lesquelles la place disponible sur la page de couverture pourrait se révéler insuffisante pour les longues listes tabulaires de symboles de classement, le groupe de travail est convenu que la présentation des symboles de classement sur deux colonnes est admissible. Il a confirmé que les symboles de classement et les codes d'indexation devraient être présentés sous forme tabulaire et dans l'ordre suivant :

1) symboles de classement représentant l'information d'invention;

2) symboles de classement représentant l'information additionnelle;

3) codes d'indexation.

16. Le groupe de travail a souligné que, bien que la nouvelle présentation des symboles de classement fondée sur l'utilisation d'une technique graphique ne soit pas complexe, les personnes chargées du classement devraient recevoir une certaine formation et a invité ses membres à dispenser cette formation en vue de la prochaine édition de la CIB. Il conviendrait également d'établir dans chaque office des procédures internes afin de s'assurer que les désignations correspondantes (information d'invention, information additionnelle, symboles de classement dans le niveau de base, symboles de classement dans le niveau plus élevé) soient converties en polices de caractères appropriées pour la publication.

17. Enfin, le groupe de travail a recommandé au Comité d'experts de l'Union de l'IPC d'adopter la nouvelle présentation des symboles de classement sur la page de couverture des documents de brevet.

18. Le groupe de travail a rappelé qu'une nouvelle version de la norme ST.8 de l'OMPI ("Enregistrement normalisé des symboles de la CIB sous forme déchiffrable par ordinateur") est en cours d'examen par le Groupe de travail du Comité permanent des techniques de l'information sur les normes et la documentation et a estimé que des spécialistes du classement, ainsi que des spécialistes de la normalisation, devraient figurer parmi les délégations des offices de propriété industrielle qui participeront à la prochaine session du Groupe de travail sur les normes et la documentation, afin d'assurer un examen exhaustif de la nouvelle version de la norme ST.8.

19. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document soumis par l'OEB, qui donne une vue d'ensemble des règles, procédures et mesures à mettre en œuvre aux fins de cette base (voir l'annexe 59 du dossier de projet IPC/R 8/99 Rev.13). La délégation de l'OEB a présenté son document et donné des explications sur des questions soulevées lors des délibérations. Elle a indiqué que les règles et procédures proposées seront incorporées lors de la réorganisation de la base DOCd.b. en 2003.

20. Le groupe de travail a pris note notamment des éléments suivants :

- la base de données centrale comprendra les données bibliographiques essentielles des documents de brevet;

- la base de données centrale contiendra lesdites données des documents de tous les niveaux de publication;

- la procédure de reclassement dans la base ne sera applicable qu'aux documents du premier niveau de publication;

- la base de données centrale mettra des listes de reclassement à la disposition des offices qui souhaiteront reclasser leurs documents de brevet nationaux appartenant au niveau de base ou au niveau plus élevé;

- la base de données centrale supprimera les symboles de classement dans le niveau plus élevé qui n'auront pas été mis à jour par les offices à la suite des modifications apportées dans le niveau plus élevé.

21. Tout en approuvant d'une manière générale les règles, procédures et mesures proposées, le groupe de travail a considéré que, compte tenu des répercussions qu'aura la création de la base de données centrale sur de nombreux offices de propriété industrielle du monde, ces règles, procédures et mesures devraient faire l'objet d'un complément d'étude et a invité ses membres à soumettre des observations sur le document de l'OEB pour le 15 décembre 2002.

22. Le groupe de travail est convenu que le document de l'OEB devrait servir de base à l'élaboration du "Concept of Operations" pour la CIB après sa réforme et a demandé à l'OEB d'établir, en coopération avec le Bureau international, le projet de "Concept of Operations" (partie consacrée au classement et au reclassement), qui sera soumis à l'examen du Comité d'experts de l'Union de l'IPC au plus tard le 1^er février 2003 pour que les règles, procédures et mesures de base à appliquer au fonctionnement de la base de données centrale soient approuvées à temps avant leur mise en œuvre dans la nouvelle base de données DOCd.b.

