OMPI
ORIGINAL: anglais
DATE: 22 juin 2001
OMPI |
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ORIGINAL: anglais DATE: 22 juin 2001 |
adopté par le groupe de travail
INTRODUCTION
1. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa cinquième session à Genève du 11 au 22 juin 2001. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à la session : Allemagne, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Irlande, Japon, Mexique, Norvège, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Office européen des brevets (20). La liste des participants figure à l'annexe A du présent rapport.
2. La session a été ouverte par M. M. Makarov, chef de la Section de la classification internationale des brevets, Bureau du PCT (Traité de coopération en matière de brevets), OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.
BUREAU
3. Le groupe de travail a élu à l'unanimité M. H. Wongel (OEB) président et M. Y. Fukakusa (Japon) vice-président pour 2001.
4. M. A. Farassopoulos (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
5. Le groupe de travail a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe B du présent rapport.
CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
6. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du groupe de travail sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du groupe de travail a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.
RAPPORT SUR LA TRENTIÈME SESSION DU COMITÉ D'EXPERTS DE L'UNION DE L'IPC
7. Le groupe de travail a pris note d'un rapport verbal du Bureau international sur la trentième session du Comité d'experts de l'Union de l'IPC (ci-après dénommé "comité") (voir le document IPC/CE/30/11), au cours de laquelle le comité a adopté des modifications de la septième édition de la CIB relatives à 46 classes et sous-classes. Le groupe de travail a également noté que le comité a convenu de suspendre les travaux de révision des projets C 387, C 388, C 393, C 394, C 395, C 411, C 417 (voir aussi, dans le paragraphe 13 ci-après, le projet C 371) et C 420 et a prié les offices de la coopération trilatérale de poursuivre l'élaboration de ces projets dans le cadre de la coopération trilatérale.
8. Le groupe de travail a été informé de la décision du comité de prolonger de deux ans la période transitoire afin que la prochaine édition de la CIB (après sa réforme) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2005. Le Bureau international a aussi présenté un rapport sur les principales décisions prises par le comité au sujet de la réforme de la CIB, en particulier sur le fait que le comité a convenu de la procédure de répartition des groupes de la CIB, après sa réforme, entre le niveau de base et le niveau plus élevé, ce qui se traduira au total par l'inclusion dans le niveau de base d'environ 30% des groupes qui figurent actuellement dans la CIB.
RAPPORT SUR LA CINQUIÈME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA RÉFORME DE LA CIB
9. Le groupe de travail a pris note d'un rapport verbal du Bureau international sur la cinquième session du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (voir le document IPC/REF/5/3). Le groupe de travail a été informé en particulier de l'adoption d'un format de définitions relatives au classement qui devrait être utilisé comme modèle dans des domaines particuliers de la CIB. Le groupe de travail a pris note de la demande du Groupe de travail sur la réforme de la CIB de procéder, dans le cadre de la future répartition des groupes de la CIB entre le niveau de base et le niveau plus élevé, à la vérification et à la correction des renvois des groupes du niveau de base vers des groupes du niveau plus élevé, et a convenu des mesures nécessaires à adopter en vue d'entamer ces travaux (voir les paragraphes 16 à 19 ci-après).
RAPPORT SUR LA SESSION DU SOUS-GROUPE D DU GROUPE DE TRAVAIL
10. Le groupe de travail a pris note d'un rapport verbal du Bureau international sur la session du sous-groupe D du groupe de travail (voir le document IPC/WG/D/2) et a fait part de sa satisfaction quant aux travaux accomplis, qui ont abouti à l'élaboration de la nouvelle classe C 40 se rapportant à la chimie combinatoire. Le groupe de travail a exprimé sa reconnaissance à l'Office européen des brevets pour avoir accueilli la session du sous-groupe D.
PROGRAMME DE RÉVISION DE LA CIB
Généralités
11. Le groupe de travail a examiné 26 projets de révision de la CIB en instance et a approuvé des modifications y relatives (voir les annexes techniques 1 à 41 du présent rapport). Ses décisions concernant ces projets sont consignées à l'annexe C du présent rapport et l'on trouvera au paragraphe 13 ci-après des renseignements complémentaires sur certaines de ces décisions. Une liste des classes ou sous-classes pour lesquelles des modifications ont été approuvées pendant la période de révision figure à l'annexe D du présent rapport. Enfin, les changements apportés aux modifications approuvées lors de sessions antérieures sont indiqués à l'annexe E de ce même rapport.
