OMPI

IPC/WG/2/3 ORIGINAL: anglais DATE: 3 décembre 1999

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉVISION DE LA CIB

Deuxième session
Genève, 23 novembre - 3 décembre 1999

RAPPORT

adopté par le groupe de travail

INTRODUCTION

1. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa deuxième session à Genève du 23 novembre au 3 décembre 1999. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à cette session : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Japon, Norvège, Portugal, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et Office européen des brevets (OEB) (17). La Croatie et la Slovénie étaient représentées par des observateurs. La liste des participants figure à l'annexe A du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. A. Bruun (Suède), président du groupe de travail. M. M. Makarov, chef de la Section de la classification internationale des brevets, Services d'information interoffices (OMPI), a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.

BUREAU

3. M. A. Farassopoulos (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

4. Le groupe de travail a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe B du présent rapport.

CONCLUSIONS, délibérations et décisions

5. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du comité sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du comité a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.

RAPPORT SUR LA DEUXIÈME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA RÉFORME DE LA CIB

6. Le groupe de travail a pris note d'un rapport verbal du Bureau international sur la deuxième session du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (voir le document IPC/REF/2/2), et notamment du fait que ce groupe de travail ad hoc a approuvé le plan stratégique exposant les principales étapes de la réforme de la CIB destinée à permettre d'atteindre les objectifs à long terme du développement de la CIB. Le groupe de travail a noté en outre que le groupe de travail ad hoc a arrêté les types de données électroniques à incorporer dans la couche électronique de la CIB, a poursuivi l'étude du classement multiple et de l'utilisation des systèmes hybrides dans la CIB et a procédé au recensement des données de reclassement disponibles auprès des offices de propriété industrielle, à titre de première mesure en vue de la création de la base de données centrale qui comprendra les données de reclassement relatives à la plus récente édition de la CIB.

7. Le groupe de travail a convenu qu'il faudra toujours prendre en considération, dans les activités de révision, les résultats et les orientations de la réforme en cours de la CIB et, par exemple, étudier systématiquement la possibilité de classement multiple et la nécessité d'introduire des renvois indicatifs dans les projets de révision à l'examen.

PROGRAMME DE RÉVISION DE LA CIB

8. Le groupe de travail a examiné 50 projets de révision de la CIB en instance et a approuvé des modifications y relatives (voir les annexes 1 à 48 du présent rapport). Ses décisions concernant ces projets sont consignées à l'annexe C du présent rapport, et l'on trouvera au paragraphe 16 des renseignements complémentaires sur certaines de ces décisions. Une liste des classes ou sous-classes pour lesquelles des modifications ont été approuvées pendant la période de révision figure à l'annexe D du présent rapport. Enfin, les changements apportés aux modifications approuvées lors de sessions antérieures sont indiqués à l'annexe E de ce même rapport.

9. Le groupe de travail était notamment saisi du document IPC/WG/1/2 et des dossiers de projet pertinents.

10. Outre les projets de révision, le groupe de travail a examiné un document présenté par l'OEB, signalant des erreurs dans l'emplacement des lignes de séparation dans les sous-classes C 04 B et C 10 G. En ce qui concerne la sous-classe C 04 B, le groupe de travail a convenu que l'erreur signalée doit être considérée comme une correction mineure de la CIB et a invité le Bureau international à procéder à la correction nécessaire dans la prochaine édition de la classification. Pour ce qui est de la sous-classe C 10 G, en revanche, le groupe de travail n'a pu arrêter de solution appropriée et a par conséquent invité l'OEB à présenter un nouveau document exposant plus précisément les motifs des corrections demandées. Il a été demandé de soumettre des observations sur le document qui sera ainsi présenté.

11. Le groupe de travail a aussi examiné un document de travail présenté par l'OEB, exposant les problèmes posés par la nouvelle sous-classe A 61 P, consacrée à l'activité thérapeutique, et par le classement des documents de brevet relatifs à la chimie combinatoire.

