OMPI

IPC/WG/9/8 ORIGINAL: anglais DATE: 13 juin 2003

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉVISION DE LA CIB

Neuvième session
Genève, 2 - 13 juin 2003

RAPPORT

adopté par le groupe de travail

INTRODUCTION

1. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa neuvième session à Genève du 4 au 13 juin 2003. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à la session : Allemagne, Belgique, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Irlande, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Office européen des brevets (OEB), Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (23). La liste des participants figure à l'annexe A du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. J. Erstling, directeur du Bureau du PCT (Traité de coopération en matière de brevets) de l'OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.

BUREAU

3. Le groupe de travail a réélu à l'unanimité M. H. Wongel (OEB) président et élu M. F. Brady (Irlande) vice-président pour 2003.

4. M. A. Farassopoulos (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

5. Le groupe de travail a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe B du présent rapport. L'ouverture de la session ayant été reportée de deux jours en raison de la fermeture des bureaux de l'OMPI les 2 et 3 juin 2003, le groupe de travail est convenu de donner priorité aux projets de révision de la CIB et aux projets de systèmes hybrides.

CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS

6. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du groupe de travail sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du groupe de travail a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.

RAPPORT SUR LA TRENTE-DEUXIÈME SESSION DU COMITÉ D'EXPERTS DE L'UNION DE L'IPC

7. Le groupe de travail a pris note d'un rapport verbal du Secrétariat sur la trente-deuxième session du Comité d'experts de l'Union de l'IPC (ci-après dénommé "comité") (voir le document IPC/CE/32/12), au cours de laquelle le comité a adopté des modifications de la septième édition de la CIB relatives à 29 sous-classes. Il a été informé de l'adoption des Principes directeurs concernant la rédaction des définitions relatives au classement, élaborés par le groupe de travail.

8. Le groupe de travail a noté que le comité a réexaminé ses méthodes de travail et adopté plusieurs modifications de fond de ces méthodes, qui visent à encourager le recours accru à la correspondance électronique et à rendre plus efficace l'examen des projets et des tâches. Il a noté en particulier que le comité l'a autorisé à effectuer les travaux relatifs à l'introduction des données électroniques dans la couche électronique de la CIB, en ce qui concerne par exemple les définitions relatives au classement, les formules chimiques développées à titre d'exemples et les renvois indicatifs, et à approuver ces données, selon que de besoin, sans les soumettre au comité pour adoption.

ÉLABORATION DES DÉFINITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT

9. Le groupe de travail a examiné un certain nombre de propositions figurant dans des compilations qui ont été distribuées au cours de la session, et a approuvé, sous réserve de quelques modifications d'ordre rédactionnel, les propositions relatives aux projets D 002, D 007, D 008, D 011, D 025, D 026, D 033, D 045 et D 047. En outre, les mesures suivantes ont été demandées :

Projet D 007 - il a été demandé au rapporteur d'introduire les modifications proposées dans l'annexe 19 du dossier de projet;

Projet D 008 - il a été demandé au rapporteur d'introduire les modifications proposées dans l'annexe 18 du dossier de projet;

Projet D 011 - il a été demandé au rapporteur d'introduire les modifications proposées dans l'annexe 23 du dossier de projet;

Projet D 026 - il a été demandé au rapporteur d'introduire un renvoi indicatif au groupe F23K 1/00 dans la définition du groupe principal 5/00;

Projet D 033 - il a été demandé au rapporteur de remplacer le titre du renvoi de limitation à C12N 15/00 par le texte figurant dans la section intitulée "Liens entre secteurs d'une large portée";

Projet D 045 - il a été demandé au rapporteur d'élaborer les définitions des groupes principaux dans la sous-classe G01V de façon à introduire dans ces définitions les renvois mentionnés dans l'annexe 6 du dossier de projet.

10. En ce qui concerne les projets D 039 et D 040, le groupe de travail a demandé des observations sur la question toujours en instance de savoir si, dans les deux projets, le terme "tissue" doit être remplacé par le terme "cell culture", ainsi que l'ont proposé l'Allemagne et le Japon (voir les annexes 14 et 15 des dossiers de projet). Le groupe de travail a aussi demandé des observations sur la dernière proposition du rapporteur du projet D 006 (voir l'annexe 24 du dossier de projet).

11. Les offices ci-après, qui se sont portés volontaires, ont été chargés d'élaborer la version française des projets de définition approuvés au cours de la présente session :

- la France pour les projets D 007, D 008, D 026;

- l'OEB pour les projets D 002, D 011, D 025;

- la Suisse pour les projets D 033, D 045, D 047.

12. Le groupe de travail a décidé qu'une procédure d'approbation électronique similaire à celle utilisée pour la version originale des projets de définition sera appliquée pour la version française. L'approbation d'au moins trois offices ayant le français comme langue de travail, y compris l'office ayant effectué la traduction, est nécessaire.

13. Compte tenu de l'importance de l'objet technique couvert par la sous-classe G06Q récemment créée, le groupe de travail a décidé, au cours de l'examen du projet de révision C 424, de créer un nouveau projet de définition (D 054) pour cette sous-classe et a désigné l'OEB comme rapporteur.

14. Au cours du débat sur le projet H 061, le groupe de travail a décidé que des définitions étaient nécessaires pour les sous-classes d'indexation F21W et F21Y. L'Allemagne s'est portée volontaire pour élaborer les projets de définition de ces sous-classes et il a été décidé d'étendre ce projet de définition (D 055) à toutes les sous-classes de la classe F 21, compte tenu de leur interdépendance.

