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CRNR/DC/10
ORIGINAL : anglais
DATE : 4 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

PROPOSITION D'AMENDMENT DE L'ARTICLE 104 DES PROJETS DE TRAITÉS

présentée par la délégation d'Israël

La délégation d'Israël propose que le texte ci-après remplace l'actuel projet d'article 104 concernant la question des réserves aux traités.

Le texte actuel est supprimé.

Des réserves peuvent être faites dans les cas où elles sont expressément autorisées.

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