12. En ce qui concerne la sous-classe A 61 P, qui est utilisée pour le classement en association avec des secteurs de la CIB se rapportant à la chimie, le groupe de travail a pris note des difficultés auxquelles se heurtent les examinateurs travaillant dans les secteurs de la chimie pour trouver les symboles de classement appropriés de la sous-classe A 61 P, cela en raison de l'insuffisance de leurs connaissances médicales et du grand nombre d'activités thérapeutiques parfois indiquées dans les documents pertinents. Le groupe de travail a aussi noté que ces difficultés pourraient être en partie surmontées si les documents étaient transmis pour classement secondaire aux examinateurs travaillant dans le secteur de la médecine. Il a convenu de suivre le problème du classement dans la sous-classe A 61 P et de revenir sur cette question ultérieurement, après avoir acquis suffisamment d'expérience dans ce domaine. Il a aussi convenu d'examiner à l'avenir, à l'occasion de la révision du Guide d'utilisation, le cas où un classement complet se traduit par un nombre élevé de symboles de classement, comme dans la sous-classe A 61 P. Enfin, le groupe de travail a invité l'OEB à donner des exemples de documents de brevet illustrant les problèmes de classement rencontrés dans la sous-classe A 61 P.

13. En ce qui concerne la chimie combinatoire, le groupe de travail a relevé qu'elle constitue une nouvelle technique complexe, pour laquelle aucun endroit approprié n'existe dans la CIB. Il a été indiqué que l'Office des brevets du Royaume-Uni et l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique ont élaboré des schémas de classement couvrant la chimie combinatoire dans le cadre de leurs classifications nationales. Le groupe de travail a convenu qu'il est primordial d'élaborer un schéma de classement pertinent pour la prochaine édition de la CIB. À cet égard, il a été noté que le Royaume-Uni envisage de présenter très prochainement une demande de révision concernant la chimie combinatoire. Il a été convenu que la présentation d'une proposition de révision détaillée peut être remise à une date ultérieure, en attendant que les schémas de classement déjà élaborés aient été suffisamment utilisés pour qu'il soit possible d'en tirer des enseignements. Le groupe de travail a enfin noté que les États-Unis d'Amérique et l'OEB remettront des spécimens de leurs documents de brevet respectifs pour aider à mettre au point un schéma de classement de la CIB pour la chimie combinatoire.

14. Au cours de l'examen des projets de révision de la CIB, le groupe de travail a noté que, dans un certain nombre de projets, la nécessité se fait sentir d'élaborer des renvois indicatifs à incorporer dans la couche électronique de la CIB ou de transférer dans cette couche électronique des renvois existants. Il a été constaté que, en ce qui concerne les renvois indicatifs, la procédure de révision normale n'est pas appropriée et qu'il faudrait adopter en ce qui les concerne une procédure accélérée simplifiée. Aussi a-t-il convenu de recommander au Comité d'experts de la CIB la mise en place de la procédure exposée ci-après.

a) Le choix des renvois indicatifs devrait continuer de s'effectuer, lorsqu'il y a lieu, dans le cadre des projets de révision de la CIB, et incomber aux rapporteurs. Les rapporteurs devraient proposer des renvois indicatifs, là où ils sont nécessaires, en temps voulu pour que les membres et observateurs du groupe de travail puissent formuler des observations. Lorsque celles-ci seraient favorables, les renvois indicatifs proposés seraient approuvés dans les règles lors de la session du groupe de travail.

b) Les membres et observateurs du groupe de travail seraient également libres de proposer des renvois indicatifs ne se rapportant pas à des projets de révision et à les diffuser pour observations. Une fois dûment approuvés par le groupe de travail, ces renvois seraient considérés comme des corrections mineures apportées à la CIB et le Bureau international les ferait figurer dans l'édition suivante de la classification.

c) Il a été suggéré que certains renvois indicatifs, par exemple des renvois entre endroits axés sur la fonction et endroits axés sur l'application, pourraient être introduits dans la CIB, après une étude préliminaire, par des moyens automatisés, et d'autre part que l'on pourrait pour l'avenir envisager un projet consistant à reconsidérer l'ensemble des renvois présents dans la CIB.

