TRAVAUX FUTURS

204. Le comité permanent a fait les recommandations suivantes au Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) :

"Le comité permanent devrait tenir sa prochaine session du 4 au 11 mai 1999;

a) Protection des interprétations et exécutions audiovisuelles :

i) le Bureau international devrait établir un tableau comparatif des propositions qui auront été soumises par les gouvernements et la Communauté européenne jusqu'au 28 février 1999, incluant toute proposition révisée qui serait éventuellement reçue avant cette date;


ii) le Bureau international devrait convoquer des réunions régionales de consultation sur cette question, qui se tiendraient à Genève le 3 mai 1999;


iii) le comité permanent devrait examiner les questions dont il a jugé, lors de sa première session, qu'il est nécessaire de poursuivre l'étude;


iv) le comité permanent devrait évaluer l'avancement des travaux et conclure s'il recommande ou non aux assemblées pertinentes des États membres de l'OMPI la convocation d'une conférence diplomatique qui serait chargée d'examiner un instrument international sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, les dates éventuelles de la tenue d'une telle conférence et la convocation d'un comité préparatoire;

b) Protection des bases de données :

i) le Bureau international devrait organiser au cours du deuxième trimestre de 1999 des consultations régionales - sous forme de réunions, de séminaires ou de tables rondes;


ii) le Bureau international devrait commanditer une étude de l'incidence économique de la protection des bases de données sur les pays en développement, dans laquelle l'accent devrait être mis tout particulièrement sur les conséquences pour les pays les moins avancés;


iii) ces consultations devraient avoir pour base le document d'information
- éventuellement révisé - que le Bureau international a établi pour la Réunion d'information de septembre 1997 (DB/IM/2) et les documents établis pour la première session du comité permanent, y compris le rapport de cette session;


iv) la question devrait être inscrite à l'ordre du jour de la deuxième session du comité permanent;

c) Protection des droits des organismes de radiodiffusion :

i) le Bureau international devrait organiser au cours du deuxième trimestre de 1999 des consultations régionales - sous forme de réunions, de séminaires ou de tables rondes - en les coordonnant avec les consultations prévues à l'alinéa b)i) ci-dessus;


ii) le Bureau international devrait inviter les États membres de l'OMPI et la Communauté européenne, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales invitées à participer aux travaux du comité permanent, à soumettre, avant la fin du mois de mars 1999, des propositions ou des avis rédigés sous forme de dispositions de traité ou de toute autre manière; ces propositions ou avis devraient être à l'avance mis à la disposition du comité permanent sous une forme appropriée;


iii) la question devrait être inscrite à l'ordre du jour de la deuxième session du comité permanent.