OMPI
ORIGINAL: anglais
DATE: 16 juin 2000
OMPI |
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ORIGINAL: anglais DATE: 16 juin 2000 |
adopté par le groupe de travail
INTRODUCTION
1. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa troisième session à Genève du 5 au 16 juin 2000. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à cette session : Allemagne, Belgique, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Japon, Norvège, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Office européen des brevets (OEB) (18). La Slovénie était représentée par un observateur. La liste des participants figure à l'annexe A du présent rapport.
2. La session a été ouverte par M. M. Makarov, chef de la Section de la classification internationale des brevets, Services d'information interoffices (OMPI), qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.
BUREAU
3. À l'unanimité, le groupe de travail a réélu M. A. Bruun (Suède) président et élu M. A. Okelmann (Allemagne) vice-président pour l'an 2000.
4. M. A. Farassopoulos (OMPI) a assuré le Secrétariat de la session.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
5. Le groupe de travail a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe B du présent rapport.
CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
6. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du groupe de travail sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du groupe de travail a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.
RAPPORT SUR LA VINGT-NEUVIÈME SESSION DU COMITÉ D'EXPERTS DE L'UNION DE L'IPC
7. Le groupe de travail a pris acte d'un rapport verbal du Bureau international sur la vingt-neuvième session du Comité d'experts de l'Union de l'IPC (ci-après dénommé "comité d'experts") (voir le document IPC/CE/29/11), au cours de laquelle le comité a adopté le plan stratégique et les objectifs à long terme pour le développement de la CIB. Le groupe de travail a pris acte des recommandations adoptées par le comité concernant l'incorporation de données électroniques pour illustrer le contenu de la CIB. Le groupe de travail a aussi pris acte de l'approbation par le comité de la recommandation selon laquelle l'introduction de schémas de classement selon plusieurs aspects devrait être systématiquement envisagée.
8. Enfin, le groupe de travail a été informé que le comité avait adopté la procédure relative à l'introduction des renvois indicatifs et avait convenu que la présentation provisoire des renvois indicatifs sous forme de notes d'information devait être réexaminée et que la différence entre renvois indicatifs et renvois de définition devait être étudiée.
RAPPORT SUR LA TROISIÈME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA RÉFORME DE LA CIB
9. Le groupe de travail a pris note d'un rapport verbal du Bureau international sur la troisième session du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (voir le document IPC/REF/3/2), et notamment du fait que ce groupe de travail avait convenu que le niveau de base de la CIB après sa réforme serait une version restreinte de la septième édition de la CIB et que les modalités de la réalisation d'une version française du niveau plus élevé de la CIB devraient être étudiées.
10. Le groupe de travail a noté que le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB est convenu que le processus de création des définitions relatives au classement devrait être engagé en l'an 2000. Les définitions élaborées par l'équipe spéciale chargée des définitions devraient être examinées par le groupe de travail à sa quatrième session en vue de leur incorporation dans la huitième édition de la CIB. Le groupe de travail a aussi été invité à essayer, à sa quatrième session, d'élaborer des définitions dans le cadre de projets de révision devant déboucher sur la création de sous-classes ou sur une restructuration importante de sous-classes existantes et à examiner la procédure à suivre pour la mise en œuvre des nouvelles définitions.
PROGRAMME DE RÉVISION DE LA CIB
Généralités
11. Le groupe de travail a examiné 49 projets de révision de la CIB en instance et a approuvé des modifications y relatives (voir les annexes 1 à 62 du présent rapport). Ses décisions concernant ces projets sont consignées à l'annexe C du présent rapport, et l'on trouvera au paragraphe 13 des renseignements complémentaires sur certaines de ces décisions. Une liste des classes ou sous-classes pour lesquelles des modifications ont été approuvées pendant la période de révision figure à l'annexe D du présent rapport. Enfin, les changements apportés aux modifications approuvées lors de sessions antérieures sont indiqués à l'annexe E de ce même rapport.
