OMPI
ORIGINAL: anglais
DATE: 11 juin 1999
OMPI |
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ORIGINAL: anglais DATE: 11 juin 1999 |
adopté par le groupe de travail
INTRODUCTION
1. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa première session à Genève du 31 mai au 11 juin 1999. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à cette session : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Japon, Norvège, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Office européen des brevets (OEB) et Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (18). La Croatie et la Slovénie étaient représentées par des observateurs. La liste des participants figure à l'annexe A du présent rapport.
2. La session a été ouverte par M. Makarov, chef de la Section de la classification internationale des brevets au Département des services d'information interoffices et des affaires opérationnelles de l'OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.
BUREAU
3. Le groupe de travail a élu à l'unanimité M. A. Bruun (Suède) président et M. H. Wongel (Office européen des brevets) vice-président.
4. M. Makarov a assuré le secrétariat de la session.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
5. Le groupe de travail a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe B du présent rapport.
CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
6. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du comité sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du comité a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.
RAPPORT DE LA VINGT-HUITIèME SESSION DU COMITé D'EXPERTS DE LA CIB
7. Le groupe de travail a pris note d'un rapport verbal du Bureau international sur la vingt-huitième session du Comité d'experts de la CIB (ci-après dénommé "comité d'experts") (voir le document IPC/CE/28/5) au cours de laquelle le comité a décidé de commencer à réformer la CIB pour en faire une classification pleinement fonctionnelle dans l'environnement électronique et a convenu de la nécessité d'en poursuivre simultanément la révision, de façon limitée, pour y introduire les modifications reflétant l'évolution technique. Le groupe de travail a appris que le comité a introduit, à cette fin, une période de révision transitoire plus courte qui comprendra les années 1999 à 2002, de manière à ce que la huitième édition de la CIB entre en vigueur le 1er janvier 2003.
8. Le groupe de travail a noté en outre que, pendant la période transitoire, la révision de la CIB se poursuivra sur la base des projets de révision reportés de la période de révision précédente et que des demandes de révision nouvelles ne pourront être acceptées dans le programme de révision que si elles ont trait à des endroits dans la classification destinés à couvrir des techniques nouvellement apparues.
STATUT ET MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RéVISION DE LA CIB
9. Le groupe de travail a noté qu'il est chargé notamment de la révision de la CIB et qu'il est habilité à créer des organes subsidiaires auxquels il donnera des instructions et qui lui feront rapport. Conformément à la décision du comité, ces organes subsidiaires pourront se réunir pour une durée totale de deux semaines par an au maximum.
10. Le groupe de travail a noté qu'il est habilité à examiner des demandes de révision nouvelles, en faisant preuve toutefois de circonspection pour décider d'accepter ou non un projet de révision dans le programme. Le groupe de travail a aussi été autorisé à étendre, si nécessaire, la portée initiale d'un projet de révision.
PROGRAMME DE RéVISION DE LA CIB
Généralités
11. Le groupe de travail a été informé que le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB a tenu sa première session du 25 au 28 mai 1999 (voir le document IPC/REF/1/2), au cours de laquelle il a approuvé une liste d'objectifs à long terme pour le développement de la CIB, a engagé des travaux préparatoires concernant les tâches liées à la réforme de la CIB et a créé un groupe spécial chargé d'étudier les possibilités de classement multiple dans la CIB et de réexaminer les systèmes hybrides qui y sont utilisés, en vue de leur normalisation et de la conversion de certains schémas d'indexation en schémas de classement.
12. Le groupe de travail a noté qu'il faudra toujours prendre en considération, dans les activités de révision de la CIB, les travaux entrepris concernant la réforme de celle-ci. Sans préjuger les résultats auxquels cette réforme de la CIB permettra d'aboutir, les orientations générales données par le comité pour la conduite de cette réforme sont claires : lors de l'examen des projets de révision de la CIB, il conviendra d'attacher une attention particulière, dans les domaines considérés, à la possibilité classement multiple, à la nécessité d'une normalisation dans la structure de la CIB et à la création de définitions qui feront partie de la classification, ainsi qu'à la mise à disposition de matériels explicatifs complémentaires destinés aux utilisateurs.
