OMPI

 WIPO logo IPC/WG/8/8
ORIGINAL: anglais
DATE: 4 décembre 2002

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)


GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉVISION DE LA CIB

Huitième session
Genève, 25 novembre - 5 décembre 2002

RAPPORT

adopté par le groupe de travail

 

INTRODUCTION

1. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa huitième session à Genève du 25 novembre au 4 décembre 2002. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à la session : Allemagne, Belgique, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Irlande, Japon, Mexique, Norvège, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Office européen des brevets (OEB), Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (21). La liste des participants figure à l'annexe A du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. H. Wongel (OEB), président du groupe de travail. M. M. Makarov, directeur adjoint du Bureau du PCT (Traité de coopération en matière de brevets) de l'OMPI, a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.

 

BUREAU

3. M. A. Farassopoulos (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.

 

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

4. Le groupe de travail a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe B du présent rapport.

 

DÉLIBÉRATIONS, CONCLUSIONS ET DÉCISIONS

5. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du groupe de travail sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du groupe de travail a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.

 

RAPPORT SUR LA HUITIÈME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA RÉFORME DE LA CIB

6. Le groupe de travail a pris note d'un rapport verbal du Secrétariat sur la huitième session du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (voir le document IPC/REF/8/2), Le groupe de travail a été informé, en particulier, de l'approbation de notes prescrivant l'obligation ou la faculté d'un classement selon plusieurs aspects, à utiliser pour les travaux de révision et de maintenance de la CIB, et de la décision de créer une classe pour la matière résiduelle dans chaque section de la CIB et de commencer, dans l'avenir, à créer systématiquement lorsqu'il y a lieu des groupes principaux de matière résiduelle dans les sous-classes de la CIB.

7. Le groupe de travail a pris note que le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB a approuvé la méthodologie proposée par le Bureau international pour l'établissement de la version française du niveau plus élevé de la CIB nouvelle formule, incluant une sous-traitance de la traduction des modifications à apporter dans le niveau plus élevé et l'élaboration d'outils de traduction assistée par ordinateur.

 

DEMANDE DE RÉVISION DE LA CIB

8. Le groupe de travail a examiné une demande de révision de la CIB, accompagnée d'une proposition de révision, relative au domaine de la médecine traditionnelle (sous-classe A61K), présentée par le Bureau international au nom de l'équipe spéciale de l'OMPI sur le classement des savoirs traditionnels (voir le document IPC/WG/8/2). Le Secrétariat a expliqué que le Comité d'experts de l'Union de l'IPC avait chargé l'équipe spéciale d'établir une demande de révision et une proposition de révision pour ce domaine et de les soumettre au groupe de travail.

9. Le Secrétariat a informé le groupe de travail de la décision du comité que, compte tenu de l'urgence de la question, les résultats de cette révision devront être incorporés dès la prochaine édition de la CIB.

10. Le groupe de travail a décidé d'inclure la proposition présentée dans le programme de révision de la CIB et il a établi un échéancier pour son examen (voir l'annexe C du présent rapport).

11. Le groupe de travail a constaté la brièveté du temps disponible pour mener à terme ce projet avant la publication de la prochaine édition de la CIB et, en vue de faciliter l'étude du projet, il a dressé une liste de points que les membres du groupe de travail devront prendre en considération dans leurs observations relatives à cette proposition :

a) l'utilisation de la règle de la dernière place ou de la règle de la première place dans le domaine de la médecine traditionnelle;

b) la présentation des noms communs de plantes dans le schéma de classement (entre crochets, avec l'expression c.à.d., ou autrement);

c) une disposition appropriée des groupes dans le schéma;

d) le nombre nécessaire de nouveaux groupes eu égard au volume de la documentation couverte;

e) la signification de l'expression "plant-like material";

f) la nécessité d'un schéma d'indexation dans le domaine de la médecine traditionnelle.

 

ÉLABORATION DES DÉFINITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT

12. Le groupe de travail a examiné les principes directeurs concernant les propositions de définitions relatives aux sous-classes, approuvés provisoirement à sa septième session, compte tenu des observations soumises par la Suède et les États-Unis d'Amérique (voir les annexes I et II du document IPC/WG/8/3). Il a finalement approuvé ces principes directeurs sous réserve de quelques modifications (voir l'annexe F du présent rapport) et a recommandé leur adoption au Comité d'experts de l'Union de l'IPC.

