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OMPI |
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CRNR/DC/16
ORIGINAL : russe DATE : 9 décembre 1996 |
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
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OMPI |
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CRNR/DC/16
ORIGINAL : russe DATE : 9 décembre 1996 |
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
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CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS
Genève, 2 - 20 décembre 1996
PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 10
DU PROJET DE TRAITÉ No. 2
présentée par la délégation de la Fédération de Russie
La délégation de la Fédération de Russie propose d'ajouter à la fin de l'alinéa 2) de l'article 10 les mots "à son égard" après le membre de phrase "l'entrée en vigueur du présent traité".
[Fin du document]