13. Instruction lui ayant été donnée par le comité de tester une nouvelle procédure de révision donnant aux rapporteurs le statut de chef de projet, le groupe de travail a sélectionné dans trois domaines techniques, aux fins d'évaluation de cette procédure, les projets ci-après (les chefs de projet sont indiqués entre parenthèses) :
| - | mécanique : | projets C 278 (EP), C 325 (GB) et C 354 (DE); |
| - | chimie : | projets C 337 (DE), C 363 (GB) et C 412 (ES/EP); |
| - | électricité : | projets C 379 (GB), C 399 (EP) et C 410 (DE). |
14. Le groupe de travail a convenu que, pour la poursuite des travaux concernant les projets sélectionnés, il conviendra d'adopter une méthodologie souple compte tenu des décisions du rapporteur sur la façon de mieux organiser les délibérations dans l'intervalle entre les sessions du groupe de travail, par exemple en demandant aux participants à un projet un complément d'information ou des observations.
15. Afin de pouvoir planifier judicieusement les travaux de ses sessions, le groupe de travail a prié le Bureau international d'indiquer le degré de priorité des projets de révision figurant au programme pour examen. Il a été convenu que, en ce qui concerne la deuxième session du groupe de travail, priorité sera en règle générale donnée aux projets examinés à la première session et aux autres projets de la catégorie C inscrits au programme de révision de la CIB.
16. Le groupe de travail a examiné 47 projets de révision de la CIB en instance et a approuvé des modifications y relatives (voir les annexes 1 à 30 du présent rapport). Ses décisions au sujet de ces projets sont consignées dans l'annexe C du présent rapport; le paragraphe 18 ci-après donne de plus amples renseignements sur certaines de ces décisions. On trouvera dans l'annexe D du présent rapport une liste de classes ou sous-classes pour lesquelles des modifications ont été approuvées pendant la période de révision.
17. Le groupe de travail était saisi, notamment, du document PCIPI/SI/21/6 et des dossiers de projet pertinents, ainsi que de lettres contenant des documents soumis par des offices de propriété industrielle, dont le texte a été distribué en séance.
18. Indépendamment des décisions mentionnées à l'annexe C du présent rapport, le groupe de travail a fait les observations ci-après au sujet des projets de révision de la CIB qu'il a examinés :
Projet C 278(mécanique) - L'OEB a été invité à établir une proposition de synthèse tenant compte des observations formulées jusqu'à présent.
Des observations ont été demandées sur la proposition qui doit être établie, en particulier du point de vue de l'opportunité d'un classement multiple (produit/procédé) dans la sous-classe B 32 B.
Projet C 279 (mécanique) - Des observations ont été demandées
- sur la nécessité de conserver des renvois de priorité dans le groupe principal B 60 G 17/00 et les renvois de priorité correspondants dans les groupes B 60 G 21/00 et 23/00, comme le propose le rapporteur (voir l'annexe 12 du dossier de projet), eu égard à l'éventuelle introduction du classement multiple dans le domaine considéré et aux observations communiquées par l'Allemagne (voir l'annexe 14 du dossier de projet);
- sur le point de savoir si le groupe B 60 G 17/01 pourrait être supprimé, compte tenu du renvoi de priorité figurant dans son titre et des nouveaux groupes introduits dans le groupe principal 17/00 (voir l'annexe 1 du présent rapport) et, dans l'affirmative, sur l'endroit où la matière couverte par ce groupe pourrait être transférée.
Projet C 314 (chimie) - Des observations ont été demandées
- sur les chevauchements entre groupes principaux de la sous-classe A 23 G pour ce qui concerne les "produits à base de cacao", le "chocolat" et les "confiseries", et sur le point de déterminer si ces chevauchements justifieraient un classement multiple dans la sous-classe A 23 G ou s'il convient de les éliminer;
- sur l'opportunité d'un classement pour les mélanges de confiseries et de chocolat;
- sur l'exactitude du libellé du nouveau groupe A 23 G 9/38 (voir l'annexe 2 du présent rapport) et sur l'opportunité de créer dans le groupe principal 9/00 un sous-groupe distinct concernant les "produits laitiers";
- sur l'exactitude du libellé du nouveau groupe A 23 G 9/50 (voir l'annexe 2 susmentionnée), eu égard à la portée envisagée pour ce groupe.
Projet C 323 (chimie) - Il a été noté que la sous-classe B 32 B, où le classement s'effectue selon la règle de la première place, est comprise dans l'étude sur le classement multiple que va mener le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB : ce projet pourra apporter des indications utiles pour cette étude.
Des observations ont été demandées sur les variantes indiquées par le rapporteur (voir l'annexe 8 du dossier de projet), c'est-à-dire sur le point de déterminer si le groupe 15/08 et les groupes similaires de la sous-classe B 32 B doivent encore être subdivisés ou si le groupe principal 27/00 peut être utilisé en conjonction avec ces groupes aux fins d'un classement multiple.