12. Le groupe de travail était notamment saisi du document IPC/WG/4/5 et des dossiers de projet pertinents.
Projets de révision de la CIB
13. Indépendamment des décisions mentionnées à l'annexe C du présent rapport, le groupe de travail a fait les observations ci-après au sujet des projets de révision de la CIB :
Projet C 278 (mécanique) - Des modifications relatives à la sous-classe B 32 B ont été approuvées (voir l'annexe 1 du présent rapport).
L'OEB a été invité à donner des exemples de documents de brevet illustrant le contenu du groupe 38/02 proposé (voir l'annexe 43 du dossier de projet).
Des observations ont été demandées
- sur la portée envisagée du groupe 38/02, compte tenu des explications fournies par l'OEB (voir l'annexe 38 du dossier de projet) et des exemples qui doivent être donnés, en particulier, sur les phases de fabrication d'un produit stratifié qui doivent être couvertes par le groupe;
- sur le libellé du groupe 38/02 qui traduirait le mieux la portée de ce groupe et sur le point de savoir si ce groupe doit appartenir au groupe principal 37/00 ou au groupe principal 38/00;
- sur le point de savoir si le groupe 38/16 modifié (voir l'annexe 1 du présent rapport) contient une matière apparentée représentant un ensemble de techniques utiles pour la recherche.
L'OEB a été invité à étudier comment déterminer la démarcation entre les sous-classes B 29 C et D et les groupes principaux B 32 B 37/00 et 38/00 en donnant des exemples pertinents de documents de brevet et en prenant en considération la note (6) après le titre de la sous-classe B 32 B dans la septième édition de la CIB et le renvoi à la classe B 29 dans le groupe B 32 B 31/00.
Projet C 354 (mécanique) - Le groupe de travail a examiné la proposition présentée par les États-Unis d'Amérique (voir l'annexe 36 du dossier de projet) concernant le réagencement des sous-groupes du groupe principal B 60 R 21/00 conformément à l'ordre normalisé et a approuvé un réagencement partiel de l'ordre des sous-groupes. Le groupe de travail a convenu d'adopter la démarche générale suivante en la matière :
Le réagencement des sous-groupes conformément à l'ordre normalisé ne peut se faire que pour les nouveaux sous-groupes lorsque cela se révèle avantageux pour les utilisateurs. Il ne doit être procédé à aucun réagencement des sous-groupes existants étant donné que cela entraînerait une charge de travail importante en ce qui concerne le reclassement des documents et pourrait être source de confusion pour les utilisateurs.
Projet C 355 (mécanique) - Le libellé modifié du nouveau groupe B 60 T 8/176 a été approuvé (voir l'annexe 6 du présent rapport).
Des observations ont été demandées quant à l'opportunité de créer un groupe précédé de deux points couvrant la régulation de la stabilité d'un véhicule sans considération de la décélération ou de l'accélération du véhicule et le lien entre un tel groupe et le nouveau groupe B 60 T 8/1767 (voir l'annexe 18 du dossier de projet) et la sous-classe B 60 K, en particulier son groupe 41/00.
Le groupe de travail a confirmé sa décision antérieure (voir l'annexe 38 du dossier de projet) d'attirer l'attention du Comité d'experts de l'Union de l'IPC sur la nouvelle note après le groupe B 60 T 8/00 définissant un classement multiple dans ce groupe et a noté que des notes analogues devraient figurer dans la CIB sous une forme normalisée lorsque les règles de classement applicables au classement multiple auront été élaborées.
Projet C 362 (chimie) - Le groupe de travail a approuvé plusieurs modifications relatives au nouveau groupe principal C 09 K 8/00 (voir l'annexe 8 du présent rapport) qui a été créé lors de sa quatrième session.