15. Enfin, le groupe de travail a décidé de recommander au comité d'experts que soit réexaminée la présentation provisoire des renvois indicatifs sous la forme de notes d'information, dont le groupe de travail a convenu lors de sa première session, et que soit expliquée, dans le Guide d'utilisation de la CIB, la différence entre renvois indicatifs et renvois de définition.

16. Indépendamment des décisions mentionnées à l'annexe C du présent rapport, le groupe de travail a fait les observations ci-après au sujet des projets de révision de la CIB :

Projet C 278 (mécanique) - Il a été convenu d'abolir la règle de la première place dans la partie de la sous-classe B 32 B qui a trait aux "procédés ou appareils pour la fabrication des produits stratifiés", cette règle n'étant d'aucun profit pour le classement et la recherche de procédés de production. Le groupe de travail a conscience qu'abolir partiellement la règle de la première place aboutirait à avoir des règles différentes opérant dans les différentes parties de la sous-classe B 32 B, ce qui irait à l'encontre de l'un des objectifs à long terme de la réforme de la CIB qui est de rendre celle-ci facile à utiliser. De l'avis de certaines délégations, il vaudrait mieux par conséquent créer une nouvelle sous-classe couvrant les procédés et appareils de production. Il a été dit par ailleurs que vu l'interconnexion étroite entre les produits stratifiés et leurs procédés de production, les séparer en les plaçant dans des sous-classes différentes en rendrait le classement et la recherche plus difficiles.

Des observations ont été demandées

- sur le point de savoir si les "procédés et appareils pour la fabrication des produits stratifiés" devraient rester dans la sous-classe B 32 B ou être transférés dans une nouvelle sous-classe de la CIB;


- sur la manière dont il faudrait préciser, dans le schéma de classement, le rapport entre produits et procédés de production, compte tenu des dispositions du Guide d'utilisation de la CIB et des notes qui figurent déjà dans la sous-classe B 32 B, en particulier de la note qui suit le titre du groupe 31/00;


- sur le libellé des groupes envisagés dans la proposition globale de l'OEB (voir l'annexe 12 du dossier de projet) et sur l'opportunité d'un classement multiple dans les groupes principaux en ce qui concerne les "procédés et appareils pour la fabrication des produits stratifiés" et entre ces groupes principaux.

Projet C 314 (chimie) - Il a été convenu d'appliquer le classement multiple à la matière couverte par plusieurs groupes principaux de la sous-classe A 23 G et une note à cet effet a été ajoutée (voir l'annexe 2 du présent rapport).

Projet C 323 (chimie) - Eu égard à la complexité des règles de classement, notamment celle de la première place, qui s'appliquent dans la sous-classe B 32 B, il a été décidé de ne pas y introduire le classement multiple en établissant une conjonction entre les groupes principaux pertinents pour la matière considérée, car cela risquerait de perturber l'équilibre des règles qui s'appliquent actuellement dans cette sous-classe. Il a donc été décidé de créer les subdivisions proposées dans le groupe B 32 B 15/08 (voir l'annexe 3 du présent rapport).

Projet C 325 (mécanique) - Des observations ont été demandées sur le point de savoir si les renvois figurant dans le groupe B 60 R 16/04 devraient être considérés comme indicatifs et, à ce titre, transférés dans la couche informative de la CIB.

Projet C 336 (chimie) - Des observations ont été demandées

- sur le point de savoir si le titre du groupe A 01 P 7/00 (voir l'annexe 7 du présent rapport) est clair ou s'il appelle des explications complémentaires;

- sur le point de savoir s'il y a besoin d'un groupe couvrant les "algicides" (voir le groupe A 01 P 13/06 proposé dans l'annexe 12 du dossier de projet) et, dans l'affirmative, sur l'endroit où le placer dans le schéma de classement.

Projet C 340 (mécanique, forum électronique) - Des observations ont été demandées

- sur l'opportunité de modifier le titre des sous-classes A 45 C et A 45 F et leurs groupes principaux, eu égard aux renvois introduits dans le titre de ces sous-classes (voir les annexes 15 et 16 du présent rapport) afin d'établir une démarcation nette entre elles;


- sur la façon dont on pourrait préciser la ligne de démarcation entre les sous-classes A 45 C et B 65 D, compte tenu des renvois qui figurent dans le titre de ces sous-classes et dans le groupe B 65 D 85/00;


- sur l'exactitude de la position hiérarchique du groupe A 45 C 13/06 (voir l'annexe 15 du présent rapport).