12. Le groupe de travail était notamment saisi du document IPC/WG/2/3 et des dossiers de projet pertinents.
Projets de révision de la CIB
13. Indépendamment des décisions mentionnées à l'annexe C du présent rapport, le groupe de travail a fait les observations ci-après au sujet des projets de révision de la CIB :
Project C 278 (mécanique) - Une partie de la proposition du rapporteur a été approuvée (sauf indication contraire, voir l'annexe 1 du présent rapport, relative à la sous-classe B 32 B).
Des observations ont été demandées :
- sur le point de savoir si un groupe principal résiduel couvrant les produits stratifiés qui ne sont pas caractérisés par leur structure ou leur composition doit être créé après le groupe principal 29/00, ou si ces produits stratifiés doivent être classés en fonction de leur méthode de fabrication comme il est proposé à la note 1 suivant la rubrique-guide "Procédés ou appareils pour la fabrication des produits stratifiés" (voir l'annexe 26 du dossier de projet); et, si la seconde solution est jugée préférable, si la note en question doit être transférée dans une série de notes suivant le titre de la sous-classe;
- sur le point de savoir si le libellé du groupe 37/16 proposé (voir l'annexe 26) traduit la portée envisagée;
- sur le point de savoir si l'expression "self-supporting" figurant dans les groupes 37/16 et 37/24 doit être précisée ou remplacée par une autre, en gardant à l'esprit que cette expression ne définit pas correctement la portée desdits groupes en ce qui concerne les différentes couches préexistantes avant laminage;
- sur la portée envisagée pour le groupe 37/58 proposé (voir l'annexe 26) et sur les modifications à apporter à son libellé pour définir plus précisément cette portée;
- sur le point de savoir s'il convient de définir les termes "sandwich panels" dans le groupe 37/32 et si cette définition doit être incluse dans la note qui précède le groupe principal 37/00.
L'OEB a été invité à présenter une proposition révisée portant sur le reste de la proposition du rapporteur (voir l'annexe 26 du dossier de projet), couvrant les groupes 37/90 à 39/12 proposés, et à proposer des notes de transfert détaillées pour les groupes supprimés.
Des observations ont été demandées sur la proposition devant être présentée.
Project C 325 (mécanique) - Il a été convenu que les renvois figurant dans le groupe B 60 R 16/04 sont indicatifs et ceux-ci ont en conséquence été transférés dans la couche informative de la CIB (voir l'annexe 5 du présent rapport).
Projet C 341 (chimie) - Il a été convenu que les renvois proposés par le rapporteur dans le groupe A 61 K 50/00 (voir l'annexe 23 du dossier de projet) doivent être considérés comme indicatifs et figurer dans la couche informative de la CIB. Il a aussi été convenu de la nécessité d'inclure dans le groupe A 61 B 18/00 un renvoi indicatif au nouveau groupe A 61 K 50/00 (voir l'annexe 19 du présent rapport).
Le rapporteur a été prié de présenter une proposition concernant l'inclusion des renvois susmentionnés sous forme de notes d'information, conformément à la présentation approuvée (voir le projet C 325 dans le document IPC/WG/1/2).
Le groupe de travail a convenu d'inclure dans l'endroit axé sur la fonction C 09 J 9/02 un renvoi à l'endroit axé sur l'application A 61 K 50/00 (voir l'annexe 22 du présent rapport), conformément à la pratique établie dans la CIB, étant entendu qu'une fois la différence entre renvois de limitation, d'orientation et d'indication définie dans le Guide d'utilisation révisé de la CIB, ce renvoi pourra être transféré dans la couche informative de la classification.
Project C 342 (mécanique) - Il a été convenu de la nécessité d'appliquer un classement multiple dans le domaine couvert par le groupe A 61 B 5/15. De l'avis du groupe de travail, les principes de révision retenus dans le cadre de ce projet pourraient servir d'exemple pour l'étude d'un classement multiple, en relation avec l'examen des principes généraux de classement effectué par le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB.