13. Compte tenu de la procédure de création des définitions relatives au classement (voir le paragraphe 9 de l'annexe F du document IPC/WG/5/3), le groupe de travail est convenu d'appliquer les critères ci-après lorsqu'il choisira une sous-classe pour un nouveau projet de définition. Il devra s'agir :

a) d'une sous-classe faisant l'objet d'une procédure de révision ou de maintenance;

b) d'une sous-classe présentant un chevauchement avec d'autres et dont les limites ne sont pas bien définies dans les notes actuelles;

c) d'une sous-classe résiduelle, comportant notamment de la matière résiduelle qui n'est pas bien définie;

d) d'une sous-classe contenant un grand nombre de documents classés de manière non homogène;

e) d'une sous-classe très active.

14. Toute sous-classe remplissant plus d'un des critères ci-dessus devra se voir accorder le degré de priorité le plus élevé.

15. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de présenter une demande officielle de nouveau projet de définition, l'office à l'origine de la proposition devra indiquer les critères applicables à la sous-classe proposée.

16. Le degré de priorité le plus faible devra être accordé aux sous-classes suivantes :

a) sous-classes dont la portée est bien définie;

b) sous-classes ne présentant qu'un léger chevauchement avec d'autres sous-classes ou dont la limite est bien définie;

c) sous-classes non actives.

17. Compte tenu des critères susmentionnés, le groupe de travail a décidé d'ajouter au programme de définitions de la CIB deux nouveaux projets D relatifs aux sous-classes G11B (Japon) et H02P (OEB).

18. À la suite de la recommandation de l'Équipe spéciale chargée des définitions, le groupe de travail a approuvé les projets D 001, D 003 et D 030, dont la version anglaise est terminée. Le texte final devra être soumis par les rapporteurs, au plus tard le 15 janvier 2003, sous forme de propositions distinctes sur le forum électronique consacré à la CIB. Les offices volontaires ci-après ont été désignés pour établir la version française de ces projets :

19. Afin d'accélérer les délibérations sur les projets de définition en suspens sur le forum électronique, des observations ont été demandées pour le 1er février 2003 sur les projets pour lesquels une proposition du rapporteur a été récemment soumise. Les rapporteurs ont été invités à soumettre sur les autres projets des propositions révisées au plus tard le 1er février 2003, compte tenu des observations déjà soumises. Le Bureau international a été invité à revoir régulièrement les délais et les mesures à prendre pour chaque projet figurant sur le forum électronique et sur le calendrier concernant la CIB.

20. Lorsqu'il considère qu'un projet est près d'être terminé, le rapporteur est invité à indiquer dans la partie "message" du forum électronique que le projet correspondant est prêt à être approuvé. Dans l'affirmative, le Bureau international fixe un délai d'approbation par la voie électronique selon la procédure adoptée. Tout projet approuvé par voie électronique sera soumis à la neuvième session du groupe de travail pour adoption officielle. Lorsque le projet n'est pas approuvé par la voie électronique, le rapporteur demande de nouveau des observations ou le projet est transmis pour examen à l'Équipe spéciale chargée des définitions.

21. Au cours des délibérations sur certains projets de définition, des conclusions utiles ont été tirées en ce qui concerne la révision ou la maintenance ultérieure de la sous-classe correspondante. Il a été décidé que les rapporteurs des projets devraient, une fois le projet mené à terme, rassembler ces conclusions dans une annexe distincte du dossier de projet concernant la définition considérée.

22. Afin de déterminer comment procéder de manière plus efficace pour étudier les projets de définition, une nouvelle conférence a été ouverte sur le forum Web de la CIB à l'adresse http://webforum.wipo.int/ipc, rubrique "IPC definition". Le Secrétariat affichera d'ici au 15 décembre 2002 des messages d'introduction destinés à lancer le débat. Les membres du groupe de travail ont été invités à participer activement à cet échange informel sur le forum Web de la CIB. Pour le 15 janvier 2003 au plus tard, le Secrétariat établira un résumé des échanges et étudiera les moyens de mettre en place une procédure plus efficace d'examen des projets de définition.

23. Le Secrétariat a fait la démonstration d'un "module" mis au point dans le cadre du projet CLAIMS, qui permet de rassembler tous les éléments utiles pour rédiger les définitions d'une sous-classe donnée (notes, renvois, renvois inversés par exemple). Le groupe de travail a convenu qu'un outil de ce type serait très utile pour rédiger de nouvelles propositions de définition. Le Secrétariat a indiqué que cet outil pourrait être prêt pour janvier 2003 et que la matière concernant toutes les sous-classes de la CIB sera mise à disposition sur le site Web consacré au système IBIS.