Projet C 341 (chimie) - Des observations ont été demandées sur le rapport du rapporteur, compte tenu des observations présentées par l'Allemagne (voir les annexes 16 et 15, respectivement, du dossier de projet), en particulier s'il y a lieu de créer un groupe A 61 K 50/00 qui couvrirait les "gels, adhésifs et compositions conducteurs d'électricité" utilisés à des fins de diagnostic ou de thérapie.

Projet C 342 (mécanique) - Des observations ont été demandées sur l'opportunité d'appliquer des règles de classement particulières - règle de la dernière place, renvois de priorité ou classement multiple par exemple - dans le domaine couvert par le groupe A 61 B 5/15.

Projet C 343 (mécanique) - Des observations ont été demandées (sauf indication contraire, voir l'annexe 18 du présent rapport, relative à la sous-classe A 61 B)

- sur le bien-fondé de la note suivant le groupe 17/00;


- sur le besoin éventuel de renvois supplémentaires, similaires aux renvois existants, dans le groupe 17/32;


- sur l'opportunité de créer les groupes proposés A 61 B 17/3215 et 17/3217 (voir l'annexe 16 du dossier de projet) et sur la nécessité de renvois entre la sous-classe A 61 B et d'autres endroits de la CIB, tels que B 65 D 83/00, en rapport avec la matière couverte par ces groupes;


- s'il serait souhaitable de donner des exemples dans le titre du groupe 17/94 comme il est proposé dans cette même annexe 16.

Projet C 346 (mécanique) - Il a été convenu que les groupes existants 4/04, 4/14, 4/22, 4/36, 7/175, 18/40, 18/42, 18/44, 19/12 et 19/14 et les groupes proposés 18/407 et 18/413, qui sont axés sur l'application, ne relèvent pas de la sous-classe B 02 C, qui est axée sur la fonction, et que cette sous-classe devra donc être modifiée en conséquence.

Des observations ont été demandées afin de déterminer quelle solution serait préférable parmi les trois suivantes : suppression ou non-adoption de ces groupes, transfert des groupes aux endroits pertinents de la CIB axés sur l'application, avec éventuellement création de nouveaux groupes dans ces endroits, ou remplacement des groupes par un schéma d'indexation pour des matériaux et articles déterminés, comme l'a proposé le rapporteur (voir l'annexe 18 du dossier de projet).

Projet C 352 (chimie) - Des observations ont été demandées sur l'exactitude des titres des groupes existants B 41 M 5/132 et 5/155, en particulier sur le point de préciser si le caractère de formation de la couleur ou de développement des couleurs est censé s'attacher aux "additifs ou liants".

Projet C 353 (mécanique) - Compte tenu de la spécificité du domaine couvert par la sous-classe B 60 J, il a été convenu d'établir le lien entre les sous-classes B 60 J et E 06 B suivant les principes énoncés au paragraphe 59 du Guide d'utilisation de la CIB, afin de prévoir la possibilité d'un double classement dans les endroits axés sur la fonction et dans les endroits axés sur l'application. À cet effet, il a été décidé de remplacer les notes 1) et 2) figurant sous le titre de la sous-classe B 60 J par une nouvelle note (voir l'annexe 25 du présent rapport).

De l'avis du groupe de travail, ce projet et les principes de révision retenus pourraient servir d'exemple pour l'étude du classement multiple au sein du groupe de travail sur la réforme de la CIB et pour la future révision du Guide d'utilisation de la CIB en ce qui concerne les endroits axés sur la fonction et les endroits axés sur l'application.

Projet C 354 (mécanique) - L'Allemagne a été invitée à présenter une proposition globale, compte tenu des contre-propositions de la France et de la Suède (voir les annexes 15 et 16 du dossier de projet).

Des observations ont été demandées sur la proposition devant être présentée.