15. Compte tenu de l'objectif visant à achever 50 projets de définition pour la prochaine édition de la CIB et de la proximité de l'échéance, le groupe de travail a demandé des observations sur les dernières propositions de projet en instance et a demandé à ses membres d'indiquer leur approbation électronique lorsqu'ils peuvent accepter la dernière proposition d'un rapporteur. Le Bureau international a indiqué que les délais seront précisés sur le forum électronique.

RÉAMÉNAGEMENT DES GROUPES PRINCIPAUX SELON LA SÉQUENCE NORMALISÉE

16. Le groupe de travail a examiné un certain nombre de propositions figurant dans les collections de projets de réaménagement distribuées pendant la session et a approuvé un certain nombre d'entre eux. La liste des projets approuvés figure à l'annexe F du présent rapport. Des observations supplémentaires sur les projets qui n'ont pas été approuvés pendant cette session ont été demandées pour le 1^er octobre 2003.

17. Le groupe de travail a confirmé sa décision prise pendant sa session antérieure d'éviter, en ce qui concerne les groupes dont les titres comportent plusieurs parties, de diviser le groupe en fonction de ses éléments constitutifs et de le présenter sous deux endroits différents ou plus dans la séquence normalisée (par exemple en faisant figurer une nouvelle fois un sous-groupe couvrant une partie de ce titre).

18. Le groupe de travail a accepté avec gratitude l'offre de la délégation des États-Unis d'Amérique d'élaborer des propositions pour toutes les sous-classes restantes de la CIB qui n'ont pas encore été attribuées. La liste de ces sous-classes ainsi que les numéros de projet figurent à l'annexe G du présent rapport. Compte tenu de la difficulté et de l'importance de cette tâche, la délégation des États-Unis d'Amérique a indiqué qu'elle apprécie vivement les observations relatives aux propositions qu'elle a déjà présentées et qu'elle attend avec beaucoup d'intérêt celles relatives aux propositions qu'elle présentera pour les nouveaux projets.

19. Le groupe de travail a examiné brièvement les principes directeurs relatifs au réaménagement des groupes principaux selon la séquence normalisée (voir l'annexe du document IPC/WG/9/2). Compte tenu du fait qu'une expérience pratique limitée a déjà été accumulée en ce qui concerne l'application des principes directeurs et de l'absence d'observations, le groupe de travail est convenu de reporter la suite de l'examen et l'approbation des principes directeurs à sa prochaine session et a invité ses membres à présenter des observations sur ces principes.

20. Enfin, le groupe de travail est convenu que les informations données dans les projets de réaménagement sur la nécessité de créer des groupes principaux résiduels dans certaines sous-classes devront être rassemblées pour la suite des travaux.

VÉRIFICATION DES NOTES ET DES RENVOIS DANS LA CIB APRÈS SA RÉFORME

21. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/WG/9/3 contenant, dans son annexe I, la proposition initiale du Bureau international, les observations présentées et le rapport établi par le rapporteur en ce qui concerne les cas complexes constitués par des renvois figurant dans les entrées du niveau de base et désignant des entrées du niveau plus élevé ainsi que les renvois de types X, P.

22. Le groupe de travail a approuvé la proposition du rapporteur, après y avoir apporté quelques modifications, qui figure à l'annexe H du présent rapport.

23. En ce qui concerne l'annexe III du document IPC/WG/9/3, contenant une proposition de simplification du niveau de base de la sous-classe G02F présentée par l'OEB, le groupe de travail a approuvé la nouvelle répartition proposée des groupes du niveau de base dans cette sous-classe. Cette répartition figure dans ladite annexe H.

24. Après avoir examiné les décisions prises par le groupe de travail au cours de la présente session, et pendant la session antérieure, ainsi que l'état d'avancement du projet concernant la vérification des notes et des renvois, le groupe de travail est convenu que la plupart des problèmes concernant les renvois et les notes caractéristiques entre le niveau de base et le niveau plus élevé, tels que les renvois de type X, les renvois de type P, les renvois de types X, P et les cas complexes de réorientation des renvois et des notes ont déjà été résolus (voir les paragraphes 34 à 42 du document IPC/WG/8/8 et le paragraphe 22 ci-dessus). Le groupe de travail a demandé au Bureau international de mettre en pratique le réaménagement approuvé des groupes du niveau de base et du niveau plus élevé et d'apporter des modifications mineures aux renvois et aux notes de la CIB en fonction de la décision prise et de mettre le résultat à disposition sur le site Web du projet IBIS pour la fin de 2003.

25. Compte tenu du fait qu'il reste peu de temps pour achever le projet avant la publication de la prochaine édition de la CIB, le groupe de travail a autorisé le Bureau international à apporter toute autre adaptation mineure qui serait justifiée, c'est-à-dire à réaménager des groupes entre les niveaux de base et plus élevé ou à modifier le texte des notes et des renvois, afin que les deux niveaux soient compatibles. Le groupe de travail a aussi autorisé le Bureau international à rendre ces adaptations et ces modifications directement accessibles sur le site Web du projet IBIS et est convenu de les considérer comme des modifications mineures apportées à la CIB.

26. Pendant l'examen d'une étude remise par le Bureau international (voir le supplément 1 du document IPC/WG/9/3), le groupe de travail a noté des problèmes en ce qui concerne les renvois de limitation dans les entrées du niveau plus élevé de la CIB. Lorsque de tels renvois orientent vers de la matière d'un endroit de la CIB qui n'est pas situé dans la même branche hiérarchique que l'endroit où se trouve le renvoi, cela affecte aussi la portée de l'entrée correspondante du niveau de base.