23. Le groupe de travail est convenu de la nécessité d'ajouter une lettre à la norme ST.8 révisée, à savoir la lettre V à utiliser dans la position 44 de la nouvelle norme ST.8 proposée. Cela permettrait aux offices d'apporter des modifications aux symboles de classement, ne tombant pas dans la catégorie "original" ni dans la catégorie "reclassement". L'OEB a été prié d'informer le Comité permanent des techniques de l'information de cette adjonction.

24. Le groupe de travail a examiné le document soumis par l'OEB en ce qui concerne la procédure de reclassement dans la CIB après sa réforme (voir l'annexe 57 du dossier de projet IPC/R 8/99 Rev.13) et a examiné en détail les règles proposées aux fins de cette procédure et de la diffusion des données de reclassement dans la base de données centrale. Il a noté que ces règles sont nécessaires au bon fonctionnement de la base.

25. Le groupe de travail a approuvé les règles proposées à l'exception d'une seule et est convenu de recommander leur adoption au Comité d'experts de l'Union de l'IPC.

26. Les règles approuvées font l'objet de l'annexe IV du présent rapport.

AMÉLIORATION DE LA FORMATION À L'UTILISATION DE LA CIB GRÂCE
À DES TECHNIQUES MODERNES DE FORMATION

27. Le groupe de travail a examiné le document établi par le Bureau international sur l'amélioration de la formation à l'utilisation de la CIB grâce à des techniques modernes de formation (voir le dossier de projet IPC/R 13/99) et a dans l'ensemble approuvé les conclusions auxquelles est parvenu le Bureau international dans le document. Il a demandé des observations et du nouveau matériel pédagogique de la part des offices en vue d'améliorer les techniques de formation à l'utilisation de la CIB.

28. Après avoir examiné la nécessité de revoir les exemples proposés pour la formation afin de tenir compte des résultats de la réforme de la CIB, le groupe de travail est convenu de recommander au comité de créer une équipe d'experts à cet effet.

29. Le groupe de travail est aussi convenu qu'il importe au plus haut point de mettre en place une diffusion exhaustive de l'information sur la réforme de la CIB auprès des intéressés aux fins de leur formation à l'utilisation de cette nouvelle classification et a recommandé que soient élaborés des plans de formation du personnel des offices de propriété industrielle.

DÉTERMINATION DU CONTENU LE PLUS APPROPRIÉ DU NIVEAU DE BASE DE LA CIB APRÈS SA RÉFORME

30. Le groupe de travail a examiné un document du Bureau international, mis à disposition au cours de la session et portant sur la répartition des groupes de la CIB dans les secteurs où s'applique la règle de la dernière place ou la règle de la première place, à l'exception des classes C 07 et C 08. Il a noté que la réorganisation des groupes dans ces secteurs a été effectuée selon le principe de la majorité dans la mesure où, pour chaque niveau hiérarchique, il a fallu déterminer si la majorité des groupes appartient au niveau de base ou au niveau plus élevé, les autres groupes ayant été transférés au niveau de la majorité.

31. Le Secrétariat a informé le groupe de travail que la procédure susmentionnée a conduit à transférer environ 180 groupes au niveau de base et 410 au niveau plus élevé.

32. Le groupe a approuvé les travaux du Bureau international.

33. Le groupe de travail a aussi examiné un document de l'OEB relatif à la répartition des groupes de la CIB dans les classes C 07 et C 08 (voir l'annexe 28 du dossier de projet IPC/R 14/00 Rev.9). Il a pris note d'un algorithme utilisé par l'OEB pour calculer le nombre de documents autres que ceux de la documentation minimale du PCT dans les groupes principaux de ces classes et des critères quantitatifs utilisés dans l'étude de l'OEB. Le groupe de travail a aussi noté que, ainsi qu'il ressort de cette étude, seuls quelques groupes principaux des secteurs des classes C 07 et C 08 contiennent un nombre important de documents autres que ceux de la documentation minimale du PCT.