L'OEB a été invité à fournir :
- des données sur la taille possible des dossiers concernant les groupes C 09 K 8/44 et 8/46 (voir l'annexe 33 du dossier de projet) en vue de déterminer quels groupes pourraient être exclus du schéma de classement, pour éviter l'épuisement du contenu du groupe C 09 K 8/42 qui leur est hiérarchiquement supérieur;
- des données sur la taille possible des dossiers concernant les groupes C 09 K 8/564 et 8/566 proposés (voir l'annexe 41 du dossier de projet) qui pourraient épuiser le contenu du groupe 8/562 qui leur est hiérarchiquement supérieur;
- des exemples de documents de brevet illustrant le contenu du nouveau groupe C 09 K 8/518;
Des observations ont été demandées
- sur le point de savoir lequel du groupe 8/44 ou du groupe 8/46 et lequel du groupe 8/564 ou du groupe 8/566 doit être exclu du schéma de classement pour éviter l'épuisement du contenu des groupes hiérarchiquement supérieurs respectifs, compte tenu des données fournies par l'OEB;
- sur l'exactitude du libellé du groupe 8/518 compte tenu de la portée prévue pour ce groupe, illustrée par les exemples qui doivent être présentés par l'OEB;
- sur l'opportunité de la création des groupes C 09 K 8/03 et 8/035 proposés (voir l'annexe 41 du dossier de projet) qui devraient être, respectivement, un groupe à deux points et un groupe à trois points;
- sur le point de savoir si les libellés des nouveaux groupes C 09 K 5/584 et 5/588 rendent compte de façon satisfaisante de la portée prévue pour ces groupes;
- sur la position hiérarchique appropriée et le libellé du groupe C 09 K 8/588 proposé (voir l'annexe 41 du dossier de projet);
- sur l'opportunité de la création d'un groupe couvrant "enhanced recovery of oil using bacteria", matière actuellement couverte par le groupe E 21 B 43/22, et sur la place appropriée de ce groupe.
Le groupe de travail n'a pas examiné le reste de la proposition du rapporteur concernant les groupes C 09 K 8/602 à 8/64 (voir l'annexe 41 du dossier de projet).
L'OEB a été invité à présenter une proposition modifiée concernant les subdivisions du nouveau groupe C 09 K 8/60, sans appliquer dans le schéma la règle de la dernière place, mais en prévoyant des renvois de priorité si nécessaire et en tenant compte des subdivisions approuvées des autres groupes à un point du groupe principal C 09 K 8/00.
Des observations ont été demandées sur la proposition à présenter.
Projet C 363 (chimie) - Le groupe de travail a examiné la proposition relative aux "additifs pour certains types de combustibles", correspondant aux groupes C 10 L 1/50 à 1/62 dans l'annexe 49 du dossier de projet, et a convenu qu'elle ne peut être appliquée en tant que schéma de classement mais qu'un schéma d'indexation pourra être créé si cela s'avère utile. À cet égard, le groupe de travail a demandé aux offices de la coopération trilatérale d'étudier la question de savoir s'il serait utile de créer un schéma d'indexation sur la base de cette proposition et, dans l'affirmative, d'effectuer des essais et de faire rapport au groupe de travail.
Le groupe de travail a approuvé un certain nombre de modifications à apporter au groupe principal C 10 L 10/00 (voir l'annexe 10 du présent rapport).
Des observations ont été demandées
- sur la portée envisagée du groupe principal 10/00, sur la façon de libeller son titre afin que celui-ci traduise correctement la portée en question et sur le point de savoir si des renvois à d'autres endroits de la CIB sont nécessaires, compte tenu du risque de chevauchement entre le groupe principal 10/00 et ces endroits;
- sur la question de savoir si un nouveau libellé du titre du groupe principal 10/00 entraînera des modifications pour les groupes existants 10/02 à 10/06 et pour les nouveaux groupes subordonnés;
- sur le lien entre le groupe principal 10/00 et d'autres groupes principaux de la sous-classe C 10 L en ce qui concerne la matière couverte par les "additifs", compte tenu en particulier de l'existence du groupe C 10 L 9/10, et sur la façon de préciser ce lien;
- sur l'opportunité de créer, ainsi qu'il est proposé, le groupe C 10 L 10/22 (voir l'annexe 49 du dossier de projet) et, dans l'affirmative, sur la façon dont il doit être libellé pour éviter tout chevauchement avec d'autres sous-groupes du groupe 10/00;
- sur l'opportunité de créer des sous-groupes du nouveau groupe C 10 L 10/32, compte tenu des sous-groupes C 10 L 10/34 à 10/38 qu'il est proposé de créer (voir l'annexe 49 en question) et sur le libellé que ces sous-groupes devraient avoir.
Projet C 366 (mécanique) - Des observations ont été demandées sur l'exactitude du libellé du nouveau groupe E 04 F 13/28 (voir l'annexe 11 du présent rapport) et sur le point de savoir s'il serait souhaitable de créer, dans les groupes E 04 F 13/22, 13/24 ou 13/30, des groupes analogues couvrant "adjustment devices and adjustable fastening means".
Projet C 367 (mécanique) - Des observations ont été demandées sur l'opportunité de créer des sous-groupes dans les nouveaux groupes E 04 G 7/32 et 7/34 (voir l'annexe 15 du présent rapport), couvrant la matière des groupes E 04 G 7/34 et 7/36 proposés (voir l'annexe 16 du dossier de projet), et sur le point de savoir si une telle subdivision des groupes 7/32 et 7/34 serait utile pour la recherche.