27. Le groupe de travail a aussi noté que, du fait du nombre limité de documents classés dans les entrées du niveau plus élevé, seul un pourcentage restreint de documents à classer dans le niveau de base serait affecté en fin de compte. Le groupe de travail est toutefois convenu que, afin de faciliter un classement précis dans le niveau de base, il sera nécessaire d'informer l'utilisateur de ce niveau sur la limitation potentielle de la portée d'une entrée du niveau de base résultant de renvois figurant dans ses sous-groupes du niveau plus élevé.

28. Un algorithme automatique pourrait permettre d'identifier toutes les entrées du niveau plus élevé susceptibles d'être affectées, mais il a été reconnu que les experts devront beaucoup s'employer pour déterminer les renvois de limitation et comment les renvois de limitation pertinents devront être pris en compte dans les entrées du niveau de base. Il est estimé qu'au total 7200 renvois seront concernés.

29. Compte tenu de l'importance de la charge de travail, le groupe de travail est parvenu à la conclusion que, pour la huitième édition de la CIB (CIB-2005) il serait envisageable d'opter pour une solution limitée consistant à prévenir l'utilisateur d'un problème potentiel dans les endroits considérés, et il a demandé au Bureau international d'élaborer une proposition indiquant des solutions possibles pour le 1er août 2003.

30. Le Secrétariat a informé le groupe de travail qu'un algorithme automatique de tri, de localisation et de listage, tel qu'il est indiqué à l'appendice III du supplément 1 du document IPC/WG/9/3, a déjà été mis en œuvre et a fait l'objet d'essais préliminaires dans le cadre du projet CLAIMS. Le groupe de travail a demandé au Bureau international de mettre les résultats finals de cette procédure à disposition sur le site du projet IBIS sous la forme d'une liste des entrées du niveau de base qui risquent d'être affectées, dès que possible pour pouvoir être examinées par le groupe de travail à sa prochaine session.

31. Enfin, le groupe de travail est convenu que le problème des renvois dans le niveau plus élevé de la CIB devra être réexaminé au cours de la prochaine période de révision de la CIB avec pour objectif de trouver une solution d'une portée plus générale.

CONVERSION DES SCHÉMAS D'INDEXATION EN SCHÉMAS DE CLASSEMENT

32. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/WG/9/4 relatif à l'élaboration d'une méthode normalisée de classement des mélanges ou compositions chimiques. Le groupe de travail a approuvé la série de notes ci-après à utiliser pour indiquer comment classer les mélanges ou les compositions chimiques :

1) Dans les groupes < - - - >, sauf indication contraire, un <composé ou ingrédient> est classé à la <dernière/première> place appropriée.

2) Une <composition, c'est-à-dire un mélange de deux ou plusieurs composés ou ingrédients> est classée dans le <dernier/premier> des groupes < - - - > qui prévoit au moins un de ces <composés ou ingrédients>.

3) Toute partie d'une <composition> qui n'est pas elle-même identifiée lors du classement effectué en appliquant la note 2 mais qui est considérée comme nouvelle et non évidente doit aussi être classée selon la note 1 ou la note 2. Cette partie peut être soit un <composé ou un ingrédient> simple, soit une <composition> proprement dite.

4) Toute partie d'une <composition> qui n'est pas identifiée lors du classement effectué en appliquant la note 2 ou la note 3 et qui est considérée comme présentant une valeur informative pour la recherche, peut aussi être classée selon la note 1 ou la note 2. Tel peut notamment être le cas lorsqu'elle présente un intérêt pour la recherche de <compositions> au moyen d'une combinaison de symboles de classement. Ces classements non obligatoires doivent être considérés comme des "informations additionnelles".

33. La série de notes ci-après a été approuvée aux fins du classement des combinaisons ou des sous-combinaisons :

1) Dans les groupes < - - - >, sauf indication contraire, une <sous-combinaison> est classée à la <première/dernière> place appropriée.

2) Une <combinaison> de <sous-combinaisons> est classée dans le <premier/dernier> des groupes < - - - > qui prévoit au moins une de ses <sous-combinaisons>.

3) Toute <sous-combinaison> d'une <combinaison> qui n'est pas elle-même identifiée lors du classement effectué en appliquant la note 2 mais qui est considérée comme nouvelle et non évidente doit aussi être classée selon la note 1 ou la note 2.

4) Toute <sous-combinaison> d'une <combinaison> qui n'est pas identifiée lors du classement effectué en appliquant la note 2 ou la note 3 et qui est considérée comme présentant une valeur informative pour la recherche, peut aussi être classée selon la note 1 ou la note 2. Tel peut notamment être le cas lorsqu'elle présente un intérêt pour la recherche de <combinaisons> au moyen d'une combinaison de symboles de classement. Ces classements non obligatoires doivent être considérés comme des "informations additionnelles".

34. Les rapporteurs chargés des projets hybrides sur les schémas à deux fins ont été invités à soumettre, pour le 15 septembre 2003, des propositions reprenant, au besoin, la série de notes ci-dessus. Ces propositions devraient mentionner toutes les modifications à apporter à la CIB en vue de faciliter leur incorporation dans le système informatique de la CIB. Il a été noté que le Bureau international publiera sur le serveur de liste destiné à la révision, au plus tard le 1^er juillet 2003, les règles de présentation et de classement des notes dans la CIB afin que celles-ci soient correctement placées.

35. Il a été noté que, pour que les modifications à apporter à la CIB à la suite de la suppression des schémas à deux fins soient introduites plus rapidement, le Bureau international établira la version française de ces modifications avant de les soumettre à la trente-quatrième session du comité d'experts, en 2004.

36. Le groupe de travail est convenu que les rapporteurs chargés des projets H enverront leurs observations éventuelles à leurs homologues chargés des projets D afin de les avertir d'éventuelles répercussions des projets H sur les définitions correspondantes.

