OMPI		CRNR/DC/100 ORIGINAL : anglais DATE : 23 décembre 1996
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

RECOMMANDATION CONCERNANT LES BASES DE DONNÉES

adoptée par la conférence diplomatique le 20 décembre 1996

Les délégations participant à la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins réunie à Genève,

Reconnaissant que les bases de données sont un élément fondamental dans le cadre de la création d'une infrastructure mondiale de l'information;

Conscientes du fait qu'il est important d'encourager la poursuite du développement des bases de données;

Conscientes de la nécessité d'établir un équilibre entre les intérêts des producteurs de bases de données qui désirent être protégés contre la copie déloyale et les intérêts des utilisateurs qui souhaitent avoir accès de façon appropriée aux avantages d'une infrastructure mondiale de l'information;

Exprimant le désir d'examiner plus avant les incidences et les avantages potentiels d'un système sui generis de protection des bases de données au niveau international;

Notant qu'un traité sur un tel système sui generis n'a été ni négocié ni adopté pendant la conférence;

Recommandent la tenue d'une session extraordinaire des organes directeurs compétents de l'OMPI pendant le premier trimestre de 1997 pour fixer le calendrier de la suite des travaux préparatoires relatifs au Traité sur la propriété intellectuelle en matière de bases de données.

[Fin]