Projet C 369 (mécanique) - Le groupe de travail a examiné la partie du rapport du rapporteur (voir l'annexe 29 du dossier de projet) relative au groupe principal F 04 C 28/00 et a convenu de créer ce groupe principal avec ses subdivisions (voir l'annexe 17 du présent rapport).
L'OEB a été invité à citer des exemples de documents de brevet illustrant le groupe F 04 C 29/12 dont la création est proposée (voir l'annexe 29 précitée) et à proposer un libellé amélioré pour ce groupe.
Des observations ont été demandées
- sur la question de savoir si le groupe 28/30 est destiné à couvrir les "safety arrangements" en général ou seulement à former un sous-ensemble de "control arrangements" et si, par conséquent, les "safety arrangements" doivent faire partie ou non du titre du groupe principal 28/00;
- dans le premier cas, sur ce qui devrait constituer un lien approprié entre le groupe 28/30 et d'autres sous-groupes du groupe principal 28/00, par exemple sur le point de savoir si des renvois sont nécessaires ou si le groupe 28/30 doit devenir un groupe résiduel;
- dans le second cas, sur la manière de modifier le libellé du groupe 28/30 afin d'en préciser la portée;
- sur la question de savoir si le terme "pumps" du libellé des groupes 28/02 et 28/04 est suffisant pour traduire correctement la portée envisagée de ces groupes;
- sur la question de savoir si le libellé du groupe 28/14 est clair et sur les exemples qui pourraient y être ajoutés afin de préciser le contenu du groupe;
- sur le degré de détail à donner à la subdivision du groupe 28/16, compte tenu de la taille possible des dossiers, et sur la question de savoir si cette subdivision doit être faite en fonction de la proposition du rapporteur ou de la contre-proposition présentée par l'Allemagne (voir les annexes 29 et 30 du dossier de projet, respectivement);
- sur l'opportunité du groupe F 04 C 29/12 proposé, compte tenu des exemples qui seront cités et du nouveau libellé qui sera proposé par l'OEB.
La Suède a été invitée à faire une étude sur le lien entre les rubriques-guides et les titres des groupes principaux de la sous-classe F 04 C et à proposer des améliorations à apporter aux titres des groupes principaux en utilisant l'information donnée par les rubriques-guides. La Suède a aussi été invitée à proposer une solution permettant de tenir compte, dans le titre du groupe principal F 04 C 28/00, de la matière concernant le "monitoring".
Des observations ont été demandées sur les propositions qui seront présentées par la Suède.
Projet C 371 (mécanique) - Le groupe de travail a approuvé une nouvelle structure de la sous-classe F 23 B au niveau du groupe principal, proposée par le rapporteur (voir l'annexe 18 du présent rapport). Il a noté que sa décision antérieure de poursuivre les travaux jusqu'à révision complète de cette sous-classe visait non seulement à améliorer le classement dans le domaine en question mais aussi à créer un modèle de révision pour la CIB après sa réforme en utilisant notamment la séquence normalisée des groupes principaux.
Le groupe de travail a convenu de la nécessité de définir clairement la démarcation entre les sous-classes F 23 B, F 23 C et F 23 G et a noté, à cet égard, que le projet C 417 concernant la révision des deux dernières sous-classes a été mis en suspens par le comité d'experts (voir le paragraphe 13 du document IPC/CE/30/11). Le groupe de travail a rappelé que le comité l'a autorisé à poursuivre l'élaboration d'un projet en suspens s'il y a des arguments concluants pour cela. Il a convenu que la relation étroite existant entre les projets C 371 et C 417 constitue un argument de ce type et a décidé de reprendre le travail de révision au titre du projet C 417, étant entendu que cela ne compromettra pas l'achèvement du projet C 371 dans les délais voulus pour la prochaine édition de la CIB. Ce travail de révision au titre du projet C 417 pourra, au besoin, être limité à la partie nécessaire à l'achèvement du projet C 371.
Le groupe de travail a noté que les groupes F 23 B 14/10 et 14/14 proposés (voir l'annexe 28 du dossier de projet) ont été retirés lors de la session.