37. En ce qui concerne le schéma à deux fins A01N 25/00 à 65/00 (projet H 002), le groupe de travail a approuvé en principe la proposition soumise par le rapporteur (voir l'annexe 8 du dossier de projet), qui inclut la série de notes normalisées. Toutefois, une nouvelle proposition comprenant les modifications à apporter à la série de notes qui auront été approuvées par le groupe de travail et les modifications nécessaires de la CIB, devra être soumise.

38. En ce qui concerne les schémas à deux fins F16H 48/06 à 48/30 et F16H 59/00 (projet H 031), le rapporteur a été invité à établir des notes pour le classement multiple, à partir des notes normalisées, après le groupe F16H 48/04 et avant le groupe F16H 59/00.

39. Le rapporteur chargé du projet H 022 (sous-classe C10M) a été invité à remettre une proposition récapitulative pour les notes après le titre de la sous-classe, qui comprendra la série de notes normalisées et modifiera les notes actuelles en conséquence.

40. Pour ce qui est du projet H 029 (sous-classe D21H), il a été convenu de supprimer les notes prévoyant l'utilisation de schémas à deux fins sans supprimer des groupes pour autant. Étant donné que cette solution n'est pas satisfaisante à long terme, la Suède a été invitée à soumettre une demande de révision des modifications à apporter au schéma de la sous-classe D21H au cours de la prochaine période de révision.

41. Le groupe de travail est convenu de supprimer le schéma d'indexation A61B 101:00, étant donné qu'il est très peu utilisé.

42. Le groupe de travail est convenu de supprimer les schémas d'indexation A61F 101 :00 à 105:00 et 111:00 à 113:00, étant donné qu'ils sont très peu utilisés. Il a également été convenu de supprimer les renvois de priorité dans les groupes A61F 13/471 et 13/472, puisque ces renvois avaient été créés en vue de favoriser l'utilisation des codes d'indexation 111:00 et 113:00.

43. Le groupe de travail est convenu de garder le schéma d'indexation B03D 101:00, 103:00 compte tenu de son utilisation importante et du fait qu'il est conforme aux principes directeurs applicables à la création de schémas d'indexation.

44. Le groupe de travail est convenu de supprimer le schéma d'indexation B09C 101:00, étant donné qu'il est très peu utilisé.

45. Le groupe de travail est convenu de convertir le schéma d'indexation B21B 108:00 en un schéma de classement suite à l'approbation de sept sous-groupes à deux points du groupe B21B 1/081 (qui doivent constituer l'annexe 7 du dossier de projet), ces nouveaux groupes pouvant être utilisés pour classer l'information d'invention. Compte tenu de la possibilité de chevauchement entre les nouveaux groupes approuvés, des observations ont été demandées sur la manière d'indiquer la priorité entre les sous-groupes du groupe B21B 1/081 (règle de la première place ou renvois de priorité) ou sur le point de savoir si un classement multiple est préférable.

46. Le groupe de travail est convenu de garder le schéma d'indexation B23K 101:00, 103:00 compte tenu de son utilisation suffisante et de son importance comme outil de recherche.

47. Le groupe de travail a confirmé la recommandation du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB selon laquelle il conviendrait de garder la sous-classe d'indexation B29L. La suppression du code B29L 9:00 a été envisagée, compte tenu de la modification de la note 2 après la sous-classe B29C (voir le projet de révision C278 et l'annexe technique 8 du document IPC/CE/32/12). Toutefois, il a été convenu de garder l'ensemble du schéma d'indexation et de réexaminer cette question au cours de la prochaine période de révision.

48. En ce qui concerne le schéma d'indexation B42D 201:00 à 227:00, le groupe de travail a confirmé la recommandation du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB selon laquelle il conviendrait de le supprimer. Il a également été convenu qu'il est nécessaire de subdiviser le groupe B42D 15/10 compte tenu de la taille volumineuse de son dossier, mais les intitulés des codes d'indexation B42D 101:00 à 121:00 ne conviennent pas à un schéma de classement et pourraient, dans ce cas, créer un chevauchement avec la sous-classe G06K. C'est pourquoi, le groupe de travail est convenu de garder le schéma d'indexation B42D 101:00 à 121:00. Un projet de révision du niveau plus élevé concernant la subdivision du groupe B42D 15/10 doit être mis en œuvre et examiné en priorité au cours de la prochaine période de révision.

49. Le groupe de travail est convenu de garder le schéma d'indexation de la sous-classe C12R compte tenu de son utilité dans de nombreuses sous-classes de la classe C12.

50. En réponse à la demande présentée à la dernière session du groupe de travail visant à envisager la création du groupe F16H 61/68 (voir le paragraphe 53 du document IPC/WG/8/8), ce groupe et quatre sous-groupes ont été approuvés (voir l'annexe 12 du dossier de projet H 031) avec quelques modifications. Le Bureau international a été invité à publier le schéma modifié sur le forum électronique pour le 15 juillet 2003. Les codes d'indexation F16H 107:00 et 109:00 n'ont pas été utilisés dans le schéma de classement et le groupe de travail est convenu de les supprimer.

51. Dans le cadre du projet H 034, le groupe de travail a envisagé l'inclusion des codes d'indexation G06F 151:00 à 161:00 dans le schéma de classement. Il a été convenu que les codes 151:00 à 157:00 seront couverts par les groupes de la sous-classe G06Q, créée lors de la présente session du groupe de travail, de sorte que ces codes doivent être supprimés. L'OEB a été invité à étudier si les codes 159:00 et 161:00 peuvent être incorporés dans le schéma de classement du groupe principal G06F 19/00 et à présenter une proposition à la prochaine session du groupe de travail.