24. En outre, le Secrétariat a indiqué qu'une nouvelle interface d'entrée pour les définitions relatives au classement, qui pourrait permettre de convertir les définitions au format XML, est pratiquement terminée. Cette interface, fondée sur le format Word, est très similaire au format déjà en usage pour la rédaction de définitions. Une fois prête, elle sera mise à disposition sur le site Web de la CIB, avec des liens à partir du forum électronique de la CIB.

 

RÉaménagement des schémas généraux de sous-classe

25. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/WG/8/4, contenant un résumé des débats que le groupe de travail a consacrés au réaménagement des schémas généraux de sous-classe à sa septième session. Il a été rappelé qu'à l'issue de ce réaménagement les utilisateurs intéressés disposeraient d'une clé de tri secondaire leur permettant de consulter les groupes principaux selon la séquence normalisée plutôt que selon la séquence actuelle. Pour éviter toute confusion dans l'élaboration des propositions, le groupe de travail est convenu de modifier le titre de cette tâche, afin qu'il devienne "Réaménagement des groupes principaux selon la séquence normalisée".

26. Pour faciliter l'élaboration de nouvelles propositions, le Bureau international créera des fichiers Excel contenant les groupes principaux de toutes les sous-classes de la CIB. Ces fichiers pourront être téléchargés à partir du 15 janvier 2003 sur le site Web consacré au système IBIS https://www.wipo.int/ibis/index.html.

27. Le groupe de travail a étudié un certain nombre de propositions contenues dans des documents, distribués en séance, regroupant des propositions déjà présentées sur le forum électronique. Il a approuvé les propositions sur le réaménagement des groupes principaux des sous-classes A44B, A61B, B61L, B81B, B81C, B82B, E01D, F04C et F23G. Il a été noté que les groupes principaux de la sous-classe F23B figurent déjà dans l'ordre normalisé.

28. À la lumière de ses débats, le groupe de travail a formulé, à l'intention des rapporteurs, les recommandations suivantes pour l'élaboration des propositions :

a) Les renvois de limitation ou renvois de priorité existants doivent être pris en considération pour le réaménagement des groupes principaux. Dans les sous-groupes, les renvois à d'autres groupes principaux ou sous-groupes de la même sous-classe sont également importants.

b) En ce qui concerne les groupes principaux dont les titres comportent plusieurs parties, il convient d'éviter de diviser le groupe en fonction de ses éléments constitutifs et de le présenter sous deux endroits différents ou plus. Si cette division est jugée nécessaire, elle doit être motivée.

c) La proposition doit contenir tous les groupes principaux, et pas seulement les groupes figurant dans le schéma général actuel de la sous-classe. Seuls les renvois ou renvois de priorité à l'intérieur d'une même sous-classe doivent être indiqués, même s'ils figuraient dans les sous-groupes, afin de justifier la séquence proposée.

29. La délégation des États-Unis d'Amérique s'est portée volontaire pour élaborer et présenter les principes directeurs concernant le réaménagement des groupes principaux sur le serveur de liste consacré à la révision d'ici au 1er février 2003.

30. Le groupe de travail a examiné si des sous-rubriques ou des rubriques-guides contenues dans plusieurs propositions doivent figurer dans la présentation finale de la CIB après réaménagement des groupes principaux. De l'avis de la majorité des délégations, cela n'est pas absolument nécessaire et nécessiterait un travail manuel considérable, ce qui ne permettrait pas d'achever le projet pour toutes les sous-classes à temps pour la prochaine édition de la CIB. Le groupe de travail est convenu que la question devra finalement être résolue lors de la neuvième session du groupe de travail, compte tenu des principes directeurs qui seront soumis par les États-Unis d'Amérique.

31. Après avoir étudié les propositions existantes concernant les sous-classes G01M, G01N, H01L et H04B, le groupe de travail est convenu qu'elles doivent faire l'objet d'une nouvelle rédaction, compte tenu des recommandations susmentionnées et des principes directeurs devant être élaborés.

32. En outre, en ce qui concerne les sous-classes ci-après, le groupe de travail a formulé les observations supplémentaires suivantes :

Sous-classe A61G - le rapporteur a été invité à étudier le problème du groupe 7/00 figurant à deux endroits;

Sous-classe A61N - le rapporteur a été invité à indiquer les raisons de l'ordre choisi;

Sous-classe B66B - le rapporteur a été invité à revoir le réaménagement, notamment en ce qui concerne les groupes 9/00, 5/00 et 3/00, compte tenu des renvois existants dans la sous-classe;

Sous-classe F01C - le rapporteur a été invité à reconsidérer la position des groupes 17/00 et 19/00, et à indiquer notamment s'ils doivent apparaître après le groupe 9/00.