Project C 346 (mécanique) - Le groupe de travail a examiné le problème des groupes existants axés sur l'application dans la sous-classe B 02 C, qui est axée sur la fonction, en se fondant sur le rapport du rapporteur (voir l'annexe 28 du dossier de projet) en tenant compte de la structure générale de la CIB et des principes de classement dans les endroits de la CIB axés sur la fonction et dans les endroits de la CIB axés sur l'application. À cet égard, le groupe de travail a accepté avec gratitude l'offre de la délégation des États-Unis d'Amérique de réaliser, d'ici la prochaine session du groupe de travail, une étude sur le rapport entre la sous-classe B 02 C et les domaines pertinents de la CIB axés sur l'application, s'agissant en particulier de savoir si les groupes axés sur l'application sont utiles dans cette sous-classe aux fins de l'efficacité de la recherche.
Le groupe de travail a convenu de transférer les groupes 18/42, 18/44, 19/12 et 19/14 (voir l'annexe 30 du présent rapport). Au sujet de ce transfert, des observations ont été demandées :
- eu égard au transfert du groupe 18/42 dans la sous-classe E 03 C, sur la nécessité d'introduire des modifications dans cette sous-classe;
- eu égard au transfert du groupe 18/44 dans le nouveau groupe B 29 B 17/04, sur l'exactitude du titre du nouveau groupe et sur la nécessité d'inclure des renvois de priorité dans ce groupe.
Il a été convenu que, compte tenu du volume et du caractère hétérogène du dossier du groupe 18/40, ce dernier n'est pas utile à la recherche et qu'il convient de le réviser.
Des observations ont été demandées sur le point de savoir si le groupe 18/40 doit être supprimé et couvert par le groupe 18/00, ou si sa matière doit être transférée dans un endroit axé sur l'application, par exemple la sous-classe B 09 B.
Enfin, le groupe de travail a convenu de ne pas créer le groupe A 01 G 3/10 proposé par le rapporteur, qui couvre la "désagrégation des déchets végétaux", dans la mesure où ce groupe n'est pas jugé approprié pour la sous-classe A 01 G compte tenu du caractère hétérogène des techniques qu'il aurait couvertes. S'agissant d'un autre groupe proposé, qui couvre la "désagrégation des déchets papier" (voir l'annexe 28 du dossier de projet), le groupe de travail a convenu de reporter sa décision en attendant les résultats de l'étude réalisée par les États-Unis d'Amérique.
Project C 354 (mécanique) - Des observations ont été demandées (sauf indication contraire, voir l'annexe 35 du présent rapport, relative à la sous-classe B 60 R) :
- sur l'exactitude du libellé du groupe 21/20, compte tenu des groupes hiérarchiquement supérieurs;
- sur la manière de préciser le libellé du groupe 21/205 proposé (voir l'annexe 20 du dossier de projet);
- sur l'exactitude de la note de transfert pour le groupe 21/22;
- sur l'exactitude de la position hiérarchique du groupe 21/233 et sur le point de savoir s'il doit devenir un groupe à cinq points et, dans ce cas, si la note de transfert pour le groupe 21/24 est correcte;
- sur l'exactitude du libellé du groupe 21/237;
- sur le point de savoir si un groupe couvrant la matière du groupe 21/32 proposé (voir l'annexe 20 du dossier de projet) doit être créé et, dans l'affirmative, comment il doit être libellé.
Project C 355 (mécanique) - Le groupe de travail a accepté avec gratitude l'offre de la délégation du Royaume-Uni de présenter une proposition sur l'utilisation du classement selon plusieurs aspects dans le domaine de la "commande du freinage" contenant aussi une étude des modifications du schéma de classement du groupe B 60 T 8/00 proposées par la France (voir l'annexe 22 du dossier de projet), compte tenu du document de brevet indiqué.
