|
OMPI |
|
CRNR/DC/10 ORIGINAL : anglais DATE : 4 décembre 1996 |
|
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
||
|
GENÈVE |
||
|
OMPI |
|
CRNR/DC/10 ORIGINAL : anglais DATE : 4 décembre 1996 |
|
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
||
|
GENÈVE |
||
CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS
Genève, 2 - 20 décembre 1996
PROPOSITION D'AMENDMENT DE L'ARTICLE 104 DES PROJETS DE TRAITÉS
présentée par la délégation d'Israël
La délégation d'Israël propose que le texte ci-après remplace l'actuel projet d'article 104 concernant la question des réserves aux traités.
Le texte actuel est supprimé.
Des réserves peuvent être faites dans les cas où elles sont expressément autorisées.
[Fin du document]