52. Le groupe de travail a confirmé la recommandation du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB selon laquelle il conviendrait de garder les schémas d'indexation suivants : A61L 101:00, B29K, C09K 101:00 - 123:00, D06M 101:00, E01D 101:00, F16L 101:00, F21W, F21Y.

53. Le groupe de travail a confirmé la recommandation du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB selon laquelle il conviendrait de supprimer les schémas d'indexation suivants : B01D 101:00, B01D 111:00 à 119:00, B01D 131:00 à 141:00, B01D 151:00 à 161:00, B01D 171:00 à 187:00, B01J 101:00 à 105:00, B08B 101:00, B42D 201:00 à 227:00, B60C 101:00 à 125:00, B60T 101:00 à 105:00, C07K 101:00 à 123:00, C07M, C22K, F16D 101:00 à 113:00 et F16F 101:00 à 103:00.

54. Le groupe de travail est convenu que, compte tenu des principes directeurs applicables à la conversion des schémas d'indexation existant dans la CIB en schémas de classement, la conversion de ces schémas n'est pas possible.

55. L'annexe I du présent rapport contient une liste de tous les schémas d'indexation distincts, ainsi que les recommandations du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB et la décision du Groupe de travail sur la révision de la CIB.

INTRODUCTION DE FORMULES CHIMIQUES DÉVELOPPÉES À TITRE D'EXEMPLES DANS LA COUCHE ÉLECTRONIQUE DE LA CIB

56. Le groupe de travail a pris note de l'état d'avancement du projet relatif à l'introduction de formules chimiques développées à titre d'exemples dans la couche électronique de la CIB, ainsi qu'il est décrit dans le document IPC/WG/9/5 et dans l'annexe de ce document. Il a constaté que, pour l'ensemble des secteurs de la CIB consacrés à la chimie pour lesquels l'Office coréen de la propriété industrielle (KIPO) a fourni la compilation originale de formules chimiques, les offices rapporteurs ont présenté leurs rapports finaux en tenant compte de toutes les observations et propositions soumises par les offices participants et de la compilation originale des formules chimiques fournie par le KIPO.

57. Le groupe de travail s'est rangé à l'avis des offices rapporteurs qui estiment que leurs documents finaux doivent être considérés comme achevés et prêts à être intégrés dans la couche électronique de la CIB.

58. Le Secrétariat a informé le groupe de travail que le Bureau international introduira dans le système IBIS la compilation complète des documents finaux établis par les offices rapporteurs et les publiera sur le site Web consacré au système IBIS à l'automne 2003. Les offices pourront proposer au Bureau international toute correction ou amélioration à apporter à la compilation des formules chimiques publiée.

59. Enfin, le groupe de travail a décidé que le projet relatif à l'introduction de formules chimiques développées à titre d'exemples dans la couche électronique de la CIB est achevé.

PROGRAMME DE RÉVISION DE LA CIB

60. Le groupe de travail a examiné 13 projets de la CIB en instance et a approuvé des modifications y relatives (voir les annexes 1 à 19 du présent rapport). Ses décisions concernant ces projets sont consignées à l'annexe C du présent rapport, et on trouvera au paragraphe 62 ci-après des renseignements complémentaires sur certaines de ces décisions. La liste des classes ou sous-classes pour lesquelles des modifications ont été approuvées pendant la période de révision figurent à l'annexe D du présent rapport. Les changements apportés aux modifications approuvées lors de sessions antérieures sont indiqués à l'annexe E de ce même rapport.

61. Le groupe de travail a été saisi, en particulier, du document IPC/WG/8/8 et des dossiers de projet pertinents.

62. Indépendamment des décisions mentionnées à l'annexe C du présent rapport, le groupe de travail a fait les observations ci-après au sujet des projets de révision de la CIB :

Projet C 371 (mécanique) - Le groupe de travail a approuvé une note sur l'opportunité d'utiliser le schéma d'indexation F23B 101/00 à 103/00.

Il a été débattu de la nécessité de faire figurer une note standard renvoyant au chapitre expliquant l'utilisation des systèmes hybrides dans le guide. Puisque les schémas d'indexation relèvent du niveau plus élevé et seront publiés uniquement par voie électronique, il a été décidé que ces notes n'étaient plus nécessaires dans la CIB et qu'elles pourraient être remplacées par des liens hypertexte vers la partie pertinente du guide. Le Bureau international a été invité à supprimer ces notes standard du reste des schémas d'indexation.

Projet C 386 (mécanique) - À la suite de la demande du comité d'experts, il a été convenu que, dans la version anglaise des sous-classes A61F, A61G et A61H, le terme "patients" doit être ajouté après l'expression "disabled persons". Les modifications correspondantes figurent dans les annexes 2 à 4 du présent rapport. Le groupe de travail a fait observer qu'aucune modification ne doit être apportée à la version française de ces sous-classes.

Projet C 393 (mécanique) - Le groupe de travail a approuvé plusieurs modifications des groupes principaux E21B 10/00 et 27/00 (voir l'annexe 5 du présent rapport).

Des observations ont été demandées (voir l'annexe 5 mentionnée)

- sur le point de savoir si l'intitulé du groupe principal rend compte de sa portée envisagée; si le renvoi approuvé dans le groupe principal 10/00 constitue une bonne démarcation entre les groupes 10/00 et 27/00 et, dans le cas contraire, si l'expression "with means for" dans ce dernier groupe doit être remplacée par l'expression "characterized by means for";

- sur le point de savoir si le renvoi dans le groupe 10/44 au groupe 10/42 est toujours approprié, compte tenu de la modification de l'intitulé du groupe 10/42;

- sur le point de savoir si l'intitulé du groupe 10/43 est correct, compte tenu de sa portée envisagée et, en particulier, si le terme "arrangement" est correctement utilisé;

- sur le point de savoir si, dans le groupe 10/627, le terme "separable" doit être remplacé par "detachable", c'est-à-dire, si ces deux termes sont synonymes dans ce contexte;

- sur le point de savoir si l'intitulé du groupe 27/04 est correct, compte tenu du nouvel intitulé en deux parties du groupe principal 27/00 et, en particulier, si la portée du groupe 27/04 doit s'étendre à l'expression "depositing means".

