OMPI

IAVP/PM/4

ORIGINAL:

DATE:

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

COMITÉ PRÉPARATOIRE À LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE DE L'OMPI SUR LA PROTECTION DES INTERPRÉTATIONS ET EXÉCUTIONS AUDIOVISUELLES

Genève, 12 et 14 avril 2000

LISTE DES ÉTATS ET ORGANISATIONS QUI SERONT INVITÉS À LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE ET TEXTE DES PROJETS DE LETTRES D’INVITATION

établi par le Secrétariat

1. Délégations membres : il est proposé que les États membres de l’OMPI soient invités à se faire représenter à la conférence diplomatique par des “délégations membres”, c’est-à-dire des délégations ayant le droit de vote (voir l’article 2.1)i) du projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique (“projet de règlement intérieur”), dans le document IAVP/PM/3). On trouvera ci-joints la liste de ces États ainsi que le projet de l’invitation qui leur sera adressée (annexe A).

2. Délégation spéciale : il est proposé que la Communauté européenne soit invitée à se faire représenter à la conférence diplomatique par une “délégation spéciale,” c’est-à-dire une délégation ayant le même statut qu’une délégation membre si ce n’est qu’elle ne pourrait pas être membre de la Commission de vérification des pouvoirs et qu’elle n’aurait pas le droit de vote (voir les articles 2.1)ii), 11.2) ainsi que 33.2) et 3) du projet de règlement intérieur). On trouvera ci-joint le projet de l’invitation qui sera adressée à la Communauté européenne (annexe B).

3. Délégations observatrices : il est proposé que les États membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de l’OMPI soient invités à se faire représenter à la conférence diplomatique par des “délégations observatrices,” c’est-à-dire des délégations qui, notamment, n’auraient pas le droit de vote (voir l’article 2.1)iii) du projet de règlement intérieur). On trouvera ci-joints la liste de ces États ainsi que le projet de l’invitation qui leur sera adressée (annexe C).

4. Organisations observatrices : il est proposé que les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales soient invitées à la conférence diplomatique en qualité d’“organisations observatrices” (voir l’article 2.1)iv) du projet de règlement intérieur). On trouvera ci-joints les listes de ces organisations ainsi que le projet de l’invitation qui leur sera adressée (annexe D).

5. Les propositions énoncées dans les paragraphes précédents sont identiques à celles qui avaient été faites pour la Conférence diplomatique pour certaines questions de droit d’auteur et de droits voisins (“conférence diplomatique de 1996”).

6. Le comité préparatoire est invité à
formuler des observations sur ces propositions.

[Les annexes suivent]

LISTE DES ÉTATS QU’IL EST PROPOSÉ D’INVITER
À SE FAIRE REPRÉSENTER PAR DES DÉLÉGATIONS MEMBRES
(C’EST-À-DIRE LES ÉTATS MEMBRES DE L’OMPI)

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde , Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Névis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe (173).

PROJET DE L’INVITATION QU’IL EST PROPOSÉ D’ADRESSER
AUX DÉLÉGATIONS MEMBRES

Le Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l’honneur d’inviter le Gouvernement de Son Excellence à se faire représenter par une délégation ayant le statut de délégation membre à la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles.

La conférence diplomatique se tiendra à Genève, au [lieu], du [dates] et s’ouvrira à 10 heures le premier jour. Les participants pourront s’inscrire au siège de l’OMPI à partir de 15 heures le [date].

L’interprétation simultanée sera assurée en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en russe.

Le projet d’ordre du jour et le projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique ainsi que le projet de proposition de base (dispositions de fond, dispositions administratives et clauses finales) pour le [Protocole relatif au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes] [Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles] sont joints à la présente.

Le projet de dispositions de fond et le projet de dispositions administratives et de clauses finales constituent la “proposition de base” dont il est question à l’article 29.1)a) du projet de règlement intérieur.

L’attention de Son Excellence est appelée sur le fait que les représentants de son Gouvernement devront être munis de lettres de créance et, pour la signature du [Protocole relatif au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes] [Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles], de pleins pouvoirs (voir l’article 6 du projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique, dans le document IAVP/DC/-). Ces pleins pouvoirs devront être signés par le Chef de l’État, le Chef du Gouvernement ou le Ministre des affaires étrangères.

Le Directeur général saurait gré au Gouvernement de Son Excellence de bien vouloir lui communiquer d’ici au [date] les nom et qualité des personnes qui le représenteront.