Projet C 325 (mécanique) - Le groupe de travail a examiné les renvois indicatifs proposés par le rapporteur (voir l'annexe 14 du dossier de projet) et convenu que des renvois de cette nature peuvent constituer un type de donnée électronique utile pour illustrer le contenu des entrées de la CIB, sans faire partie de la CIB proprement dite. En conséquence, le groupe de travail a prié les offices qui établissent des propositions de révision de la CIB d'étudier systématiquement si des renvois indicatifs sont nécessaires dans les domaines concernés, et de les inclure dans leurs propositions détaillées, présentés de telle manière qu'ils se distinguent nettement des renvois délimitant la portée des entrées de la CIB. Pour bien marquer cette distinction, le groupe de travail a décidé, à titre provisoire, que ces renvois seront présentés sous la forme d'une note d'information ainsi libellée :
"Note d'information
"Les renvois ci-après indiquent les endroits de la CIB qui peuvent également présenter un intérêt pour une recherche portant sur la matière couverte par le groupe ou la sous-classe qui précède."
Note a été prise que le Royaume-Uni établira des notes d'information de ce type pour les groupes concernés du groupe principal B 60 R 16/00.
Des observations ont été demandées
- sur la nécessité de la seconde partie du titre modifié du groupe B 60 R 16/00 (voir l'annexe 4 du présent rapport);
- sur l'opportunité de créer le groupe B 60 R 16/0214 proposé (voir l'annexe 14 du dossier de projet), compte tenu de son libellé, de sa position hiérarchique et des exemples donnés;
- sur la portée envisagée et le libellé du groupe existant B 60 R 16/04 et sur la nécessité de créer le groupe 16/0232 (voir l'annexe 14 déjà mentionnée), compte tenu du rapport entre celui-ci et le précédent.
Projet C 336 (chimie) - Il a été décidé de créer la nouvelle sous-classe A 01 P qui servira uniquement à des fins de classement secondaire. Le groupe de travail a décidé que la portée de la sous-classe A 01 P correspondra à la partie de la sous-classe A 01 N qui englobe les groupes principaux 25/00 à 65/00. Pour faciliter la suite des travaux concernant ce projet, le groupe de travail a convenu de commencer par créer le schéma de classement de la sous-classe A 01 P au niveau des groupes principaux, en retenant essentiellement les groupes principaux proposés par le rapporteur (voir l'annexe 12 du dossier de projet) mais dans l'ordre proposé par l'OEB pour un schéma similaire (voir l'annexe 7 du dossier de projet), qui a été jugé plus approprié.
Des observations ont été demandées (sauf indication contraire, voir l'annexe 6 du présent rapport, relative à la sous-classe A 01 P)
- sur la possibilité de rendre plus précis le titre de la sous-classe A 01 P, compte tenu de la portée décidée par le groupe de travail (voir ci-dessus);
- sur la nécessité éventuelle d'ajouter des notes ou des renvois, similaires à ceux que comporte la sous-classe A 01 N, pour délimiter plus précisément la portée de la sous-classe A 01 P;
- sur l'exactitude des notes proposées par le rapporteur (voir l'annexe 12 du dossier de projet) et sur l'opportunité d'y ajouter la sous-classe C 12 N;
- sur la possibilité de combiner en un même groupe principal la matière relevant des groupes principaux 7/00 et 9/00;
- sur le point de déterminer si le titre du groupe principal 13/00 n'est pas trop restrictif, eu égard à la portée envisagée pour ce groupe;
- sur un éventuel risque de chevauchement entre les groupes principaux 15/00 et 21/00 et, le cas échéant, sur la possibilité de supprimer ce risque en introduisant une note similaire à la note 3 qui suit le titre de la sous-classe A 01 N);
- sur les chimiostérilisants : faut-il prévoir pour eux un groupe principal distinct 23/00 ou peuvent-ils être couverts par d'autres groupes principaux de la sous-classe?
- sur l'exhaustivité de la subdivision de la sous-classe A 01 P ou le besoin de créer un groupe principal résiduel;
- sur le transfert de la matière couverte par le groupe A 01 N 25/32 à la sous-classe A 01 P et, à cet égard, sur l'opportunité de prévoir des sous-groupes couvrant les antidotes dans différents groupes principaux de la sous-classe A 01 P ou de créer un groupe principal distinct pour cette matière;
- sur l'opportunité de créer un groupe couvrant les "herbicides synergiques" dans le groupe principal 15/00;
- sur les sous-groupes proposés par le rapporteur à l'intérieur des groupes principaux (voir l'annexe 12 du dossier de projet).