34. Après avoir appliqué aussi d'autres critères tels que le nombre de sous-groupes dans les groupes principaux, l'importance de la classification en tant qu'instrument de recherche dans un domaine donné et les difficultés à utiliser un schéma de classement détaillé de la CIB pour les personnes qui ne sont pas expertes en ce domaine, le groupe de travail a recensé les groupes principaux ci-après dans les classes C 07 et C 08, dont les sous-groupes à un point devraient aussi appartenir au niveau de base : C 07 C 51/00, C 07 K 14/00, C 07 K 16/00, C 08 F 2/00, C 08 J 3/00 et C 08 J 5/00.

35. Le groupe de travail a demandé au Bureau international de réorganiser les groupes dans les secteurs où s'applique la règle de la dernière place ou de la première place, compte tenu des études susmentionnées du Bureau international et de l'OEB et de mettre les résultats sur le site Web IBIS de l'OMPI. Le Bureau international a aussi été prié de faire en sorte qu'il soit possible, sur ce site, de n'afficher, sous une forme aisément accessible, que le niveau de base de la CIB après sa réforme.

36. Le groupe de travail est convenu que les offices pourront proposer des corrections en ce qui concerne la répartition des groupes entre le niveau de base et le niveau plus élevé dans certains secteurs si cette répartition ne convient pas, par exemple pour ce qui est du bien-fondé de la structure de la CIB dans le niveau de base.

37. Enfin, le groupe de travail est convenu que des critères quantitatifs devraient aussi être appliqués aux fins de la répartition entre le niveau de base et le niveau plus élevé des nouveaux groupes de la septième édition de la CIB qui sont compris dans la période de révision actuelle. La délégation de l'OEB a informé le groupe de travail que les statistiques concernant la plupart de ces groupes seront disponibles en 2003.

ÉTUDE DE LA POSSIBILITÉ D'INTRODUIRE UN ENSEMBLE DE RÈGLES SIMPLIFIÉES POUR LA CIB

38. Les délibérations ont eu lieu sur la base du rapport du rapporteur présenté par les États-Unis d'Amérique et distribué au cours de la session, contenant le projet de principes directeurs permettant de déterminer le classement des documents de brevets.

39. Le groupe de travail a examiné les principes directeurs en détail et y a apporté des modifications importantes mais n'a pas été en mesure, faute de temps, de mettre au point une version définitive. Il a en particulier été noté que les sections intitulées "INCLUSIVENESS OF GROUPS," "UNIVERSAL PROCEDURE FOR LOCATING A SUBCLASS" et "BEST-FIT SELECTION RULE" nécessitent des travaux supplémentaires. Le projet de principes directeurs tel que modifié par le groupe de travail est reproduit à l'annexe V du présent rapport.

40. Le groupe de travail a demandé à l'Équipe d'experts chargée de la révision du Guide d'utilisation de la CIB de mettre au point la version définitive des principes dans le cadre de l'examen des parties correspondantes du guide d'utilisation à sa deuxième réunion, prévue en avril 2003.

41. Afin de faciliter l'élaboration de la version définitive des principes directeurs, le groupe de travail a invité ses membres à faire part de leurs observations sur la version provisoire publiée dans l'annexe V pour le 15 février 2003 au plus tard et a prié les États-Unis d'Amérique de présenter le rapport du rapporteur pour le 1^er avril 2003.

42. Le groupe de travail a examiné le rapport du rapporteur présenté par les États-Unis d'Amérique et distribué au cours de la session, contenant une proposition relative à l'introduction systématique de groupes principaux résiduels dans les sous-classes de la CIB où de tels groupes n'existent pas.

43. Les observations suivantes ont été faites au sujet de cette proposition :

- les groupes principaux résiduels devraient faire l'objet d'une étude en vue de déterminer leur portée réelle compte tenu de la matière susceptible d'être couverte de manière implicite;

- dans les sous-classes dont le domaine est entièrement couvert par les groupes principaux existants, la création de groupes principaux résiduels pourrait être source de confusion pour les utilisateurs.