Des observations ont été demandées
- sur la démarcation adéquate entre les sous-classes F 23 B, F 23 C et F 23 G, compte tenu des propositions de révision faites au titre du projet C 417;
- sur l'opportunité de créer dans la CIB une entrée relative à la forme de la chambre de combustion et sur la question de savoir si cette entrée peut prendre la forme d'un groupe de classement ou d'un groupe d'indexation, compte tenu de la proposition présentée par l'OEB, de l'analyse faite par la Suède (voir les annexes 22 et 23 du dossier de projet, respectivement) et des principes directeurs applicables à la création de schémas d'indexation.
Projet C 379 (électricité) - Le groupe de travail a approuvé le schéma de classement proposé par le rapporteur (voir l'annexe 19 du présent rapport relative à la sous-classe H 01 H).
Des observations ont été demandées
- sur la question de savoir si le libellé du groupe 13/7057 traduit correctement la portée envisagée du groupe et, à cet égard, si la terminologie utilisée dans le groupe principal 13/00 est cohérente;
- sur l'opportunité de créer un groupe de tête commun pour les groupes approuvés 13/78, 13/79 et 13/80, couvrant les "éléments des contacts" ("features of the contacts");
- sur la question de savoir s'il y a chevauchement entre les groupes 13/83 et 13/84 et, dans l'affirmative, si des renvois entre ces groupes sont nécessaires;
- sur l'opportunité du groupe proposé H 01 H 13/794 (voir l'annexe 48 du dossier de projet) et de son libellé, par exemple s'agissant de la question de savoir si le libellé "characterized by spatial arrangement of a plurality of contacts" est approprié. L'OEB a été invité à donner des exemples de documents de brevet pour illustrer ce groupe.
Projet C 386 (mécanique) - Des modifications de la sous-classe A 61 G en langue anglaise ont été approuvées (voir l'annexe 21 du présent rapport). Il a été noté que la version française des modifications approuvées sera établie après l'élaboration des définitions relatives à la classification pour cette sous-classe au titre du projet D correspondant.
Des observations ont été demandées sur l'exactitude du nouveau titre de la sous-classe A 61 G et sur le point de savoir s'il traduit la portée envisagée de la sous-classe, compte tenu notamment de la portée de son groupe principal 5/00.
Projet C 408 (électricité) - La proposition de synthèse présentée par le rapporteur a été approuvée (voir les annexes 26 et 27 du présent rapport). Il a été demandé à l'Allemagne d'intégrer dans les définitions relatives au classement de la sous-classe H 01 L le renvoi indicatif à la sous-classe B 65 D proposée dans le groupe H 01 L 21/672 (voir l'annexe 30 du dossier de projet).
Projet C 410 (électricité) - Les groupes principaux H 02 P 21/00, 23/00, 25/00, 27/00 et leurs sous-groupes ont été approuvés. Les notes placées à la suite de chacun des groupes principaux précités, précisant les règles de classement multiple dans ce secteur, ont aussi été approuvées (voir l'annexe 28 du présent rapport).
Le groupe de travail a convenu que le groupe H 02 P 21/00 doit avoir priorité sur les groupes principaux 1/00 à 19/00. Le rapporteur a été invité à proposer les notes ou les renvois appropriés à cet égard. Le rapporteur a en outre été invité à proposer les modifications nécessaires dans les groupes 5/00 et 7/00, compte tenu de la création de nouveaux groupes principaux.
Des observations ont été demandées en ce qui concerne les propositions qui doivent être présentées.
Le Japon et l'OEB ont été invités à indiquer des documents de brevet relatifs à l'incorporation de la commande par vecteur dans d'autres types de commandes. Des observations ont été demandées sur la façon dont ces documents doivent être classés dans le schéma approuvé et sur la question de savoir s'il est nécessaire d'apporter des changements à ce schéma afin de permettre que les documents soient classés correctement.
Le rapporteur a été invité à présenter des explications en ce qui concerne les termes "adaptation" et "estimation" utilisés dans le libellé des groupes approuvés H 02 P 21/14 et 23/14 (voir l'annexe 28 du présent rapport). Des observations ont été demandées sur ces explications.
Des observations ont en outre été demandées
- sur le bien-fondé du libellé du groupe 23/08 et, en particulier, sur la question de savoir s'il a effectivement la portée envisagée;
- sur la question de savoir s'il y a chevauchement entre les groupes 25/12 et 25/14 et, dans l'affirmative, sur la façon d'y remédier;
- sur la question de savoir si le groupe 27/20 a été correctement placé en tant que sous-groupe sous le groupe 27/04 et si son libellé doit être adapté ou si un renvoi de priorité est préférable.
