ANNEX I RÈGLEMENT INTÉRIEUR PARTICULIER DU COMITÉ PERMANENT DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES (SCCR)

Sous réserve des dispositions particulières énoncées ci-après dans la présente annexe, les Règles générales de procédure de l'OMPI s'appliquent au Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes.

Tous les États membres de l'OMPI, ainsi que les États membres de l'Union de Berne qui ne sont pas membres de l'OMPI, sont membres du SCCR. En outre, la Communauté européenne est membre du SCCR; toutefois, elle ne dispose pas du droit de vote.

Les États membres de l'Organisation des Nations Unies qui ne sont membres ni de l'OMPI ni de l'Union de Berne ont un statut d'observateur au sein du SCCR.

[L'annexe II suit]