44. Étant donné que le système des notations X ne fonctionne pas de manière satisfaisante, le groupe de travail a approuvé la proposition et il est convenu de la procédure suivante pour la création de groupes principaux résiduels :

a) vérification de la portée et du libellé des sous-classes contenant des groupes principaux résiduels.

b) recensement des sous-classes dont le domaine est entièrement couvert par les groupes principaux.

c) introduction de groupes principaux résiduels dans les sous-classes qui ne sont pas couvertes par les alinéas a) et b) ci-dessus.

45. Le groupe de travail est également convenu que les groupes principaux résiduels devraient, dans toute la mesure du possible, porter le numéro standard 99/00.

46. Compte tenu du travail important que représente la création de groupes principaux résiduels dans l'ensemble de la classification et de la charge de travail très élevée du Groupe de travail sur la révision de la CIB, le groupe de travail a conclu que ce projet ne pourra être mis en œuvre dans la prochaine édition de la CIB et a recommandé au Comité d'experts de l'Union de l'IPC de procéder à la création systématique de groupes principaux dans les sous-classes de la CIB après 2005.

47. En guise de solution partielle au problème de la matière résiduelle dans la CIB, le groupe de travail est convenu de recommander au Comité d'experts de l'Union de l'IPC l'application immédiate dans la classification de la proposition de l'OEB visant à créer, dans chaque section de la CIB, une classe (avec sous-classe et groupe principal) pour le classement de la matière résiduelle. Le groupe de travail a indiqué que ces endroits résiduels devraient faire l'objet d'examens périodiques en vue de réunir du matériel pour la révision de la CIB.

48. Le groupe de travail est convenu que ces classes résiduelles devraient porter le numéro standard 99 et a arrêté les titres illustrés ci-après pour les classes, sous-classes et groupes principaux résiduels :

A 99 Matière non prévue ailleurs dans la présente section

A 99 Z Matière non prévue ailleurs dans la présente section

A 99 Z 99/00 Matière non prévue ailleurs dans la présente section.

49. Le groupe de travail est également convenu d'ajouter la note standard suivante au titre des sous-classes résiduelles :

"La présente sous-classe couvre la matière a) qui n'est pas prévue mais qui se rattache le plus étroitement à la matière couverte par les sous-classes de la présente section et b) qui n'est expressément couverte par aucune sous-classe d'une autre section".

50. Le groupe de travail a indiqué qu'il conviendrait d'élaborer des définitions relatives au classement pour ces sous-classes et groupes principaux résiduels en y insérant une section spéciale à titre d'exemple afin de mieux orienter les utilisateurs.

51. Le groupe de travail a demandé à l'Équipe d'experts chargée de la révision du Guide d'utilisation de la CIB de réexaminer l'application des notations X compte tenu de la recommandation relative à la création de classes résiduelles dans toutes les sections de la CIB, et d'étudier la possibilité de mettre fin à la pratique des notations X.

52. Afin de réunir des données suffisantes pour l'étude de l'équipe d'experts, des observations sur cette question ont été demandées pour le 15 mars 2003 au plus tard.

53. Il a été noté que le renvoi aux notations X ne devrait pas être supprimé au cours de la révision de la norme ST.8 et que le Comité permanent des techniques de l'information devrait en être informé.

ÉTUDE DES MODALITÉS DE LA RÉALISATION D'UNE VERSION FRANÇAISE DU NIVEAU PLUS ÉLEVÉ DE LA CIB

54. Le groupe de travail a examiné un document d'information établi par le Bureau international (voir l'annexe 7 du dossier de projet IPC/R 16/00 Rev.2), dans lequel deux solutions pour la réalisation d'une version française du niveau plus élevé de la CIB étaient décrites, à savoir :

a) sous-traiter la traduction des modifications à apporter au niveau plus élevé; et

b) élaborer des outils de traduction assistée par ordinateur.