Projet C 355 (mécanique) - Des observations ont été demandées (sauf indication contraire, voir l'annexe 27 du présent rapport, relative à la sous-classe B 60 T)

- sur le point de savoir si l'abréviation "ABS" dans l'exemple du groupe 8/176 est une marque enregistrée et, si oui, s'il faut trouver un autre exemple;


- sur la façon de relier correctement les groupes 8/1763 et 8/1764, par exemple sur le point de savoir s'il est nécessaire de prévoir un renvoi de priorité ou si le second groupe peut devenir un sous-groupe du premier;


- sur le point de savoir si le groupe 8/1767 est correctement libellé, compte tenu de sa portée envisagée;


- sur le point de savoir si un classement multiple est souhaitable dans le groupe principal 8/00 ou dans certaines parties de ce groupe, par exemple à l'intérieur de ses groupes à un point, compte tenu des modifications approuvées pour ce groupe principal et d'autres modifications qui ont été proposées mais pas encore examinées;


- sur le reste de la proposition du rapporteur (voir l'annexe 6 du dossier de projet), qui porte sur les groupes 8/322 à 8/84.

Projet C 358 (mécanique) - Des observations ont été demandées

- sur le point de savoir si le terme "accessoires" est suffisamment clair dans le titre modifié du groupe B 65 G 69/28 (voir l'annexe 30 du présent rapport);


- sur l'opportunité et la clarté du titre du groupe  B 65 G 69/30 proposé dans l'annexe 7 du dossier de projet.

Projet C 362 (chimie) - Des observations ont été demandées sur le rapport du rapporteur (voir l'annexe 16 du dossier de projet), en particulier sur l'opportunité d'appliquer la règle de la dernière place dans le groupe principal C 09 K 7/00 et, dans cette éventualité, sur la manière de procéder.

Projet C 363 (chimie) - Il a été demandé à l'OEB de réaliser une analyse statistique sur l'importance potentielle du dossier des différents groupes dans le schéma de classement modifié du groupe principal C 10 L 1/00 (voir l'annexe 31 du présent rapport) et de proposer s'il y a lieu des groupes supplémentaires à y créer.

Des observations ont été demandées :

- sur la façon de classer les "mélanges d'additifs", à la lumière de la proposition présentée par l'OEB (voir l'annexe 12 du dossier de projet), et sur l'opportunité d'avoir recours à cet effet à l'indexation ou au classement multiple;


- sur la question de savoir s'il faut créer un groupe couvrant la matière indiquée dans le groupe proposé C 10 L 1/31 (voir l'annexe 1 du dossier de projet) et, dans l'affirmative, sur l'endroit où le placer dans le schéma de classement.

Il a été noté que les "hydrazones et semicarbazones" figurant comme exemples dans le titre du sous-groupe C 10 L 1/226 (voir l'annexe 31 du présent rapport) sont aussi couvertes par le groupe C 10 L 1/228 et devraient être classées dans ce dernier groupe par suite de l'application de la règle de la dernière place dans les groupes C 10 L 1/12 à 1/30. Des observations ont été demandées sur la question de savoir si ces composés doivent être déplacés, comme exemples, dans le groupe C 10 L 1/228 ou faire l'objet d'un renvoi dans ce groupe.

Projet C 366 (mécanique) - Des observations ont été demandées au sujet de la proposition révisée de l'Allemagne (voir l'annexe 13 du dossier de projet).

Projet C 367 (mécanique) - Des observations ont été demandées au sujet de la proposition du rapporteur (voir l'annexe 6 du dossier de projet).

Projet C 368 (chimie) - Une partie de la proposition du rapporteur a été approuvée. Des observations ont été demandées sur le reste de la proposition, à partir du groupe C 09 K 8/04 (voir l'annexe 16 du dossier de projet).

Projet C 371 (mécanique) - Il a été décidé de réviser complètement la sous-classe F 23 B. Il a été indiqué que comme cette sous-classe est relativement restreinte, sa restructuration et la mise en œuvre des nouveaux éléments envisagés dans le cadre de la réforme de la CIB, par exemple l'introduction de définitions dans la classification, s'en trouveront facilitées.