Projet C 337 (chimie) - Il a été convenu qu'une ligne de démarcation devrait être précisée entre les sous-classes A 21 D et A 23 L en ce qui concerne les "pâtes et produits à base de pâtes".
Des observations ont été demandées pour déterminer s'il convient de suivre à cet égard la proposition du rapporteur, la proposition initiale de l'Allemagne ou la proposition présentée par la Suède (voir respectivement les annexes 11, 1 et 4 du dossier de projet).
Projet C 340 (mécanique) - Des observations ont été demandées
- sur la façon dont on pourrait établir plus clairement la démarcation, en ce qui concerne les "sacs", entre les sous-classes A 45 C et A 45 F, compte tenu du renvoi qui figure dans le titre de cette dernière;
- sur l'adéquation du titre modifié du groupe A 45 C 3/00 (voir l'annexe 7 du présent rapport) pour couvrir ses sous-groupes;
- sur l'opportunité de créer les groupes proposés A 45 C 5/03 à 5/037 (voir l'annexe 9 du dossier de projet);
- sur toute possibilité de chevauchement entre le groupe A 45 C 13/02 modifié et le groupe 5/12 existant.
Projet C 341 (mécanique) - Le groupe de travail a décidé de transférer ce projet, pour en poursuivre l'étude, à la partie chimie du programme de révision. Il a également convenu de la nécessité d'un endroit dans la CIB pour couvrir la matière en question.
Des observations ont été demandées sur le point de savoir s'il faut créer cet endroit dans le groupe A 61 K 49/00 ou dans la sous-classe A 61 L, et si cet endroit devra aussi couvrir l'utilisation des "gels et adhésifs conducteurs d'électricité" dans les procédés de thérapie.
Projet C 342 (mécanique) - Il a été convenu qu'un classement multiple, selon le procédé de mesure employé et selon la caractéristique à mesurer, serait souhaitable dans le domaine du diagnostic sanguin. L'OEB a été invité à établir une proposition de synthèse à partir des propositions présentées jusqu'à présent (voir les annexes 11 et 16 du dossier de projet).
Des observations ont été demandées sur la proposition qui doit être établie.
Projet C 343 (mécanique) - Des observations ont été demandées sur la relation des groupes proposés A 61 B 17/293, 17/295 et 17/336 (voir l'annexe 8 du dossier de projet) avec le groupe 17/32 existant et le groupe 10/023 créé (voir l'annexe 8 du présent rapport).
Projet C 344 (mécanique) - Des observations ont été demandées (sauf indication contraire, voir l'annexe 9 du présent rapport, relative à la sous-classe A 61 F) :
- sur le point de savoir si le libellé du nouveau groupe 2/82 est immédiatement compréhensible en anglais, compte tenu du terme "patency" qui y figure;
- sur la façon dont il faudrait modifier les titres de la sous-classe A 61 F et du groupe principal A 61 F 2/00 pour qu'ils englobent la matière couverte par le groupe 2/82;
- sur le point de savoir si le libellé du nouveau groupe 2/84 est suffisamment précis pour éviter tout chevauchement avec les groupes existants A 61 M 25/00 et 29/00;
- sur la nécessité ou non d'inclure dans le nouveau groupe 2/96 un renvoi vers le groupe A 61 M 25/00, eu égard au chevauchement possible entre ces deux groupes;
- sur l'exactitude de la position hiérarchique des groupes proposés A 61 F 2/88 et 2/90 (voir l'annexe 7 du dossier de projet).
Projet C 346 (mécanique) - Il a été relevé que la sous-classe B 02 C constitue un endroit axé sur la fonction et la question s'est posée, à cet égard, de savoir si les groupes existants 18/40 à 18/44 et 19/14, axés sur l'application, et les groupes proposés 18/407 et 18/413 (voir l'annexe 10 du dossier de projet), y sont bien à leur place.
Des observations ont été demandées sur l'opportunité de faire figurer ces groupes aux endroits pertinents de la CIB axés sur l'application.
Projet C 348 (mécanique) - Des observations ont été demandées sur l'exactitude du libellé modifié du groupe B 23 Q 11/10 (voir l'annexe 10 du présent rapport), en particulier sur l'opportunité d'y inclure aussi les "Agencements pour le refroidissement ou la lubrification des outils ou des pièces travaillées".
