OMPI

IPC/WG/11/7 ORIGINAL: anglais DATE: 24 juin 2004

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉVISION DE LA CIB

Onzième session
Genève, 14 - 24 juin 2004

RAPPORT

adopté par le groupe de travail

INTRODUCTION

1. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa onzième session à Genève du 14 au 24 juin 2004. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à la session : Allemagne, Brésil, Canada, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Japon, Mexique, Portugal, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Office européen des brevets (OEB), Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (23). L’Ukraine a assisté à la session en qualité d’observateur. La liste des participants figure à l’annexe A du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. M. Makarov, vice-directeur du Service des systèmes de recherche de technologies du Bureau du PCT (Traité de coopération en matière de brevets) à l’OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.

BUREAU

3. Le groupe de travail a élu à l’unanimité M. M. Price (Royaume-Uni) président et Mlle E. López Ávila (Mexique) vice-présidente pour 2004.

4. M. A. Farassopoulos (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

5. Le groupe de travail a adopté à l’unanimité l’ordre du jour qui figure à l’annexe B du présent rapport.

CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS

6. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l’OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du groupe de travail sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu’une réserve relative à une conclusion particulière du groupe de travail a été émise ou réitérée après l’adoption de cette conclusion.

rAPport SUR LA TRENTE-QUATRIÈME session DU COMITÉ D’EXPERTS DE L’UNION DE L’ipc

7. Le groupe de travail a pris note d’un rapport verbal du Secrétariat sur la trente-quatrième session du Comité d’experts de l’Union de l’IPC (ci-après dénommé "comité") (voir le document IPC/CE/34/10), au cours de laquelle le comité a adopté des modifications de la septième édition de la CIB relatives à neuf sous-classes et des modifications des renvois et des schémas généraux de sous-classes dans la CIB découlant de révisions et de recommandations formulées par le groupe de travail en ce qui concerne les schémas à deux fins dans la CIB et les schémas d’indexation distincts.

8. Le groupe de travail a été informé du fait que, pour laisser davantage de temps aux fins de la création de la base de données centrale de classification et de la mise en œuvre de la CIB après sa réforme dans les offices de propriété industrielle, le comité a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la CIB après sa réforme d’une année, au 1^er janvier 2006. Le groupe de travail a pris note de la décision du comité selon laquelle le délai supplémentaire d’un an avant l’entrée en vigueur de la CIB après sa réforme devrait être mis à profit pour améliorer la mise en œuvre dans la CIB des nouvelles caractéristiques adoptées dans le cadre de la réforme, telles que l’introduction de davantage de définitions relatives au classement dans la couche électronique de la CIB et de l’amélioration de la qualité du niveau de base et du niveau élevé de la CIB après sa réforme.

MISE à JOUR DES EXEMPLES DE LA CIB DESTINÉS à LA FORMATION

9. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l’annexe 25 du dossier de projet WG 093, contenant les résumés des discussions qui ont eu lieu lors de la deuxième réunion de l’équipe d’experts chargée de la mise à jour des exemples de la CIB destinés à la formation, tenue à Munich du 3 au 7 mai 2004. Le groupe de travail a remercié l’Office allemand des brevets et des marques pour avoir accueilli la réunion de l’équipe d’experts.

10. Il a été noté que l’équipe d’experts a examiné et approuvé à titre temporaire les principes directeurs concernant l’élaboration du matériel de formation et le modèle correspondant et réparti les tâches entre ses membres concernant une trentaine d’exemples choisis. Il a également été noté que l’équipe d’experts a reconfirmé avec quelques modifications les catégories d’exemples destinés à la formation approuvées par le groupe de travail à sa dixième session.

11. Le groupe de travail a approuvé le programme de travail de l’équipe d’experts pour le second semestre de 2004. Les offices ont été invités à faire part de leurs observations sur les principes directeurs et le modèle sur le forum électronique (projet WG 093) pour le 15 novembre 2004, compte tenu de l’expérience des rapporteurs.

12. Ayant examiné les commentaires soumis par les États-Unis d’Amérique dans l’annexe 28 du dossier de projet WG 093 et les opinions exprimées par certaines délégations concernant la difficulté liée au critère selon lequel un document ne peut être retenu en tant qu’exemple destiné à la formation que si les membres de la famille sont disponibles en anglais, en français et en allemand, le groupe de travail est convenu d’examiner cette question à sa douzième session, compte tenu de l’expérience des rapporteurs utilisant les principes directeurs et des observations des autres offices sur ces principes.

13. Il a finalement été convenu que le groupe de travail approuvera les principes directeurs, le modèle et les exemples retenus et désignera les rapporteurs pour les exemples supplémentaires à sa douzième session, de manière à avoir examiné tous les exemples destinés à la formation d’ici la fin de 2005.

Élaboration des dÉfinitions relatives au classement

14. Le groupe de travail a examiné une proposition présentée par les États-Unis d’Amérique au nom des offices de la coopération trilatérale, concernant l’amélioration de la procédure de création des définitions relatives au classement (voir le document IPC/WG/11/6). Le groupe de travail a noté que cette proposition touche de nombreux aspects importants de l’interaction future entre le sous-comité spécial et le groupe de travail et qu’elle compléterait ainsi le document intitulé "Principes et procédure de révision de la CIB après sa réforme" adopté par le comité d’experts (voir l’annexe IV du document IPC/CE/33/12). Il a par conséquent été convenu de soumettre cette proposition à l’examen du comité. Les membres du groupe de travail ont été invités à faire part de leurs commentaires sur cette proposition pour le 1^er septembre 2004, et les États-Unis d’Amérique se sont offerts d’établir un rapport du rapporteur et une proposition révisée pour le 1^er octobre 2004. Un nouveau projet du comité d’experts (CE 352) sera créé sur le forum électronique pour rassembler ces communications.