Projet C 394 (mécanique) - Il a été convenu de modifier le schéma des groupes F04D 29/04 et 29/06 et de créer plusieurs nouveaux sous-groupes (voir l'annexe 6 du présent rapport).

Des observations ont été demandées sur le point de savoir si les intitulés des groupes 29/044 et 29/054 traduisent correctement leur portée envisagée.

Projet C 395 (mécanique) - Le groupe de travail a approuvé la création de plusieurs sous-groupes du groupe F16D 1/09 (voir l'annexe 7 du présent rapport). L'OEB a été invité à élaborer des dessins illustrant ces nouveaux groupes.

Des observations ont été demandées sur l'opportunité du groupe F16D 1/099 proposé (voir l'annexe 14 du dossier de projet) et, si ce groupe est nécessaire, sur le point de savoir comment son intitulé peut être modifié en vue de préciser sa portée.

Projet C 411 (mécanique) - Le groupe de travail a approuvé le titre modifié et le schéma modifié du groupe principal A47B 21/00 (voir l'annexe 8 du présent rapport).

Il a été décidé qu'un renvoi excluant les "tapis de souris" de la portée du groupe principal A47B 21/00 est nécessaire mais son approbation est reportée à la prochaine session du groupe de travail en attendant l'approbation de l'intitulé exact du groupe indiquant les "tapis de souris" dans la sous-classe G06F.

Il a été décidé que les définitions de cette sous-classe devront préciser davantage le rapport entre les groupes principaux A47B 17/00 et 21/00.

Des observations ont été demandées (voir l'annexe 8 mentionnée) :

- sur la précision de l'intitulé du groupe A47B 21/007;

- sur le point de savoir si la portée du groupe A47B 21/00 est suffisamment large pour couvrir tous les sous-groupes et si tous les aspects pertinents des postes de travail informatisés sont couverts.

Projet C 420 (électricité) - Le groupe de travail est convenu que les "tapis de souris" doivent être classés dans la sous-classe G06F et non dans la sous-classe G06K et a approuvé les modifications pertinentes fondées sur l'annexe 12 du dossier de projet (voir l'annexe 15 du présent rapport).

Après avoir examiné une proposition présentée par l'OEB (voir l'annexe 17 du dossier de projet), le groupe de travail est convenu d'étendre la portée du projet afin de mettre le schéma du groupe principal G06F 3/00 davantage en conformité avec les progrès techniques dans ce secteur et d'y inclure d'autres "dispositions d'entrée et de sortie". Des observations ont été demandées sur cette proposition pour le 31 juillet 2003. Sur la base de ces observations, l'OEB a été invité à élaborer une proposition de synthèse pour le 1^er septembre 2003. Des observations ont été demandées sur cette proposition pour le 25 septembre 2003 et le rapporteur a été invité à établir un rapport pour le 25 octobre 2003.

Projet C 422 (chimie) - Des observations ont été demandées sur le point de savoir si les groupes adoptés C40B 9/12 et 9/18 (voir l'annexe 16E du présent rapport) devraient aussi couvrir les "methods of cleavage of library members from support" (procédés de distinction entre les éléments des bibliothèques et le support) et, dans le cas contraire, où ces procédés devraient être classés, par exemple dans les groupes 3/00, 5/00 ou 9/00.

De plus, le rapporteur du projet de définition D 005 a été invité à introduire dans le glossaire une partie des exemples relatifs à ces projets illustrant les expressions "contenues dans" ou "présentées dans" (voir le groupe C40B 7/02) et une définition explicative pour les "procédés biochimiques" (voir le groupe C40B 9/06).

Projet C 424 (électricité) - Le groupe de travail est convenu de créer la nouvelle sous-classe G06Q et un certain nombre de groupes principaux de cette sous-classe ont été approuvés (voir l'annexe 18 du présent rapport). Il a également été convenu de créer un nouveau projet de définition (projet D 054) afin de préciser davantage la portée de la sous-classe et de ses groupes principaux (voir le paragraphe 12 ci-dessus).

Des observations ont été demandées pour le 31 juillet 2003

- sur le point de savoir si les "documents non techniques" relatifs aux méthodes commerciales ("business methods") doivent être classés dans la sous-classe G06Q et, dans l'affirmative, comment cela doit être indiqué;

- sur le point de savoir si l'intitulé du groupe G06Q 6/00 approuvé (voir l'annexe 18 du présent rapport) est trop restrictif compte tenu de sa portée envisagée (voir les exemples et les observations de la Suède dans les annexes 2 et 7, respectivement, du dossier de projet);

- sur le point de savoir comment la démarcation entre le groupe G06Q 4/00 approuvé (voir l'annexe 18 du présent rapport) et la sous-classe G07F, en particulier le groupe G07F 19/00, pourra être précisée;

- sur le point de savoir si le groupe G06Q 7/00 proposé (voir l'annexe 9 du dossier de projet) est un groupe résiduel et si un groupe résiduel ordinaire doit être créé à la fin du schéma; sur la question de savoir, pour le cas où le groupe 7/00 n'est pas un groupe résiduel, quelle doit être sa portée par rapport aux autres groupes principaux (voir la matière indiquée dans l'annexe 2 du dossier de projet et dans l'annexe I du document IPC/CE/30/3); et sur le point de savoir si différents groupes principaux avec des libellés plus précis doivent être créés à la place du groupe 7/00.