33. Le groupe de travail a noté que le Bureau international créera sur le forum électronique de nouveaux projets de réaménagement des groupes principaux (projets R), distincts des projets de définitions. De nouvelles sous-classes ont été inscrites au programme du groupe de travail concernant le réaménagement des groupes principaux, et les rapporteurs correspondants ont été désignés (voir l'annexe G du présent rapport). Les rapporteurs ont été invités à remettre leurs propositions d'ici au 1er mars 2003. Des observations ont été demandées pour le 1er avril 2003, les rapports des rapporteurs devant par conséquent être remis d'ici au 1er mai 2003.

 

VéRIFICATION DES NOTES ET DES RENVOIS DANS LA cib APRèS SA RéFORME

34. Le groupe de travail a étudié les résultats de la vérification des cas complexes de réorientation des renvois, effectuée par l'Irlande, la Suède et l'OEB (voir le document IPC/WG/8/5), et a noté que ces cas complexes peuvent pour la plupart être réglés en déplaçant les entrées considérées entre le niveau de base et le niveau plus élevé de la CIB après sa réforme. Le groupe de travail a aussi noté que la liste de cas complexes établie par le Bureau international était incomplète.

35. Le Secrétariat a fait savoir au groupe de travail qu'à la suite des résultats des études menées par l'OEB et le Bureau international et approuvées par le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (voir les paragraphes 30 à 37 du document IPC/REF/8/2) au sujet de la répartition des groupes de la CIB entre le niveau de base et le niveau plus élevé dans les secteurs où s'applique la règle de la dernière place ou la règle de la première place, le Bureau international procédera au réaménagement des groupes dans ces secteurs.

36. Ensuite, le Bureau international appliquera de nouveau la procédure de réorientation automatique des renvois des entrées du niveau de base vers le niveau plus élevé, et mettra les résultats à disposition sur le site Web consacré au système IBIS en janvier 2003. En plus du tableau complet des renvois réorientés, des tableaux contenant certains types particuliers de renvois réorientés, à savoir les renvois de type X et les renvois de type P (voir le paragraphe 23 du document IPC/WG/7/7) seront aussi présentés. Le Secrétariat a expliqué que le nombre de renvois réorientés devrait être inférieur à celui qui avait été indiqué à la septième session du groupe de travail à la suite de la première application de la procédure de réorientation automatique.

37. Le Secrétariat a indiqué qu'une liste de cas complexes sera réexaminée et complétée sur la base d'une recherche exhaustive dans le texte de la CIB, et que le Bureau international proposera pour chaque cas complexe des solutions fondées sur les recommandations de l'Irlande, de la Suède et de l'OEB (voir le paragraphe 34).

38. En ce qui concerne les renvois de type X, le groupe de travail est convenu qu'ils peuvent être retenus dans le niveau de base de la CIB, à l'exception de ceux qui, après réorientation, désignent les entrées source elles-mêmes ou représentent, en même temps, des renvois de type P. Le groupe de travail est convenu que le premier type de renvoi doit être supprimé du niveau de base et qu'une solution, pour le second type de renvoi, pourrait consister à déplacer les entrées considérées entre le niveau de base et le niveau plus élevé, ou à convertir les renvois de type P en renvois de limitation. Le groupe de travail a indiqué que les renvois de type X maintenus dans le niveau de base doivent être spécialement signalés et que leur existence dans le niveau de base doit être mentionnée dans le guide d'utilisation de la CIB.

39. En ce qui concerne les renvois de type P, le groupe de travail est convenu qu'ils peuvent être maintenus dans le niveau de base. Il a cependant indiqué qu'ils doivent être soigneusement vérifiés étant donné que leur maintien risque de se traduire par une distorsion du domaine couvert par les entrées concernées.

40. Le groupe de travail a pris note d'un problème que pourraient poser les renvois entre des entrées du niveau plus élevé, signalés par plusieurs offices, qui, après la répartition de la CIB entre le niveau de base et le niveau plus élevé, pourraient se traduire par une incompatibilité de ces deux niveaux, étant donné que les entrées du niveau de base correspondant aux entrées du niveau plus élevé auraient une portée différente par rapport à la version actuelle de la CIB. Le groupe de travail a demandé au Bureau international d'étudier la possibilité de repérer automatiquement ces renvois et d'établir un rapport à ce sujet pour sa prochaine session.

41. Enfin, le groupe de travail a exprimé ses remerciements à l'Irlande, pour l'important travail de vérification accompli à l'égard de tous les renvois réorientés dans les sections A et C, et a invité ses membres à présenter des observations sur les conclusions de l'Irlande, compte tenu des résultats de la seconde procédure de réorientation automatique des renvois des entrées du niveau de base aux entrées du niveau plus élevé.

