ADOPTION DU RAPPORT ET CLÔTURE DE LA RÉUNION

205. Le comité permanent a adopté le rapport à l'unanimité, le président ayant précisé, en réponse aux observations de plusieurs délégations, que, au b)ii) des recommandations, l'expression "l'incidence économique" doit s'entendre au sens large, comprenant les incidences en matière économique et scientifique, en matière d'accès à l'information et de culture, ainsi que les autres incidences sociétales éventuelles.

206. Le comité permanent a aussi adopté à l'unanimité, sur l'initiative de la délégation du Mexique et sur proposition du président, une déclaration de condoléances concernant les victimes de l'ouragan Mitch en Amérique centrale (annexe III).

207. La délégation du Bélarus, parlant aussi au nom du Kirghizistan, de la République de Moldova, de la Fédération de Russie et de l'Ouzbékistan, a informé le comité permanent d'une demande soumise en commun par ces pays et tendant d'une part à ce que se tienne un séminaire régional de l'OMPI sur la protection des bases de données et des droits des organismes de radiodiffusion, de préférence à Tachkent, en avril 1999, d'autre part à ce que l'étude visée au b)ii) des recommandations porte aussi sur l'incidence sur les pays de la CEI. La délégation de la Lituanie, parlant au nom du groupe des pays d'Europe centrale et des États baltes, a informé le comité permanent que ce groupe est également prêt à tenir une consultation régionale sur les deux sujets mentionnés dès le premier semestre de 1999.

208. Le président a prononcé la clôture de la session.

[L'annexe I suit]