Des observations ont été demandées sur la proposition devant être présentée.
Projets C 362 et C 368 (chimie) - Le groupe de travail a pris note d'une contre-proposition de l'OEB distribuée pendant la session concernant le projet C 368, qui permet de combiner les "compositions pour le forage, l'achèvement ou les opérations de réparation des trous de forage ou des puits" dans le nouveau groupe principal C 09 K 8/00. Le groupe de travail a aussi constaté que les projets C 362 et C 368 sont étroitement liés et se chevauchent. Il a décidé de les combiner et de désigner l'OEB comme rapporteur pour ce projet combiné.
Le groupe de travail a convenu que dans le domaine des "compositions pour le forage de puits", il sera préférable d'appliquer la règle de la dernière place.
L'OEB a été prié de présenter une proposition globale tenant compte des propositions présentées jusque-là au titre des projets C 362 et C 368.
Des observations ont été demandées au sujet de la proposition devant être présentée.
Projet C 363 (chimie) - Des observations ont été demandées (sauf indication contraire, voir l'annexe 38E du présent rapport relative à la sous-classe C 10 L) :
- sur le point de savoir si la présentation des nouvelles notes 1) et 2) suivant le groupe 1/10 nécessite des améliorations;
- sur le point de savoir si le libellé des groupes 1/183 et 1/189 est exact, sachant que les libellés approuvés prévoient, respectivement, que tous les groupes hydroxyles actuels sont directement liés aux atomes de carbone aromatique et que tous les groupes carboxyles actuels sont directement liés aux atomes de carbone acyclique ou cyclo-aliphatique;
- sur l'exactitude du libellé du groupe 1/196;
- sur le point de savoir s'il est souhaitable, afin d'accroître l'efficacité de la recherche dans le domaine de la CIB visé, de créer le système d'indexation proposé par l'Allemagne (voir l'annexe 21 du dossier de projet), ou s'il y a lieu de privilégier la création d'un système correspondant de classement multiple.
Project C 366 (mécanique) - Des observations ont été demandées sur le rapport du rapporteur (voir l'annexe 21 du dossier de projet).
Projet C 367 (mécanique) - Des observations ont été demandées sur le rapport du rapporteur (voir l'annexe 14 du dossier de projet).
Projet C 369 (mécanique) - Des observations ont été demandées sur le rapport du rapporteur, compte tenu des observations présentées par le Japon et l'Allemagne (voir respectivement les annexes 18, 19 et 20 du dossier de projet).
Projet C 379 (électricité) - Il a été convenu, compte tenu de la grande taille du dossier de recherche du groupe H 01 H 13/70, de la nécessité de subdiviser ce groupe.
L'OEB a été invité à présenter une proposition détaillée sur la subdivision de ce groupe en tenant compte des nouveaux sous-groupes proposés par le Royaume-Uni (voir l'annexe 25 du dossier de projet) et des sous-groupes introduits dans la septième édition de la CIB.
Des observations ont été demandées sur la proposition devant être présentée.
Projet C 388 (mécanique) - Des observations ont été demandées sur le rapport du rapporteur, compte tenu des observations présentées par le Japon (voir respectivement les annexes 7 et 8 du dossier de projet).
Projet C 394 (mécanique) - Des observations ont été demandées sur la proposition du rapporteur (voir l'annexe 16 du dossier de projet).
Projet C 400 (électricité) - L'exactitude du libellé du groupe précédemment approuvé G 06 F 5/14 (voir l'annexe 45E du document IPC/WG/2/3) a été confirmée et le projet a ainsi été considéré comme achevé.
Projet C 404 (électricité) - Le groupe de travail a décidé que l'application de la règle indiquée dans le paragraphe 70 du Guide d'utilisation de la CIB n'est pas souhaitable en ce qui concerne le classement des combinaisons de différentes couches de "supports d'enregistrement", en d'autres termes, en ce qui concerne les combinaisons de matières couvertes par les nouveaux groupes G 11 B 7/242 et 7/252 (voir l'annexe 28 du document IPC/WG/1/2), étant donné que l'application de cette règle aurait pour effet de classer ces combinaisons dans le groupe hiérarchiquement supérieur 7/241.