Projet C 412 (chimie) - Le groupe de travail a convenu de créer la sous-classe A 61 Q concernant l'utilisation de cosmétiques ou préparations similaires pour la toilette, qui permettra de classer de la matière déjà classée sous le groupe principal A 61 K 8/00. Il a approuvé les subdivisions de cette nouvelle sous-classe au niveau de groupe principal (voir l'annexe 30 du présent rapport).
Des observations ont été demandées
- sur le lien entre la sous-classe A 61 Q et d'autres endroits pertinents de la CIB, à l'exception du groupe principal A 61 K 8/00 (par exemple la sous-classe C 11 D), et sur la façon dont ce lien devra être mis en évidence dans la note 1) qui suivra le titre de la sous-classe A 61 Q;
- sur la question de savoir si la matière couverte par le groupe principal A 61 Q 7/00 devrait être classée dans la sous-classe A 61 P ou dans la sous-classe A 61 Q, compte tenu de la note 1) qui suit le titre de la sous-classe A 61 K et qui définit la matière couverte par les préparations médicinales et les cosmétiques dans cette sous-classe.
Le groupe de travail a approuvé la nouvelle structure du groupe principal A 61 K 8/00 ainsi que ses subdivisions au niveau du groupe à un point (voir l'annexe 29 du présent rapport).
Des observations ont été demandées
- sur l'incidence qu'aura l'introduction du groupe principal A 61 K 8/00 sur la règle de la dernière place dans la sous-classe A 61 K, compte tenu de la modification de la note 3) qui suit le titre de la sous-classe, telle qu'elle a été approuvée à la quatrième session du groupe de travail (voir l'annexe 33 du dossier de projet);
- sur la question de savoir s'il vaudrait mieux présenter la note 1) qui suit le groupe A 61 K 8/00 sous la forme de plusieurs notes associées aux sous-groupes respectifs du groupe;
- sur la création éventuelle des groupes A 61 K 8/01 à 8/017 proposés (voir l'annexe 44 du dossier de projet) et sur la question de savoir s'ils devraient être incorporés dans la sous-classe A 61 Q ou dans le groupe principal A 61 K 8/00, ainsi qu'il est proposé, ou dans le groupe A 61 K 8/02, auquel cas il serait utile d'avoir des observations sur la nécessité de modifier le libellé du groupe A 61 K 8/02.
Projet C 413 (chimie) - Le groupe de travail a décidé de ne pas créer le groupe proposé B 01 J 20/295 (voir l'annexe 46 du dossier de projet), qui devait couvrir la matière résiduelle, et a convenu que cette matière pourra être classée dans le groupe qui lui est hiérarchiquement supérieur et qui englobe les groupes B 01 J 20/282 à 20/292.
Le Royaume-Uni a été invité à rédiger des définitions relatives au classement pour la série de nouveaux groupes B 01 D 15/10 à 15/42 (voir l'annexe 33 du dossier de projet), en vue d'éliminer tout risque de chevauchement entre ces groupes.
Des observations ont été demandées
- sur les définitions relatives au classement qui doivent être rédigées;
- sur les trois possibilités mentionnées par le rapporteur (voir l'annexe 46 du dossier de projet) en ce qui concerne les modifications à apporter aux groupes B 01 J 39/00, 39/06 et 41/06.
Projet C 422 (chimie) - Le groupe de travail a examiné les modifications que le sous-groupe D a proposé d'apporter à la CIB et les a approuvées, après avoir apporté des modifications mineures (voir les annexes 37 et 38 du présent rapport).
Le groupe de travail s'est intéressé en particulier aux groupes principaux de la nouvelle sous-classe C 40 B et a noté les difficultés rencontrées par le sous-groupe D pour suivre l'ordre normalisé des groupes principaux dans les sous-classes de la CIB élaboré par le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB. Le groupe de travail a fait sienne la conclusion du sous-groupe D, selon laquelle l'ordre normalisé des groupes principaux ne convient pas dans le domaine de la chimie combinatoire, et a approuvé l'ordre des groupes principaux dans la sous-classe C 40 B, qui correspond aux étapes successives fondamentales de la technique combinatoire. À cet égard, le groupe de travail a convenu de demander au Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB de réexaminer l'ordre normalisé des groupes principaux, en vue d'en détailler les éléments et de fournir davantage d'exemples de façon à en faciliter l'application lors de l'élaboration de nouvelles sous-classes.
Le groupe de travail a débattu des notes proposées par l'OEB (voir les annexes 29 et 31 du dossier de projet), définissant la portée du groupe principal 7/00 relatif à la question d' "identifying library members". Afin de préciser encore la démarcation entre ce groupe principal et le groupe principal 5/00 relatif à "screening libraries", le groupe de travail a convenu qu'il est aussi nécessaire d'élaborer une note définissant le mot "screening".