Projet C 352 (chimie) - Des observations ont été demandées sur la relation entre le groupe existant B 41 M 5/40 et le groupe nouveau B 41 M 5/50 (voir l'annexe 11 du présent rapport) et sur la nécessité de renvois entre ces groupes.
Le rapporteur a été invité à présenter une liste des renvois indicatifs qu'il serait souhaitable de faire figurer dans le groupe principal B 41 M 5/00, selon le mode de présentation arrêté pour les renvois de cette nature (voir plus haut, projet C 325).
Projet C 353 (mécanique) - Des observations ont été demandées
- sur le point de déterminer si les notes 1) et 2) qui suivent le titre de la sous-classe B 60 J, où il est expliqué comment s'effectue le classement dans cette sous-classe par rapport à la sous-classe E 06 B, correspondent aux règles générales énoncées aux paragraphes 53 et 59 du guide d'utilisation de la CIB concernant le classement soit dans un endroit axé sur la fonction, soit dans un endroit axé sur l'application, et si les sous-classes en question pourraient être utilisées comme modèles pour l'étude des possibilités de classification multiple dans les endroits axés sur la fonction et dans les endroits axés sur l'application, que le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB est chargé de réaliser;
- sur la façon dont on pourrait rendre ces notes plus claires pour éviter des classements erratiques dans les sous-classes B 60 J et E 06 B, et en particulier sur l'opportunité de les remplacer par une nouvelle note ainsi libellé :
"Les fenêtres, pare-brise, toits mobiles, portes ou dispositifs similaires qui peuvent avoir une application générale, même s'ils ne sont décrits ou revendiqués que pour les seuls véhicules, sont également classés dans la sous-classe E 06 B".
Projet C 354 (mécanique) - Des observations ont été demandées sur la proposition modifiée présentée par l'Allemagne (voir l'annexe 10 du dossier de projet).
Projet C 355 (mécanique) - Une partie de la proposition du rapporteur (voir l'annexe 6 du dossier de projet) a été approuvée.
Des observations ont été demandées (voir l'annexe 13 du présent rapport, relative à la sous-classe B 60 T)
- sur la clarté du libellé des nouveaux groupes 8/171 et 8/172;
- sur l'interconnexion des groupes 8/172 et 8/174;
- sur la possibilité de faire figurer dans le groupe existant 28/16 un renvoi vers le groupe nouveau 8/175 et sur le point de déterminer s'il devrait s'agir d'un renvoi indicatif ou d'un renvoi délimitant le champ couvert.
Projet C 361 (chimie) - Ce projet a été retiré lors de la session.
Projet C 362 (chimie) - Des observations ont été demandées sur la contre-proposition présentée par l'OEB (voir l'annexe 9 du dossier de projet) et sur le point de déterminer si, compte tenu du fait que la règle de la dernière place y est appliquée, elle est préférable à la proposition initiale (voir l'annexe 1 du dossier de projet);
Projet C 363 (chimie) - Des observations ont été demandées sur la proposition initiale (voir l'annexe 1 du dossier de projet), en particulier sur l'opportunité du schéma d'indexation proposé, à la lumière de la contre-proposition soumise par l'Allemagne (voir l'annexe 2 du dossier de projet).
Projet C 366 (mécanique) - L'Allemagne a été invitée à établir une proposition de synthèse à partir des propositions détaillées déjà présentées;
Des observations ont été demandées sur la proposition qui doit être établie.
Projet C 368 (chimie) - L'OEB a été invité à établir une proposition de synthèse prenant en compte les propositions déjà présentées.
Des observations ont été demandées sur la proposition qui doit être établie.
Projet C 369 (mécanique) - Des observations ont été demandées sur le rapport du rapporteur (voir l'annexe 9 du dossier de projet), en particulier sur les points 1 et 2 des recommandations du rapporteur et sur la proposition détaillée présentée par celui-ci.
Projet C 371 (mécanique) - Des observations ont été demandées sur le rapport du rapporteur (voir l'annexe 11 du dossier de projet), en particulier sur l'opportunité d'entreprendre soit une révision complète de la sous-classe F 23 B basée sur les propositions présentées par l'OEB et la Suède, soit une révision limitée basée sur la proposition initiale.