15. Le groupe de travail a pris note de la demande du comité en faveur de l’établissement d’une procédure d’examen des propositions d’amélioration de la CIB figurant dans les projets de définitions, en vue de leur incorporation dans le schéma de classement de la CIB (voir le paragraphe 12 du document IPC/CE/33/12).

16. Le groupe de travail a confirmé qu’il importe d’examiner de manière plus approfondie les commentaires relatifs aux problèmes recensés dans le cadre d’un projet de définition et il a brièvement passé en revue les différentes possibilités concernant la manière de les rassembler. Les options suivantes ont notamment été abordées : insertion par le rapporteur d’un résumé des points posant problème dans le dossier du projet de définition; collecte distincte de ces commentaires dans les nouveaux projets du groupe de travail, éventuellement subdivisés par domaines techniques; ou encore lancement direct d’un projet de révision.

17. Le groupe de travail a invité ses membres à faire part de leurs commentaires sur les différentes options et les autres aspects pertinents de cette procédure sur le forum électronique (projet WG 114) pour le 30 septembre 2004. Le Bureau international a été invité à établir une proposition de synthèse pour cette procédure, tenant compte de ces observations, afin que le groupe de travail puisse l’examiner à sa prochaine session.

18. Le groupe de travail a été saisi en particulier du document IPC/WG/10/3 et des dossiers de projet correspondants. Les décisions du groupe de travail relatives à ces projets, concernant notamment les nouveaux délais et les offices traducteurs, sont consignées à l’annexe F du présent rapport, et on trouvera au paragraphe 21 ci-après des renseignements complémentaires sur certaines de ces décisions. Certaines remarques générales applicables à plusieurs projets ont été faites et reproduites dans les paragraphes 19 et 20 ci-après. Le groupe de travail a prié le Bureau international de classer les projets selon leur domaine technique, c’est-à-dire chimie, électricité ou mécanique, lors de l’élaboration du projet d’ordre du jour des sessions futures du groupe de travail, sous le point consacré aux projets de définitions.

19. Il a été noté que les rapporteurs ont rarement employé des sous-rubriques dans la section intitulée "Renvois influençant le classement". Les rapporteurs de tous les projets de définition, y compris ceux déjà approuvés, ont été invités à passer en revue les "Renvois influençant le classement", et de les placer sous la sous-rubrique appropriée, suivant le modèle établi pour les définitions.

20. Il a été convenu que, dans des cas exceptionnels, il serait permis de faire figurer une entrée de la classification, telle qu’une sous-classe, en tant que renvoi, à la fois dans la section intitulée "Renvois influençant le classement", et dans la section intitulée "Renvois indicatifs", si ces renvois concernent des matières différentes couvertes par cette entrée. Il faudrait toutefois indiquer clairement ces différentes matières afin d’éviter toute confusion.

21. Indépendamment des décisions mentionnées à l’annexe F du présent rapport, le groupe de travail a formulé les observations ci-après au sujet des projets de définition dans la CIB.

Projet D 002 (chimie) – Le rapporteur a été invité à présenter une proposition modifiée en tenant compte de la note (2) de la classe C07 (voir, par exemple, l’annexe 28 du projet D 025); l’exemple cité dans cette annexe doit être adapté à la présente sous-classe. Le rapporteur a également été invité à examiner et à trier les renvois dans la section intitulée "Renvois influençant le classement", conformément aux instructions données plus haut, au paragraphe 19.

Projet D 003 (chimie) – Le groupe de travail est convenu des modifications apportées au projet de définition déjà approuvé, indiqué à l’annexe 29 du dossier de projet.

Projet D 005 (chimie) – La version anglaise du projet a été approuvée sous certaines conditions et le rapporteur a été invité à supprimer le renvoi à des formules de type "Markush" dans le premier paragraphe de la section intitulée "Liens entre secteurs d’une large portée", à la suite des modifications correspondantes apportées au projet de révision C422.

Projet D 006 (électricité) – Il a été noté que les projets de définition ne doivent pas modifier la portée d’une sous-classe. Si dans un projet de définition il apparaît que, par souci de précision, il pourrait être nécessaire de modifier la portée d’une sous-classe, un projet de révision correspondant doit être lancé. Le groupe de travail a invité les offices à formuler des observations sur les renvois dans la note 3) de la sous-classe B81B et sur le point de savoir si un nouveau projet de révision sera nécessaire si ces derniers sont considérés comme des renvois de limitation. Il a été demandé au rapporteur d’examiner les observations formulées après sa dernière proposition, ainsi que les observations supplémentaires présentées au cours de la série d’observations suivante.

Compte tenu de la grande importance et de l’évolution rapide des techniques figurant dans les sous-classes B81B, B81C et B82B, le groupe de travail a recommandé au sous-comité spécial de placer la révision de ces sous-classes au premier rang de ses priorités. Étant donné que pour les sous-classes B81C et B82B les projets de définition ont déjà été approuvés et que des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne le projet D 006, le groupe de travail est convenu qu’il ne sera pas nécessaire de reporter la mise au point définitive du projet D 006 jusqu’à la révision de ces sous-classes.

Projet D 010 (électricité) – Ce projet n’a pas été approuvé, même s’il a reçu le nombre requis d’approbations par voie électronique. Le rapporteur a été invité à réexaminer les renvois dans la section intitulée "Renvois de limitation", de ne conserver que les renvois concernant plusieurs groupes principaux et de les placer sous les sous-titres correspondants de la section "Renvois influençant le classement" (voir le paragraphe 19 ci-dessus). Les renvois ne concernant qu’un seul groupe principal doivent être placés sous la définition de ce groupe.