Le Royaume-Uni a été invité à proposer une définition du mot "screening".
Des observations ont été demandées
- sur les notes proposées par l'OEB et la définition qui doit être soumise par le Royaume-Uni;
- sur la question de savoir s'il y a chevauchement entre les sous-groupes du groupe principal 9/00 et, dans l'affirmative, comment éliminer ce chevauchement (par exemple, en introduisant une règle de priorité descendante).
Le groupe de travail a débattu de la nécessité d'introduire des sous-groupes à un point dans les groupes principaux de la sous-classe C 40 B, à l'exclusion du groupe principal 9/00, et a invité l'OEB à présenter les données relatives à la taille potentielle du dossier de recherche de ces groupes principaux.
Des observations ont été demandées sur l'opportunité de subdiviser les groupes principaux, en particulier en ce qui concerne l'"évolution moléculaire dirigée" ("directed molecular evolution"), les "bibliothèques virtuelles" ("virtual libraries") et les procédés non combinatoires par opposition aux procédés combinatoires, compte tenu des données qui seront soumises par l'OEB.
Le groupe de travail a étudié la liste des secteurs les plus appropriés de la CIB à utiliser en association avec la sous-classe C 40 B, établie par l'OEB (voir l'annexe 29 du dossier de projet), et a approuvé la liste après avoir ajouté la sous-classe G 06 T. Le groupe de travail a demandé à l'OEB de présenter la liste comportant les titres des secteurs, en vue de la faire figurer dans la note suivant le titre de la sous-classe C 40 B.
MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE RÉFORME DE LA CIB, EN PARTICULIER ÉLABORATION DE DÉFINITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT
14. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/WG/5/2, qui contient un plan d'action devant permettre au groupe de travail de mettre en œuvre les résultats de la réforme de la CIB ainsi qu'une procédure à suivre pour l'élaboration de définitions relatives au classement et la révision des schémas généraux de sous-classe conformément à l'ordre normalisé des groupes principaux. Le groupe de travail a approuvé le plan d'action et est parvenu aux décisions et aux conclusions ci-après en ce qui concerne le détail des activités prévues dans le plan.
Projets de révision de la CIB
15. Le groupe de travail a approuvé la recommandation du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB, selon laquelle les projets de révision de la CIB subsistants devront être achevés à la fin de 2002. Il a pris note du fait que l'achèvement des projets de révision dégagera des ressources supplémentaires pour la mise en œuvre des résultats de la réforme de la CIB.
Vérification des notes et des renvois dans la CIB après sa réforme
16. Le groupe de travail a convenu que la priorité absolue doit être donnée à la vérification des notes et des renvois dans la CIB après sa réforme, tâche indispensable compte tenu de la division de la CIB en un niveau de base et en un niveau plus élevé. À la suite de la décision du comité d'experts de repousser la répartition entre le niveau de base et le niveau plus avancé des groupes introduits dans la septième édition de la CIB et des groupes créés durant la période de révision en cours (voir le paragraphe 23 du document IPC/CE/30/11), il a été décidé d'examiner les notes et les renvois invitant à se reporter des endroits du niveau de base à des groupes du niveau plus élevé, qui existaient déjà dans la sixième édition de la CIB.
17. Afin de disposer de données d'expérience pour mener à bien cette tâche, le groupe de travail a convenu de conduire, dans les classes ci-après, trois projets pilotes dans le cadre desquels les offices qui se sont portés volontaires vérifieront les notes et les renvois :
A 23 (Suède), C 10 (Royaume-Uni), G 06 (Office européen des brevets).
18. Le groupe de travail a noté que, lors de la vérification des renvois, il conviendra de garder à l'esprit les solutions suivantes :
- adopter le renvoi avec le même libellé sous réserve qu'il indique le groupe de destination équivalent dans le niveau de base;
- modifier le texte du renvoi sur la base du libellé du groupe de destination équivalent dans le niveau de base;
- transférer le renvoi dans la couche électronique lorsqu'il s'agit d'un renvoi indicatif;
- transférer le groupe de destination du niveau plus élevé dans le niveau de base lorsque la taille de son dossier est proche de la limite fixée aux fins de la répartition des groupes entre le niveau de base et le niveau plus élevé.
19. Le groupe de travail a noté que le Bureau international fournira, d'ici au 1er août 2001, une liste de tous les endroits à vérifier, qui pourra être consultée sur la partie du site Web de l'OMPI consacrée à la CIB, et a invité les offices qui se sont portés volontaires à communiquer les résultats des projets pilotes au plus tard le 15 octobre 2001.