Des observations ont été demandées :
- sur le point de savoir si la note suivant le groupe G 11 B 7/252 (voir l'annexe 50 du présent rapport) définit correctement les règles de classement selon des aspects multiples dans les sous-groupes de ce groupe;
- sur le point de savoir si ladite note doit être élargie pour prendre en considération le lien entre le groupe 7/252 et le groupe 7/242, compte tenu de la décision susmentionnée du groupe de travail.
Le groupe de travail a finalement convenu d'appeler l'attention du Groupe de travail sur la réforme de la CIB sur ce projet, considérant qu'il a une incidence particulière sur l'interprétation et la modification éventuelle du paragraphe 70 du Guide d'utilisation de la CIB.
Projet C 406 (électricité) - L'OEB a été invité à proposer une définition des termes "memory" et "store" pour la sous-classe G 11 C.
Des observations ont été demandées sur la définition des termes qui doit être proposée.
Des observations ont aussi été demandées (voir l'annexe 52 du présent rapport relative à la sous-classe G 11 C)
- sur l'exactitude du libellé du groupe 29/48;
- sur l'exactitude du libellé du groupe 29/56;
- sur la question de savoir s'il y a chevauchement entre le groupe 29/56 et les groupes 29/02 et 29/04 et, dans l'affirmative, sur la façon d'éliminer ce chevauchement.
Projet C 407 (électricité) - Des observations ont été demandées sur l'exactitude de la variante 1 de la note 3) suivant le titre de la sous-classe H 01 B proposée par le rapporteur (voir l'annexe 10 du dossier de projet), compte tenu de la volonté d'introduire un classement multiple dans cette sous-classe.
Projet C 408 (électricité) - Le groupe de travail a examiné de façon approfondie le classement de la matière relative à "la manipulation de dispositifs à semi-conducteurs ou de plaquettes semi-conductrices pendant la fabrication". Il a été noté que, compte tenu du sens large donné au terme "manipulation", tel qu'il est défini au paragraphe 99 du guide de la CIB, ce terme recouvre des opérations techniques telles que "transport", "maintien", "entreposage", etc. À partir des éléments fournis par ses membres, le groupe de travail a établi la liste des endroits de la CIB où des types déterminés de manipulation de dispositifs à semi-conducteurs ou de plaquettes semi-conductrices pourraient actuellement être classés : B 25 J, B 65 D 85/90, B 65 G 49/07, H 01 L 21/68.
Le groupe de travail a convenu que, en vue de mener à bien l'élaboration du projet, il conviendrait de rechercher s'il existe dans la CIB d'autres endroits pouvant couvrir la manipulation de dispositifs à semi-conducteurs ou de plaquettes semi-conductrices. De l'avis du groupe de travail, cela contribuerait à résoudre le problème central mis en lumière par le projet, à savoir convient-il de rassembler tous les types de manipulation de dispositifs à semi-conducteurs ou de plaquettes semi-conductrices dans la sous-classe H 01 L ou des types particuliers de manipulation doivent-ils être classés dans des endroits pertinents axés sur la fonction? Le groupe de travail a aussi indiqué qu'il conviendrait d'étudier l'établissement d'une démarcation, en ce qui concerne la technique en question, entre le secteur des dispositifs à semi-conducteurs ou des plaquettes semi-conductrices et le secteur des dispositifs à microstructure (sous-classe B 81 C), lorsque des méthodes analogues de manipulation peuvent être utilisées.