42. Un plan d'action concernant la vérification des notes et renvois de la CIB après sa réforme, approuvé par le groupe de travail, figure à l'annexe H du présent rapport.

 

conversion des sChémas d'indexation en schémas de classement

Schémas à deux fins

43. Le groupe de travail a pris note que la majorité des schémas à deux fins dans la CIB prévoient l'utilisation de symboles de classement pour l'indexation des ingrédients de mélanges ou compositions chimiques. Le groupe de travail a également pris note de l'adoption par le comité d'experts de l'Union de l'IPC du principe ci-après en ce qui concerne le classement des mélanges dans la CIB après sa réforme : le mélange dans son ensemble doit être classé comme information d'invention et les composants du mélange doivent être classés comme information additionnelle, en utilisant les schémas de classement qui existent actuellement (voir le paragraphe 36.f) du document IPC/CE/30/11).

44. Le groupe de travail est convenu de la nécessité d'élaborer une approche normalisée du classement des mélanges ou des compositions chimiques et de leurs ingrédients et il a accepté avec gratitude l'offre faite par la délégation de la Suède d'élaborer une note standardisée qui pourrait servir de base pour le classement des mélanges ou compositions chimiques. La Suède a été invitée à présenter une proposition concernant cette note au plus tard le 15 janvier 2003. Des observations sur la proposition ont été demandées pour le 15 février 2003, et la Suède en tant que rapporteur devrait remettre son rapport le 15 mars 2003 au plus tard.

45. Il a été demandé aux offices chargés d'élaborer des propositions relatives aux schémas à deux fins (voir l'annexe I du présent rapport, où les numéros de projet sont indiqués pour chaque schéma) de fonder leurs propositions sur la note standardisée et de présenter des propositions modifiées, le cas échéant, au plus tard le 1er mai 2003.

46. Le groupe de travail a décidé de mettre un terme à l'utilisation à deux fins du symbole de classement B63B 35/79 étant donné qu'il serait plus indiqué, pour classer la matière en question, de subdiviser ce groupe.

47. Le groupe de travail a décidé de convertir l'utilisation à deux fins des symboles de classement F16H 48/06 à 48/30, 59/00 et 63/00 en une utilisation aux fins du classement multiple. Pour une approche cohérente de l'utilisation des schémas de classement aux fins de l'indication de l'information additionnelle, le groupe de travail a décidé de reconsidérer, à sa prochaine session, l'utilisation des symboles classement F16H 48/06 à 48/30, 59/00 et 63/00 sur la base d'une note standardisée pour le classement des mélanges ou compositions chimiques, devant être proposée par la Suède (voir le paragraphe 44).

48. Le groupe de travail a décidé de supprimer l'utilisation des symboles de classement G10L 15/02 à 15/22 comme schéma à deux fins, considérant qu'une méthodologie de classement plus appropriée dans ce domaine serait la subdivision du groupe principal G10L 17/00 dans le niveau plus élevé de la CIB.

 

Schémas d'indexation distincts

49. Le groupe de travail a décidé de retenir le schéma d'indexation A01D 101:00 qui est de nature à être largement utilisé, mais d'en limiter l'application au groupe principal A01D 34/00 étant donné que le code similaire CEE appliqué au sein de l'OEB est limité à ce groupe principal.

50. Le groupe de travail a décidé de supprimer le schéma d'indexation A01D 151:00, étant donné qu'il est peu utilisé et que l'information qui en résulte peut être obtenue en utilisant le groupe principal A01D 34/00 pour le classement additionnel.

51. Le groupe de travail a décidé de conserver le schéma d'indexation A61K 101:00, 103:00 compte tenu de son utilité potentielle.

52. Le groupe de travail a décidé de supprimer le schéma d'indexation B62D 151:00 à 155:00, qui est peu utilisé et qui doit être converti en schéma de classement eu égard à la note (1) figurant à la suite du groupe B62D 6/00.

53. Compte tenu des principes directeurs concernant la conversion des schémas d'indexation existant dans la CIB en schémas de classement, le groupe de travail a décidé de convertir le schéma d'indexation F16H 101:00 à 109:00 en schéma de classement. Après avoir étudié la proposition du rapporteur à cet égard (voir l'annexe 6 du dossier de projet IPC/H 031/02), le groupe de travail a décidé de supprimer les codes d'indexation F16H 101:00 à 109:00 et de créer les groupes de classement F16H 61/66, 61/662, 61/664 et 61/70, qui seraient utilisés pour le classement de l'information d'invention et de l'information additionnelle (voir l'annexe 6 susmentionnée). Des observations ont été demandées pour le 15 mars 2003 sur l'opportunité de créer le groupe F16H 61/68, compte tenu de sa portée envisagée, ainsi que des sous-groupes de ce groupe. L'OEB a été invitée à remettre un rapport de rapporteur sur cette question d'ici au 1er mai 2003.