[date]

Pièces jointes : IAVP/DC/-, - et -

[L’annexe B suit]

ANNEXE B

PROJET DE L’INVITATION QU’IL EST PROPOSÉ D’ADRESSER
À LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

[date]

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur d’inviter la Communauté européenne à se faire représenter par une délégation ayant le statut de délégation spéciale à la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles.

L’interprétation simultanée sera assurée en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en russe.

La délégation de la Communauté européenne devra être munie de lettres de créance (voir les articles 2 et 6 du projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique, dans le document IAVP/DC/-). S’agissant de savoir si la délégation de la Communauté européenne peut devenir partie au [Protocole relatif au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes] [Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles], la réponse se trouvera dans le texte même de celui-ci, dont l’adoption devrait intervenir vers la fin de la conférence : dans l’affirmative, et si elle souhaite signer le [Protocole relatif au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes] [Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles], la délégation de la Communauté européenne devra être munie de pleins pouvoirs.

Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer d’ici au [date] les nom et qualité des personnes qui représenteront la Communauté européenne.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.

Le Directeur général :

Kamil Idris

Pièces jointes : IAVP/DC/-, - et -

[L’annexe C suit]

ANNEXE C

LISTE DES ÉTATS QU’IL EST PROPOSÉ D’INVITER À SE FAIRE REPRÉSENTER PAR DES DÉLÉGATIONS OBSERVATRICES
(C’EST-À-DIRE LES ÉTATS MEMBRES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES QUI NE SONT PAS MEMBRES DE L’OMPI)

Afghanistan, Belize, Comores, Djibouti, Îles Salomon, Iran (République islamique d’), Kiribati, Maldives, Marshall (îles), Micronésie (États fédérés de), Myanmar, Nauru, Palaos, République arabe syrienne, République dominicaine, Tonga, Vanuatu (17)

PROJET DE L’INVITATION QU’IL EST PROPOSÉ D’ADRESSER AUX DÉLÉGATIONS OBSERVATRICES

Le Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l’honneur d’inviter le Gouvernement de Son Excellence à se faire représenter par une délégation observatrice à la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles.

L’interprétation simultanée sera assurée en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en russe.

L’attention de Son Excellence est appelée sur le fait que les représentants de son Gouvernement devront être munis de lettres de créance.

Le Directeur général saurait gré au Gouvernement de Son Excellence de bien vouloir lui communiquer d’ici au [date] les nom et qualité des personnes qui le représenteront.

[date]

Pièces jointes : IAVP/DC/-, - et -

[L’annexe D suit]

ANNEXE D

LISTE DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES QU’IL EST PROPOSÉ D’INVITER EN QUALITÉ D’ORGANISATIONS OBSERVATRICES

Organisation des Nations Unies (ONU)
Organisation internationale du Travail (OIT)
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Union internationale des télécommunications (UIT)
Organisation météorologique mondiale (OMM)
Organisation maritime internationale (OMI)
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE)
Association européenne de libre-échange (AELE)
Association latino-américaine d’intégration (LAIA)
Commonwealth of Learning (COL)
Communauté des Caraïbes (CARICOM)
Communauté des États indépendants (CEI)
Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL)
Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC)
Conférence d’organismes latino-américains sur l’informatique (CALAI)
Conseil de l’Europe (CE)
Fonds du Commonwealth pour la coopération technique (CFTC)
Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT)
Ligue des États arabes (LEA)
Marché commun du Sud (MERCOSUR)
Office des brevets du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (Office des brevets du CCG)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Organisation arabe pour l’éducation, la culture et la science (ALECSO)
Organisation de l’Unité africaine (OUA)
Organisation de la conférence islamique (OCI)
Organisation des États américains (OEA)
Organisation internationale de la francophonie (OIF)
Organisation internationale de normalisation (ISO)
Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL)
Organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ISESCO)
Secrétariat général de la communauté andine
Secrétariat permanent du Traité général d’intégration économique de l’Amérique centrale (SIECA)
Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA)
Système économique latino-américain (SELA)
Union des radiodiffusions des États arabes (ASBU)
Union douanière et économique de l’Afrique centrale (UDEAC)
(38)

LISTE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES QU’IL EST PROPOSÉ D’INVITER EN QUALITÉ D’ORGANISATIONS OBSERVATRICES