Projet D 012 (mécanique) – La version anglaise du projet a été approuvée sous certaines conditions et le rapporteur a été invité à trier les "Renvois influençant le classement", conformément aux instructions données plus haut, au paragraphe 19.

Projet D 025 (chimie) – Le groupe de travail a approuvé la version anglaise de ce projet, en particulier la façon dont il a été tenu compte de la note 2) de la classe C07 dans les sections intitulées "Liens entre secteurs d’une large portée" et "Règles particulières de classement dans cette sous-classe". Le rapporteur a été invité à ajouter à la section relative aux "liens" un exemple de composé classé dans la sous-classe C07F conformément à la règle de la dernière place entre les sous-classes de la classe C07. Le groupe de travail est convenu que le sous-titre "Classement multiple" peut être utilisé dans la section relative aux "Liens" si le rapporteur le juge utile. Le groupe de travail a également approuvé la version française de l’annexe 29 du dossier de projet.

Projet D 035 (mécanique) – Le rapporteur a été invité à réviser l’énoncé de la définition en vue de le mettre en conformité avec les notes figurant après le titre de la sous-classe B60V. Une définition du terme "véhicule", fondée sur celle qui figure dans le projet D 015, devrait être incorporée au glossaire.

Projet D 037 (chimie) – La version anglaise du projet a été approuvée. Le rapporteur a été invité à incorporer dans la section relative aux "Liens" le sous-titre utilisé dans la section relative aux "Liens" du projet D 025 (voir, ci-dessus, les observations sur le projet D 025).

Projet D 038 (chimie) – La version anglaise du projet a été approuvée sous certaines conditions. Le rapporteur a été invité à remplacer l’exemple figurant dans le dernier paragraphe de la section relative aux "Liens" par un autre, plus précis.

Projet D 039 (chimie) – Le rapporteur a été invité à prendre en considération la note 1) de la classe C12 dans la section relative aux "Liens" et à trier les "renvois influençant le classement", conformément aux instructions données plus haut, au paragraphe 19. Le groupe de travail a également été invité à formuler des observations sur le point de savoir si le renvoi à A01K 67/00 doit être considéré comme un renvoi de limitation plutôt que comme un renvoi indicatif.

Projet D 040 (chimie) – La version anglaise du projet a été approuvée sous certaines conditions. Le rapporteur a été invité à prendre en considération la note 1) de la classe C12 dans la section relative aux "Liens" et à trier les "Renvois influençant le classement", conformément aux instructions données plus haut, au paragraphe 19.

Projets D 041 et D 042 (mécanique) – Les versions anglaises des projets ont été approuvées sous certaines conditions et le rapporteur a été invité à incorporer la définition des termes "lubrification" et "graissage", respectivement, dans l’énoncé de la définition, plutôt que dans le glossaire. La dernière phrase de la définition du terme "engine" doit être supprimée.

Projet D 044 (électricité) – Le groupe de travail a décidé de retenir la variante 2 proposée dans l’annexe 14 du dossier de projet et a approuvé la définition relative à la sous-classe en anglais.

Projets D 048 et D 049 (électricité) – Les offices ont été invités à formuler des observations sur les propositions relatives aux variantes des énoncés des définitions des groupes principaux figurant dans les observations récemment présentées par les États-Unis d’Amérique (voir l’annexe 20 du dossier de projet D 048 et l’annexe 14 du dossier de projet D 049, respectivement).

Projet D 050 (électricité) – La version anglaise du projet a été approuvée sous certaines conditions et le rapporteur a été invité à trier les "Renvois influençant le classement", conformément aux instructions données plus haut, au paragraphe 19.

introduction de groupes principaux résiduels dans les sous-classes de la cib

22. Les délibérations ont eu lieu sur la base des annexes 1 à 7 du dossier de projet WG 111, contenant une proposition élaborée par le Bureau international sur une procédure relative à l’introduction de groupes principaux résiduels et les observations communiquées à ce sujet.

23. Compte tenu de l’expérience résultant de l’étude de certains exemples proposés dans l’annexe 2 du dossier précité, le groupe de travail est convenu qu’il n’est pas possible de procéder à une introduction généralisée de groupes principaux résiduels, en se fondant sur les recommandations figurant dans l’annexe 1 dudit dossier et en utilisant un libellé type pour le titre des groupes principaux résiduels.

24. Il a donc été décidé que chaque sous-classe devra être considérée individuellement et un rapporteur a été désigné pour chaque sous-classe. Le rapporteur devra

– confirmer les recommandations de ne pas créer un nouveau groupe résiduel si la portée du domaine couvert par une sous-classe semble être épuisée par les groupes principaux correspondants, comme cela est indiqué dans l’annexe 1 du dossier précité;

– confirmer le caractère exhaustif des titres des groupes résiduels existants (voir ladite annexe 1);

– proposer un titre pour les nouveaux groupes résiduels, lorsque cela sera nécessaire, et expliquer brièvement sa proposition, en particulier lorsque cette proposition diffère de la recommandation figurant dans ladite annexe 1; cela facilitera l’examen des propositions du rapporteur par l’office qui présente les observations. À cet égard, il a été noté qu’il serait utile de consulter le dossier de projet de réaménagement pertinent.