Sur la base des observations susmentionnées, le rapporteur a été invité à présenter une proposition de synthèse pour le 1^er septembre 2003. Il lui a été demandé d'inclure dans cette proposition les sous-groupes des groupes principaux approuvés, si nécessaire, et d'adapter les renvois au groupe G06F 17/60 supprimé.

Des observations ont été demandées sur cette proposition pour le 25 septembre 2003 et le rapporteur a été invité à établir un rapport pour le 25 octobre 2003. Il a été demandé à l'OEB de communiquer, avant la prochaine session du groupe de travail, une version française de la proposition qui sera intégrée dans le rapport établi par le rapporteur.

Projet C 425 (chimie) - Le groupe de travail a approuvé le groupe principal A61K 36/00 et ses sous-groupes sur la base de la proposition initiale élaborée selon la règle de la première place (voir l'annexe 19 du présent rapport). Il a cependant été décidé que la règle de la dernière place devrait s'appliquer dans ce groupe, comme dans le reste de la sous-classe A61K.

Il a été noté que, dans le schéma du groupe A61K 36/00, les noms communs des plantes sont indiqués entre crochets, avec l'indication "famille" pour les familles et sans indication du genre. Compte tenu des questions soulevées au sujet de l'orthographe de certains noms botaniques, il a été décidé que le Bureau international vérifiera l'orthographe de tous les noms botaniques qui devront en principe s'écrire conformément à l'orthographe britannique.

De plus, afin de faciliter l'utilisation du groupe A61K 36/00, il a été décidé que celui-ci devra être rattaché à une base de données de classification botanique. Les offices ont été invités à proposer la base de données la mieux adaptée.

L'OEB a été invité à proposer des notes de transfert pour les groupes A61K 35/70 et 35/72 à supprimer. Le Bureau international a été invité à proposer une note expliquant la présentation des noms communs.

Des observations ont été demandées :

- sur les notes que l'OEB et le Bureau international doivent proposer et les notes déjà proposées après le groupe A61K 36/00 (voir l'annexe 1 du dossier de projet);

- sur le point de savoir si un sous-groupe du groupe 36/062 adopté devrait être créé pour couvrir les "levures" (voir l'annexe 19 du présent rapport);

- sur le bien-fondé de la position hiérarchique des groupes 36/47 à 36/478 ou sur la nécessité de les subordonner au groupe 36/46 (voir l'annexe 19 du présent rapport);

- sur le schéma d'indexation proposé (voir l'annexe 1 du dossier de projet).

PRÉPARATION DE LA HUITIÈME ÉDITION DE LA CIB (CIB-2005)

63. Le Secrétariat a présenté le document IPC/WG/9/6 où sont exposés la procédure et le calendrier pour différentes mesures à prendre en ce qui concerne la préparation de la huitième édition de la CIB (CIB-2005) et de publications connexes.

64. Le Secrétariat a expliqué que le plan d'action proposé s'applique à la publication de la CIB sous forme imprimée et sous forme électronique. Il ne comprend pas l'établissement des définitions relatives au classement parce que celles-ci ne figureront que dans la couche électronique de la CIB et seront régulièrement incorporées dans cette couche.

65. À l'issue des délibérations sur ce sujet, le groupe de travail a approuvé la procédure et le calendrier proposés, tels qu'ils figurent dans l'annexe J du présent rapport.

MISE À JOUR DES EXEMPLES DESTINÉS À LA FORMATION DE LA CIB

66. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/WG/9/7, qui contient des informations de base sur cette question élaborées par le Bureau international.

67. Le groupe de travail a indiqué que les exemples destinés à la formation de la CIB sont largement utilisés dans le cadre de la formation du personnel des offices de propriété industrielle et a souligné qu'il est important de les mettre à jour bien avant l'entrée en vigueur de la prochaine édition de la CIB afin qu'ils soient prêts à temps pour l'utilisation de la CIB après sa réforme.

68. Le groupe de travail est convenu que l'ensemble des exemples destinés à la formation de la CIB figurant dans le Manuel sur l'information et la documentation en matière de propriété industrielle de l'OMPI doit être réexaminé, compte tenu des nombreuses modifications substantielles apportées au titre de la révision et de la réforme de la CIB. Après avoir estimé le travail nécessaire à ce réexamen et pris note d'autres tâches urgentes qui lui ont été confiées, le groupe de travail est arrivé à la conclusion que les travaux relatifs à la mise à jour des exemples destinés à la formation de la CIB pourront commencer au début de 2004 et devraient avancer rapidement, ce qui permettra de disposer à temps d'au moins une collection minimale d'exemples pour la formation des utilisateurs de la CIB après sa réforme.

69. Le groupe de travail est convenu que des priorités doivent être fixées pour l'accomplissement de ces travaux et que, dans un premier temps, la collection actuelle d'exemples destinés à la formation doit être réexaminée, des exemples appropriés sélectionnés et, si nécessaire, de nouveaux exemples ajoutés.

70. À la suite des instructions données par le Comité d'experts de l'Union de l'IPC, le groupe de travail a créé l'Équipe d'experts chargée des exemples destinés à la formation de la CIB et noté que les membres ci-après ont proposé de participer aux travaux de cette équipe d'experts : Allemagne, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Suède (à titre provisoire), OEB. Le groupe de travail est convenu que ses autres membres pourront rejoindre l'équipe d'experts ultérieurement.

71. Le groupe de travail est convenu de traiter, à sa prochaine session, d'une procédure de mise à jour des exemples destinés à la formation de la CIB et a invité les membres de l'équipe d'experts à soumettre au Bureau international, pour le 15 octobre 2003, des propositions relatives à cette procédure.