Des observations ont été demandées :
- sur le point de savoir quels endroits de la CIB, à l'exception des endroits susmentionnés, pourraient couvrir des types déterminés de manipulation de dispositifs à semi-conducteurs ou de plaquettes semi-conductrices, avec, à l'appui, indication des documents de brevet pertinents;
- sur le point de savoir quel type de liens il existe entre les sous-classes H 01 L et B 81 C en ce qui concerne la manipulation de mécanismes à semi-conducteurs ou de plaquettes semi-conductrices;
- sur le point de savoir s'il est approprié de placer dans un seul endroit de la CIB toute la matière relative à la manipulation de dispositifs à semi-conducteurs ou de plaquettes semi-conductrices pendant la fabrication.
Le groupe de travail a pris note de l'intention de l'OEB de présenter à brève échéance une contre-proposition sur ce projet.
Projet C 410 (électricité) - Il a été décidé de poursuivre le projet sur la base de la variante B proposée par le rapporteur (voir l'annexe 29 du dossier de projet).
Des observations ont été demandées :
- sur le libellé des groupes proposés dans l'annexe 29;
- sur l'opportunité d'élargir la portée du groupe H 02 P 21/00 aux machines électriques autres que les moteurs électriques;
- sur les meilleurs moyens de favoriser le classement multiple dans le domaine en question et sur le bien-fondé, à cet égard, d'introduire la note 2 proposée après le groupe H 02 P 23/00 (voir l'annexe 29 du dossier de projet).
Projet C 412 (chimie) - Le groupe de travail a pris note d'une proposition détaillée présentée par l'OEB au sujet du nouveau groupe A 61 K 8/00 (voir l'annexe 18 du dossier de projet). Examinant les moyens de faire avancer ce projet, il a convenu de la nécessité d'étudier le problème du classement des documents de brevet dans lesquels aucune application des "cosmétiques ou préparations pour la toilette" n'est indiquée, étant donné que le grand nombre de ces documents se traduirait par une surcharge du groupe supérieur 8/00. Le groupe de travail a recensé trois solutions possibles pour résoudre ce problème :
a) élaborer un schéma de classement primaire fondé sur la nature chimique des préparations cosmétiques en combinaison avec un schéma de classement secondaire fondé sur les différentes applications;
b) créer une série de subdivisions axées sur la chimie aux fins du classement des documents dans lesquels l'application n'est pas précisée;
c) suivre la méthode proposée antérieurement par l'OEB dans la note 2) placée après le groupe A 61 K 7/00 (voir l'annexe 13 du dossier de projet).
Des observations ont été demandées sur le point de savoir quelle solution il convient de retenir pour le schéma de classement des préparations cosmétiques.
Des observations ont aussi été demandées sur la ligne de démarcation entre le domaine de classement des préparations cosmétiques et celui des "détergents tensio-actifs" dans la sous-classe C 11 D, compte tenu du transfert du groupe A 61 K 7/075 vers la sous-classe C 11 D proposé par l'OEB (voir l'annexe 18 du dossier de projet).
Le groupe de travail a noté que le projet C 412 fait partie des projets pilotes pour lesquels les rapporteurs sont autorisés à mettre en œuvre des méthodes de travail souples afin d'en accélérer l'élaboration. À cet égard, le groupe de travail a convenu que les observations demandées devront êtres présentées rapidement et a invité le rapporteur à élaborer à titre préalable, avec le concours de l'OEB, une version restreinte du schéma de classement du groupe A 61 K 8/00 tenant compte des observations reçues, et à la présenter aux fins de nouvelles observations avant sa prochaine session pour qu'il puisse l'examiner à cette occasion.
Projet C 413 (chimie) - Le groupe de travail a convenu que les "matériaux absorbants ou adsorbants pour la chromatographie" doivent être classés dans le groupe B 01 J 20/00 et a approuvé, conformément à la proposition du rapporteur, un certain nombre de groupes nouveaux couvrant ces matériaux (voir l'annexe 54 du présent rapport).