54. Le groupe de travail a décidé de supprimer le schéma d'indexation G10L 101:00 compte tenu du fait qu'il est peu utilisé et impossible à convertir en schéma de classement.

55. Le groupe de travail a confirmé les recommandations du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB de conserver les schémas d'indexation suivants : B62D 101:00 à 137:00, C10N, C22C 101:00 à 121:00, F23C101:00, H01R 101:00 à 107:00 et H04N 101:00.

56. Le groupe de travail a confirmé les recommandations du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB de supprimer les schémas d'indexation suivants : A01D 103:00, A63B 101:00 à 103:00, B65D 101:00, B65D 111:00 à 113:00, E04B 101:00, E04B 103:00, G01B 101:00 à 121:00, G06F 101:00 et H01L 101:00. Le groupe de travail a convenu que, selon les principes directeurs concernant la conversion des schémas d'indexation existant dans la CIB en schémas de classement, convertir ces schémas d'indexation n'est pas possible.

57. En ce qui concerne le schéma d'indexation G06F 151:00 à 171:00, le groupe de travail a décidé de supprimer les codes d'indexation G06F 163:00 à 171:00, mais il a jugé possible d'inclure les codes d'indexation G06F 151:00 à 161:00 dans le schéma de classement de la sous-classe G06F. L'OEB a été invitée à étudier si cela pourrait être fait à temps pour la publication de la prochaine édition de la CIB et à présenter les résultats de cette étude pour le 1er mars 2003. Des observations sur l'étude ont été demandées pour le 15 avril 2003 et l'OEB en tant que rapporteur devrait remettre son rapport pour le 15 mai 2003.

58. La répartition des travaux relatifs aux schémas d'indexation distincts figure à l'annexe I du présent rapport, où les numéros de projets sont indiqués pour chaque schéma. Il a été demandé aux offices de présenter des propositions initiales pour le 1er mars 2003. Des observations sur les propositions ont été demandées pour le 1er avril 2003 et les rapports de rapporteur pour le 1er mai 2003.

 

INTRODUCTION DE FORMULES CHIMIQUES DÉVELOPPÉES À TITRE D'EXEMPLES DANS LA COUCHE ÉLECTRONIQUE DE LA CIB

59. Le groupe de travail a pris note de l'état d'avancement du projet concernant l'introduction de formules chimiques développées à titre d'exemples dans la couche électronique de la CIB, ainsi qu'il est décrit dans le document IPC/WG/8/6 et dans l'annexe de ce document. Il a constaté que, pour de nombreux secteurs de la CIB consacrés à la chimie, des observations supplémentaires sur les rapports des rapporteurs ont été soumises par les offices participants.

60. Ayant pris note du fait qu'un très grand nombre d'éléments ont été soumis par les offices participants au titre du projet, sous la forme d'observations et de rapports de rapporteurs, et du travail important que l'examen de ces éléments suppose, le groupe de travail a examiné les différentes façons d'achever concrètement le projet. Il est convenu qu'une procédure simplifiée mise au point à sa septième session (voir les paragraphes 34 et 35 du document IPC/WG/7/7) suffira pour cela.

61. Le groupe de travail a chargé les offices rapporteurs responsables des différents secteurs du domaine de la chimie d'examiner les parties correspondantes de la compilation originale de formules chimiques fournies par l'Office coréen de la propriété industrielle (KIPO) ainsi que toutes les observations et propositions en rapport avec ces parties, et de choisir les formules les plus appropriées. La répartition des travaux concernant les formules chimiques fournies à titre d'exemples et les éléments disponibles figure dans l'annexe J du présent rapport.

62. Les offices participants ont été priés d'éviter de soumettre d'autres observations sur la compilation de formules chimiques sauf absolue nécessité, par exemple en cas d'erreur manifeste.

63. Le Secrétariat a informé le groupe de travail que, en vue d'appuyer les travaux des offices rapporteurs, le Bureau international établira, sous la forme de tableaux qu'il mettra sur le site Web consacré au système IBIS avant le 15 janvier 2003, une synthèse des informations fournies faisant apparaître, pour chaque secteur de la chimie concerné, les formules soumises à l'origine par le KIPO pour chaque groupe de la CIB et toutes les formules corrigées ou récemment proposées par les offices participants à différentes étapes du projet. Ces tableaux récapitulatifs seront utilisés par les offices rapporteurs lorsqu'ils choisiront d'une manière définitive les formules à retenir.