55. Le Secrétariat a fait savoir que, en ce qui concerne la solution visée sous a), les fonds nécessaires ont été demandés pour l'exercice biennal 2004-2005 et que, en ce qui concerne la solution visée sous b), l'expérimentation d'outils de traduction assistée par ordinateur a débuté dans le cadre du projet CLAIMS de l'OMPI.

56. Le groupe de travail a appuyé les solutions examinées par le Bureau international et a insisté sur la nécessité de progresser rapidement dans l'étude des modalités de réalisation de la version française.

57. Le groupe de travail est convenu qu'une procédure détaillée pour l'établissement de la version française du niveau plus élevé de la CIB devrait être élaborée et incorporée au "Concept of Operations" pour la CIB après sa réforme. Le groupe de travail a également estimé qu'un organe spécial chargé de superviser et d'approuver les modifications de la version française devrait être créé.

GLOSSAIRE POUR LA CIB APRÈS SA RÉFORME

58. Le groupe de travail a examiné et approuvé la version anglaise du glossaire mis au point par l'Équipe d'experts chargée de la révision du Guide d'utilisation de la CIB, qui est reproduite à l'annexe VI de la version anglaise du présent rapport. Le groupe de travail a noté que le glossaire contient les termes déjà approuvés par lui à sa septième session, dont certains ont été légèrement modifiés, ainsi que plusieurs termes nouveaux approuvés par l'équipe d'experts.

59. Le groupe de travail a autorisé l'Équipe d'experts chargée de la révision du Guide d'utilisation de la CIB à décider des modalités d'insertion du glossaire dans le guide et à apporter à la liste des termes ou à leurs définitions les modifications qui pourraient se révéler nécessaires.

60. Le groupe de travail a approuvé provisoirement la version française du glossaire établie par le Bureau international, qui fait l'objet de l'annexe VI de la version française du présent rapport. Les membres du groupe de travail ont été invités à présenter pour le 31 mars 2003 au plus tard des observations sur la version française provisoire qui devrait être définitivement approuvée par l'Équipe d'experts chargée de la révision du guide à sa prochaine réunion, en avril 2003.

ÉLABORATION D'UNE PROCÉDURE DE MAINTENANCE SYSTÉMATIQUE DE LA CIB

61. Les délibérations ont eu lieu sur la base du rapport du rapporteur sur la tâche n° 19, établi par la Suède (voir l'annexe 10 du dossier de projet IPC/R 19/02). Le groupe de travail a approuvé provisoirement, sous réserve de quelques modifications, la partie de ce rapport intitulée "Procedure for Maintenance of the IPC", qui est reproduite dans l'annexe VII du présent rapport.

62. Le groupe de travail a demandé, pour le 1^er mai 2003 au plus tard, des observations sur cette procédure, et notamment sur le paragraphe 5 concernant l'équipe d'experts chargée de la maintenance, ainsi que sur la question de savoir si la création de définitions relatives au classement devrait faire partie de la procédure de maintenance.

63. Le groupe de travail a également sollicité des observations, pour la même date, sur les parties de l'annexe 10 intitulées "The Goals of the Maintenance Procedure" et "General Problems that Should be Given Attention During Systematic Maintenance".

64. La Suède a été invitée à présenter, pour le 1^er septembre 2003 au plus tard, le rapport du rapporteur assorti d'une proposition de synthèse contenant les parties consacrées à la procédure de maintenance, aux objectifs de la maintenance et aux problèmes généraux.

PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE LA CIB

65. Le groupe de travail a noté que le plan de mise en œuvre de la réforme de la CIB a été mis à jour en fonction des résultats de la session et qu'il figure à l'annexe VIII du présent rapport.