Des observations ont été demandées :
- sur le point de savoir si la position hiérarchique des groupes B 01 J 20/60 à 20/68 proposés par le rapporteur (voir l'annexe 20 du dossier de projet) est exacte compte tenu de la règle de la dernière place appliquée dans ce domaine;
- sur l'exactitude du libellé du groupe 20/60 proposé;
- sur le point de savoir si le principe de classement souhaité des "méthodes de chromatographie préparatoires" est mieux traduit dans la note suivant le groupe 15/08 proposée par le rapporteur (voir l'annexe 20) ou dans la note 1) suivant ce même groupe proposée par l'OEB (voir l'annexe 3 du dossier de projet);
- sur le point de savoir comment classer la "chromatographie préparatoire en phase gazeuse", compte tenu des informations données au titre du point 9 du rapport du rapporteur (voir l'annexe 19 du dossier de projet).
Projet C 416 (mécanique) - Des observations ont été demandées sur le rapport du rapporteur, compte tenu des observations présentées par le Japon (voir respectivement les annexes 8 et 9 du dossier de projet).
Projet C 419 (électricité) - Des observations ont été demandées :
- sur l'exactitude du libellé du groupe G 01 M 15/08 (voir l'annexe 60 du présent rapport), compte tenu de la portée envisagée pour ce groupe, ou sur le point de savoir si ce dernier doit aussi couvrir le "contrôle de la pression dans d'autres parties des moteurs à combustion interne";
- sur la nécessité d'introduire le groupe G 01 M 15/041 (voir l'annexe 10 du dossier de projet), compte tenu de l'existence du groupe similaire G 01 L 23/22;
- sur l'opportunité des renvois à d'autres domaines de la CIB (voir l'annexe 10), eu égard au caractère résiduel de la sous-classe G 01 M.
Projet C 421 (électricité) - Des observations ont été demandées (voir, sauf indication contraire, l'annexe 61 du présent rapport relative à la sous-classe G 21 B) sur :
- la nécessité de faire figurer l'exemple proposé dans le groupe 1/01 (voir l'annexe 9 du dossier de projet), et, si cet exemple est nécessaire, sur le libellé qui devrait être le sien;
- les subdivisions à opérer dans le groupe 1/05 et leur libellé;
- l'exactitude et la clarté du libellé du groupe 1/13;
- l'exactitude de la deuxième partie du titre du groupe 1/17;
- l'exactitude du titre du groupe 3/00 et la nécessité des subdivisions de ce groupe;
- la nécessité d'un renvoi du groupe 1/00 au groupe 3/00;
- la question de savoir si la subdivision de la sous-classe G 21 B est exhaustive et, si tel n'est pas le cas, sur la façon d'arriver à un schéma de classement exhaustif, par exemple, en plaçant les groupes principaux 1/00 et 3/00 sous un groupe principal commun;
- la question de savoir si des renvois sont nécessaire entre les sous-classes G 21 B et H 05 H, en particulier compte tenu du groupe H 05 H 1/02.
Projet C 422 (chimie) - Le groupe de travail a noté que ce projet porte sur la technique récente et en pleine évolution de la "chimie combinatoire", pour laquelle il n'existe pas d'endroit unique approprié dans la CIB, et que l'élaboration d'un schéma de classement pertinent pour la prochaine édition de la CIB revêt une importance cruciale. Le groupe de travail a convenu de la nécessité de créer une sous-classe intitulée "chimie combinatoire" dans la section C.
Le groupe de travail a aussi noté que des schémas de classement provisoires ont été élaborés par les États-Unis d'Amérique, l'OEB et le Royaume-Uni (voir respectivement les annexes 2, 7 et 1 du dossier de projet) et que ces systèmes, bien que différents dans le détail, ont néanmoins une base commune.
Le groupe de travail a indiqué que le choix de la matière devant figurer dans la nouvelle sous-classe est un préalable à la création de cette sous-classe et que ce choix pourra s'effectuer sur la base des groupes principaux figurant dans le schéma de classement proposé par le Royaume-Uni, addition faite de la matière relevant des "bibliothèques chimiques".
