OMPI

COMITÉ PRÉPARATOIRE À LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE DE L'OMPI SUR LA PROTECTION DES INTERPRÉTATIONS ET EXÉCUTIONS AUDIOVISUELLES

Genève, 12 et 14 avril 2000

ORDRE DU JOUR, DATES ET LIEU DE LA CONFÉRÉNCE DIPLOMATIQUE ET AUTRES QUESTIONS LIÉES À SON ORGANISATION

établi par le Directeur général

1. À sa troisième session, qui s'est déroulée du 16 au 20 novembre 1999, le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes a recommandé la tenue d'une session extraordinaire, de manière à examiner les questions en suspens et à évaluer l'état d'avancement des travaux en vue de la tenue éventuelle d'une conférence diplomatique en décembre 2000, chargée d'élaborer un instrument international sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles (paragraphe 129, document SCCR/3/11). Cette réunion aura lieu les 11, 12 et 14 avril 2000.

2. Il est proposé d'adopter pour la conférence diplomatique le projet d'ordre du jour qui figure dans l'annexe.

3. Ce projet est fondé sur le projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique, qui fait l'objet du document IAVP/PM/3, et sur l'ordre du jour de conférences diplomatiques passées tenues sous l'égide de l'OMPI.

4. À sa troisième session, le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes n'a formulé aucune recommandation en ce qui concerne les dates et le lieu de la conférence diplomatique ou d'autres questions liées à son organisation.

5. Au moment de la rédaction du présent document, le Bureau international de l'OMPI n'a reçu aucune invitation officielle de la part d'un gouvernement désireux d'accueillir la conférence diplomatique. Si le comité permanent recommandait la tenue d'une conférence diplomatique en décembre 2000, celle-ci pourrait se dérouler, avec l'approbation de l'Assemblée générale, au Centre international de conférences de Genève (CICG), qu'il faudrait alors réserver.

6. Le comité préparatoire est invité à faire des observations sur la proposition qui figure au paragraphe 2, à décider du lieu et des dates de la conférence diplomatique et à se prononcer sur d'autres recommandations éventuellement formulées par le Comité permanent sur le droit d'auteur et les droits connexes pendant sa session tenue immédiatement avant la réunion du comité préparatoire.

[L'annexe suit]

ANNEXE

PROJET D'ORDRE DU JOUR DE LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE

1. Ouverture de la conférence par le directeur général de l'OMPI

2. Examen et adoption du règlement intérieur

3. Élection du président de la conférence

4. Examen et adoption de l'ordre du jour

5. Élection des vice-présidents de la conférence

6. Élection des membres de la Commission de vérification des pouvoirs

7. Élection des membres du Comité de rédaction

8. Élection du bureau de la Commission de vérification des pouvoirs, des Commissions principales et du Comité de rédaction

9. Examen du premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

10. Déclarations liminaires des délégations et des représentants des organisations observatrices

11. Examen des textes proposés par les commissions principales

12. Examen du deuxième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

13. Adoption du traité

14. Adoption éventuelle de recommandations, de résolutions, de déclarations communes ou d'un acte final

15. Déclarations de clôture des délégations et des représentants des organisations observatrices

16. Clôture de la conférence par le président*

[Fin de l'annexe et du document]

* L'acte final, le cas échéant, et l'instrument seront ouverts à la signature immédiatement après la clôture de la conférence.