Projet C 373 (électricité) - Des observations ont été demandées
- sur la question de savoir s'il faut recourir au classement multiple dans la partie du groupe principal G 01 N 29/00 concernant les groupes 29/02 à 29/20 ou si, comme le propose l'OEB dans sa proposition modifiée (voir l'annexe 7 du dossier de projet), il faut introduire de nouvelles subdivisions parallèles dans les groupes 29/02 et 29/04 et, dans cette perspective, s'il faut créer le schéma d'indexation proposé;
- sur l'utilité du nouveau groupe G 01 N 29/34 (voir l'annexe 14 du présent rapport) compte tenu de ses subdivisions, ou sur la question de savoir s'il faut considérer que sa portée est couverte par lesdites subdivisions;
- sur la question de savoir si une subdivision du nouveau groupe G 01 N 29/44 est souhaitable, compte tenu des statistiques que fournira l'OEB. Dans l'affirmative, le rapporteur a été invité à établir cette subdivision conformément à la proposition initiale (voir l'annexe 1 du dossier de projet).
Projet C 375 (électricité) - Le rapporteur a été invité à proposer des renvois indicatifs aux groupes principaux G 01 R 1/00 et 11/00 (voir le projet C 235 ci-dessus). L'OEB a été invité à proposer une note qui sera placée après le titre de la sous-classe G 01 R et dans laquelle il précisera le lien entre le groupe principal 1/00 et les autres groupes principaux de la sous-classe en vue de supprimer le chevauchement qui existe entre ces groupes.
Projet C 378 (électricité) - Des observations ont été demandées
- sur la question de savoir si le terme "matériau composite" figurant dans le groupe H 01 H 1/021 qui a été adopté (voir l'annexe 17 du présent rapport) est suffisamment clair ou si une définition est nécessaire. Dans ce dernier cas, il faudra préciser si le terme comprend les matériaux en couches ou enrobés;
- sur la nécessité d'insérer des renvois de priorité dans les groupes H 01 H 1/023 et 1/025 à 1/027 qui ont été approuvés ou s'il est préférable d'opter pour un classement multiple.
Projet C 379 (électricité) - Le groupe de travail a convenu qu'une subdivision du groupe H 01 H 13/70 est nécessaire compte tenu de l'importance du dossier documentaire de ce groupe. Le rapporteur a été prié de réexaminer le projet en tenant compte du recours éventuel au classement multiple et de l'application de ce classement aussi aux groupes à un point H 01 H 13/50 et 13/68. Le schéma d'indexation proposé par l'OEB (voir l'annexe 10 du dossier de projet) devrait être considéré dans le cadre de l'examen du classement multiple.
Des observations ont été demandées sur la proposition qui doit être soumise.
Projet C 380 (électricité) - Des observations ont été demandées sur la question de savoir si le libellé modifié du groupe H 01 H 23/00 (voir l'annexe 18 du présent rapport) est clair, notamment si les termes "interrupteurs à bascule" et "interrupteurs à berceau" ne sont pas redondants.
Compte tenu des modifications apportées au titre des groupes H 01 H 19/00 et 21/00, le groupe de travail a convenu de transférer plusieurs sous-groupes du groupe 21/00 au groupe principal 19/00.
Des observations ont été demandées sur la pertinence de ce transfert et sur la question de savoir si la suppression de ces sous-groupes nécessite la création de nouveaux groupes dans le groupe principal 19/00.
Projet C 382 (électricité) - Des observations ont été demandées (voir l'annexe 19 du présent rapport) :
- sur l'utilité éventuelle d'une note donnant des précisions sur le contenu du groupe H 01 H 89/00 qui a été approuvé et sur le libellé de cette note;
- sur le libellé approuvé du groupe H 01 H 89/00, sur un éventuel chevauchement entre ce groupe et d'autres groupes de la sous-classe H 01 H et sur la question de savoir si ce groupe devrait constituer un groupe résiduel pour les combinaisons;
- sur un chevauchement entre les groupes H 01 H 89/02 et 89/04 qu'il est proposé de créer (voir l'annexe 1 du dossier de projet) et d'autres groupes de la sous-classe H 01 H, compte tenu des observations soumises par la France et l'Allemagne (voir les annexes 5 et 6, respectivement, du dossier de projet).
Projet C 391 (chimie) - Note a été prise que la Fédération de Russie assumera les fonctions de rapporteur pour ce projet.
Des observations ont été demandées sur la proposition du rapporteur (voir l'annexe 15 du dossier de projet).
Projet C 397 (électricité) - Des observations ont été demandées
- sur le point de savoir si la "triangulation active" sera couverte par la sous-classe G 01 C, compte tenu du changement de titre de cette sous-classe dans la septième édition de la CIB; dans l'affirmative, il ne sera pas souhaitable de créer un groupe particulier pour cette matière dans la sous-classe G 01 S;
- sur un chevauchement éventuel entre la sous-classe G 01 C et le groupe G 02 B 7/32 compte tenu des observations soumises par la France (voir l'annexe 5 du dossier de projet) et, dans l'affirmative, sur la manière de l'éviter.