Le groupe de travail a noté en s'en félicitant que le Royaume-Uni se propose d'assumer les fonctions de rapporteur pour ce projet et a prié le Royaume-Uni de présenter une proposition de synthèse, dans un premier temps au niveau des groupes principaux, tenant compte des propositions existantes et incluant des définitions relatives au classement.
Des observations ont été demandées sur la proposition devant être présentée.
Le groupe de travail a souligné la nécessité de déterminer les domaines de la CIB qui peuvent avoir un lien avec le domaine de la "chimie combinatoire", afin d'établir les lignes de démarcation de la nouvelle sous-classe et d'étudier les possibilités de classement multiple avec les domaines correspondants.
Les membres du groupe de travail ont été invités à présenter des observations afin d'indiquer quels sont ces domaines.
Enfin, le groupe de travail a convenu qu'une fois établi le schéma de classement de base pour la nouvelle sous-classe il conviendra d'étudier les moyens d'y classer les documents de brevet correspondants. À cet égard, il a été noté que le site Internet "www.5z.com" ("Diversity Information Pages") contient une vaste collection de documents de brevet et de documents non-brevet relatifs à la "chimie combinatoire".
Projet C 423 (électricité) - Des observations ont été demandées au sujet de la proposition détaillée présentée par l'Allemagne (voir l'annexe 1 du dossier de projet relative à la sous-classe H 01 L), en particulier sur
- la nécessité du groupe proposé 51/12;
- l'opportunité d'inclure les "dispositifs organiques photosensibles" dans le groupe principal 51/00;
- les liens entre les groupes principaux 27/00 et 51/00 en ce qui concerne la matière en question.
MISE À JOUR DES EXEMPLES DESTINÉS À LA FORMATION SUR LA BASE DE LA SEPTIÈME ÉDITION DE LA CIB
14. Les débats ont porté sur le document IPC/WG/3/2 contenant des modifications que le Bureau international propose d'apporter à certains exemples destinés à la formation à l'utilisation de la CIB afin de les mettre à jour en fonction de la septième édition de la CIB.
15. Le groupe de travail a approuvé les versions modifiées des exemples destinés à la formation qui figurent à l'annexe F du présent rapport, exception faite de l'exemple E-7. Des observations ont été demandées pour le 1er octobre 2000 sur le classement de cet exemple, s'agissant notamment de savoir s'il doit être classé dans le groupe B 23 Q 15/00 compte tenu du renvoi à ce groupe figurant dans la liste des renvois sous le titre de la sous-classe G 05 B.
16. Le Bureau international a informé le groupe de travail de son intention de publier sur l'Internet tous les exemples destinés à la formation à l'utilisation de la CIB, avec une présentation plus conviviale faisant appel à des outils interactifs pour la communication des renseignements relatifs à la formation.
ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
17. Le président a fait le point des tâches assignées au groupe de travail et a déclaré que les travaux relatifs aux 49 projets de révision inscrits à l'ordre du jour de la session (voir l'annexe B du présent rapport) ainsi que les autres tâches que le groupe de travail devait exécuter ont été menées à bien de façon satisfaisante. Sur les projets traités, 17 avaient trait à la mécanique, 13 à la chimie et 19 à l'électricité. Le président a indiqué que l'annexe C du présent rapport fait le point sur chaque projet de révision et indique brièvement les travaux qu'il reste à accomplir.
PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL
18. Après avoir étudié la charge de travail probable de sa prochaine session (voir le paragraphe suivant), le groupe de travail a convenu de consacrer les trois premiers jours de la première semaine à la mécanique, le reste de cette première semaine à l'électricité et la deuxième semaine à la chimie.
19. Le groupe de travail a pris note des dates provisoires de sa quatrième session : 20 novembre - 1er décembre 2000.
20. Le groupe de travail a adopté le présent
rapport à l'unanimité à la séancede clôture,
le 16 juin 2000.