Le groupe est aussi convenu

– qu’un titre type pour les groupes résiduels devra être utilisé chaque fois que cela sera possible; toutefois, le rapporteur devra soigneusement vérifier s’il est approprié d’utiliser un titre type ou s’il est nécessaire de recourir à un titre particulier de façon à définir convenablement la portée d’un groupe principal résiduel;

– que, d’une façon générale, seul un seul groupe principal résiduel nouveau devra être créé par sous-classe; toutefois, dans certaines sous-classes, par exemple dans les sous-classes à titres multiples, plusieurs nouveaux groupes principaux résiduels pourront être nécessaires. Le symbole à utiliser pour le nouveau groupe résiduel unique devra être 99/00 chaque fois que cela sera possible. Sinon, le symbole devra être 999/00.

25. Il a été demandé aux rapporteurs de présenter leurs propositions pour le 1^er septembre 2004. Tous les offices ont été invités à formuler des observations sur les propositions qui seront présentées, mais le groupe de travail est convenu de désigner, pour chaque office rapporteur, un office chargé d’examiner les propositions présentées par l’office rapporteur et de présenter ses observations pour le 1^er octobre 2004. À cet égard, de nouveaux projets de réaménagement ont été élaborés, ainsi que cela est indiqué dans l’annexe G du présent rapport; cette même annexe contient un tableau qui indique la répartition du travail telle qu’elle a été approuvée par le groupe de travail.

26. Le groupe de travail a aussi invité les rapporteurs à faire part de tous les problèmes qu’ils rencontreront en ce qui concerne les titres, les renvois ou les notes et à indiquer si de nouveaux projets relatifs aux définitions, à la maintenance ou à la révision sont nécessaires pour résoudre ces problèmes. Le groupe de travail a noté que, dans certains cas complexes, il pourra donc être nécessaire de reporter les décisions à prendre sur l’introduction de nouveaux groupes principaux résiduels après la date d’entrée en vigueur de l’édition 2006 de la CIB. Dans de tels cas, il sera possible d’utiliser à la place des groupes "superrésiduels".

présentation des notes dans la cib après sa réforme

27. Les délibérations ont eu lieu sur la base des annexes 1 à 13 du dossier de projet WG 112 contenant une proposition élaborée par le Bureau international relative à la présentation des notes dans la CIB après sa réforme, ainsi que les observations formulées par plusieurs offices sur la proposition. Le groupe de travail a exprimé sa gratitude au Bureau international pour l’élaboration de cette proposition détaillée.

28. Le groupe de travail a approuvé les principes de présentation des notes dans la CIB après sa réforme, énoncés dans l’annexe 1 susmentionnée. Toutefois, faute de temps, les offices n’ont pas été en mesure d’examiner en détail la proposition contenue aux annexes 4 à 9. C’est pourquoi, ils ont été invités à présenter leurs observations sur cette proposition sur le forum électronique de la CIB, d’ici au 30 septembre 2004.

29. Il a été décidé que le Bureau international actualisera les annexes 4 à 9 contenant la proposition, en prenant en considération les observations formulées par les offices, sans présenter les nouvelles annexes, mais en indiquant, dans la partie du forum électronique réservée aux remarques, les dates auxquelles les nouvelles modifications ont été apportées et en fournissant, le cas échéant, des explications.

30. Il a été noté que les mesures nécessaires seront prises par le Bureau international pour rendre les annexes actualisées plus faciles à utiliser, afin que les offices puissent facilement repérer les modifications apportées aux annexes initiales, en utilisant, par exemple, les fonctions "track changes" (changements apparents) en différentes polices de caractères et "embedded notes" (commentaires) indiquant l’origine de la modification.

31. Le groupe de travail a également pris note des observations formulées par les États-Unis d’Amérique en ce qui concerne la création d’une note dans chaque sous-classe de la CIB après sa réforme en indiquant si c’est la règle de principe, la règle de la première place ou la règle de la dernière place qui s’applique dans la sous-classe correspondante. Le groupe de travail est convenu que l’introduction de ces notes dépasse la portée de cette tâche.

32. Le groupe de travail a noté les observations présentées par les États-Unis d’Amérique en ce qui concerne l’adjonction d’un renvoi de priorité au titre de plusieurs sous-classes dans les classes C01, C07 et C12, afin d’expliciter l’application de la règle de la dernière place entre les sous-classes de ces secteurs.

33. Bien qu’il ne fasse pas de doute que la règle de la dernière place ait été appliquée entre ces sous-classes et que les notes existantes figurant dans les classes C01, C07 et C12 contiennent des indications suffisantes à cet égard, le groupe de travail est convenu d’incorporer des exemples dans deux de ces notes de façon à bien préciser l’application de la règle de la dernière place entre ces sous-classes. Les modifications ci-après ont été approuvées à titre provisoire :

Ces notes seront reproduites dans les endroits correspondant de l’annexe 6 du dossier de projet WG 112 et des observations pourront être présentées dans le cadre de ce projet.

34. Outre les modifications précitées, le groupe de travail est convenu d’insérer une note nouvelle dans chacune des sous-classes en question de façon à attirer l’attention des utilisateurs de la CIB sur les notes relatives à la règle de la dernière place dans les classes C01 et C07. Le groupe de travail a noté avec reconnaissance que la Suède s’est proposée pour élaborer d’ici au 1^er juillet 2004 une proposition relative à ces notes; les offices ont été invités à présenter des observations sur cette proposition pour le 1^er décembre 2004 (projet WG 112). Le groupe de travail est convenu d’examiner cette question à sa prochaine session, compte tenu des propositions et des observations qui ont été présentées.

examen des renvois dans le niveau élevé de la cib

35. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l’annexe 3 du dossier de projet WG 091 contenant une proposition du Bureau international relative à une procédure de classement systématique des renvois dans le niveau élevé de la CIB vers des endroits situés en dehors de leur niveau hiérarchique, en vue de réduire le nombre de consultations du niveau élevé par les utilisateurs du niveau de base de la CIB; les délibérations ont également eu lieu sur la base des annexes 4 et 5 contenant les observations formulées par les États-Unis d’Amérique et l’OEB sur la proposition précitée.