La Suède a été invitée à soumettre une proposition détaillée concernant la sous-classe F 23 B. Des observations non officielles ont été demandées sur les propositions figurant dans les annexes 6 à 8 du dossier de projet; ces observations devront être communiquées par courrier électronique à la Suède avant la date indiquée pour la proposition détaillée (voir l'annexe C du présent rapport).

Des observations, qui pourront notamment faire l'objet d'une correspondance informelle adressée par courrier électronique, ont été demandées au sujet de la proposition qui sera présentée.

Projet C 373 (électricité) - Des observations ont été demandées

- sur les liens entre le groupe 29/06 et les autres groupes du groupe principal G 01 N 29/00;

- sur le point de savoir si, compte tenu de ces liens, le groupe 29/06 pourrait être utilisé à des fins de classement multiple et sur le meilleur endroit où le placer, par exemple en tant que groupe à un point en fin de schéma du groupe principal 29/00;

- sur les liens entre les groupes G 01 N 29/36 et 29/44 qu'il est proposé de créer (voir l'annexe 17 du dossier de projet), en particulier pour ce qui concerne la matière ayant trait à une "amélioration du rapport signal sur bruit", et sur le point de savoir si une ligne de démarcation nette peut être établie entre eux ou s'il faut les fusionner en un même groupe.

Projet C 378 (électricité) - Il a été décidé que dans le nouveau schéma de classement du groupe H 01 H 1/02, basé sur la nature du matériau, il est préférable de ne pas éliminer les chevauchements entre sous-groupes au moyen de renvois de priorité, mais d'utiliser un classement multiple. À cette fin, une note a été introduite qui précise comment le classement multiple doit être appliqué dans ce domaine.

Projet C 379 (électricité) - Le groupe de travail a convenu que le classement multiple ne doit pas être utilisé dans le groupe H 01 H 13/70, pas plus que dans les groupes H 01 H 13/50 et 13/68.

Des observations ont été demandées sur les nouvelles subdivisions à introduire dans le groupe H 01 H 13/70.

Projet C 393 (mécanique) - Des observations ont été demandées au sujet de la proposition présentée par l'OEB (voir l'annexe 5 du dossier de projet).

Projet C 394 (mécanique) - Des observations ont été demandées au sujet de la proposition du rapporteur, compte tenu de la contre-proposition de l'OEB (voir les annexes 9 et 7, respectivement, du dossier de projet).

Projet C 397 (électricité) - Le groupe de travail a convenu que la matière se rapportant à la "triangulation active" doit être couverte par la sous-classe G 01 S.

Des observations ont été demandées

- sur le point de savoir si l'on pourrait délimiter plus clairement les sous-classes G 01 C et G 01 S en incorporant, dans le renvoi à la sous-classe G 01 S dans le titre de la sous-classe G 01 C, le libellé intégral du titre de la sous-classe G 01 S;

- sur l'opportunité de faire figurer dans le groupe G 01 C 3/00 ou dans ses sous-groupes un renvoi au groupe approuvé G 01 S 17/48 ("triangulation active"), eu égard aux renvois à la sous-classe G 01 C déjà présents dans le groupe G 01 S 17/08.

Projet C 400 (électricité) - Des observations ont été demandées sur l'exactitude du libellé du groupe G 06 F 5/14 dont la création a été approuvée (voir l'annexe 45E du présent rapport), en français et en anglais, compte tenu de la portée prévue pour ce groupe.

Projet C 404 (électricité) - Des observations ont été demandées sur le rapport du rapporteur (voir l'annexe 16 du dossier de projet), en particulier sur la possibilité d'appliquer un classement selon plusieurs aspects dans le domaine en question.

Projet C 405 (électricité) - Le groupe de travail a décidé de ne pas créer le groupe G 11 B 17/059 proposé (voir l'annexe 16 du dossier de projet), eu égard au chevauchement qui serait inévitable entre lui et la sous-classe G 06 K.

Il a en outre été convenu d'appeler l'attention du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB sur la ligne de démarcation floue entre les sous-classe G 11 B et G 06 K et sur la structure insuffisante de cette dernière. Le groupe de travail a recommandé d'inclure ces sous-classes dans la liste des sous-classes de la CIB qui vont être révisées pour harmonisation de leur structure et élaboration de définitions.