64. Les offices rapporteurs ont été invités à soumettre leurs propositions avant le 1er mai 2003 pour que le groupe de travail puisse, à sa prochaine session, déterminer les parties de la compilation de formules chimiques qui peuvent être introduites dans la CIB.

65. Le groupe de travail a examiné les règles de présentation des formules chimiques arrêtées à sa septième session (voir le paragraphe 37 du document IPC/WG/7/7) et a approuvé certaines modifications à apporter à ces règles compte tenu de l'expérience acquise. Les règles ainsi mises à jour de présentation des formules chimiques figurent dans l'annexe K du présent rapport.

66. Il a été rappelé aux offices rapporteurs qu'ils sont autorisés à utiliser tout programme de dessin chimique pour l'établissement des formules structurelles, que les formules doivent être présentées sous forme développée et que les autres formats d'image doivent être évités.

67. Le Secrétariat a informé le groupe de travail que la normalisation de la présentation des formules chimiques dans la CIB sera réalisée dans le cadre du projet CLAIMS. Étant donné qu'un texte pourra accompagner certaines formules, le Bureau international a été prié de prévoir une possibilité d'affichage de ces informations dans la CIB séparément de la formule.

68. Le groupe de travail est convenu que le projet doit, en l'état actuel des choses, se limiter à la compilation originale des formules fournie par le KIPO afin que la collection complète soit prête pour la publication de la prochaine édition de la CIB, même si les offices rapporteurs peuvent proposer des formules à titre d'exemples pour les groupes de la CIB qui en sont dépourvus dans la compilation originale du KIPO.

69. Enfin, le groupe de travail a indiqué qu'il serait souhaitable à l'avenir de fournir des formules chimiques à titre d'exemples pour davantage de groupes de la CIB lorsque cela est jugé nécessaire.

 

PROGRAMME DE RÉVISION DE LA CIB

70. Le groupe de travail a noté que les offices de la coopération trilatérale ont terminé le travail de révision des projets en suspens C 393, C 394, C 395, C 411 et C 420. Les propositions relatives à ces projets ont été publiées sur le forum électronique. Le groupe de travail a demandé des observations sur ces propositions. Ces observations pourront être présentées, et les rapports des rapporteurs devront être remis, dans les délais indiqués à l'annexe C du présent rapport.

 

Généralités

71. Le groupe de travail a examiné 11 projets de la CIB en instance et a approuvé des modifications y relatives (voir les annexes 1 à 14 du présent rapport). Ses décisions concernant ces projets sont consignées à l'annexe C du présent rapport, et on trouvera au paragraphe 73 ci-après des renseignements complémentaires sur certaines de ces décisions. La liste des classes ou sous-classes pour lesquelles des modifications ont été approuvées pendant la période de révision figurent à l'annexe D du présent rapport. Les changements apportés aux modifications approuvées lors de sessions antérieures sont indiqués à l'annexe E de ce même rapport.

72. Le groupe de travail a été saisi, en particulier, du document IPC/WG/7/7 et des dossiers de projet pertinents.

 

Projet de révision de la CIB

73. Indépendamment des décisions mentionnées à l'annexe C du présent rapport, le groupe de travail a fait les observations ci-après au sujet des projets de révision de la CIB :

Projet C 355 (mécanique) - Dans le cadre du projet de définition connexe D 015, le groupe de travail a noté que le titre de la sous-classe B60T est inexact et que la Suède, dans l'annexe 13 du dossier de projet IPC/D 015/00, avait proposé le titre suivant :

"vehicle brake control systems or parts thereof; brake control systems, or parts thereof, in general (electrodynamic brake, or parts thereof, actuators, F16D); arrangement of braking elements on land vehicles (on cycles B62L); portable devices for preventing unwanted movement of vehicles; vehicle modifications to facilitate cooling of brakes."

Des observations ont été demandées sur le titre proposé pour le 15 janvier 2003. Le rapporteur a été invité à soumettre pour le 30 janvier 2003 un titre révisé, qui sera transmis au comité d'experts, à l'occasion de sa trente-deuxième session, pour être adopté dans le cadre du projet C 355.

Projet C 371 (mécanique) - Le groupe de travail a décidé d'introduire la règle de priorité de la première place dans la sous-classe F23B (voir l'annexe 1E du présent rapport). Il a été convenu de conserver les renvois de priorité dans la sous-classe à titre d'aide supplémentaire à l'intention des utilisateurs, bien qu'ils soient inutiles compte tenu de cette règle. Il a été décidé d'appeler l'attention du Comité d'experts de l'Union de l'IPC sur cette question.