36. Le principe des catégories énoncé dans l’annexe 3 susmentionnée a été approuvé. Il a, toutefois, été noté que les renvois de priorité (catégorie 2a)) ne peuvent pas être automatiquement répétés dans les groupes correspondants du niveau de base, cette répétition pouvant se révéler peu claire, voire erronée, car ces renvois de priorité couvriraient alors tous les sous-groupes de ces groupes du niveau de base. Il convient donc d’examiner les renvois au cas par cas en vue de déterminer quels renvois de priorité peuvent être répétés dans le niveau de base.

37. Il a été convenu que le Bureau international mettra à disposition, d’ici au 30 septembre 2004, quatre listes distinctes de groupes avec des renvois correspondant aux catégories 1a), 1b), 1c) et 2a), ainsi qu’une liste de groupes avec des renvois vers les catégories restantes.

38. Les offices ci-après se sont portés volontaires pour examiner les listes et renvois susmentionnés : l’Irlande pour les sections A et C, la Suède pour la section F, le Royaume-Uni pour la section B, l’OEB pour les sections D et E et le Bureau international pour les sections G et H.

39. L’examen consistera à vérifier le classement automatique des listes 1a), 1b), 1c) et 2a), en indiquant quels renvois automatiques de la catégorie 2a) peuvent être répétés dans le niveau de base, et en déterminant quels renvois figurant sur la liste des "catégories restantes" sont des renvois de limitation et lesquels sont des renvois indicatifs (pour la définition des renvois de limitation et des renvois indicatifs, voir le paragraphe 17 du document IPC/CE/31/8).

40. Les offices s’étant portés volontaires ont également été invités à signaler pour quels renvois classés comme renvois de limitation l’indication de cette fonction au moyen d’un astérisque peut être omise, par exemple, lorsque le nombre estimé de documents pertinents classés à la place indiquée par le renvoi est très réduit au regard de la taille du dossier du groupe du niveau de base correspondant, compte tenu du fait que "[l]a solution définitive devrait prévoir une version entièrement autonome du niveau de base qui ne nécessite aucune consultation du niveau élevé" (voir le paragraphe 30 du document IPC/CE/34/10).

41. Les offices participants ont été invités à présenter les résultats de leurs travaux d’ici au 15 novembre 2004 au plus tard, afin que cette question puisse être examinée par le groupe de travail à sa prochaine session, en décembre 2004.

DEMANDES DE RÉVISION DE LA CIB

42. Le groupe de travail a examiné les demandes de révision contenues dans le document IPC/WG/11/2 et son Supplément 1, compte tenu des observations reproduites dans ledit document et dans ses Suppléments 1 et 2.

43. Le groupe de travail a décidé d’inclure les projets de révision suivants dans le programme de la période de révision en cours :

Projet C 426 (mécanique, sous-classe A01F) – Le rapporteur a été invité à proposer un nouveau titre pour cette sous-classe.

Projet C 427 (mécanique, sous-classe B31B) – Le rapporteur a été invité à proposer les groupes non imprimés (qui figurent seulement dans la version électronique de la CIB) à supprimer, en indiquant les notes de renvoi correspondantes. En ce qui concerne les
groupes --/25 qui ne seraient pas supprimés, le rapporteur a été prié de corriger les renvois qui y figurent.

Projet C 428 (mécanique, sous-classe E01D) – Il a été convenu de créer une entrée pour les "Dismantling bridges" dans la sous-classe E01D. Le rapporteur a été invité à faire figurer dans sa proposition les notes ou renvois nécessaires afin de préciser la relation entre les sous-classes E01D et E04G. Il conviendrait également d’envisager la création d’un groupe résiduel dans la sous-classe E01D. Par ailleurs, le Bureau international a été invité à corriger l’orthographe du terme "aqueducts" dans le groupe E01D 18/00.

Projet C 429 (électricité, sous-classe G01G) – Il a été noté que le groupe G01G 9/00 renvoie aux groupes 1/00 à 7/00, alors que le groupe G01G 19/00 renvoie aux groupes 13/00 à 17/00. Le rapporteur a été invité à adapter les titres des groupes 9/00 et 19/00 en conséquence et à proposer des notes suivant le titre de la sous-classe afin d’indiquer la différence de portée entre les groupes 1/00 à 9/00 et 11/00 à 19/00.

Projet C 430 (chimie, sous-classe A62D) – Le rapporteur a été invité à préciser le titre du groupe principal A62D 3/00 sur la base de la proposition figurant dans la demande de révision, proposition arrêtée par les offices de la coopération trilatérale (voir l’annexe III du document IPC/WG/11/2). Compte tenu de l’existence dans l’ECLA et la DECLA de sous-groupes du groupe principal 3/00 couvrant une matière qui n’appartient pas à la sous-classe A62D, le rapporteur a été invité à proposer des notes ou des renvois indiquant les endroits où cette matière devrait être couverte. Il a été noté qu’il n’est pas nécessaire de créer des sous-groupes dans le niveau de base. Toutefois, le sous-comité spécial a été invité à envisager la possibilité de créer des sous-groupes du groupe principal A62D 3/00 dans le niveau élevé dès que possible. Enfin, le rapporteur a été invité à revoir le titre et la portée de la sous-classe, et à indiquer la relation entre la sous-classe A62D et les autres sous-classes.