QUESTIONS DIVERSES

72. Le Secrétariat a présenté un prototype de catégoriseur de brevets, en cours d'élaboration dans le cadre du projet CLAIMS. Le groupe de travail a été informé que l'objectif de ce catégoriseur est de fournir un instrument de classement assisté par ordinateur, fonctionnant au niveau des sous-classes et des groupes principaux, aux petits offices de propriété industrielle et aux offices de propriété industrielle de taille moyenne, des pays en développement en particulier.

73. Le Secrétariat a expliqué que ce prototype a été élaboré sur la base d'un ensemble de données en anglais correspondant à 450 000 abrégés extraits de la collection du disque ESPACE-A et a procédé à un essai type, sur la base de symboles de classement de plus en plus élaborés correspondant à des niveaux de classement hiérarchique élevé. Le Secrétariat a indiqué qu'il est prévu de mettre au point, d'ici à la fin de 2003, un catégoriseur de brevets fonctionnant en plusieurs langues.

74. Le groupe de travail s'est déclaré satisfait du travail réalisé et a observé qu'un tel catégoriseur peut aussi être utilisé dans de grands offices de propriété industrielle aux fins du classement préalable des demandes de brevet déposées en vue de les envoyer aux services chargés de l'examen concernés. La délégation de l'Espagne a demandé que l'espagnol fasse partie des langues de travail de ce catégoriseur.

75. Le Secrétariat a invité les membres du groupe de travail à essayer le prototype, disponible à l'adresse suivante : http://proto.metaread.ch/index.html (nom d'utilisateur : claims, mot de passe : winnowu), et à soumettre au Bureau international, pour le 15 juillet 2003, leurs observations en ce qui concerne d'éventuelles améliorations à apporter au catégoriseur, aux scénarios de fonctionnement et à l'interface avec l'utilisateur.

76. Le Secrétariat a présenté le nouveau forum électronique consacré à la CIB (IEF) situé à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/ipc-ief. Il a expliqué que l'IEF est destiné à remplacer dans les prochaines semaines l'actuel forum électronique et qu'il présente de nouvelles fonctionnalités telles que la sélection des projets en fonction d'une combinaison de critères, l'accès direct à tel ou tel projet, les droits d'accès accordés au rapporteur pour éditer l'information relative aux projets, la possibilité pour chaque office de supprimer des communications erronées, les possibilités de téléchargement, etc.

77. Le groupe de travail s'est déclaré satisfait de l'IEF et des possibilités accrues qu'il offre et qui permettront, dès la prochaine session du groupe de travail, de soumettre des documents "groupe de travail" consacrés aux "projets du groupe de travail", ce qui en facilitera la recherche et la consultation.

78. Le Secrétariat a indiqué que, ces prochaines semaines, la base de données complète du forum actuel sera transférée vers l'IEF et que les offices seront alors informés de la mise en service du nouveau forum, pour lequel ils recevront des instructions et des mots de passe.

Suppression du terme "Miscellaneous" de la CIB

79. Le groupe de travail a noté que, lors de la deuxième réunion de l'équipe d'experts chargée de la révision du Guide d'utilisation de la CIB, il a été convenu de supprimer le terme "divers" du guide car celui-ci est considéré comme étant de nature à induire en erreur. Il a aussi été jugé souhaitable de le supprimer de certains endroits où il était utilisé dans la CIB.

80. Il a aussi été noté que la Suède a soumis une proposition concernant cette suppression. Plusieurs observations sur cette proposition, ainsi qu'une proposition de la France à l'effet de supprimer le terme "divers(e, es)" de la version française de la CIB ont aussi été présentées.

81. Faute de temps, le groupe de travail n'a pas pu examiner la question à cette session. La Suède a été invitée à préparer, pour le 15 juillet 2003, un rapport du rapporteur tenant compte des observations déjà soumises. Des observations ont été demandées sur le rapport du rapporteur, d'ici au 15 septembre 2003, et, enfin, sur un nouveau rapport du rapporteur d'ici au 15 octobre 2003. La Suède et la France ont été invitées à coopérer pour l'établissement de la version française.

ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX

82. Le président a fait le point sur les tâches assignées au groupe de travail et a déclaré que les travaux relatifs à 13 projets de révision inscrits à l'ordre du jour de la session (voir l'annexe B du présent rapport) ont été menés à bien de façon satisfaisante et que six projets ont été achevés. Le président a ajouté que l'annexe C du présent rapport fait le point sur chaque projet de révision et indique brièvement les travaux qu'il reste à accomplir. Il a également indiqué que, au cours de la session, le groupe de travail a poursuivi l'exécution d'un programme de travail important concernant la mise en œuvre des résultats de la réforme de la CIB et qu'il a notablement avancé dans la plupart de ces tâches. Le président a précisé que, dans le cadre de la mise en œuvre des résultats de la réforme de la CIB le groupe de travail, à sa session en cours, a achevé les projets relatifs à la vérification des notes et des renvois dans la CIB après sa réforme et à l'introduction des formules chimiques développées à titre d'exemples dans la couche électronique de la CIB et qu'il a approuvé neuf projets relatifs aux définitions relatives au classement dans une version linguistique.

PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL

83. Après évaluation de la charge de travail prévue pour sa prochaine session (voir le paragraphe 84), le groupe de travail est convenu de cnsacrer les trois premiers jours de la première semaine au domaine de la chimie, le reste de cette première semaine au domaine de l'électricité et les trois premiers jours de la deuxième semaine au domaine de la mécanique.

84. Le groupe de travail a pris note des dates provisoires de sa dixième session : 24 novembre - 5 décembre 2003.