Projet C 398 (électricité) - La proposition soumise par l'Allemagne en vue de la création d'un renvoi dans le titre de la sous-classe G 06 F a été retirée lors de la session.
En ce qui concerne la proposition soumise par Cuba à l'effet d'introduire un renvoi entre les classes C 13 et G 05, il a été convenu que ce renvoi n'est pas nécessaire dans la couche de base de la CIB, mais qu'en revanche il faudra faire figurer à l'avenir dans la couche informative plus de conseils concernant le classement des systèmes de contrôle dans la CIB.
Projet C 399 (électricité) - Le rapporteur a été invité à soumettre une série de renvois indicatifs associés au groupe principal G 06 F 21/00 dont la création a été approuvée (voir l'annexe 23 du présent rapport). L'OEB a été invité à fournir des exemples de documents de brevet illustrant le contenu des groupes G 06 F 2/02 et 2/10 proposés (voir l'annexe 6 du dossier de projet) et à proposer un libellé plus pertinent pour ces groupes. Des observations ont été demandées sur la proposition qui sera soumise.
Des observations ont aussi été demandées sur le point de savoir si le libellé du groupe G 06 F 21/00 susmentionné traduit bien la portée envisagée, notamment en ce qui concerne l'expression "computer systems".
Projet C 401 (électricité) - Des observations ont été demandées sur l'exactitude du titre du groupe G 06 F 7/74 approuvé (voir l'annexe 25 du présent rapport), notamment sur le point de savoir si le terme "detecting" est approprié compte tenu de la portée du groupe principal 7/00.
Projet C 402 (électricité) - Des observations ont été demandées (voir l'annexe 26 du présent rapport) :
- sur l'exactitude du libellé des groupes G 06 F 7/499 et 7/533 approuvés;
- sur le point de savoir si les renvois de priorité dans les groupes G 06 F 7/525 à 7/53 approuvés sont appropriés compte tenu du classement multiple possible dans ce domaine;
- sur le point de savoir si le renvoi approuvé au groupe 9/30, dans le nouveau groupe G 06 F 7/57, est nécessaire.
Projet C 404 (électricité) - Le groupe de travail a noté que les groupes G 11 B 7/253 à 7/258 qu'il est proposé de créer (voir l'annexe 8 du dossier de projet) se chevauchent. Des observations ont été demandées sur la question de savoir si ce chevauchement peut être supprimé à l'aide de renvois de priorité ou si le classement multiple peut être utilisé. Des observations ont aussi été demandées sur l'utilité de tous ces groupes.
D'autres observations ont été demandées sur le bien-fondé du libellé des groupes G 11 B 7/247, 7/248 et 7/25, dont la création a été approuvée (voir l'annexe 28 du présent rapport), notamment sur la question de savoir si le libellé du groupe 7/27 doit être "sous la forme de cristaux liquides", tel qu'approuvé, ou "contenant des cristaux liquides".
Il a été pris note du fait que le titre du groupe G 11 B 7/257 qu'il est proposé de créer devrait être "layers having properties involved - - -".
Projet C 405 (électricité) - Des observations ont été demandées sur le bien-fondé de la création du groupe G 11 B 17/059 (voir l'annexe 7 du dossier de projet) compte tenu de ses liens avec d'autres groupes de la CIB, en particulier le groupe G 06 K 13/00.
Projet C 410 (électricité ) - Des observations ont été demandées sur le rapport du rapporteur et la proposition modifiée soumise par l'Allemagne (voir les annexes 11 et 10, respectivement, du dossier de projet).
MISE AU POINT D'UNE BROCHURE D'INFORMATION GÉNÉRALE DU TYPE QUESTIONS - RÉPONSES SUR L'APPLICATION DE LA CIB
19.Le groupe de travail a noté que le comité a inscrit à son programme de travail la tâche ci-après relative à la réforme de la CIB : "Mettre au point une brochure d'information générale du type questions - réponses sur l'application de la CIB". Il a convenu que la brochure en question doit s'adresser principalement à des utilisateurs novices en ce qui concerne l'information en matière de brevets et contenir des informations de base, sous la forme de questions fréquemment posées, permettant d'utiliser la CIB.
20. Le groupe de travail a demandé à ses membres de regrouper les informations disponibles en ce qui concerne cette tâche, avant sa prochaine session, et de les soumettre au Bureau international et au rapporteur chargé de cette tâche (États-Unis d'Amérique). Il a été pris note du fait que, à la prochaine session du groupe de travail, un rapport sur l'état d'avancement des travaux relatifs à cette tâche serait établi.