Projet C 431 (chimie, sous-classe D21H) – Le rapporteur a été invité à supprimer les groupes D21H 17/72 à 17/74 et à vérifier si les notes adoptées par le comité (voir l’annexe V du document IPC/CE/34/10) indiquent correctement comment classer les mélanges, selon les matériaux constitutifs, dans les autres sous-groupes du groupe principal D21H 17/00.

44. En ce qui concerne la demande du Royaume-Uni au sujet de la sous-classe B21K, il a été convenu de modifier le titre du groupe B21K 21/00 approuvé à la dixième session du groupe de travail (voir l’annexe H du document IPC/WG/10/3) de la manière suivante :

Le Bureau international a été prié d’introduire la modification ci-dessus dans la CIB à titre de correction d’une erreur évidente.

45. Concernant la demande du Royaume-Uni sur la sous-classe C11D, il a été noté que le groupe C11D 17/00 couvre non seulement les "détergents", mais aussi les "savons", compte tenu des documents qui y sont classés et du titre du groupe C11D 17/08, qui couvre le "savon liquide". Afin de lever toute ambiguïté, il a été décidé de modifier comme suit le titre du groupe principal C11D 17/00 :

et de déplacer la ligne horizontale existante avant le groupe C11D 17/00. Le Bureau international a été autorisé à effectuer ces changements à titre de modifications mineures. Par ailleurs, une projet de définition a été créé pour la sous-classe C11D (projet D061, dont le rapporteur est le Royaume-Uni) afin de préciser l’utilisation des termes "savon" et "détergents", de vérifier les titres des groupes principaux et de déterminer si les rubriques-guides sont dans cette sous-classe sont utiles.

46. Il a été décidé qu’un projet de révision de la sous-classe B60L, comme le demandait le Royaume-Uni, ne s’imposait pas, étant donné que les "electrodynamic brakes" et les "dynamo-electric brakes" sont deux types de freins différents. Il a toutefois été convenu que les définitions relatives au classement devraient préciser la différence entre ces deux types de freins. Deux projets de définition ont par conséquent été créés : D 060 (sous-classe B60L) et D 059 (sous-classe H02K). Des rapporteurs ont été désignés et les délais ont été fixés, comme indiqué dans l’annexe F du présent rapport.

47. Des rapporteurs et des traducteurs ont été désignés pour les projets de révision ci-dessus (voir l’annexe C du présent rapport). Les délais pour la présentation de la proposition initiale et de la première série de commentaires sont aussi indiqués dans ladite annexe C, étant entendu que les rapporteurs sont autorisés à solliciter une deuxième série de commentaires, si nécessaire, afin d’accélérer l’achèvement de ces projets pendant la période de révision en cours.

PROGRAMME DE RÉVISION DE LA CIB

48. Le groupe de travail était saisi en particulier du document IPC/WG/10/3 et des dossiers de projet correspondants.

49. Le groupe de travail a examiné quatre projets de révision de la CIB en suspens et approuvé les modifications à apporter à ces projets (voir les annexes 1 à 4 du présent rapport). Ces décisions concernant ces projets sont consignées à l’annexe C du présent rapport, et on trouvera au paragraphe 50 ci-après des renseignements complémentaires sur certaines de ces décisions. La liste des classes ou sous-classes pour lesquelles des modifications ont été approuvées pendant la période de révision figure à l’annexe D du présent rapport. Les changements apportés aux modifications approuvées lors de sessions antérieures sont indiqués à l’annexe E de ce même rapport.

50. Indépendamment des décisions mentionnées à l’annexe C du présent rapport, le groupe de travail a fait les observations ci-après au sujet des projets de révision de la CIB.

Projet C 388 (mécanique) – Le groupe de travail a approuvé la création d’une sous-classe B60W sur le "conjoint control of vehicle sub-units". Les titres de la sous-classe, des groupes principaux et de la plupart des groupes à un point proposés ont aussi été approuvés (voir l’annexe 1 du présent rapport).

Des observations ont été demandées sur (voir ladite annexe 1) :

– la question de savoir si la troisième partie du titre de la sous-classe est appropriée, compte tenu de la matière censée être couverte, et sur un éventuel chevauchement avec le groupe B60K 28/00;

– la question de savoir si la définition des termes figurant dans le glossaire du projet de définition D 058 (voir l’annexe 1 du dossier du projet D 058), en particulier celle des termes "drive units" et "sub-units", devrait aussi figurer dans le schéma de classement de la CIB;

– la question de savoir si la matière relative aux "fuel cells" devrait être couverte par le groupe approuvé 10/04 ou le groupe 10/24, ou s’il convient de créer un groupe à un point à cet effet;

– la question de savoir s’il convient de modifier le titre du groupe B60K 6/00, concernant les véhicules hybrides, pour l’aligner sur le groupe B60W 20/00 approuvé;

– la question de savoir si les titres des groupes approuvés 30/00 et 40/00 décrivent correctement la matière qu’ils sont censés couvrir;

– la question de savoir si l’ordre des sous-groupes à un point du groupe principal 30/00 est approprié compte tenu de la règle de la première place qui s’applique dans ce groupe;

– la question de savoir si la matière relative aux groupes proposés 3/26, intitulé "reducing drive line vibrations", et 3/32, intitulé "warning or prompting the driver" (voir l’annexe 33 du dossier de projet), devrait être couverte par le groupe principal 30/00 ou prévue ailleurs;

– la question de savoir si le titre du groupe principal 50/00 approuvé est trop vague et risque de couvrir des documents qui ne devraient pas être classés à cet endroit.

