ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

COMITÉ PERMANENT DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES

Huitième session
Genève, 4 - 8 novembre 2002

PROJET D'ORDRE DU JOUR

établi par le Secrétariat

1. Ouverture de la session

2. Élection d'un président et de deux vice-présidents

3. Adoption de l'ordre du jour

4. Protection des organismes de radiodiffusion

5. Protection des bases de données non originales

6. Questions susceptibles d'être examinées à l'avenir

7. Autres questions

8. Adoption du rapport

9. Clôture de la session

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