SYSTÈME DE GESTION RELATIF À LA CIB (IBIS); PROJET CLAIMS

66. Le Bureau international a présenté un bref rapport sur l'état d'avancement du projet CLAIMS. Une vue plus complète du contenu de ce rapport est disponible à l'URL https://www.wipo.int/ibis/temp/trees/ibisframeset.html. Ce rapport récapitule l'état d'avancement des travaux depuis le lancement du système IBIS sur le Web, en décembre 2001. Début 2002, les opérations suivantes ont été effectuées :

- réalisation de deux évaluations techniques indépendantes sur le cadre de publication IBIS (résultats : Ibis bêta 3 et Ibis bêta 4 fonctionnant sous Cocoon 1.8);

- publication de la CIB en format PDF intelligent (avec hyperliens intégraux et ventilation par classe et sous-classe en français et en anglais);

- mise au point de modules d'essai pour les exemples destinés à la formation à la CIB;

- mise au point de la version bêta 5 d'IBIS (fusion des meilleurs aspects des versions bêta précédentes, optimisation en vue d'un fonctionnement plus rapide grâce au prétraitement hors ligne, passage à Cocoon 2.0);

- démonstration des versions nationales à l'aide du cadre de publication en XML et de diverses versions bêta (versions allemande et espagnole);

- mise au point d'une version bêta 5 d'IBIS en espagnol;

- démonstration des "outpointers" résultant de la séparation entre le niveau de base et le niveau plus élevé.

67. Les travaux au titre de la phase 1 du projet CLAIMS ont débuté en septembre 2002. À l'aide d'une méthodologie inspirée du développement rapide d'applications, une vingtaine de tâches a été traitée jusqu'ici. Les résultats suivants ont été obtenus :

- intégration de l'index des mots clés de la CIB en XML dans l'environnement IBIS au moyen du cadre de publication existant (septième édition de la CIB en français et en anglais);

- conversion du Stich- und Schlagwörterverzeichnis allemand en XML (septième édition de la CIB en allemand et en anglais);

- établissement d'une liste des divergences entre les index officiels français et anglais;

- réalisation d'une enquête bibliographique dont la version publique est à la disposition des utilisateurs de la CIB à l'URL www.wipo.int/ibis/temp/survey;

- réalisations de plusieurs entretiens parallèles approfondis avec les utilisateurs du projet au niveau interne afin d'arrêter définitivement la portée des différents sous-projets (classement des brevets, traduction assistée par ordinateur à l'aide de mémoires de traduction, appui à la création et à la révision des définitions).

68. Les résultats suivants sont escomptés dans un avenir proche :

- établissement d'un système de révision des données fondé sur MS-Word afin d'accélérer la révision des formules chimiques;

- établissement d'un système de saisie des données fondé sur MS-Word pour étayer l'élaboration de la structure XML des définitions et leur incorporation dans le système IBIS;

- établissement de la version définitive de la proposition relative aux kits de formation nécessaires pour les personnes chargées du classement.

69. Plusieurs modules d'essai sont en cours d'élaboration (démonstrations des problèmes et des solutions) :

- production de données CIB inversées pour étayer la création des définitions;

- traduction des fichiers de compilations à l'aide de mémoires de traduction.

70. Le Secrétariat a souligné que, s'agissant des sous-projets les plus importants (classement automatique), les solutions commerciales actuelles ont leurs limites. Tous les efforts sont désormais concentrés sur l'élaboration des kits de formation et des critères nécessaires pour permettre aux spécialistes d'expérimenter les algorithmes de classement les plus récents. Les informations reçues en retour des milieux universitaires sont très favorables et prometteuses.

ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME DE RÉFORME DE LA CIB POUR 2002

71. Le groupe de travail a examiné les tâches inscrites au programme de réforme de la CIB et a pris note du travail qui reste à accomplir pour chacune d'entre elles. L'état d'avancement des travaux entrepris au titre de ces tâches fait l'objet de l'annexe IX du présent rapport.

PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL

72. Le groupe de travail a pris note du fait que le Comité d'experts de l'Union de l'IPC examinera à sa prochaine session, du 24 au 28 février 2003, une proposition visant à supprimer le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB et à accroître le nombre de sessions annuelles du comité.