Par ailleurs, il a été décidé de supprimer le groupe B60K 41/00, étant donné que sa matière est couverte par la nouvelle sous-classe B60W. Le rapporteur a été invité à prévoir les notes de renvoi correspondantes dans la prochaine proposition sur ce projet.

Des observations ont été demandées sur les autres groupes indiqués dans la proposition du rapporteur qui pourraient être inclus dans le niveau de base de la CIB (indiqués en caractères gras dans l’annexe 33 du dossier de projet) et sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux autres sous-classes (voir ladite annexe 33).

Enfin, le rapporteur a été invité à examiner la nécessité d’inclure un groupe principal résiduel dans la sous-classe B 60W et, dans l’affirmative, à proposer un titre pour celui-ci.

Projet C 412 (chimie) – Il a été noté que la subdivision du nouveau groupe A61K 8/89 (voir l’annexe technique 5 du document IPC/CE/34/10) selon les "substituents in the side groups of the backbone" peut prêter à confusion et conduire à des incohérences dans le schéma de classement. Il a par conséquent été décidé que cette subdivision devrait s’effectuer simplement selon les "substituents". Les titres modifiés des sous-groupes du groupe A61K 8/89 figurent dans l’annexe 2 du présent rapport.

Des observations ont été demandées sur la question de savoir si le nouveau groupe A61K 8/893 devrait également prévoir les composés contenant un "groupe aryloxyle" (voir le groupe C08G 77/18).

Projet C 422 (chimie) – Il a été noté que la mention des formules de type "Markush" figurant dans la note (2) suivant le titre de la sous-classe C40B telle qu’adoptée par le comité (voir l’annexe technique 5 du document IPC/CE/34/10) risque d’induire en erreur. Par conséquent, la note a été modifiée moyennant la suppression de cette mention (voir l’annexe 3 du présent rapport).

Projet C 424 (électricité) – Suite à la recommandation faite par le comité à sa trente-quatrième session (voir le paragraphe 12 du document IPC/CE/34/10), il a été décidé de créer le nouveau groupe principal G06Q 90/00 afin de couvrir la matière qui "n’implique pas un traitement significatif de données" et de modifier en conséquence la note (1) suivant le titre de la sous-classe (voir l’annexe 4 du présent rapport).

Il a été confirmé que la subdivision des groupes principaux déjà approuvés ne pourra être examinée pendant la période de révision en cours. Toutefois, étant donné que la portée de certains groupes principaux n’est pas suffisamment explicite, des exemples ont été ajoutés au titre des groupes 10/00 et 40/00. Par ailleurs, les titres des groupes 20/00 et 30/00 ont été légèrement modifiés (voir ladite annexe 4).

prÉparation de la huitième édition de la CIB (CIB-2006)

51. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/WG/11/3. Lorsqu’il a présenté le document, le Secrétariat a expliqué quelles sont les mesures qu’il reste à prendre en vue de la préparation de la huitième édition de la CIB et des publications qui s’y rapportent.

52. En ce qui concerne l’établissement des index officiels des mots clés de la huitième édition, le Secrétariat a expliqué que cette tâche consiste essentiellement à mettre à jour les index actuels et les symboles correspondants de la CIB en fonction des modifications apportées à la CIB dans le cadre d’une révision et que, bien que le groupe de travail ait approuvé un certain nombre de mots clés lorsqu’il a examiné les projets de révision de la CIB, les offices participants peuvent proposer de nouveaux mots clés.

53. Le groupe de travail a noté que la mise à jour des index officiels des mots clés sera fondée sur une compilation des modifications de la CIB adoptées depuis la trentième jusqu’à la trente-quatrième sessions du comité et sur les modifications de la CIB qui seront soumises à la trente-cinquième session du comité. Le groupe de travail est convenu que ces documents, ainsi que les listes inversées de mots clés et une liste des nouveaux mots et expressions clés approuvés par le groupe de travail pendant la période de révision en cours, seront communiqués par le Bureau international, pour le 15 septembre 2004, aux offices participant à la mise à jour des index de mots clés. Les offices concernés ont été invités à présenter des propositions au Bureau international pour le 15 décembre 2004.

54. Le groupe de travail a noté avec satisfaction que les offices ci-après se sont proposés pour participer à la mise à jour des index des mots clés :

55. En ce qui concerne l’établissement des données révisées pour la table de concordance entre la septième et la huitième éditions de la CIB, le groupe de travail a noté que le Bureau international soumettra aux rapporteurs des projets de révision de la CIB, pour le 15 septembre 2004, la compilation et les modifications visées dans le paragraphe 53 ci-dessus, ainsi qu’une liste des groupes de la CIB qui ont été supprimés, avec indication des transferts correspondants. Les rapporteurs intéressés ont été invités à soumettre au Bureau international les données pour la révision de la table de concordance pour le 15 décembre 2004.

56. Le groupe de travail a aussi noté que le projet de caractéristiques techniques pour la publication de la table de concordance révisée en format XML est en cours d’élaboration par le Bureau international.

57. Le groupe de travail a rappelé sa décision prise à sa dixième session (voir les paragraphes 48 à 50 du document IPC/WG/10/3), selon laquelle il est nécessaire de procéder à une vérification pour s’assurer que la structure et le contenu du niveau de base de la CIB après sa réforme sont suffisants pour permettre le classement sans consulter le niveau élevé; il a rappelé en outre que l’Irlande, l’OEB et la Suède se sont offerts de participer à ces travaux.