Projet C 406 (électricité) - Des observations ont été demandées sur le rapport du rapporteur (voir l'annexe 6 du dossier de projet).

Projet C 410 (électricité) - Des observations ont été demandées sur le rapport du rapporteur et sur la proposition de celui-ci (voir les annexes 15 et 16, respectivement, du dossier de projet), en particulier sur les notes proposées, eu égard aux observations de l'OEB (voir l'annexe 18 du dossier de projet).

Projet C 412 (chimie, forum électronique) - Il a été décidé d'élargir la portée initiale du projet et de procéder à la révision de la totalité du groupe principal A 61 K 7/00 comme le propose l'OEB (voir l'annexe 13 du dossier de projet). Il a été indiqué qu'il pourrait être opportun d'attribuer à ce groupe principal le numéro A 61 K 8/00.

Des observations ont été demandées (voir cette même annexe 13)

- sur les modifications qu'il est proposé d'apporter au groupe principal A 61 K 7/00, en particulier dans les groupes imprimés en caractères gras, et si un nouveau schéma de classement du groupe principal 7/00 peut se limiter à ces groupes ou s'il devrait comprendre aussi les subdivisions proposées pour lesdits groupes;


- sur le point de déterminer s'il est opportun d'appliquer la règle de la dernière place à l'ensemble du groupe principal 7/00 ou si d'autres solutions sont préférables;


- sur les notes qu'il est proposé de faire figurer après le groupe 7/00.

Projet C 413 (chimie, forum électronique) - L'OEB a été invité à présenter une contre-proposition concernant la matière couverte par les groupes B 01 D 15/10 à 15/22 dans la proposition du rapporteur (voir l'annexe 10 du dossier de projet).

Des observations ont été demandées

- sur le point de déterminer s'il faut suivre la proposition du rapporteur ou celle qui doit être présentée en ce qui concerne ces groupes;


- sur le point de déterminer si les "matériaux absorbants ou adsorbants pour la chromatographie" doivent être classés dans le groupe B 01 D 15/00, dans le groupe B 01 J 20/00, dans le groupe G 01 N 30/48 ou dans un autre groupe de la CIB, étant donné qu'il a été décidé de les rassembler tous en un seul endroit de la classification;


- sur le point de savoir s'il faut créer, ainsi qu'il est proposé, le groupe G 01 N 30/89 (voir la même annexe 10) ou si le classement de la matière correspondante doit être prévu ailleurs dans la CIB;


- sur le point de savoir si les "méthodes de chromatographie préparative applicables à des matériaux particuliers" doivent être classées dans le groupe principal B 01 D 15/00 comme il est proposé dans l'annexe 1 du dossier de projet, ou s'il convient d'adopter la solution proposée par le rapporteur dans la note destinée à figurer après le groupe B 01 D 15/08.

Projet C 417 (mécanique, forum électronique) - Des observations ont été demandées au sujet de la proposition du rapporteur (voir l'annexe 7 du dossier de projet), notamment sur l'opportunité de prévoir des renvois de priorité dans le groupe F 23 C 13/00 et entre les groupes 10/00 et 13/00 et d'autres groupes principaux de la sous-classe F 23 C.

MISE AU POINT D'UNE BROCHURE D'INFORMATION GÉNÉRALE DU TYPE QUESTIONS-RÉPONSES SUR L'APPLICATION DE LA CIB

17. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/WG/2/2 qui comportait un rapport présenté par les États-Unis d'Amérique en leur qualité de rapporteur chargé de cette tâche inscrite au programme de réforme de la CIB. Ce rapport comportait une esquisse de la procédure envisageable pour la préparation d'une brochure d'information générale du type questions-réponses.

18. Le groupe de travail a convenu que la brochure devrait s'adresser à des utilisateurs novices souhaitant utiliser la CIB pour y rechercher des informations en matière de brevets et qu'elle devrait contenir des informations générales sur la classification et sur la recherche, sous forme de questions fréquemment posées et de réponses à ces questions.

