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SCCR/3/6 |
présenté par le Bangladesh, la Chine, les Fidji, l'Inde, l'Indonésie, la Mongolie, le Pakistan, les Philippines, Singapour, Sri Lanka, la Thaïlande et le Viet Nam*
DÉCLARATION ADOPTÉE LORS DE LA TABLE RONDE RÉGIONALE POUR LES PAYS DE LA RÉGION
ASIE ET PACIFIQUE SUR LA PROTECTION DES BASES DE DONNÉES ET DES DROITS DES ORGANISMES DE
RADIODIFFUSION
(29 JUIN - 1er JUILLET 1999)
1. La Table ronde régionale pour les pays de la région Asie et Pacifique sur la protection des bases de données et des droits des organismes de radiodiffusion s'est tenue à Manille (Philippines) du 29 juin au 1er juillet 1999.
2. Cette réunion a permis aux pays participants d'échanger leurs points de vue et de se concerter sur les questions relatives à la modernisation des droits des organismes de radiodiffusion et à la protection des bases de données.
3. Les pays suivants étaient représentés à la table ronde : Bangladesh, Chine, Fidji, Inde, Indonésie, Mongolie, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam.
4. Un représentant de l'Australie et un représentant de la JEIDA (Association pour le développement de l'industrie électronique japonaise), une organisation non gouvernementale internationale, ont participé aux travaux en qualité d'observateurs. Cinquante-trois Philippins travaillant pour des organismes publics ou le secteur privé ont assisté et participé aux débats.
5. Des experts internationaux invités par l'OMPI ont présenté les diverses questions relatives aux droits des organismes de radiodiffusion et à la protection des bases de données, ce qui a donné lieu à un large débat entre les représentants des pays participants. Après s'être longtemps entretenus et consultés, ces derniers ont adopté la déclaration suivante.
6. Les pays présents ont conclu à la nécessité d'étudier les moyens de moderniser les droits des organismes de radiodiffusion pour tenir compte des mutations techniques qui se sont produites depuis l'adoption de la Convention de Rome en 1961. À cette fin, un équilibre devra être trouvé entre les intérêts des différentes parties prenantes (c'est-à-dire les petits et les grands organismes de radiodiffusion, les auteurs, les interprètes ou exécutants, les producteurs et le public). Parallèlement, les intérêts des pays en développement et des pays les moins avancés devront être placés au centre des préoccupations. À cet égard, il faudra tenir dûment compte de la situation particulière des pays les moins avancés.
7. L'accent a été mis en outre sur le fait que les droits et obligations découlant d'autres traités ou accords internationaux ne devraient faire l'objet d'aucune dérogation.
8. Un consensus s'est dégagé sur l'idée qu'il convient de poursuivre l'examen de la question des droits des organismes de radiodiffusion en tenant compte des propositions concrètes reçues par le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes de l'OMPI.
9. Pour ce qui est de la protection des bases de données, la plupart des participants ont estimé qu'une protection supplémentaire, au niveau national, régional ou international, ne s'impose pas au stade actuel. Diverses préoccupations ont été exprimées, en ce qui concerne notamment les sciences et l'enseignement et le point de savoir si la protection devrait être étendue aux données relevant du secteur public. Les participants ont conclu à la nécessité de disposer de plus amples informations sur les modalités de la protection des bases de données. À cet égard, ils attendent avec intérêt l'étude que l'OMPI doit commander en ce qui concerne les incidences économiques de la protection des bases de données sur les pays en développement, notamment les pays les moins avancés.
10. Les participants ont félicité le pays hôte pour l'excellente organisation de la table ronde régionale et l'ont remercié de l'aide qu'ils ont reçue pour la rédaction de la déclaration. Ils ont également remercié l'OMPI d'avoir organisé cette réunion.
[Fin du document]
1 Reçu le 27 août 1999.