58. Le Secrétariat a informé le groupe de travail que la répartition définitive des groupes de la CIB entre le niveau de base et le niveau élevé est presque terminée et qu’elle sera achevée en septembre 2004 comme prévu. Les fichiers contenant le niveau de base et le niveau élevé divisés en sections ou en sous-classes de la CIB seront ensuite mis sur l’Internet, dans un format permettant de les consulter, de les imprimer et de les télécharger facilement.

59. Le groupe de travail a noté que le Bureau international informera les offices participants de la procédure et du calendrier à suivre pour la vérification du niveau de base.

60. En réponse à une question sur la mise à la disposition des offices des caractéristiques techniques des fichiers de la CIB après sa réforme, le Secrétariat a indiqué au groupe de travail que le projet de caractéristiques techniques et la DTD correspondante sont en cours d’élaboration dans le cadre du projet CLAIMS et que l’état d’avancement de ces travaux fera l’objet d’un compte rendu à la trente-cinquième session du comité, en octobre 2004. Le Secrétariat a dit que la mise en œuvre de la réforme de la CIB dans les offices constituera l’un des principaux points de l’ordre du jour de cette session du comité et a invité les offices à inclure dans la délégation qu’ils enverront à cette session des spécialistes de la CIB et des spécialistes informatiques afin que les débats sur ce point soient le plus efficace possible.

61. Répondant à une question portant sur la difficulté de reclasser des collections de brevets pour les offices ne disposant pas des ressources suffisantes à cette fin, le Secrétariat a informé le groupe de travail qu’une circulaire sera envoyée très prochainement aux membres de l’Union de l’IPC et à d’autres offices; cette circulaire contiendra des explications sur la façon de procéder à ce reclassement pour constituer une collection "mondiale" de brevets exhaustive dans la base de données centrale et sur les différentes possibilités envisageables pour atteindre cet objectif.

mise à jour de la partie du manuel de l’ompi sur l’information et la documentation en matière de propriété industrielle relative à la CIB

62. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/WG/11/4.

63. Lorsqu’il a présenté le document, le Secrétariat a décrit dans leurs grandes lignes les éléments figurant dans la partie consacrée à la CIB du Manuel de l’OMPI sur l’information et la documentation en matière de propriété industrielle et a indiqué que les éléments concernant la révision de la CIB doivent être entièrement réexaminés, compte tenu des nombreux changements découlant de la réforme de la structure, des principes fondamentaux et de la procédure de révision de la CIB.

64. Le groupe de travail est convenu que les documents intitulés "Principes généraux du travail de révision de la CIB" et "Instructions particulières pour la révision de la CIB" doivent être réexaminés afin de constituer une base suffisante pour la future révision de la CIB après sa réforme. Il a observé que certaines parties de ces documents peuvent encore être utilisées aux fins de l’établissement de nouveaux documents.

65. Le groupe de travail a accepté avec gratitude l’offre de la délégation de la Suède d’établir les projets de texte des documents intitulés "Principes généraux du travail de révision de la CIB" et "Instructions particulières pour la révision de la CIB" pour la CIB après sa réforme et a accepté de créer un nouveau projet pour l’exécution de ce travail (projet WG 113).

66. Étant donné l’ampleur du travail à réaliser, le groupe de travail a demandé à la Suède de faire figurer dans ces projets uniquement l’essentiel du contenu des nouveaux documents et de présenter ces projets pour le 15 septembre 2004. Les observations sur ces projets devront être remises d’ici au 15 octobre 2004 et le rapport du rapporteur, établi par la Suède, devra être remis le 10 novembre 2004 au plus tard.

67. Le groupe de travail est convenu que, une fois les projets de texte examinés à sa prochaine session, il définira une procédure pour la suite des travaux relatifs à ces documents, qui pourront, par exemple, être confiés à une équipe d’experts.

PRINCIPES DIRECTEURS RELATIFS AU RÉAMÉNAGEMENT DES GROUPES PRINCIPAUX SELON LA SÉQUENCE NORMALISÉE

68. Suite à l’adoption provisoire de la version française des "Principes directeurs relatifs au réaménagement des groupes principaux selon la séquence normalisée" à sa dixième session (voir l’annexe G du document IPC/WG/10/3), le groupe de travail a examiné les modifications de ces principes directeurs soumises par la France (voir le document IPC/WG/11/5). Le groupe de travail a approuvé ces modifications avec quelques adjonctions et la version finale des principes directeurs est reproduite dans l’annexe H du présent rapport.

état d’avancement des travaux

69. Le président a déclaré que quatre projets de révision inscrits à l’ordre du jour de cette session (voir l’annexe B du présent rapport) ont été examinés et achevés dans au moins une langue. Il a précisé que l’annexe C du présent rapport fait le point sur chaque projet de révision et indique brièvement les travaux qu’il reste à accomplir. Il a ajouté que 25 projets de définition au total ont été approuvés en anglais et qu’en plus, quatre projets de définition ont été achevés en français et en anglais. Il a aussi indiqué que l’annexe F du présent rapport indique l’état d’avancement de chaque projet de définition inscrit au programme.

70. Le président a déclaré que, pendant la session en cours, le groupe de travail a poursuivi l’exécution d’un programme de travail important concernant la mise en œuvre des résultats de la réforme de la CIB et qu’il a fait des progrès satisfaisants.

PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL

71. Après évaluation de la charge de travail prévue pour sa prochaine session (voir le paragraphe 72 ci-dessous), le groupe de travail est convenu de consacrer les trois premiers jours de la première semaine au domaine de la mécanique, le reste de cette première semaine au domaine de l’électricité et les trois premiers jours de la seconde semaine au domaine de la chimie.

72. Le groupe de travail a pris note des dates provisoires de sa douzième session :

29 novembre – 10 décembre 2004.