Élaboration de définitions relatives au classement et révision des schémas généraux de sous-classe
20. Le groupe de travail a approuvé la procédure de création de définitions relatives au classement et de révision des schémas généraux de sous-classe, qui fait l'objet de l'annexe F du présent rapport.
21. Le groupe de travail a estimé que lorsqu'une expérience suffisante aura été acquise dans l'application de la procédure approuvée, il sera peut-être nécessaire d'envisager de modifier cette procédure, et il a demandé aux rapporteurs des projets D de résumer, pour mars 2002, l'expérience qu'ils auront accumulée en ce qui concerne l'utilisation de la procédure et du format de définition approuvés.
22. Il a été pris note du fait que, bien que chaque projet D en cours porte sur une sous-classe tout entière, la même procédure peut être utilisée aux fins de l'adjonction de définitions à des endroits précis d'une sous-classe. Il a été décidé d'examiner ultérieurement s'il est possible d'utiliser une procédure plus rapide à cet effet.
23. Le groupe de travail a décidé d'ajouter 12 projets D au programme de définitions relatives au classement et d'envisager de sélectionner d'autres projets à sa prochaine session. La liste complète des sous-classes pour lesquelles des définitions doivent être créées fait l'objet de l'annexe G du présent rapport.
24. Le groupe de travail a convenu, à la suite de l'approbation du nouveau format de définition par le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (voir l'annexe IV du document IPC/REF/5/3), d'inviter les rapporteurs à présenter des propositions révisées relatives aux projets de définitions approuvés à la quatrième session du groupe de travail ou de nouvelles propositions pour les nouveaux projets, fondées sur le nouveau format, d'ici au 1er septembre 2001. Il a aussi convenu que les observations devront être envoyées au forum électronique consacré aux définitions avant le 1er octobre 2001 et les rapports des rapporteurs avant le 20 octobre 2001.
Incorporation de formules chimiques structurelles à titre d'exemples
25. Conformément à la décision du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB d'incorporer dans la couche électronique de la CIB, à titre d'exemples, les formules chimiques mises à disposition par l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), le groupe de travail a convenu de la répartition des travaux relatifs aux domaines de la CIB où ces formules sont disponibles (voir l'annexe H du présent rapport). Le groupe de travail a invité ses membres à envisager de participer au projet en ce qui concerne les domaines pour lesquels des offices responsables n'ont pas encore été désignés.
26. Le groupe de travail a convenu que l'objectif du projet est d'obtenir des membres qu'ils fassent part de leurs observations sur les formules chimiques déjà disponibles et qu'ils proposent des adjonctions souhaitables à la compilation de formules. Le groupe de travail a noté que la totalité de la compilation sera placée par le Bureau international sur le site Web de la CIB d'ici au 1er août 2001. Le groupe de travail a invité les offices participants à faire part de leurs observations et propositions sur un serveur de liste d'ici au 1er avril 2002 et a indiqué que les propositions présentées par les offices devront être accompagnées d'une représentation graphique de leurs suggestions. Des détails techniques relatifs à cette représentation graphique seront fournis prochainement par le Bureau international.
Conversion des schémas d'indexation en schémas de classement
27. Le groupe de travail a convenu d'examiner cette tâche lors de sa prochaine session, en attendant que le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB approuve les principes directeurs relatifs à cette conversion.
ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
28. Le président a fait le point sur les tâches assignées au groupe de travail et a déclaré que les travaux relatifs aux 26 projets de révision inscrits à l'ordre du jour de la session (voir l'annexe B du présent rapport) ont été menés à bien de façon satisfaisante. Il a également souligné que, au cours de la présente session, le groupe de travail a lancé un important programme de travail visant à mettre en œuvre les résultats de la réforme de la CIB. Le président a ajouté que l'annexe C du présent rapport fait le point sur chaque projet de révision et indique brièvement les travaux qu'il reste à accomplir.
PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL
29. Après avoir étudié la charge de travail probable lors de sa prochaine session (voir le paragraphe suivant), le groupe de travail a convenu de consacrer les trois premiers jours de la première semaine à la chimie, le reste de cette première semaine à l'électricité et la deuxième semaine à la mécanique.
30. Le groupe de travail a pris note des dates provisoires de sa sixième session : 26 novembre - 7 décembre 2001.
31. Le groupe de travail a adopté le présent rapport à l'unanimité à la séance de clôture, le 22 juin 2001.