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OMPI |
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CRNR/DC/15 ORIGINAL : anglais DATE : 9 décembre 1996 |
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
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OMPI |
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CRNR/DC/15 ORIGINAL : anglais DATE : 9 décembre 1996 |
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
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CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS
Genève, 2 - 20 décembre 1996
PROPOSITION D'AMENDEMENT DES ARTICLES 10 et 17
DU PROJET DE TRAITÉ No. 2
présentée par la délégation du Japon
La délégation du Japon propose ce qui suit :
Supprimer le membre de phrase ci-après à l'alinéa 2) de l'article 10 et à l'alinéa 2) de l'article 17 :
"pendant trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent traité".
[Fin du document]