Le groupe de travail a approuvé les dessins communiqués par la Suède pour illustrer le contenu de la sous-classe. Il a été noté que le Bureau international élaborera une solution technique pour présenter, dans la couche électronique de la CIB, des formules chimiques et des dessins assortis d'un texte explicatif, compte tenu de la nécessité d'afficher le texte en différentes langues, et qu'il rendra compte de cette question à la neuvième session du groupe de travail, avec la démonstration d'un prototype. Il a en outre été convenu que les dessins devront être remis dans un format permettant leur édition, et que le Bureau international devra déterminer le format exact à utiliser.

Projet C 422 (chimie) - Le groupe de travail a approuvé plusieurs modifications concernant la nouvelle sous-classe C40B (voir l'annexe 14 du présent rapport).

Des observations ont été demandées (sauf indication contraire, voir ladite annexe 14) :

Projet C 424 (électricité) - le groupe de travail a noté qu'une proposition de révision ayant trait aux méthodes commerciales est en cours d'élaboration par les offices de la coopération trilatérale et sera présentée avant la prochaine session du groupe de travail.

 

INTRODUCTION DE NOUVEAUX MOTS CLÉS ET RENVOIS INDICATIFS RELATIFS AUX PROJETS ACHEVÉS

74. Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents IPC/WG/8/7 et de l'annexe 74 du dossier de projet IPC/C 413/98, qui contiennent des propositions d'introduction de nouveaux mots clés dans les index officiels de mots clés.

75. Le groupe de travail a approuvé, sous réserve de quelques modifications, les propositions soumises par le Royaume-Uni en ce qui concerne les projets C 355, C 363 et C 413, dans les versions anglaise et française, et par l'Allemagne en ce qui concerne le projet C 367 dans la version anglaise. En outre, la version française des mots clés déjà approuvés en ce qui concerne le projet C 419, soumise par la Fédération de Russie, a été approuvée. La France s'est portée volontaire afin de préparer, pour la neuvième session du groupe de travail, la version française des mots clés approuvés en ce qui concerne le projet C 367.

 

état d'avancement des travaux

76. Le président a fait le point sur les tâches assignées au groupe de travail et a déclaré que les travaux relatifs aux 11 projets de révision inscrits à l'ordre du jour de la session (voir l'annexe B du présent rapport) ont été menés à bien de façon satisfaisante et que sept projets ont été achevés. Le président a ajouté que l'annexe C du présent rapport fait le point sur chaque projet de révision et indique brièvement les travaux qu'il reste à accomplir. Il a également indiqué que, au cours de la session, le groupe de travail a poursuivi l'exécution d'un programme de travail important concernant la mise en œuvre des résultats de la réforme de la CIB, comportant notamment l'élaboration de définitions relatives au classement, la vérification des notes et des renvois dans la CIB après sa réforme, la conversion des schémas d'indexation en schémas de classement et l'introduction de formules chimiques à titre d'exemples dans la couche électronique de la CIB, et qu'il a notablement avancé dans la plupart de ces tâches. Le président a précisé que, dans le cadre de la mise en œuvre des résultats de la réforme de la CIB, le groupe de travail, à sa session en cours, a achevé trois projets relatifs aux définitions, 20 projets relatifs aux systèmes hybrides et neuf projets sur la réorganisation des groupes principaux dans les sous-classes de la CIB.

 

PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL

77. Le groupe de travail a pris note des dates provisoires de sa neuvième session : 2 - 13 juin 2003.

78. Le groupe de travail a également pris note que pour sa neuvième session, la répartition du temps de délibération entre les domaines de la chimie, de l'électricité et de la mécanique sera indiquée dans le projet d'ordre du jour de la session, qui sera soumis aux offices de propriété industrielle en même temps que l'invitation à participer à cette session.

79. Le groupe de travail est convenu que, en vue d'établir rapidement la répartition du temps de travail la plus efficace à sa neuvième session, le Bureau international devrait soumettre sur le serveur de listes consacré à la révision de la CIB, pour le 15 janvier 2003 au plus tard, une proposition relative à la répartition du temps de travail en invitant les destinataires à faire part de leurs observations sur cette proposition afin de permettre aux membres du groupe de travail de régler cette question par courrier électronique.

80. Le groupe de travail a adopté le présent rapport à l'unanimité à la séance de clôture, le 4 décembre 2002.

 

[Les annexes suivent]