Afro-Asian Book Council (AABC)
Agence pour la protection des programmes (APP)
Alliance européenne des agences de presse (EAPA)
Asia & Pacific Internet Association (APIA)
Asociación Nacional de Intérpretes (ANDI)
Association américaine de marketing cinématographique (AFMA)
Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA)
Association américaine pour l’informatique (ITAA)
Association argentine des artistes interprètes (AADI)
Association brésilienne de la propriété intellectuelle (ABPI)
Association de gestion internationale collective des œuvres audiovisuelles (AGICOA)
Association de l’industrie de l’informatique et de la communication (CCIA)
Association de la propriété intellectuelle de l’ANASE (ASEAN IPA)
Association des avocats américains (ABA)
Association des industries de l’électronique du Japon (EIAJ)
Association des industries électroniques (EIA)
Association des organisations européennes d’artistes interprètes (AEPO)
Association des télévisions commerciales européennes (ACT)
Association du Barreau canadien (ABC) – Section nationale de propriété intellectuelle
Association du droit international (ILA)
Association du transport aérien international (IATA)
Association européenne d’agences de publicité (EAAA)
Association européenne de constructeurs de calculateurs électroniques (ECMA)
Association européenne de l’industrie de la bureautique et de l’informatique (EUROBIT)
Association européenne des directeurs du son (ESDA)
Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA)
Association européenne des radios (AER)
Association européenne pour la protection des œuvres et services cryptés (AEPOC)
Association internationale de l’hôtellerie (AIH)
Association internationale de publicité (IAA)
Association internationale de radiodiffusion (AIR)
Association internationale des arts plastiques (AIAP)
Association internationale des auteurs de comics et de cartoons (AIAC)
Association internationale des auteurs de l’audiovisuel (AIDAA)
Association internationale des avocats du monde et des industries du spectacle (IAEL)
Association internationale des études et recherches sur l’information (AIERI)
Association internationale des interprètes de conférence (AIIC)
Association internationale du barreau (IBA)
Association internationale pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en propriété intellectuelle (ATRIP)
Association internationale pour la protection de la propriété industrielle (AIPPI)
Association juridique de l’Asie et du Pacifique (LAWASIA)
Association littéraire et artistique internationale (ALAI)
Association mondiale des journaux (AMJ)
Association mondiale des petites et moyennes entreprises (WASME)
Association nationale des éditeurs de musique (NMPA)
Association nationale des organismes commerciaux de radiodiffusion au Japon (NAB-Japon)
Association nationale des organismes de radiodiffusion (NAB)
Association portugaise des acteurs (APA)
Bureau international des sociétés gérant les droits d’enregistrement et de reproduction mécanique (BIEM)
Business Software Alliance (BSA)
Central and Eastern European Copyright Alliance (CEECA)
Centre de recherche et d’information sur le droit d’auteur (CRIC)
Chambre de commerce internationale (CCI)
Chartered Institute of Patent Agents (CIPA)
Comité Acteurs, interprètes (CSAI)
Commercial Internet eXchange Association (CIX)
Commission ad hoc d’enseignants sur le droit d’auteur (ECCL)
Commission internationale de juristes (CIJ)
Computer Users of Europe (CUE)
Confédération internationale des éditeurs de musique (CIEM)
Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC)
Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
Confédération internationale des travailleurs intellectuels (CITI)
Congrès des écrivains européens (EWC)
Conseil australien du droit d’auteur (ACC)
Conseil des éditeurs européens (EPC)
Conseil européen de l’industrie de la bande magnétique (ETIC)
Conseil européen des chambres de commerce américaines (ECACC)
Conseil francophone de la chanson (CFC)
Conseil international de la danse (CID)
Conseil international de la musique (CIM)
Conseil international des archives (CIA)
Conseil international des associations de design graphique (ICOGRADA)
Conseil international des sociétés de design industriel (ICSID)
Conseil international des unions scientifiques (CIUS)
Coordination européenne des producteurs indépendants (CEPI)
Coordination of European Picture Agencies - News and Stock (CEPIC)
Digital Media Association (DiMA)
Digital Video Broadcasting (DVB)
European Bureau of Library, Information and Documentation Associations (EBLIDA)
European Cable Communications Association (ECCA)
European Committee for Interoperable Systems (ECIS)
European Film Companies Alliance (EFCA)
Fédération américaine des artistes de télévision et de radio (AFTRA)
Fédération américaine des musiciens des États-Unis et du Canada (AFM)
Fédération européenne des mandataires de l’industrie en propriété industrielle (FEMIPI)
Fédération européenne des réalisateurs de l’audiovisuel (FERA)
Fédération européenne des sociétés de gestion collective des producteurs pour la copie privée audiovisuelle (EUROCOPYA)
Fédération ibéro-latino-américaine des artistes interprètes ou exécutants (FILAIE)
Fédération internationale d’information et de documentation (FID)
Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI)
Fédération internationale de la presse périodique (FIPP)
Fédération internationale de la vidéo (IVF)
Fédération internationale des acteurs (FIA)
Fédération internationale des architectes d’intérieur (IFI)
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (FIAB)
Fédération internationale des associations de distributeurs de films (FIAD)
Fédération internationale des associations de producteurs de films (FIAPF)
Fédération internationale des associations nationales de droit de l’informatique (IFCLA)
Fédération internationale des bureaux d’extraits de presse (FIBEP)
Fédération internationale des institutions d’arbitrage commercial (IFCAI)
Fédération internationale des journalistes (FIJ)
Fédération internationale des musiciens (FIM)
Fédération internationale des organisations d’hôteliers, restaurateurs et cafetiers (HoReCa)
Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO)
Fédération internationale des PEN clubs (PEN)
Fédération internationale des producteurs de films indépendants (FIPFI)
Fédération internationale des traducteurs (FIT)
Fédération latino-américaine des éditeurs de musique (FLADEM)
Fédération mondiale des annonceurs (FMA)
Groupement européen représentant les organismes de gestion collective des droits des artistes interprètes ou exécutants (ARTEIS EEIG (ARTIS))
Groupement international des éditeurs scientifiques, techniques et médicaux (STM)
Industrie mondiale de l’automédication responsable (WSMI)
Information Technology Industry Council (ITI)
Institut de la propriété intellectuelle (CLIP)
Institut interaméricain de droit d’auteur (IIDA)
Institut international des communications (IIC)
Institut international du théâtre (IIT)
Institut latino-américain de haute technologie, d’informatique et de droit (ILATID)
Institut Max-Planck de droit étranger et international en matière de brevets, de droit d’auteur et de concurrence (MPI)
Institute of Intellectual Property (IIP)
Intellectual Property Owners (IPO)
Interactive Software Federation of Europe (ISFE)
International Affiliation of Writer’s Guilds (IAWG)
International Alliance of Orchestra Associations (IAOA)
International Anticounterfeiting Coalition, Inc. (IACC)
International Centre for Humanitarian Reporting (ICHR)
International Communications Round Table (ICRT)
International DOI Foundation (IDF)
International Franchise Association (IFA)
International Intellectual Property Alliance (IIPA)
Internationale des médias et du spectacle (MEI)
Internet Alliance (I@)
Japan Compact Disk Rental Commerce Trade Association (JCD)
Japan Electronic Industry Development Association (JEIDA)
Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC)
North American Broadcasters Association (NABA)
Organisation de la télévision ibéro-américaine (OTI)
Organisation ibéro-américaine du droit d’auteur – Latinautor Inc.
Organisation internationale des journalistes (OIJ)
Performing Arts Employers Associations League Europe (PEARLE)
Scandinavian Patent Attorney Society (PS)
Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Société des auteurs et compositeurs de musique (SACM)
Société internationale pour le droit d’auteur (INTERGU)
Software & Information Industry Association (SIIA)
Software Information Center (SOFTIC)
Southern African Broadcasting Association (SABA)
Syndicat international des auteurs (IWG)
The Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)
Union de radiodiffusion Asie-Pacifique (URAP)
Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE)
Union des journalistes africains (UJA)
Union des praticiens européens en propriété industrielle (UPEPI)
Union des radiodiffusions des Caraïbes (CBU)
Union des radiodiffusions et télévisions nationales d’Afrique (URTNA)
Union européenne de radio-télévision (UER)
Union fédérale des conseils d’entreprise allemands (BDU)
Union internationale contre le cancer (UICC)
Union internationale des architectes (UIA)
Union internationale des cinémas (UNIC)
Union internationale des éditeurs (UIE)
Union mondiale des aveugles (WBU)
Union mondiale des professions libérales (UMPL)
Video Software Dealers Association (VSDA)
(165)

et les autres organisations non gouvernementales qui pourront être invitées par le directeur général.

PROJET DE L’INVITATION QU’IL EST PROPOSÉ D’ADRESSER
AUX ORGANISATIONS OBSERVATRICES

[date]

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur d’inviter votre organisation à se faire représenter par une délégation observatrice à la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles.

L’interprétation simultanée sera assurée en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en russe.

Votre attention est appelée sur le fait que vos représentants devront être munis de lettres de désignation (voir l’article 7 du projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique, dans le document IAVP/DC/-). Ces lettres de désignation devront être signées par le chef du secrétariat de votre organisation.

Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer d’ici au [date] les nom et qualité des personnes qui représenteront votre organisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération très distinguée.

Le Directeur général :
Kamil Idris

Pièces jointes : IAVP/DC/-, - et -

[Fin de l’annexe D et du document]