21. Le Bureau international a demandé aux membres du groupe de travail de bien vouloir aussi mettre à sa disposition tout matériel didactique sur l'utilisation de la CIB présentant un intérêt dans le cadre de l'élaboration d'outils de formation améliorés en ce qui concerne l'utilisation de la CIB.
CRÉATION D'UN FORUM ÉLECTRONIQUE CONSACRÉ À LA CIB
22. Le Bureau international a fait une brève démonstration d'un nouveau site Internet de l'OMPI se présentant sous la forme d'un forum électronique. Les offices pourront y afficher directement leurs documents concernant les projets de révision sur une page réservée à chaque projet. Les documents seront alors immédiatement consultables par tous les offices : il n'y aura plus besoin de les envoyer par messagerie électronique, ce qui limitera le nombre des documents "perdus" pour cause de panne du système de courrier électronique, d'adresse électronique inexacte ou d'absence du destinataire.
23. Il a été convenu de mettre à l'essai ce forum électronique dans le cadre d'un nombre limité de projets de révision, à savoir les projets C 340, C 375 et C 412.
24. Les documents affichés sur le forum devront être au format Word 6 ou WP 6.1. Du texte libre ne pourra être incorporé que pour des observations mineures (rectifications d'erreurs typographiques par exemple), qui ne feront pas partie du dossier de projet. Note a été prise que le Bureau international continuera à établir et à envoyer aux offices des versions sur papier de tous les projets comme il le fait actuellement. Il sera en outre établi des documents au format PDF qui seront mis à disposition sur l'Internet.
25. Le Bureau international a fait savoir que les sites des projets retenus pour cette expérimentation du forum électronique seront mis en place au plus tard le 15 juillet 1999. Le Bureau international enverra aux offices, par courrier électronique, les instructions nécessaires concernant l'accès au forum électronique et son mode d'utilisation, ainsi que des mots de passe à donner.
26. Le groupe de travail a ensuite examiné les possibilités d'instituer dans l'avenir un système plus élaboré de gestion électronique des documents, dont les éléments fondamentaux seraient les suivants (liste provisoire) :
a) éléments nécessaires pour les réunions :
b) éléments nécessaires entre les réunions :
i) un dossier sur chaque projet et les archives correspondantes, contenant :
ii) un forum où faire passer les messages informels, nécessaires à la flexibilité dans le traitement des projets.
27. Enfin, le groupe de travail a souligné l'importance de disposer de ressources adéquates pour la réalisation du futur système de gestion des documents.
ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
28. Le président a fait le point des tâches assignées au groupe de travail et a déclaré que les travaux relatifs aux 47 projets de révision inscrits à l'ordre du jour de la session (voir l'annexe B du présent rapport) ainsi que les autres tâches que le groupe de travail devait exécuter, ont été menées à bien de façon satisfaisante. Sur les projets traités, 16 avaient trait à la mécanique, 13 à la chimie et 18 à l'électricité. Le président a indiqué que l'annexe C du présent rapport fait le point de chaque projet de révision et donne une brève explication des travaux qui restent à accomplir.
PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL
29. Le groupe de travail a examiné, selon la demande formulée par le groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB, la possibilité de raccourcir sa session de deux semaines prévue au second semestre de 1999 et il a convenu que, si les travaux en cours sur la réforme de CIB sont d'une importance capitale, il est aussi souhaitable d'avancer en 1999 de manière significative dans la révision de la CIB, étant donné en particulier que, après l'achèvement du programme de révision de la CIB, c'est à lui qu'il incombera en principe de mettre en œuvre les mesures résultant de la réforme.
30. Le groupe de travail a, par conséquent, décidé que sa deuxième session peut effectivement être raccourcie d'un jour afin de donner plus de temps à la deuxième session du groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB, qui pourrait ainsi se tenir du 15 au 22 novembre 1999.
31. Le groupe de travail a prié le Secrétariat de réserver les dates suivantes pour sa deuxième session :
23 novembre - 3 décembre 1999.
32. Après avoir étudié la charge de travail probable de sa prochaine session, le groupe de travail a convenu de consacrer les deux premiers jours de la première semaine à la chimie, les deux autres jours de cette première semaine à l'électricité et la deuxième semaine à la mécanique.
33. Le groupe de travail a adopté le présent
rapport à l'unanimité à la séance de clôture,
le 11 juin 1999.