19. Il a été noté que la brochure pourrait être élaborée à partir des documents explicatifs disponibles qui décrivent la CIB dans son état actuel, par exemple de la brochure d'information générale sur la CIB; ultérieurement viendraient s'y ajouter des éléments complémentaires résultant de la réforme de la CIB, selon les grandes lignes de son développement.

20. Le groupe de travail a demandé à ses membres et observateurs de rassembler des textes utilisés pour la formation et des questions d'utilisateurs se rapportant à la CIB qui pourraient servir pour l'élaboration de la brochure, et de communiquer ces documents au rapporteur et au Bureau international à temps pour la prochaine session du groupe de travail. Note a été prise qu'un échéancier détaillé pour la mise au point de la brochure sera donné dans le plan stratégique de mise en œuvre concernant la CIB qui doit être élaboré suivant les orientations supplémentaires pour la réforme de la CIB que le Comité d'experts de la CIB donnera à sa session de mars 2000.

CRÉATION D'UN FORUM ÉLECTRONIQUE CONSACRÉ À LA CIB

21. Le Bureau international a présenté le site du forum électronique consacré à la CIB sur l'Internet, qui a été mis en place en août 1999 à la suite de la décision prise par le groupe de travail à sa première session (voir les paragraphes 22 à 27 du document IPC/WG/1/2). Le groupe de travail a aussi pris note d'un rapport verbal du Bureau international sur le recours à ce forum électronique et les problèmes rencontrés au cours de la phase d'essai.

22. Le groupe de travail s'est déclaré satisfait du travail accompli par le Bureau international pour mettre en place le forum électronique consacré à la CIB - nouvel instrument destiné à faciliter le processus de révision de la CIB.

23. Il a été indiqué au groupe de travail que les problèmes évoqués plus haut pourraient être résolus à la suite de certaines modifications déjà effectuées par la Division de l'informatique de l'OMPI. En outre, les perfectionnements suivants sont prévus :

- remplacement régulier des fichiers Word ou WordPerfect par des fichiers PDF;


- notification par courrier électronique aux membres et observateurs du groupe de travail des nouveaux documents disponibles sur le forum électronique;


- établissement de liens permettant de passer, pour chaque projet pertinent, de la page de l'Internet consacrée aux "projets de révision de la CIB" au forum électronique;


- les fichiers figurant sur le forum électronique conserveraient leur désignation initiale, répondant aux principes définis à la dix-neuvième session du Groupe de travail du PCIPI sur l'information en matière de recherche (voir le paragraphe 26 du document PCIPI/SI/XIX/5).

24. Il a été convenu de retenir les projets C 411 à C 421 pour l'expérimentation du forum électronique. Il a aussi été décidé que la documentation sur papier correspondant aux projets C adressée aux offices par courrier électronique sera remplacée par un nombre restreint de fichiers PDF, par exemple un fichier pour la mécanique, un autre pour la chimie et un troisième pour l'électricité, qui seront envoyés aux offices par courrier électronique en temps voulu avant chaque réunion. La documentation sur papier sera tenue à disposition au cours de la réunion et chaque office en recevra par la suite un exemplaire.

ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX

25. Le président a fait le point des tâches assignées au groupe de travail et a déclaré que les travaux relatifs aux 50 projets de révision inscrits à l'ordre du jour de la session (voir l'annexe B du présent rapport) ainsi que les autres tâches que le groupe de travail devait exécuter ont été menées à bien de façon satisfaisante. Sur les projets traités, 20 avaient trait à la mécanique, 14 à la chimie et 16 à l'électricité. Le président a indiqué que l'annexe C du présent rapport fait le point de chaque projet de révision et donne une brève explication des travaux qui restent à accomplir.

PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL

26. Après avoir étudié la charge de travail probable de sa prochaine session (voir le paragraphe suivant), le groupe de travail a convenu de consacrer les trois premiers jours de la première semaine à la mécanique, le reste de cette première semaine à la chimie et la deuxième semaine à l'électricité.

27. Le groupe de travail a pris note des dates provisoires de sa troisième session : 5 - 16 juin 2000.

28. Le groupe de travail a adopté le présent
rapport à l'unanimité à la séance de clôture,
le 3 décembre 1999.

[Les annexes suivent]