OMPI

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

COMITÉ PERMANENT DU DROIT D'AUTEUR
ET DES DROITS CONNEXES

Troisième session
Genève, 16 - 20 novembre 1999

PROJET D'ORDRE DU JOUR

établi par le Directeur général

1. Ouverture de la session

2. Élection d'un président et de deux vice-présidents

3. Adoption de l'ordre du jour

4. Questions à examiner par le comité permanent

- Protection des interprétations et exécutions audiovisuelles

- Protection des bases de données

- Protection des droits des organismes de radiodiffusion

5. Travaux futurs

6. Adoption du rapport

7. Clôture de la session

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